L'immigration de demain : ^{un apport essentiel à nos communautés}

Mémoire présenté à
Madame Lucienne Robillard
Ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration

Par
la Fédération des femmes du Québec et
le Collectif des femmes immigrantes

Montréal, le 7 mars 1998

Introduction

La Fédération des femmes du Québec a décidé de réagir au rapport Trempe sur l'immigration, considérant qu'il s'agit là d'une question de société. L'organisme compte 130 associations et 650 membres individuelles. Il regroupe des femmes de milieux diversifiés et vise à refléter de plus en plus la pluralité culturelle du Québec.

Le Collectif des femmes immigrantes existe depuis 1983 et regroupe 44 associations au Québec. Sa nature même en fait un interlocuteur indispensable dans le débat qui s'amorce et trouvera une expression plus achevée dans un projet de loi.

Nos deux associations ont donc décidé de se présenter conjointement à la consultation ministérielle sur la législation de l'immigration. Nos commentaires porteront sur la philosophie générale du document soumis à la consultation et sur quelques questions spécifiques qui intéressent les femmes ou l'ensemble de la population immigrante.

1) Les valeurs fondamentales

Il serait difficile de contredire le document sur les valeurs qu'il défend comme étant chères au cœur des Canadiennes et Canadiens. Cependant, le rapport Trempe fait un usage assez curieux de certaines d'entre elles. La langue, par exemple. Oui, les Canadiens-nes attachent de l'importance au fait de parler anglais ou français et les Québécois-es souhaitent que les personnes habitant la province parlent français. Cela doit-il nous conduire à exiger que les immigrants-es parlent l'une de ces deux langues avant d'arriver ici ?

L'autosuffisance est aussi mentionnée. Oui, certes, l'on vise à ce que les individus-es fassent un effort de prise en charge. Cependant, cela ne doit pas conduire notre société à exiger que l'ensemble de ses citoyennes et citoyens soient en mesure de s'assumer entièrement au plan financier sans égard à leurs capacités réelles et à ce que cette société est en mesure de leur offrir.

Par ailleurs, le principe de l'égalité entre les sexes doit être davantage qu'un vœu pieux. Le rapport indique qu'il « doit imprégner la législation » (page 7). Fort bien, mais il eût fallu qu'il imprègne le rapport lui-même et que le comité exige de disposer du temps nécessaire pour effectuer une analyse différenciée selon le sexe.

Nous faisons donc nôtre la suggestion (ce n'est malheureusement pas une recommandation) du comité à l'effet que :
« Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration devrait entreprendre cette analyse avant d'arrêter sa politique, de refondre la loi et ses règlements et d'établir ses programmes » (page 126).

Nous rappelons au gouvernement fédéral qu'il s'est engagé à Beijing à procéder à une analyse différenciée selon le sexe de ses politiques et de ses législations.

Un exemple de la recherche qui devra être effectuée est l'impact sur les femmes des conditions auxquelles l'on veut soumettre les candidats et candidates à l'immigration en tant qu'indépendants. Ce que le rapport appelle des conditions minimales (!) peuvent s'avérer difficiles à remplir pour beaucoup de personnes désireuses de s'établir au Canada et particulièrement pour les femmes. Nous pensons entre autres à l'exigence d'avoir complété deux ans d'études post-secondaires et de connaître le français ou l'anglais dès l'arrivée au Canada. Ces exigences nous paraissent relever d'une conception plutôt mesquine de l'intégration et défavoriseront probablement de nombreuses femmes.

Il y a toujours eu au Canada une sélection des immigrants-es. Notre supposée générosité relève partiellement d'un mythe. En effet, nous avons accueilli en priorité des personnes dont nous avions besoin pour des tâches que nous avions définies. Le rapport Trempe ne modifie pas vraiment cette situation mais il actualise les critères de sélection en tenant compte du nouveau contexte économique. Il est d'ailleurs plus exigeant pour les nouveaux arrivants que pour les citoyennes et citoyens canadiens. Par exemple, la recommandation 31 fait état des conditions d'obtention de la citoyenneté parmi lesquelles la participation à la vie de la collectivité. La personne doit être une participante active en étant impliquée de deux façons parmi les suivantes : travailler, étudier, avoir charge de famille ou être bénévole dans un organisme communautaire. Bon nombre de Canadiens ou Canadiennes ne pourraient satisfaire à ces exigences. Et, encore une fois, une analyse différenciée selon le sexe, nous apprendrait sans doute que bien des femmes en ont déjà plein les bras avec la seule charge de famille.

