2 Le Chantier emploi
2.1
Problématique
Le chantier emploi du plan d'action jeunesse
s'adresse principalement à celles et à ceux
qui ne fréquentent plus le système scolaire et
qui sont actifs sur le marché du travail,
à titre de travailleur ou de chômeur
de courte ou longue durée.[30]
Dans le Chantier
emploi, l'intervention gouvernementale s'articule autour de la Politique
active du marché du travail (PAMT) et plus particulièrement
autour des trois principaux axes d'intervention qui touchent davantage
les jeunes, soit: la formation et la préparation à l'emploi,
le soutien à l'insertion en emploi et la création d'emploi.
L'introduction à
la partie du Plan d'action jeunesse qui concerne le Chantier emploi
indique que le "Québec s'engage résolument dans une
économie du savoir. Aussi, le gouvernement et l'ensemble de ses
partenaires tiennent-ils à s'assurer que la croissance économique
qui s'annonce s'accompagnera également d'une croissance de l'emploi
et que les jeunes en tireront profit "[31].
Le gouvernement
a beau dire que la croissance économique peut générer
une croissance de l'emploi, la tendance démontre que, structurellement,
ce n'est pas ce qui se produit. Le même gouvernement admet d'ailleurs
ce phénomène dans le Livre vert sur les orientations de
la réforme de l'aide sociale :
Dans les pays industrialisés,
au milieu des années 80, une hausse de 1% du PIB se traduisait
par une croissance de l'emploi de l'ordre de 0,5% à 0,6% comparativement
à 0,2% et 0,3% actuellement. Pour la période de 1990 à
1995, la croissance annuelle moyenne du PIB au Québec a été
de 1,1% alors que celle de l'emploi n'a été que de 0,2%.[32]
Quand le taux de
chômage diminue et que le gouvernement annonce en grandes pompes
que le nombre d'emplois créés augmente, cela ne change
pas pour autant le sens du courant. Selon un rapport de Statistiques
Canada, dans le secteur des services, un des secteurs qui connaît
une forte croissance, "environ 1,8 millions de travailleurs ont
pratiquement gagné des salaires de misère en 1994, à
savoir des paies aussi basses que 210$ par semaine dans des entreprises
comme, par exemple, des restaurants rapides"[33].
Au Québec,
52% des personnes qui travaillent au salaire minimum sont des jeunes
et 62% sont des femmes. Chez nos voisins américains, avec qui
nos programmes sociaux doivent être "compétitifs"
d'après le document préparatoire de la Conférence
sur le devenir social et économique du Québec, "le
taux de chômage est au plus bas depuis 28 ans, le nombre d'Américains
dépendant des prestations sociales est le plus faible depuis
1969", déclare le président Bill Clinton [34].
Vive le plein-emploi et la lutte au déficit!? Il faudrait d'abord
vérifier si 60% des emplois créés aux États-Unis
ont toujours des salaires sous le seuil de la pauvreté, comme
ce fut le cas entre 1983 et 1993 [35].
Plutôt que
d'admettre que la transformation de l'économie, avec la mondialisation
de l'économie et l'utilisation de la technologie, engendre une
décroissance et une précarisation de l'emploi, et qu'il
faut donc s'attaquer à ce problème[36],
dans son Plan d'action jeunesse, le gouvernement tente de minimiser
le phénomène du chômage chez les jeunes en disant:
Ce sont les jeunes
âgés entre 15 et 24 ans, et plus particulièrement
celles et ceux de 15 à 19 ans, qui sont les plus durement touchés
par le chômage (·) Le chômage des jeunes, en particulier
celui des 15 à 19 ans, est souvent un chômage étudiant.
Sans vouloir en diminuer l'importance, le chômage n'a pas les
mêmes implications pour un jeune étudiant de 15 ou 16 ans
qui est à la recherche d'un emploi les fins de semaine que pour
un adulte dont la subsistance dépend de son revenu d'emploi[37].
