À vos amours, à vos affaires

Association Coopérative d'Economie Familiale de Lanaudière

L'ACEF de Lanaudière tient à remercier Suzanne Belzil, Suzie Lemay, Richard Guilbert et Hélène Arsenault pour leur collaboration à la rédaction de cet ouvrage.

Dépôt légal: 1^er trimestre, 1989 Bibliothèque nationale du Québec Copyright: ACEF de Lanaudière

Photo de la page couverture: Jorge Guerra Graphisme: Folio et Garetti

 

Table des matières

1- La grosse noce, ou le compte de fée

Annie-croche à la noce

3% sur le premier 50,000$	150$
6% sur l'excédent (soit ici 15,000$)	90$
Total:	240$

Assurance-pret

Cette assurance garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès. Elle ajoute un certain pour­centage à votre taux hypothécaire et varie selon une série de critères dont l'âge de l'emprunteur et le mon­tant assuré.

Assurance-incendie

L'institution financière avec laquelle vous transi­gerez exigera que vous preniez une assurance-incen­die pour couvrir votre propriété. Pour la durée de vo­tre emprunt, cette institution sera la première béné­ficiaire de cette assurance.

Si la majorité des couples aspirent à avoir leur maison, il n'en reste pas moins qu'il existe, à côté du marché de l'unifamiliale, d'autres façons d'accéder à la proprié­té. Sans nous y attarder très longuement, voici un rapide survol des autres avenues qui s'offrent à vous pour devenir propriétaire:

La copropriété

Elle existe en deux formules juridiques: la plus con­nue est la copropriété divise, ou ce qu'on appelle plus communément le condominium; il s'agit alors d'ache­ter dans un immeuble ou ensemble immobilier, un lo­gement qui nous appartiendra à 100%, et dont nous serons entièrement responsable.

Des frais mensuels sont à prévoir, outre l'achat du logement, pour partager avec l'ensemble des autres propriétaires, les dépenses relatives à l'entretien, l'a­ménagement paysager, la gestion générale des équi­pements et de l'immeuble.

La copropriété indivise, elle, consiste à acheter avec d'autres associés un immeuble qui nous appartient dans son ensemble, et dans lequel on détermine par convention des espaces privés. Ainsi, deux couples peuvent acheter un duplex et définir quels espaces sont à usage collectif (cave et cour communes, par exemple) et désigner quels espaces sont à usage privé (logement du rez-de-chaussée pour Chantale et Ray­mond et celui de l'étage pour Sylvie et Marcel).

Dans cette formule, les copropriétaires sont res­ponsables de l'ensemble de l'immeuble; il est donc nécessaire de s'entendre dans une convention pour prévoir des mécanismes en cas de départ de l'un ou l'autre des associés, les projets de rénovation, l'entretien, la vente de l'immeuble, ou tout autre aspect de la copropriété impliquant des décisions collectives.

L'achat d'une maison à revenu peut également vous tenter; il s'agit alors d'acheter une maison à plusieurs logements et de louer ceux dont on n'a pas besoin.

Cette formule offre des avantages économiques cer­tains puisque les frais d'exploitation de l'immeuble sont partagés avec les locataires. Elle suppose toute­fois que vous acceptiez de vivre à proximité de vos locataires, de partager certains espaces et d'assurer l'entretien et la gestion des logements loués.

Bon, vous avez tout calculé depuis le début et vous passez l'épreuve avec succès? Bravo, vous êtes proba­blement quelqu'un de prévoyant! Par la suite, il s'agi­ra de bien budgéter le remboursement d'hypothèque, les taxes et autres frais d'entretien.  Il ne faudra pas négliger les frais qui pourraient s'ajouter si:

• la maison convoitée demande des réparations;
• vous vous éloignez davantage de votre lieu de travail;
• le chauffage coûte plus cher que dans votre loge­ ment actuel.

Bien sûr, nous ne pouvons traiter en profondeur tous les cas imaginables, à l'intérieur de cet ouvrage. Mais maintenant que vous possédez les règles de base, la balle est dans votre camp. L'important est de vous rappeler qu'il n'y a pas péril en la demeure, qu'il faut bien prendre son temps pour analyser tous les aspects sociaux, humains et financiers qui découlent d'un tel engagement.

La location

Que ce soit par choix ou par manque d'argent, si vous n'accédez pas à la propriété, vous opterez bien sûr pour la location d'un logement, d'un appartement ou tout autre type de logis digne de ce nom.

Évidemment, la location aussi est régie par une quan­tité appréciable de règlements auxquels propriétaires et locataires doivent se soumettre. Pour alléger le con­tenu de ce dossier, nous ne ferons pas la nomenclature complète de la législation sur le logement locatif. Nous nous contenterons d'en faire ressortir les points les plus courants et d'essayer de répondre aux ques­tions d'intérêt général.

Pour parcourir les chemins sinueux des lois sur l'ha­bitation, nous avons préféré utiliser le style humoris­tique au détriment parfois du littéraire. Tout en gar­dant son aspect informatif, le contenu s'y trouvera, enfin nous l'espérons, plus divertissant.

Nous avons donc créé pour vous, un petit scénario-fiction faisant ressortir quelques-uns des problèmes les plus fréquemment rencontrés par les propriétaires et locataires.

Vous remarquerez à travers le texte, que certaines phrases sont écrites en italiques et qu'elles sont ensuite suivies d'un numéro. Ce petit écart est voulu. Les phrases en italique résument l'essentiel des pro­blèmes ou des croyances populaires, et les numéros vous réfèrent aux paragraphes expliquant les points principaux de la loi touchés par ces situations.

PIERRE ET MARILOU

Pierre Loyer et sa compagne Marilou Lemieux occupent un appartement dans un gros édifice de 10 étages, à Montréal, depuis environ un an. Malheureusement, comme plusieurs jeunes de leur génération, ils traversent présentement des moments difficiles. Le mois prochain, Marilou recevra son dernier chèque de chômage, et Pierre ne possède aucun revenu car il poursuit actuellement des cours de secondaire V, et espère décrocher son certificat pour ensuite continuer au CEGEP.

Le seul établissement collégial qui dispense les cours dont Pierre a besoin se situe à Joliville. Marilou et Pierre ont donc convenu de déménager près du CEGEP de Joliville dès que Pierre finira son cours secondaire, le 20 décembre. De peine et de misère, ils ont réussi à économiser une somme représentant l'équivalent de trois mois de loyer, convaincus qu'ils n'auraient qu'à verser ce montant à leurs propriétaires et à les aviser de leur départ par courrier recommandé. (1 ).

Leur première déception arrive quelques jours plus tard lors­qu'ils reçoivent la réponse par retour du courrier: "Nous som­mes désolés, mais nous ne pouvons accéder à votre demande, tel que la loi nous y autorise. Toutefois, nous pourrions peut-être envisager la sous-location pour régler votre problème. Bien à vous... Latour, Leriche et associés, propriétaires".

Après s'être renseignés auprès d'une association de loca­taires, nos jeunes amis doivent se rendre à l'évidence et déci­dent de chercher quelqu'un pour sous-louer leur appartement (1). Pierre rédige donc une petite annonce et l'envoie à un journal à gros tirage. Le week-end suivant, ils se rendent chez des amis qui demeurent tout près de Joliville et se mettent à la recherche de leur nouveau petit nid.

Coup de chance! le premier logement qu'ils visitent est de toute beauté: bien situé, bien éclairé, possède beaucoup d'espace et surtout, il n'est pas cher, ce qui est plutôt rare dans la région. Pendant que Pierre discute avec le locataire occupant, Marilou se fait littéralement bombarder de questions par le proprié­taire qui est présent. QuandMarilou lui avoue, un peu embar­rassée, que le mois prochain ils devront demander des pres­tations d'aide sociale, celui-ci lui déclare qu'il ne peut louer son logement qu'à des gens qui travaillent car il a déjà eu trop de problèmes avec des assistés sociaux dans le passé. (2).