La mondialisation et son cortège de règles économiques imposées par les marchés sont visiblement au cœur du rapport Trempe lorsqu'il s'agit d'admettre au Canada des immigrants-es indépendants-es. Cela nous inquiète grandement. Les être humains ne sont pas riches que de diplômes ou d'argent. La prospérité d'un pays ne se mesure pas seulement en rapport avec son P.I.B.. Nous voulons surtout avoir au Canada des gens de cœur et de créativité.

2) Quelques questions particulières

Recommandation 31
Comme nous l'avons dit précédemment, les conditions de participation à la citoyenneté sont trop exigeantes, en particulier pour les femmes. Nous recommandons qu'une seule condition soit exigée et que l'on tienne compte des lourdes responsabilités familiales des femmes.

Recommandation 32
Nous voulons souligner notre accord avec cette recommandation qui reconnaît enfin l'existence des unions de fait et plus encore, des unions entre conjoints-es de même sexe. Il s'agit là d'un geste approprié et nous espérons que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration aura le courage politique d'adhérer à cette recommandation qui sera soutenue, nous en sommes certaines, par la majorité des Canadiennes et des Canadiens.

Recommandation 35
Nous sommes en désaccord avec cette recommandation qui risque de pénaliser les futurs immigrants, particulièrement les femmes et les enfants. Nous la trouvons mesquine alors que, pourtant, le rapport Trempe dit accorder une grande importance à la réunification des familles. Cela ne vaut-il que pour les familles riches ou alors que pour celles qui proviennent de pays où le français ou l'anglais sont des langues couramment parlées ? Le Canada a tout de même les moyens d'offrir des cours de français ou d'anglais aux immigrants-es. Il a les moyens aussi d'enseigner l'une de ces langues aux enfants quand on sait à quel point ceux-ci ont de grandes capacités d'apprentissage !

Recommandation 37
Nous sommes en désaccord aussi avec cette recommandation qui ne tient pas compte de la précarité dans le domaine de l'emploi. Beaucoup de Québécois-es et de Canadiens-nes n'arrivent pas à occuper un emploi permanent parce que le marché du travail ne leur offre pas cette opportunité. Nous devons aussi tenir compte de la situation des femmes cheffes de famille qui doivent plus souvent qu'à leur tout recourir à l'aide sociale et ne pas les priver de la présence de leur conjoint. D'ailleurs, cette présence pourrait probablement favoriser le relèvement du niveau de vie de la famille.

Recommandation 42
Nous appuyons cette recommandation qui reconnaît l'existence de la violence conjugale et les possibilités de chantage liées au parrainage. Cependant, la recommandation ne dit mot des femmes qui sont en attente de parrainage et sont victimes de violence de la part du parrain. Si ces femmes désirent mettre fin à une situation d'abus en quittant leur conjoint, elles risquent la déportation. Le ministère doit remédier à cette situation en leur permettant d'effectuer une demande d'immigration en sol canadien sans avoir les mêmes exigences que pour les immigrants indépendants.

Les immigrants indépendants-es (chapitre 6)
Nous avons beaucoup de difficulté à accepter les conditions très rigides que le rapport propose. Le niveau d'éducation élevé risque fort encore une fois de pénaliser les femmes ainsi que la connaissance de la langue avant d'arriver au Canada. La limite d'âge à 45 ans nous paraît trop restrictive de même que l'interdiction de recourir à l'aide sociale durant les premiers six mois. En fait nous nous élevons contre une conception de l'immigration qui vise à attirer uniquement les personnes qui performent selon le modèle économique actuel : des investisseurs, de brillants diplômés universitaires, jeunes et en bonne santé. On peut se demander avec de pareilles normes de combien d'immigrants-es nous nous serions privés depuis un siècle… !

Seulement les frais exigés pour effectuer une demande d'immigration et obtenir un visa sont de nature à décourager bien des candidats et surtout des candidates potentiels. Ces frais devraient être sensiblement réduits si nous voulons être justes envers les femmes, généralement moins fortunées que les hommes, et envers les personnes provenant des pays du sud.