Contrairement à
ce que dit le gouvernement québécois, certains analystes
affirment que le taux de chômage des jeunes est largement sous-évalué.[38]
De plus, la réduction des problèmes de pauvreté
auxquels sont confrontés les jeunes de 15 à 19 ans à
un problème de chômage étudiant n'est pas sans rappeler
l'abandon des jeunes de 16-18 ans qui se profile tant dans les services
sociaux, qu'à l'école et à l'aide sociale. L'école
n'est plus obligatoire à l'âge de 16 ans et les centres
d'accueil publics pour les jeunes en difficulté (Centres jeunesse)
prennent de moins en moins en charge les jeunes dès qu'ils ont
16 ans. Beaucoup de ces jeunes en difficulté se retrouvent donc
à la rue ou dans des familles débordées. L'aide
sociale ne leur est pas accessible avant 18 ans, et encore là,
tout dépendra de la contribution parentale que l'État
va exiger.
En ce qui concerne
le "taux d'assistance des jeunes âgés entre 18 et
29 ans (qui) a plus que triplé entre 1975 et 1995", le gouvernement
parle de "dépendance". "Pour dix jeunes inscrits
à l'aide sociale en 1983, cinq étaient encore bénéficiaires
de ce type d'aide en 1993 ; parmi ceux-là, deux l'étaient
demeurés sans interruption" [39],
affirme le document présentant le Plan d'action jeunesse. Quatre-vingt
pour cent des jeunes dont il est ici question ont passé des périodes
à l'aide sociale entrecoupées de périodes en dehors
de l'aide sociale. Cela rejoint ce que constatait le Conseil permanent
de la jeunesse en 1993 [40]
: 70% des 25 ans et moins au Québec connaissent une période
d'attente entre les périodes d'emploi et de non-emploi, comparativement
à un taux près du tiers pour l'ensemble de la population.
La cause structurelle
du problème n'est pas la dépendance des individus mais
bien la crise de l'emploi, qui a un impact important sur la possibilité
pour les jeunes de trouver et de garder un emploi décent. De
plus, quand le gouvernement dit que deux jeunes sur dix sont restés
à l'aide sociale sans interruption de 1983 à 1993, il
ne précise pas si ces derniers vivaient des problèmes
particuliers sur le plan physique, familial ou psychosocial, qui diminuaient
leurs chances d'occuper un emploi ou d'aller à l'école,
dans notre société axée sur la performance.
Quant aux obstacles
particuliers que peuvent connaître les jeunes face au travail
- premiers mis à pied, salaires dérisoires, mauvaises
conditions de travail, abus d'autorité, discrimination - le Plan
d'action jeunesse, axé sur l'insertion par l'emploi, ne daigne
même pas en faire mention.
Entre le contexte
irréel à partir duquel se définit le Plan d'action
jeunesse et la réalité de la précarité,
il y a tout un monde, que décrit ici le chercheur Paul Grell
:
Le période
que nous vivons aujourd'hui tend à se construire sur un arrière-plan
d'incertitude permanente conduisant de plus en plus de monde (notamment
les jeunes générations) vers une précarisation
accélérée et une multiplication de filières
de relégations institutionnalisées[41].
Cela au rythme de mesures de déstabilisation des travailleurs
(au nom de la flexibilité), de "projets" gouvernementaux
et autres "politiques" incitatives/désincitatives faisant
office de pompes aspirantes/refoulantes et qui modifient complètement
l'ensemble des dimensions de la vie pour un nombre croissant de personnes
qui se trouvent à la marge de la société salariale.[42]
Au total, "en
mettant à contribution les ressources de tous les ministères
concernés, le gouvernement dit ajouter, dans le cadre du Chantier
emploi, plus de 180 millions de dollars aux crédits des programmes
québécois de soutien à l'emploi et à l'entrepreneuriat
pour la jeunesse. Le Plan d'action indique que le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité contribue en argent neuf pour un
montant de 51 millions de dollars et que celui du Commerce, de la Science
et de la Technologie contribue pour un montant de 65 millions de dollars.