Pierre de son côté a réussi à obtenir certains détails sur le propriétaire. Il y a quelques temps, le locataire occupant s'est vu refuser certaines réparations, pourtant nécessaires, pour la simple raison qu'elles n'avaient pas été mentionnées par écrit à la signature du bail. D'ailleurs, le propriétaire ne semble pas très enclin à répondre rapidement aux demandes de ses locataires. (3).

Persuadés que le propriétaire agissait de son plein droit, nos amis ont donc continué leur recherche. Ils eurent l'occasion de visiter plusieurs demeures et de rencontrer leurs occupants et propriétaires. Et si en général les rapports propriétaires-locataires étaient satisfaisants, il en était tout autrement pour quelques-uns d'entre eux...

Un locataire prétendait qu'il était victime d'une hausse de loyer beaucoup trop élevée. (4).

Un autre, amèrement déçu, devait déménager dans une autre ville et se plaignait du hit que le propriétaire refusait de lui rembourser les améliorations qu'il avait apportées au loge­ment, où il avait vécu plus de dix ans: il avait refait les planchers, changé les armoires de la cuisine, modernisé la salle de bain. (5).

Après quelques visites, au cours desquelles ils eurent l'occa­sion d'entendre plusieurs plaintes provenant de locataires in­satisfaits, nos deux amis commençaient à se faire une mau­vaise impression des propriétaires en général jusqu'au mo­ment où ils rencontrèrent le sympathique propriétaire d'un petit immeuble, un homme dans la trentaine, du nom de Clément Labonté.

Ce monsieur très compréhensif, laissait souvent des "chances" à ses locataires qui, malheureusement, ne le lui rendaient pas toujours. Un de ceux-ci, lui devant déjà trois mois de loyer, s'était sauvé pendant la nuit, emportant tous ses effets person­nels. Un autre, détériora tellement son logement que M. Labonté dut débourser plusieurs centaines de dollars pour exécuter les réparations nécessaires.(6).

En somme, Clément Labonté apporta une autre version, qui permit à nos amis de voir l'autre côté de la médaille. En effet, si quelques propriétaires agissaient parfois de façon abusive, certains locataires pour leur part pouvaient devenir très détes­tables pour un propriétaire.

Pierre et Marilou auraient bien aimé avoir M. Labonté comme propriétaire, mais le logement qu'il leur proposait ne leur convenait pas. Ils ont donc poursuivi leur chemin.

Finalement, après plusieurs visites décevantes, ils trouvèrent enfin "un autre petit bijou" et, oh heureux hasard!, le locataire actuel, un immigrant chaleureux du nom de Alex Déména-gopoulos, se cherchait quant à lui un appartement à Montréal.

Ravi de la description de l'appartement du jeune couple, M. Déménagopoulos déclara qu'il était prêta faire un échange de logement, sans même aller visiter celui de nos deux amis.

Pas du tout d'accord avec cette façon de faire, Marilou insista:

-           Vous devriez venir le visiter au moins une fois, M.... euh...Poulos!

Alex:

-           Ah vous savez mes jeunes amis, j'ai été souvent refusé par des propriétaires, simplement parce que je suis un immigrant! ...Mais vous m'avez assuré qu'il y avait des gens de ma nationalité dans votre building, donc je serai accepté à cet endroit... On ne peut pas être trop difficile quand on est immigrant. (2).

Pierre et Marilou, soudainement confrontés à une réalité qu'ils ne connaissaient pas, se prirent d'amitié pour le vieil homme et acceptèrent de prendre le "verre de l'amitié" qu'il leur pro­posait depuis leur arrivée.

Le gros chat de M. Déménagopoulos sauta sur les genoux de Marilou pour participer lui aussi à la petite fête improvisée.

Marilou:

-Il est superbe votre chat, mais je me demande si vous pourrez le garder dans notre appartement? Un de nos voisins a dû se débarrasser de son chien dernièrement. (7).

Pierre:

-           Un chat c'est pas pareil! je suis sûr qu'il peut le garder.

Alex:

-           Vous êtes très gentils mes amis, aussi je tiens à vous prévenir que mon propriétaire, M. Prosper Maisonneuve, a l'intention d'augmenter le prix du loyer, à la signature du nouveau bail, le 1er  juillet.

Pierre:

-           Vous savez de combien sera cette augmentation?

Alex:

-           Pas exactement, mais je sais qu'il veut apporter des améliorations au logement, alors il pourra augmenter comme bon lui semble. (4).

Marilou

-           Ecoutez M. Poulos, vous êtes très gentil vous aussi, mais je crois qu'on ferait mieux de réfléchir chacun de notre côté avant de signer un bail. Je songe d'ailleurs à retourner à l'association de locataires cette semaine, j'ai quelques questions à leur poser...

FIN

De toute évidence, Marilou Lemieux porte bien son nom car un bail est un vrai contrat qui lie les parties pour toute la durée qui y est inscrite.

Donc, comme pour tous les autres contrats, il est très important de bien lire toutes les implications d'un tel engagement, et de ne pas oublier d'y ajouter, par écrit, les ententes, promesses et autres "extras" définis par les deux parties en cause.

Comme le dit si bien l'adage:

Les paroles s'envolent...mais les écrits restent!.

Ce que dit la loi

Résiliation d'un bail(l)

Quand on a signé un bail, on en est responsable jusqu'à la fin. On peut cependant le résilier dans les circonstances suivantes:

a) Entente à l'amiable avec le propriétaire

Il est toujours possible de résilier un contrat quand les deux parties en cause sont d'accord. Parfois, certains propriétaires accepteront de vous libérer entièrement de votre engagement, moyennant un dédommage­ment monétaire; d'autres vous tiendront responsa­bles jusqu'à la fin, comme la loi le leur permet.

b) Sous-location

Vous devez trouver quelqu'un qui occupera le loge­ment et remplira vos obligations de locataire. Vous restez néanmoins responsable du bail jusqu'à la fin, en cas de non-paiement du loyer ou de détérioration du logement. Un propriétaire ne peut refuser la sous-location que vous lui proposez, à moins de raisons sérieuses.

c) Cession de bail

Vous trouvez quelqu'un qui assumera le bail et le pro­priétaire consent à signer un nouveau bail avec cette personne, vous libérant de toutes responsabilités.

Discrimination (2)

(tiré de la Charte des droits et libertés)

Droit à l'égalité

Chap. 1.1 (10) -Toute personne a droit à la reconnais­sance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'uti­lisation d'un moyen pour palier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, ex­clusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

Chap. 1.1 (12) - Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique, ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.

Chap. 1.1 (13) - Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination. Une telle clause est réputée sans effet.

Obligations du propriétaire (3)

Le propriétaire doit vous fournir un logement salu-bre, en bon état d'habitabilité. Si un propriétaire né­glige d'effectuer les réparations nécessaires à votre logement, tentez de vous entendre à l'amiable avec lui; si cela ne donne pas de résultats concrets, vous pourrez recourir à la mise en demeure demandant au propriétaire de s'exécuter dans un délai précis (voir La mise en demeure au chapitre Consommation).

S'il n'y a pas de réponse positive, adressez-vous à la Régie du Logement où vous pourrez demander:

• Un dépôt de loyer
• une diminution du loyer ou
• une résiliation du bail.

Une requête à la Régie du Logement coûte 20$; mais vous pouvez réclamer le remboursement de ces frais, ce qui vous sera accordé si vous gagnez votre cause.

Calcul du loyer (4)

Il n'y a pas de pourcentage fixe pour la hausse des loyers; chaque logement présente un cas particulier La hausse du loyer doit s'appuyer sur la hausse des frais d'exploitation reliés à votre logement (taxes foncières, assurances et indexation du rendement de l'immeuble). Le propriétaire peut aussi tenir compte des dépenses qu'il a faites pour des rénovations à vo­tre logement; les factures admissibles pour justifier une hausse de loyer sont celles des réparations exé­cutées dans l'année qui vient de s'écouler, jusqu'au 31 mars. Les rénovations futures (ou promesses de réno­vations) n'entrent pas dans le calcul du loyer.