Dans les prochains paragraphes et dans les tableaux que nous avons conçus
(voir Annexe 1) pour résumer les mesures
financées par le Chantier emploi, nous tenterons de voir où
nous amène le Plan d'action jeunesse.
2.2 Mesures d'insertion
La mesure qui rejoint
le plus grand nombre de jeunes dans le cadre du Chantier emploi - et
dans le cadre du Plan d'action jeunesse en entier -, plus de 60 000
jeunes en fait, est l'investissement d'une somme de 52 millions de dollars
dans des projets de formation et des projets d'aide et de préparation
à l'emploi. Cette somme semble provenir du budget déjà
prévu pour 1998-99 par le ministère de l'Emploi et de
la Solidarité et ne constitue donc pas de l'argent neuf. Des
"projets de formation axés sur l'emploi" sont présentés
comme "une démarche intensive qui combine des activités
de formation et des stages de travail"[43].
Quant aux "projets d'aide et de préparation à l'emploi",
ils consistent en des "activités de courte durée
offertes par les Centres locaux d'emplois ou par différentes
ressources du milieu". Il n'est pas spécifié si ces
projets seront particulièrement destinés aux jeunes à
l'aide sociale.
Un autre 20 millions
de dollars, ceux-ci semblant être de l'argent neuf, prendront
la forme de subventions salariales aux organismes communautaires, aux
municipalités et aux entreprises de l'économie sociale
afin de "leur permettre de contribuer activement à la relance
de l'emploi pour les jeunes de toutes les localités du Québec"[44].
Environ 3 000 jeunes "chômeurs de longue durée"
pourront être embauchés, "notamment ceux âgés
de plus de 25 ans".
Il y a aussi un
deuxième volet à cette mesure, présenté
comme suit:
À l'instar
des initiatives prises récemment dans certains pays européens
à l'effet d'offrir aux jeunes un emploi ou une expérience
de travail avant leur sixième mois de chômage, le gouvernement
fait appel à la collaboration des municipalités afin qu'elles
offrent, sur une base volontaire, des emplois aux jeunes de 16 à
24 ans nouvellement arrivés à la sécurité
du revenu, en ciblant ceux d'entre eux qui présentent les risques
les plus élevés de chômage prolongé. Une
expérience-pilote pourrait commencer dès 1998-1999 pour
les jeunes de 20 ans et moins.
Le Plan d'action
jeunesse mentionne que "les municipalités recevraient des
subventions salariales pour ce faire"[45],
sans indiquer de montant précis. Nous constatons que le montant
d'argent prévu - 20 millions de dollars - est bien limité
pour accorder des subventions salariales liées à l'embauche
de 3000 jeunes de 18 à 30 ans, et d'un nombre imprécis
de jeunes de 16 à 24 ans dans les municipalités. Comme
en ce qui concerne le financement de la mesure décrite ci-dessus
et devant rejoindre 60 000 personnes, nous nous demandons sérieusement
s'il ne faut pas faire ici le lien avec ce dont le Livre vert sur les
orientations de la réforme d'aide sociale parlait, à savoir
"rendre plus productifs les budgets consacrés à la
sécurité du revenu en en investissant une plus grande
partie en mesures destinées à l'emploi"[46].
Cela équivaut à réduire le budget des "mesures
passives", donc des prestations de base, au profit des "mesures
actives", soit les mesures (obligatoires) de formation et d'insertion
ainsi que les subventions salariales. Cette idée d'utiliser des
budgets dédiés aux prestations d'aide sociale pour les
convertir en mesures d'insertion et en subventions salariales à
l'économie sociale est non seulement promue par le gouvernement
mais aussi par d'ardents défenseurs de l'économie sociale.[47]
De plus, nous remarquons
aussi que l'âge des jeunes ciblés dans le Plan d'action
jeunesse pour occuper les "emplois" dans les municipalités
- 16-24 ans - se rapproche de celui identifié dans le projet
de loi 186 pour l'imposition de parcours d'insertion obligatoires. Le
Plan d'action jeunesse démontre la ferme intention du gouvernement
de cibler des actions vers les jeunes de 18-24 ans, avant la fin du
moratoire sur les parcours obligatoires d'insertion, en septembre 2000.