La méthode de calcul de hausse de loyer en usage à la Régie du Logement est disponible à la Régie même, aux bureaux de Communication-Québec et dans cer­taines caisses populaires.

Modifications apportees au logement par le locataire (5)

Tel que stipulé à l'article 1627 de la loi: «Le locataire est tenu d'effectuer les menues réparations d'entretien. Il n'est cependant pas tenu à ces réparations locatives si elles résultent du vieillissement normal de la chose, d'un cas fortuit ou d'une force majeure».

Et la loi dit encore:

1963 : « Le locataire doit rendre la chose (le logement) dans l'état où il l'a reçue, sauf les changements résultant de son vieillissement normal, d'un cas fortuit, ou d'une force ma­ jeure.»

1964 : « Le locataire peut, à l'expiration du bail, enlever les améliorations et additions qu'il a faites à la chose. Si elles ne peuvent être enlevées sans détérioration de la chose, le locateur a droit de les retenir en en payant la valeur, ou de forcer le locataire à les enlever. Si la remise en l'état primitif est impossible, le locateur les garde sans indemnité.»

Obligations du locataire (6)

Selon l'article 1617 de la loi, le locataire doit:

• user de la chose en bon père de famille;
• payer le loyer;
• rendre la chose à l'expiration du bail.

De ces trois lignes découlent toutes les responsabilités que le locataire accepte de prendre face au logement: ne pas nuire à la jouissance paisible des lieux pour l'entourage immédiat, bien entretenir son logement, prévenir le propriétaire de la nécessité de réparations au logement, permettre l'accès aux lieux pour ces réparations ou pour les visites, advenant l'expiration du bail ou la vente de l'immeuble, payer le loyer, et laisser le logement en bon état à son départ.

Quand un locataire ne respecte pas ses obligations, le propriétaire peut recourir à la Régie pour obtenir la résiliation du bail.

Règlements de l'immeuble (7)

Les règlements de l'immeuble font partie intégrante du bail. Cependant, un propriétaire ne peut inclure un règlement qui va à rencontre de l'esprit de la loi. Si cela se produit, ce règlement est inopérant (par exemple, exiger des chèques post-datés pour le paie­ment du loyer.)

La régie du logement

La Régie du Logement est un tribunal administratif chargé d'arbitrer les litiges entre locataires et proprié­taires, et de renseigner ses clients sur les droits et obli­gations découlant du bail d'un logement, et sur toute autre matière inclue dans la législation sur le loge­ment locatif.

La procédure est plus simple et moins formelle que celle des tribunaux conventionnels, et elle favorise habituellement la conciliation entre locataires et lo­cateurs.

En cas de litige, vous entrez en contact avec la Régie qui fixera une date d'audition qui sera transmise aux deux parties en cause. Cette date pourra être reportée en cas de maladie ou de force majeure. Les deux par­ties peuvent aussi en arriver à une entente hors cours.

Il est très important de bien préparer sa demande et de joindre toutes les pièces justificatives car le régisseur qui entendra votre cause doit se baser uniquement sur les preuves qui lui sont présentées.

Dans un délai d'un mois après la décision, les deux parties peuvent interjeter appel ou la faire réviser.

Les alternatives

D'autres alternatives-logement sont également pos­sibles/quoique plus marginales. Mentionnons les coopératives d'habitation, qui constituent une solu­tion intéressante pour des gens prêts à s'impliquer dans la gestion de leur immeuble et à vivre les valeurs coopératives que cela suppose: corvées annuelles, réunions, assemblées générales, partage des tâches.

Avec cette formule de gestion coopérative, les loyers sont ajustés à la capacité de payer des membres, tout en tenant compte, évidemment, des coûts de l'im­meuble.

Les coopératives d'habitation se sont implantées à la faveur de programmes gouvernementaux de loge­ment social maintenant remis en question. Le nombre d'unités de logement produites a beaucoup diminué.

Pour en savoir plus long, adressez-vous au Groupe de Ressources Techniques (GRT) de votre région, ou à la Société d'Habitation du Québec, dont vous trouverez l'adresse à la fin du document.

Enfin, les Habitations à Loyer Modique (HLM) font de vous des locataires de l'Etat. Ces logements sont gérés par l'Office Municipal d'Habitation (OMH) qu'on retrouve habituellement dans chaque municipalité. Une sélection serrée basée sur l'urgence des besoins, et un nombre limité de logements, rendent cette for­mule d'habitation de plus en plus marginale, d'autant plus que ce programme s'oriente désormais vers la clientèle des personnes âgées.

Points importants a vérifier

pour les futurs locataires:

Afin de faire le choix le plus judicieux et d'éviter les mauvaises surprises, nous avons dressé pour vous une liste des points importants à vérifier avant la signature de votre bail:

• L'état du logement (vérifier portes, fenêtres, isolation...etc).
• Le type de chauffage, et son état (huile, électricité, gaz).
• La proximité des services ( épiceries, transports ).
• Les réparations à la charge du locataire.
• L'augmentation du loyer par rapport à l'année précédente.

Note: Si une association de locataires ou un comité logement existe dans votre région, vous pouvez y trouver conseils et assistance dans vos démarches. La Régie du Logement offre également un service d'information sur vos droits, obligations et recours en tant que lo­cataire.

BUDGET LOGEMENT
PRIX DU LOYER:	$
CHAUFFAGE: ( moyenne mensuelle de l'année précédente)	$
ÉLECTRICITÉ: (communiquez avec Hydro-Québec)*	$
TAXES: (vidanges, eau, déneigement, moyenne mensuelle)	$
ASSURANCE FEU/VOL: (moyenne mensuelle)	$
STATIONNEMENT:	$
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT:	$
AUTRES: (ex: contrat de déneigement)	$
*Vous pouvez savoir combien il en a coûté en électricité pour un logement, en communiquant avec Hydro-Québec, et en leur demandant les relevés de l'année qui s'achève pour le logement en question. Il suffit d'avoir l'adresse du logement.

5- manquez-vous d'assurance?

Si vous avez reçu la visite d'un homme distingué rempli d'assurance, fort... avenant, se disant référé par "un de vos bons amis" et qui vous parle de franchise en regardant vos biens d'un air intéressé, vous avez probablement fait la rencontre d'un agent ou d'un courtier d'assurance.

Le domaine des assurances possède un langage tech­nique très particulier qui n'est pas toujours facile à comprendre, pour le commun des mortels. On en­tend souvent parler de termes comme: avenant, valeur à neuf, franchise, bonification, etc.

De plus, chaque type d'assurance possède des caractéristiques qui lui sont propres; il est donc par­fois assez laborieux de faire la part des choses dans un secteur aussi peu standardisé.

C'est pourquoi, nous avons essayé de répondre, dans cette section de notre ouvrage, aux questions les plus fréquentes que se posent habituellement les consom­mateurs et consommatrices, sur ce sujet particulier. Il ne s'agit évidemment que d'un inventaire partiel, mais nous espérons que ce tour d'horizon vous ap­portera quelques pistes intéressantes pour une re­cherche plus poussée.

L'assurance-vie

Qui doit souscrire ?

De nos jours, où les différentes théories ou thérapies à la mode insistent beaucoup sur "la pensée positive" et l'importance de "bien vivre le moment présent", le fait de prévoir une éventualité aussi négative que la mort, en souscrivant une assurance-vie, peut sembler un peu paradoxal. Pourtant pour chacun de nous, cette réalité demeure encore incontournable. Mais s'il faut être prévoyant, il ne faut quand même pas se leurrer: on n'assure pas la valeur de notre vie, quand on prend une telle assurance, mais bel et bien, une sécurité à ceux qui nous succéderont.

Certaines personnes veulent que leur entourage soit le plus en sécurité possible advenant leur décès, d'autres se disent que leurs proches se tireront d'affaire en pareil cas. Comme pour tout autre achat, le gros bon sens est toujours de mise, et il vaudrait mieux sans doute être réaliste et couvrir raisonnable­ment cette éventualité, selon ses moyens.

Bien sûr, notre statut social influencera beaucoup le choix des montants que nous voudrons laisser à nos héritiers. Il serait plus logique, par exemple, de pré­voir une plus grosse somme, si nous laissons des enfants dans le deuil, que d'assurer la vie de ceux-ci pour un montant élevé. Donc, au moment de prendre une assurance-vie, il faudrait peut-être profiter du fait qu'on a encore les pieds sur terre pour se demander sérieusement:

• Qui recevra le montant de l'assurance, advenant mon décès?
• À quoi devrait servir cette somme?

Pour mieux définir vos besoins en assurance-vie, il peut être avantageux de vous procurer la brochure intitulée L'assurance-vie: bien s'assurer sans se ruiner, produit par l'ACEF de l'Outaouais et disponible à l'ACEF la plus près de chez vous.

La selection

En 1986,99% de toutes les demandes en assurance-vie ont été acceptées par les assureurs. Donc, si vous ne souffrez pas de graves problèmes de santé ou que votre profession n'est pas classée dangereuse, ces compagnies se feront sûrement un plaisir de vous avoir comme client.

Par contre, certains facteurs comme une trop forte obésité ou des problèmes cardiaques, pourraient vous valoir une surprime de votre assureur, qui vous classera parmi les risques aggravés. On prendra aussi en considération votre âge et vos habitudes, comme celle de fumer, pour fixer votre prime.

Tous les assureurs pratiquent cette sélection, mais celle-ci varie d'une compagnie à l'autre. Habituelle­ment, plus l'assureur est sélectif, moins ses primes sont coûteuses car cette sélection aboutit à réduire le nombre de mauvais risques. Nous vous soumettons ces données à titre de statistiques personnelles:

En 1985,54% des contrats émis couvraient des salariés gagnant moins de 25,000$ par année et près du tiers des polices appartenaient à des personnes avec un revenu inférieur à 20,000$. Les gens entre 25 et 44 ans détenaient quant à eux, 55% de tous les contrats d'assurance-vie.

L'assurance - habitation

Comment évaluer ses biens

Certaines personnes prennent l'assurance-habitation trop à la légère, et parfois inconsciemment, se disent: "Ça n'arrive qu'aux autres!" Ils négligent alors les détails les plus importants pour être bien protégés. D'autres au contraire ont l'habitude d'assurer leurs possessions au-dessus de leurs vraies valeurs, ce qui les fait payer beaucoup trop cher leurs primes d'assu­rances.

Trop souvent aussi, certains locataires n'assurent pas leurs biens, s'imaginant que l'assurance de leur pro­priétaire est là pour couvrir les pertes qu'ils subiraient en cas de sinistre.

C'est une croyance populaire qu'il faut changer au plus vite! Vous avez la responsabilité de protéger vos biens et effets personnels!

La meilleure façon de bien s'y prendre est tout d'abord de dresser un inventaire, le plus réaliste pos­sible, de tous nos biens. Certains assureurs conseillent de prendre des photos, ou même, de filmer sur vidéo l'ensemble de vos biens. Généralement, l'indemnité que vous recevrez en cas de sinistre sera basée sur la valeur de vos biens, moins la dépréciation normale.

Cette dépréciation varie de 10 à 20% par année, selon l'objet en cause. Mais vous pouvez contourner cet obstacle en faisant inclure dans votre contrat la clause Valeur à neuf. Cette option très pratique vous coû­tera un peu plus cher, mais ses avantages valent bien les quelques dollars de plus par année que vous devrez débourser (voir page suivante).

SANS AVENANT VALEUR A NEUF
Description	Prix d'achat en 1985	Valeur en 1988	Dépréciation
Chaîne stéréo	1,500$	1,800$	10% par année*
			1,500$-30% = 1,050$
Indemnité de l'assurance*     1,050$

* approximation

AVEC AVENANT VALEUR A NEUF
Description en 1985	Prix d'achat en 1988	Valeur	Dépréciation
Chaîne stéréo	1,500$	1,800$	Aucune
Indemnité de l'assurance*     1,800$

* Si vous désirez remplacer votre bien par un autre identique. Si vous préférez recevoir l'indemnité en argent, on tiendra compte de la dépréciation normale comme si vous n'aviez pas d'avenant valeur à neuf.

Si vous êtes propriétaire

La valeur assurable de votre propriété, doit corres­pondre à son coût actuel de reconstruction et non à l'équivalent de l'évaluation municipale qui est sou­vent beaucoup moindre. Vous devriez tenir compte aussi de la valeur marchande de votre résidence, si celle-ci est plus élevée que son coût de reconstruction. Il serait plus sage de faire évaluer votre maison par quelqu'un de compétent, tel un entrepreneur ou un évaluateur agréé, si vous n'êtes pas sûr de sa valeur marchande.

Mentionnons également qu'en cas de perte partielle, votre propriété devra être assurée à au moins 80% de sa valeur de reconstruction, si vous désirez être in­demnisé sur la base de la valeur à neuf, sans dépré­ciation. Dans le cas contraire, vous devrez supporter une partie de la perte subie.

Responsabilité civile

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si quel­qu'un se blesse chez vous ou que, par exemple, vous êtes tenu responsable d'un sinistre (incendie, bris de matériel, etc) dans l'immeuble où vous habitez, vous pourriez être tenu responsable et obligé d'indemniser les victimes impliquées. L'assurance responsabilité civile, habituellement insérée dans votre assurance-habitation, vous protège financièrement contre ces risques. Evidemment, la prime sera proportionnelle aux risques encourus, et de ce fait, elle sera plus élevée pour un propriétaire de plusieurs appartements, que pour un simple locataire.

Les compagnies d'assurances proposent généra­lement une couverture de base de 100,000$ pour ce genre de risque, mais pour quelques dollars de plus par année, on peut se protéger plus adéquatement pour 500,000$ ou même 1 million. Si vous n'êtes as­suré que pour 100,000$ et que vous êtes poursuivi pour 200,000$, vous devrez couvrir la différence par vos propres moyens, c'est à dire 100,000$. C'est à bien y penser! Mentionnons qu'il n'existe pas de franchise pour l'assurance responsabilité civile, c'est-à-dire, de montant déductible. Votre assureur est tenu de payer le plein montant pour lequel vous êtes assuré, si bien sûr la poursuite exige un tel montant.

Les bénéficiaires

Pour tous les types d'assurances, il ne faut pas oublier d'apporter les modifications nécessaires lorsque son statut social se transforme à la suite d'un mariage, d'un divorce, etc, afin de bien identifier le ou les béné­ficiaires de son choix.

Aide-mémoire

Pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient survenir lors d'une réclamation à votre assureur, il serait plus prudent:

• de conserver les factures, reçus ou autres preuves de vos achats importants (dans un coffret de sûreté, par exemple);
• d'inscrire les noms des deux conjoints sur les po­ lices d'assurance (de cette façon, que les reçus soient au nom de l'un ou l'autre, tous vos biens seront couverts);
• de vérifier et d'ajuster si nécessaire vos contrats d'assurances, au moins à tous les cinq ans, ou advenant un changement de votre statut social (mariage, divorce, etc.);
• d'inclure l'avenant valeur à neuf si vous voulez rem­ placer vos biens par des équivalents en cas de pertes;
• d'assurer votre demeure pour au moins 80% de sa valeur de reconstruction, si vous ne voulez pas supporter par vos propres moyens une partie des dommages possibles;
• de bien vérifier qui sont les bénéficiaires de vos assurances.

L'assurance-auto

Quand on se met à magasiner une assurance-auto et à examiner les différents plans offerts par les cour­tiers, on a vite fait de comprendre que notre marge de manoeuvre est très limitée.

D'une part, l'assurance de la responsabilité civile est obligatoire et l'assurance des dommages pour votre voiture est, quant à elle, de plus en plus standardisée.