Comme nous le soulevions aux points 1.2 et 1.3, la loi 186 affirme l'obligation
d'accepter toutes les démarches d'insertion et les "emplois
convenables" offerts par le ministère, sous peine de sanctions
financières sévères. Il faut situer le projet de
subventions salariales aux municipalités, et même celui
destiné aussi aux organismes communautaires et aux entreprises
de l'économie sociale, dans ce contexte de coercition. Cela rappelle
étrangement le spectre du travail forcé pour les assistés
sociaux en faveur duquel ont tout de même voté 40% des
maires au congrès de l'Union des municipalités régionales
de comtés[48], aux
lendemains des réductions des transferts de Québec vers
les municipalités à l'automne 1993.
2.3 Subventions
et crédits d'impôts aux entreprises privées
Une bonne partie
des nouveaux budgets consacrés par le gouvernement au Chantier
emploi bénéficieront aux entreprises, qui obtiendront
des subventions salariales et des crédits d'impôts pour
embaucher des jeunes ou des nouveaux diplômés et diplômées.
Cela s'inscrit tout à fait dans la vision néolibérale
de l'État : d'une part, le Welfare State devient un Workfare
State et gère le travail obligatoire, en collaboration ou non
avec ses "partenaires sociaux" et, d'autre part, l'État
accroît son aide sociale aux entreprises pour qu'elles deviennent
plus compétitives sur les marchés internationaux. Une
minorité de "performants" gagne au change ; l'élite
de " l'économie du savoir " occupe la grande scène.
Par exemple, un
crédit d'impôt remboursable sera accordé aux centres
financiers internationaux qui embaucheront des jeunes employés
et employées. 40 p. cent du salaire versé sera remboursé.
Le coût fiscal de cette mesure pour le gouvernements'élève
à 2,7 millions de dollars sur deux ans. Dans le Plan d'action
jeunesse, il n'est pas mentionné combien de postes seront ainsi
subventionnés mais dans le Guide d'information sur les mesures
du Plan d'action gouvernemental, il est question d'environ 100 postes
créés sur deux ans ce qui revient à une subvention
de 27 000$ par poste! Une belle économie pour les entreprises
financières internationales qui font déjà beaucoup
d'économies d'impôt sur les transactions financières
internationales!
Un autre généreux
crédit d'impôt destiné aux sociétés
de gestion de portefeuille lors de l'apprentissage de jeunes gestionnaires
leur permettra de déduire 40 p. cent du salaire versé,
et ce, jusqu'à concurrence de 25 000$ par année par employé
admissible. L'impact fiscal est de 2,7 millions de dollars sur deux
ans. L'exemple suivant reflète la stratégie gouvernementale,
qui tente de légitimer son soutien aux entreprises en mettant
l'emphase sur les PME. Alors qu'un sous-titre indique qu'une des mesures
du Chantier emploi vise à "favoriser l'embauche de 3 250
étudiants stagiaires additionnels dans les PME", la phrase
suivante indique que le Programme de soutien à l'emploi stratégique
(PSES), dont il est question ici, a été amélioré
pour s'étendre aux grandes entreprises (le volet s'adressant
aux stagiaires en administration, en science et technologie). Pour sa
part, "le volet Étudiants stagiaires en milieu touristique
a aussi été étendu" pour être accessible
à des entreprises dans divers champs d'activités: gestion
hôtelière, développement d'attractions touristiques
et patrimoniales, agences de voyages, bureaux d'information touristique,
entreprises du secteur aérien et du transport ferroviaire et
restaurants détenteurs de permis d'alcool.
Pour sa part, le
programme Impact-PME est présenté dans le Chantier emploi
du Plan d'action jeunesse comme "un programme d'aide financière
aux entreprises désireuses d'intégrer de nouvelles compétences
dans des postes stratégiques reliés à des projets
de recherche et de développement industriel, de transfert de
technologie, de production à valeur ajoutée et d'amélioration
de produits existants"[49].