D'autre part, les niveaux de protection, les classes de conducteur, les critères de dossier de conduite de mê­me que les groupes de tarification du véhicule varient peu d'un assureur à l'autre.

Aussi nos conseils d'usage se limiteront pour cette fois à vous exhorter à choisir un plan qui colle à votre réalité en tant que conducteur et propriétaire d'un véhicule automobile et à essayer de bénéficier le plus possible des primes auxquelles vous pourriez avoir droit.        

Responsabilité civile

Tous les conducteurs doivent obligatoirement sous­crire une assurance pour les dommages causés aux autres. Cette dernière se subdivise en 2 parties, soit une pour les dommages corporels et une pour les dommages matériels.

Une assurance corporelle minimale est souscrite, bon gré, mal gré, auprès de la Régie de l'Assurance Automo­bile du Québec et s'ajoute au prix de l'immatriculation de votre véhicule de même qu'à celui du permis de conduire.

L'assurance pour les dommages matériels faits aux autres est aussi obligatoire mais doit être souscrite auprès d'un assureur privé. Sans cette preuve d'assu­rance, il est impossible d'obtenir une plaque d'imma­triculation.

Il est toujours possible de vous assurer pour plus que le montant minimum de base (50,000$) pour les dom­mages matériels en contractant un supplément de garantie à cet effet auprès de votre assureur.

Dommages au véhicule de l'assuré

Vous pouvez aussi vous assurer pour les dommages subis par votre véhicule. A ce moment-là, c'est la va­leur de votre véhicule qui déterminera le montant de la couverture et par le fait même le montant de la prime.

Mais si vous possédez une "minoune", c'est proba­blement inutile de souscrire à ce type d'assurance.

Il existe quatre niveaux de protection auxquels vous pouvez adhérer:

La protection la plus chère et aussi la plus étendue est la tous risques; elle garantit contre tous les types de dommages faits à votre automobile.

Vient ensuite l'assurance collision ou versement. Celle-ci couvre les dommages subis par votre véhi­cule si vous avez la responsabilité de l'accident ou encore si votre véhicule est seul impliqué. Vous serez aussi protégé dans le cas de délit de fuite.

Puis l'accident sans collision ni versement, comme son nom vous l'indique, vous couvrira uniquement dans les cas où les dommages subis par votre auto ne seront pas causés par des accidents. Vous serez pro­tégé contre le feu, le vol, le vandalisme, le bris de pare-brise et aussi des objets qui tombent ou qui volent et qui pourraient venir cabosser votre voiture.

Enfin, l'assurance risques spécifiés vous protégera de façon très limitée et uniquement dans les circons­tances précisées sur la police. Evidemment, le mon­tant de la prime est directement proportionnel à l'é­tendue de la protection.

En plus du niveau de protection, vous devrez choisir la franchise désirée, appelée aussi déductible. Plus le montant de la franchise sera élevée, plus la prime devrait diminuer. Si aucune responsabilité ne vous incombe lors de l'accident, vous n'aurez rien à dé­bourser; la franchise est payable en proportion de votre part de responsabilité.

Les avenants

Les avenants sont les modifications ou les ajouts faits au plan d'assurance de base. Ces clauses supplémen­taires peuvent augmenter la couverture de certains articles déjà prévus à la police initiale ou vous assurer pour des circonstances ou situations exceptionnelles.

Parmi les avenants disponibles, notons les assurances individuelles de personnes, l'assurance valeur à neuf et indemnisation sans dépréciation, la modification de la franchise en cas de feu ou de vol, l'extension de la garantie privation de jouissance, l'assurance des frais de remorquage et de dépannage, le supplément de garantie conducteur désigné (non nécessaire pour des prêts occasionnels), etc.

Des rabais pour tout le monde, ou presque...

Messieurs, vous vous mariez? Vous aurez bientôt droit à une diminution de prime pour votre assuran­ce-auto en raison de votre changement d'état civil.

Toutefois, si vous vous contentez d'aller vivre avec votre partenaire, il vous faudra patienter 3 ans pour obtenir ce bénéfice. Mais l'état civil n'est pas le seul critère auquel les compagnies d'assurance se réfèrent pour fixer le prix de leur prime. On considérera en outre votre âge, l'usage auquel est destiné votre véhicule (promenade, pour vous rendre au travail, véhicule d'affaires, etc.). Ensuite, on tiendra compte de votre dossier de conduite, c'est-à-dire du nombre d'accidents dans lesquels vous ou votre automobile avez été impliqués sur une période donnée.

Le type de véhicule que vous conduisez de même que sa valeur seront aussi pris en considération pour fixer votre prime. Ainsi, une auto sport ou une auto de 22,000$ coûtera plus cher à assurer qu'une auto ordi­naire ou une vieille auto valant 2,000$.

La fréquence d'accidents sur le territoire où vous habitez et la densité de la circulation peuvent égale­ment jouer sur le montant de la prime. Ainsi, à la campagne, les risques d'accidents sont normalement moins élevés que dans une grande ville, ce qui fait baisser le prix des assurances.

De plus, si vous souscrivez une couverture complète et que vous n'avez pas eu d'accidents ou fait de récla­mation pour sinistre depuis 3 ans, vous pouvez pro­bablement bénéficier d'un rabais allant jusqu'à 15%.

Le fait de renouveler votre police avec le même as­sureur, de vous assurer pour deux automobiles ou plus (la vôtre et celle de votre conjoint-e) ou encore de souscrire auprès du même assureur votre police d'as­surance habitation et d'assurance automobile donne aussi souvent lieu à des rabais.

Certains assureurs accorderont aussi des taux privi­légiés si vous occupez une profession libérale ou en­core si vous travaillez dans le secteur des finances, de l'éducation, de la santé ou pour un organisme gou­vernemental.

N'oubliez pas de parler rabais à votre assureur et demandez-lui le plan qui vous avantage le plus...

... Et pour d'autres, des surprimés

Par contre, si vous êtes de ceux et celles qui sont souvent impliqués dans des accidents dont vous êtes de surcroît responsables ou si en raison de conduite négligente vous êtes condamnés en vertu d'infrac­tions au code de la route, vous devez vous attendre à voir grimper le taux de vos assurances (plus le délit sera important et plus les primes grimperont rapide­ment).

Pour l'assureur, toute personne offre un potentiel de risques plus ou moins élevé selon le cas et ce sont ces risques qui sont évalués pour déterminer le montant de la prime que vous aurez à verser.

Alors, quand vous passez chez votre assureur, faites valoir vos bons points.

6- Tenez-vous ...prets!

Oyé! Oyé! Vous avez besoin d'argent pour vos nou­veaux meubles, pour acheter une voiture, pour un voyage dans le sud ou simplement pour vous payer quelques petites folies? Venez nous voir, nous vous offrons les meilleurs taux d'intérêt... compte tenu de nos conditions avantageuses!

Si on s'en tenait aux discours publicitaires, on n'aurait plus qu'une idée en tête: dépenser, et à crédit s'il vous plaît! De fait, nous sommes constamment sollicités à consommer et les offres de prêts ne manquent pas. Toutefois, comme vous le savez déjà, la façon la plus avantageuse d'acheter est d'attendre d'avoir l'argent en poche. Cependant, certains biens deviennent inac­cessibles autrement que par la voie de l'emprunt, et comment! S'il fallait, par exemple, attendre d'avoir les 50,000$ ou plus nécessaires à l'achat d'une maison avant de devenir propriétaire, il faudrait souvent patienter 2 ou 3 générations avant que le rêve ne se concrétise. Bref, emprunter s'avère parfois indispen­sable. L'important, c'est d'abord de bien établir son budget et de connaître le montant qu'on peut s'enga­ger à mettre sur un paiement.

Les prêts

L'accès au crédit

Pour emprunter, il ne suffit pas toujours d'aller voir son gérant de banque et de lui en faire la demande. Lorsqu'on décide d'emprunter pour la première fois, les institutions bancaires peuvent se montrer récal­citrantes, surtout s'il s'agit d'une somme importante impliquant l'achat d'une voiture ou d'une maison par exemple. Après avoir passé des soirées à bien plani­fier son budget, à s'assurer d'être bien en mesure de rencontrer ses obligations sans s'égorger, il peut ar­river qu'on se tape le nez sur un refus de la part des créanciers ou qu'on soit contraint de solliciter des garanties (endosseur) de la part d'une tierce person­ne. Ça peut, dans certains cas, foutre à l'eau des pro­jets pourtant réalistes. Mais c'est la dure loi de la jun­gle financière et on ne peut que s'y conformer.

Si vous êtes de ceux et celles qui n'ont jamais em­prunté et qui désirent se préparer aux exigences de leurs éventuels prêteurs, voici quelques suggestions qui pourront vous aider à vous construire une bonne cote de crédit:

• D'abord, ne négligez jamais vos paiements tels le loyer ou l'électricité. Ces éléments seront sans dou­ te considérés lorsqu'il s'agira d'établir votre cote de crédit.
• Vous pouvez aussi vous procurer une carte de crédit en prenant bien soin de l'utiliser modéré­ ment et de rembourser chaque mois   le solde à payer.
• Il peut être judicieux de faire un petit emprunt à votre institution bancaire juste pour prouver que vous êtes bon payeur. Dans ce dernier cas, l'argent emprunté peut être déposé dans un compte d'épargne en attendant les paiements. Ainsi, le moment venu de contracter un prêt d'importance, l'accès au crédit vous sera grandement facilité car vous aurez en quelque sorte fait la preuve de votre capacité à rembourser et surtout de votre fidélité face à ce type d'engagement.

L'endosseur

Si vous avez déjà une histoire de crédit mais que vous n'avez pas toujours été ponctuel dans vos paiements, ou si vous en êtes à votre premier emprunt, il y a de bonnes chances pour qu'on exige la signature d'un endosseur.

L'endosseur vient offrir à l'institution prêteuse la garantie que vous n'êtes pas en mesure de donner. Cette personne qui accepte de vous endosser (père, mère, amie) s'engage, somme toute, à payer pour vous si un retard important se produit dans le paie­ment de vos versements. On n'ira pas frapper à la porte de l'endosseur au premier manque de votre part. Mais si après plusieurs tentatives pour se faire payer de vous, le prêteur n' a toujours pas satisfaction, il ira tendre la main à l'endosseur qui devra rembour­ser à votre place.

Rendu là, vous en aurez pour votre argent car non seulement les institutions financières ne voudront plus vous prêter, mais vous aurez toujours une dette envers l'endosseur. Ce dernier peut, de plus, prendre des procédures légales contre vous pour se faire payer. C'est ce qu'on appelle faire d'une pierre deux mauvais coups!

Si par contre, on se porte endosseur pour quelqu'un, il faut savoir qu'aux yeux du dossier de crédit, c'est tout comme si on avait emprunté soi-même. Dans ce cas, ça peut couper les ailes à notre crédit propre et ceci tant que la personne endossée n'a pas fini de payer sa dette. Alors, l'endosseur, ça peut toujours être une porte de sortie, mais ça reste une sortie de secours!

Le dossier de credit

Saviez-vous qu'il existe des bureaux de crédit qui ont des renseignements sur la cote de crédit des indivi­dus? Et qu'on compte environ 150 de ces bureaux à travers le Canada? Si bien qu'il est plus que possible qu'il y ait un dossier à votre nom quelque part avec des renseignements sur votre emploi, votre lieu de résidence, la façon dont vous payez vos dettes.

Le bureau de crédit fournit un bilan du passé financier de l'emprunteur, à partir d'une liste d'informations relatant la façon dont l'emprunteur a fait face à ses obligations. Ces informations sont données par les membres du bureau de crédit (comme les institutions financières, les détaillants et autres prêteurs). Elles proviennent également de dossiers publics tels que les arrêts des tribunaux concernant les faillites et les annonces des journaux à l'attention des créanciers.

Lorsque vous faites une demande de prêt, les prêteurs peuvent se référer à ces informations pour évaluer votre comportement passé vis-à-vis vos dettes.

Votre cote de crédit

Vous avez le droit, en tant que consommateur et con­sommatrice, de vérifier votre dossier personnel au bureau de crédit. Vous n'avez qu'à consulter l'annu­aire pour connaître l'emplacement du bureau de cré­dit le plus rapproché.

Une vérification peut être utile si vous avez des dou­tes concernant votre cote de crédit ou si on vous refuse du crédit en alléguant que votre rapport de crédit n'est pas satisfaisant ou, encore, si vous envisagez de demander une importante somme de crédit, tel un prêt hypothécaire, et que vous désirez être assuré d'avance que votre dossier de crédit est à la fois exact et satisfaisant.

Les types de prêts

Les prets personnels

Prêts consentis par une caisse ou une banque

C'est un type de prêt assez répandu. C'est celui qu'on demande pour s'acheter une chaîne stéréo, pour remplacer le réfrigérateur qui vient de rendre l'âme ou encore pour se procurer une auto.

Ce genre de prêt n'est garanti par aucun bien de la part de l'emprunteur; il est consenti sur la base de notre crédibilité et de notre capacité d'effectuer des paiements mensuels réguliers. Pour cette raison, la garantie d'un endosseur est fréquemment requise.

Des paiements partiels ou le paiement intégral peu­vent être effectués à n'importe quel moment et sans aucune pénalité.

Prêts des compagnies de finances

Si la caisse ou la banque vous refuse le prêt person­nel que vous désirez, vous pourriez être tenté de vous tourner du côté des compagnies de finance.

Ces compagnies sont effectivement plus enclines à prêter sans garantie, mais à quel prix? Les taux d'intérêt exigés peuvent facilement grimper à 30%, voire même à 40%. C'est loin d'être une aubaine!

Alors méfiez-vous de leurs beaux sourires et de leur publicité tapageuse si vous ne voulez pas vous retrouver accroché à l'hameçon!

Les ventes à tempérament

Acheter un bien quelconque dans un commerce et s'engager par contrat à le payer au marchand par versements mensuels égaux, c'est ce qu'on appelle un achat à tempérament.

Les taux d'intérêts qui prévalent dans le cas des ven­tes à tempérament sont généralement assez élevés et, de plus, le bien ne nous appartient pas avant la fin des versements. Ainsi, si on ne peut plus faire ses paie­ments ou qu'on a du retard, le commerçant peut soit reprendre le bien sans nous remettre un sou, soit exi­ger la totalité de la somme qu'il nous reste à payer. Ce­pendant, sachez que dans presque tous les cas, ce sera l'argent qui sera réclamé.

De plus, la plupart des marchands se tournent vers les compagnies de finance dès votre sortie du magasin pour y vendre leurs créances. Si c'est le cas, vous rece­vrez un avis écrit vous invitant dorénavant à faire vos versements à la compagnie de finances plutôt qu'au marchand. Cela ne vous dégage en rien de vos res­ponsabilités; vous serez désormais obligé envers la compagnie avec laquelle votre marchand aura tran­sigé.

Les prêts hypothécaires

Un prêt hypothécaire en est généralement un à long terme, soit 15,20 ou 25 ans au départ. On contracte ce type de prêt surtout pour l'achat d'une maison, quoiqu'on puisse aussi le faire pour sa rénovation. Dans tous les cas, il fait l'objet d'un contrat notarié. Contrairement à un prêt ordinaire, celui-ci comporte un immeuble en garantie: la maison que l'on achète ou que l'on possède déjà. Ainsi, si l'emprunteur est incapable de respecter ses engagements, le prêteur peut reprendre l'immeuble ou le faire vendre en jus­tice pour être payé.

Le crédit variable

Les cartes de crédit universelles

Visa, Master Card, American Express sont les cartes de crédit universelles les plus répandues. On peut les utiliser à peu près partout pour à peu près n'importe quoi. Ces cartes comportent des avantages évidents pour les consommateurs: peu ou pas de transport d'argent liquide, possibilité d'emprunter à court ter­me sans frais si on rembourse avant échéance.