Non seulement l'aide gouvernementale couvre une partie des salaires
des nouveaux diplômés, mais de plus elle peut soutenir
"la réalisation d'activités de promotion et de prospection
de marchés étrangers et de réalisation de projets
spéciaux". Le Plan d'action jeunesse indique que des fonds
seront injectés pour soutenir l'embauche de 1500 nouveaux employé-e-s
dans les PME, soit 1100 pour réaliser des projets d'innovation
et 400 en marketing international. Le financement additionnel octroyé
à ce programme (à ces entreprises choyées devrait-on
dire) est de 3,8 millions de dollars pour 1998-1999 et de 18 millions
de dollars pour 1999-2000.
Notes :
30 Plan d'action jeunesse, op.cit., p.24[retour
au texte]
31 ibid p.22[retour au texte]
32 Gouvernement du Québec, Un parcours vers l'insertion,
la formation et l'emploi, document de consultation sur la réforme de
la sécurité du revenu, 4ème trimestre 1996. [retour
au texte]
33 Presse canadienne, " Le secteur des extrêmes
", Le Devoir, 14 mars 1996. [retour au texte]
34 Marc Brabant, " Les ƒtats-Unis inscrivent leur
premier excédent budgétaire depuis les années 50 ", Le Devoir, 1er octobre
1998. [retour au texte]
35 André Gorz, "Pourquoi la société salariale
a besoin de nouveaux valets ", Les frontières de l'économie globale,
Manière de voir no 18, Le Monde diplomatique, mai 1993, p. 50. [retour
au texte]
36 On peut penser ici ˆ diverses politiques comme
l'augmentation des protections sociales pour les travailleurs et les
travailleuses "atypiques" (ˆ temps partiel, sur appel, ˆ contrat, etc),
la hausse du salaire minimum, des mesures de conciliation travail-famille,
une réduction du temps de travail pour un partage du travail non fondé
sur la précarisation et sur une hausse de productivité, etc. [retour
au texte]
37 Plan d'action jeunesse, op.cit., pp.22-23.
[retour au texte]
38 CCPA Monitor, "Our Real Youth Unemployment
Rate Higher Than 30%", nov.1997, p. 5 cité dans Michel Bernard et Léo-Paul
Lauzon, "Désalarisation et précarité instituée", L'aut' journal, février
1998 p.7. [retour au texte]
39 Plan d'action jeunesse, op.cit. p.23. [retour
au texte]
40 Conseil permanent de la jeunesse, Dites ˆ tout
le monde qu'on existe, Avis sur la pauvreté des jeunes, document de
travail préliminaire, avril 1993. [retour au texte]
41 On pourrait considérer les programmes d'employabilité
comme des filières de relégations institutionnalisées. La véritable
stabilité, tant au plan du travail que du revenu, est toujours remise
ˆ plus tard. [retour au texte]
42 Grell, Paul, "L'ƒtat-providence: de la politique
sociale ˆ l'économie sociale?", dans Boivin, L. et Fortier M. et al.,
L'économie sociale. L'avenir d'une illusion, éditions Fides, 1998, p.198.
[retour au texte]
43 Guide d'information sur les mesures du Plan
d'action gouvernemental, Gouvernement du Québec, Ministère des Relations
avec les citoyens et de l'Immigration. [retour au texte]
44 Plan d'action jeunesse op.cit p.30[retour
au texte]
45 Plan d'action jeunesse, op.cit., p.30[retour
au texte]
46 Parcours vers·op.cit., p.15. [retour
au texte]
47 Il en est question dans Louise Boivin, "L'économie
sociale : un gisement de travail obligatoire" dans Boivin, L. et Fortier
M. et al., L'économie sociale. L'avenir d'une illusion, ƒditions Fides,
1998, p.169-170. [retour au texte]
48 André Pépin, "L'UMRCQ rejette l'idée du travail
forcé pour les assistés sociaux", La Presse, 3 octobre 1993. [retour
au texte]
49 Plan d'action jeunesse, op.cit. p.29. [retour
au texte]
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