Cependant, une fois la carte de crédit en poche, il est facile de se laisser prendre au "achetez maintenant et payez plus tard", d'autant plus que les limites de crédit fixées par ces compagnies ont tendance à surestimer la capacité de rembourser de l'emprunteur.

Alors, la carte de crédit, c'est à vous d'en faire une bonne affaire!

Les cartes de crédit de magasins ou de compagnies pétrolières

Contrairement aux cartes de crédit universelles, les cartes de crédit offertes par certains grands magasins ou encore par des compagnies pétrolières limitent le crédit aux achats que vous faites, chez eux évidem­ment. Ces dernières portent intérêt à des taux plus élevés (24-28%) que les cartes universelles mais vous bénéficiez toujours du privilège de ne pas payer d'in­térêt si vous remboursez avant échéance.

Les marges de crédit personnelles

La marge de crédit est une autre forme de crédit varia­ble consenti cette fois par une institution bancaire. Vous en faites la demande à votre caisse ou à votre banque qui elle s'occupe de vous fixer une limite de crédit. Dès lors, moyennant un paiement mensuel minimal, vous pouvez user comme bon vous semble de l'argent ainsi mis à votre disposition. Il s'agit d'un prêt ouvert, d'une somme disponible et dont vous pouvez faire usage à votre convenance.

La marge de crédit porte intérêt à des taux variables se rapprochant des taux en cours pour les prêts person­nels. Toutefois, l'intérêt est calculé à partir du mo­ment où l'argent est débloqué, contrairement à la carte de crédit qui ne porte intérêt qu'à compter de la date d'échéance.

Cependant, tout comme la carte de crédit, si vous payez uniquement le minimum mensuel exigé, vous risquez de vous retrouver avec des coûts d'intérêts élevés après quelques temps, car tout comme pour la carte de crédit, les institutions financières ont ten­dance à surestimer votre capacité de remboursement en mettant de grosses sommes à votre disposition.

Il ne faut donc pas oublier que la marge de crédit n'est pas un cadeau de l'institution bancaire, mais bien un prêt qu'il faut un jour ou l'autre rembourser ... sans oublier les intérêts.

Le prêt auto

La vieille auto a fait son chemin et son temps? Vous songez à vous en acheter une neuve? Si c'est le cas, les concessionnaires vous ouvriront grand les bras avec leurs voitures toutes plus économiques et toutes plus fiables les unes que les autres, mais surtout avec leurs plans de financement plus alléchants que jamais.

En effet, ces dernières années, on a assisté à des guer­res incroyables pour la conquête du marché de l'auto­mobile. Des taux d'intérêts de 3% jusqu'aux garanties de 7 ans, tout a été mis en oeuvre pour séduire le con­sommateur et le convaincre que c'était le temps ou ja­mais de changer dé voiture. Mais ces avantages appa­rents en sont-ils vraiment?

De façon générale, les taux d'intérêts consentis par les concessionnaires sont effectivement plus bas que ceux offerts dans les institutions bancaires, Ils jouent autour de 13% alors que les institutions bancaires, pour leur part, vous en demanderont un peu plus. Votre premier réflexe sera évidemment de sauter sur le taux le plus bas. Qui ne le ferait pas? Mais en agis­sant de la sorte, vous perdez peut-être la chance de faire baisser le prix de la voiture que vous convoitez.

Or souvent, le rabais de quelques centaines de dollars que le concessionnaire pourrait vous consentir si vous payiez comptant vous permettrait d'économiser plus que le 1 ou 2% de rabais sur le taux d'intérêt.

De plus, ces plans de financement sont en réalité des ventes à tempérament (voir plus haut). Aussi si vous voulez vous soustraire aux contraintes de ce type de contrat, vous aurez avantage à faire affaire avec votre caisse ou votre banque pour y négocier un prêt per­sonnel.

Les fabuleux taux d'intérêt de 3 ou 6%, quant à eux, vous réservent toujours de petites surprises. D'une part, ces taux ne valent que pour une courte période à la suite de laquelle ils seront réajustés à la hausse. Evidemment, dans ce cas aussi, vous aurez affaire à une vente à tempérament. De plus, ils sont consentis à peu près uniquement sur les voitures luxueuses. Alors, il faut éviter de se faire enrôler pour une voiture qui ne répond pas à nos besoins et qui peut coûter 5,000$ de plus, cédant à la tentation devant des taux d'intérêt attrayants.

Quoi qu'il en soit, il n'est pas dit qu'il soit toujours préférable de vous en remettre à votre caisse ou à votre banque pour le financement d'une voiture.

Certaines offres des concessionnaires peuvent s'avérer réellement avantageuses pour vous. Cepen­dant, vérifiez bien tous les détails du contrat que vous aurez à signer, renseignez-vous le plus possible et n'hésitez pas à sortir votre calculatrice!

Location d'auto à long terme

Une autre offre alléchante qui vous sera soumise par les concessionnaires est la location d'une auto à long terme. Qui, en effet, ne serait pas tenté de louer une auto neuve pour seulement 100$ par mois?

Au premier coup d'oeil, la location d'une voiture offre des promesses d'économies très attrayantes, mais les clauses des contrats qui se cachent derrière les offres de location n'ont pas la même saveur, ni la même couleur.

Comme les contrats de location à long terme ne sont pas réglementés par la Loi sur la protection du con­sommateur (au moment de mettre sous presse), ils donnent lieu à toutes sortes d'abus dont il faut prévoir l'issue, c'est-à-dire très souvent des coûts imprévus et supplémentaires soit en cours de contrat, soit à son expiration.

Si toutefois, désireux d'économiser, vous êtes tenté de louer une voiture à long terme en raison de ses mensualités moins élevées, méfiez-vous car l'appli­cation de clauses abusives et restrictives présentes dans les contrats pourraient vous causer de mau­vaises surprises en cours de route...

Pour connaître les implications relatives à ce type de contrat, consultez donc votre ACEF qui sera en mesure de vous offrir les clés nécessaires pour évaluer vos possibilités de choix. Un document sur la location d'auto à long-terme produit par l'ACEF du Nord, y est disponible, et vous permettra d'établir hors de tout doute, si ce choix s'avère judicieux pour vous.

La consolidation de dettes

Consolider ses dettes, c'est ramasser tous les petits prêts qui traînent à gauche et à droite et les rem­bourser à l'aide d'un seul gros emprunt.

Si, par exemple, vous avez 3 versements à faire par mois, il se peut que la somme de ceux-ci pèse lourd sur votre budget. En contractant un seul emprunt pour rembourser ces derniers, vous aurez le privilège d'échelonner vos paiements sur une plus longue période et d'alléger ainsi vos déboursés mensuels. Et puis, vous n'aurez plus qu'un seul créancier avec qui négocier.

Mais pour emprunter dans une institution bancaire en vue de consolider ses dettes, il faut, comme pour tout emprunt, être capable de rembourser. Ce n'est pas un prêt automatique; si votre situation financière est trop précaire, vous devrez retourner à vos petits paiements éparpillés.

Si la consolidation de dettes peut être une bonne solution pour se sortir d'une mauvaise planification temporaire, ce n'est pas le miracle qui résout tous les problèmes financiers.

Maintenant que vous êtes bien aguerri et que vous ne risquez plus de vous perdre dans le dédale du crédit, il ne reste plus qu'à fixer votre choix au besoin.

En outre, si votre cote de crédit est bonne et qu'il vous est loisible de magasiner votre prêt, ne manquez pas de le faire. Des différences de

1/2% peuvent s'avérer assez importantes surtout quand il s'agit d'emprunts substantiels.

Mais n'oubliez pas, un emprunt, quel qu'il soit, est un contrat et un contrat est une source d'obligation. Quant au prêteur, il sera toujours en droit de vous réclamer son dû... les intérêts y compris. Aussi, vous ne gagnerez rien pour attendre.

7- consommation, quand tu nous tiens

Avez-vous déjà remarqué les mots que l'on peut cons­truire à partir des mots: consommation, consommer? Par exemple:

Con: ( langage populaire): d'une grande stupidité.

Somme: Ensemble de choses qui s'ajoutent.   Résultats d'une addition.

Sommation: (terme juridique): Mise en demeure faite au débiteur d'une obligation d'avoir à exécuter celle-ci.  Exploit d'huissier contenant une mise en demeure.

(Référence: le Petit Larousse.)

N'avez-vous pas l'impression étrange parfois que les annonceurs, les commerçants en général, pensent à ces petits mots lorsqu'après une dure journée de labeur, vous êtes assaillis par des messages publici­taires à tous les postes de votre radio d'auto?

Lorsque vous videz votre boîte aux lettres de toutes ses circulaires?

Lorsque plus tard dans la soirée, vos émissions de télé préférées sont entrecoupées par le blitz publici­taire???...

Heureusement, le portrait d'ensemble qui ressort d'un sondage effectué en juin 1986 par l'ICOP (Insti­tut Canadien d'Opinion Publique) pour le compte de L'Office de la protection du consommateur, indique que les jeunes sont en général des consommateurs intelli­gents et avertis.

Cette partie du document se veut donc avant tout un survol de nos habitudes de consommation, ainsi qu'une poursuite du questionnement déjà com­mencé...

La publicité nous influence-t-elle?

Un consommateur à un autre:

Es-tu influencé par la publicité, toé?

Ben voyons donc!   Qu'est-ce que tu d'mandes là?

C'est sûr, c'est sûr, c'est sûr que non voyons!!

Selon le Publicité Club de Montréal, les annonceurs québécois dépensent plus d'un milliard de dollars par année en publicité. C'est donc dire l'importance qu'accordent les commerçants aux médias pour re­joindre leur public cible.

D'après une étude réalisée par Saine Marketing, le consommateur québécois est exposé en moyenne à 560 messages publicitaires par jour! Heureusement, les consommateurs rejettent plusieurs de ces mes­sages; mais ce bombardement intensif finit par nous rejoindre et influencer notre façon de vivre, qu'on le veuille ou non.

Saviez-vous que...

La Loi sur la protection du consommateur prévoit que les commerçants qui annoncent une vente spéciale doivent avoir suffisamment d'articles en stock pour faire face à la demande. Sinon, ils risquent une amen­de. Si la marchandise est écoulée, le marchand doit donner aux clients un certificat lui permettant d'ache­ter un article analogue au prix de vente annoncé, lors du renouvellement du stock. Cependant, il n'y a pas d'infraction si le commerçant peut prouver qu'il n'y avait pas moyen de prévoir une demande si grande.

Généralement, pour éviter cette situation, les com­merçants précisent que "l'offre n'est valable que jusqu'à épuisement du stock". Mais cet argument n'est valide que si la quantité d'articles en stock est précisée.

La publicité et le crédit

Devant le fait qu'un nombre grandissant de gens achetaient à l'aide de prêts des articles dont ils n'a­vaient pas vraiment besoin ou qu'ils ne pouvaient se permettre d'acheter, le gouvernement a tenté de re­médier à ce problème en s'attaquant à la façon dont les prêteurs annoncent leurs services. Dorénavant, ils ne peuvent plus se contenter de vanter les avantages d'emprunter et surtout, ils ne peuvent plus montrer des images de bateaux, d'automobiles ou de voyages parce que cela encourage les gens à emprunter. De plus, les commerçants qui désirent annoncer que des biens peuvent être achetés à crédit doivent également mentionner le taux d'intérêt de ce crédit.

La publicite trompeuse

Evidemment, il n'est pas toujours facile de déceler une publicité trompeuse puisque l'exagération sem­ble faire partie intégrante de nos messages publici­taires.

Mais cet abus de notre bon sens nous laisse trop souvent froids, et rend la tâche plus facile aux annon­ceurs. Si tous les Québécois mettaient en pratique l'a­dage qui dit: Dans le doute, abstiens-toi!, peu de pro­duits annoncés se retrouveraient dans nos maisons.

Bien sûr, il existe des lois pour protéger les consom­mateurs des abus de la publicité, mais pour qu'une loi ait des dents, il faut tout d'abord qu'elle ait une bouche, et cette bouche, c'est la nôtre!

Donc:

"Dans le doute, informons-nous ... et parlons en!"

Meubler son logis ou ses loisirs?

Parmi les biens les plus importants que les jeunes cou­ples doivent se procurer, les meubles se situent proba­blement en tête de liste et représentent sans nul dou­te une dépense appréciable. Acheter selon ses mo­yens demeure encore la règle de base si vous ne vou­lez pas en venir à meubler vos loisirs par du temps supplémentaire pour boucler votre budget.

Les acomptes

D'usage très répandu, les acomptes sont régis par des règles précises qui sont souvent à l'origine de mau­vaises surprises pour les consommateurs. La pruden­ce est donc de mise.   Par exemple, saviez-vous que:

• si vous changez d'idée, le commerçant n'est pas obligé de vous remettre votre acompte?
• si le magasin de meubles fait faillite, vous ne pourrez probablement pas récupérer votre acompte?

Quelques suggestions:

• vérifiez si le commerçant possède un compte en fiducie (ce qui protège vos acomptes);
• vérifiez si tous les commerçants exigent la même somme;
• payez par chèque, de préférence;
• si vos meubles doivent être livrés dans plus de deux mois, inscrivez sur votre chèque "payé à l'ordre de l'entreprise X en fiducie", cela facilitera vos recours légaux en cas de problèmes;
• vous payez comptant? Exigez un reçu pour votre acompte.

Les garanties

Tous les biens font l'objet d'une garantie légale obli­gatoire. Cette garantie s'applique même s'il est spé­cifié par écrit que le bien n'est pas garanti.

Même si vous n'avez pas retourné le document qui décrit la garantie, le commerçant ou le manufacturier ne peut refuser de respecter cette garantie.

La loi vous permet d'exiger que le bien que vous avez acheté serve à l'usage auquel il est normalement des­tiné pendant une durée raisonnable (pour les achats de meubles à crédit, voir le chapitre sur le crédit).

Réparation d'appareils électro-ménagers

Elles sont régies lorsqu'elles sont de plus de 50$. Les appareils concernés sont les cuisinières, les réfri­gérateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle, les la­veuses et sécheuses ainsi que les téléviseurs.

Le réparateur doit vous fournir une évaluation conte­nant les noms et adresses de chacun, la description de l'appareil, la nature et le prix de la réparation, la date et la durée de validité de l'évaluation.

Le commerçant ne peut effectuer d'autres réparations sans l'autorisation du consommateur.

La facture doit contenir la nature de la réparation, le nombre d'heures, le coût des pièces, les caractéris­tiques de la garantie. La garantie est de trois mois, pièces et main-d'oeuvre.

La mise en demeure

Qu'est-ce qu'une mise en demeure? Une mise en demeure est envoyée lorsqu'il n'y a pas eu possibilité d'entente dans un litige. Elle prend la forme d'une lettre recommandée.

Il est important d'y relater clairement les faits dans un ordre chronologique pour ainsi définir la nature du problème. On inscrit également le montant de la ou des réclamations et les détails, s'il y a lieu. On termine en avisant la personne ou la compagnie que l'on prendra des procédures judiciaires dans un délai de 10  jours, s'il n'y a pas de réponse favorable.

Il est important de noter également, dans le haut de la lettre: Sans préjudice à mes droits. Il est préférable de garder une photocopie de votre lettre.

Location... Fait le larron!

Si vos moyens ne vous permettent pas d'acheter tout de suite le téléviseur, le lave-vaisselle ou le vidéo de vos rêves, la publicité alléchante vous convaincra peut-être de louer ces appareils. Malheureusement, si on y regarde de plus près, les trois types de contrats disponibles pour ce genre de transaction ne sont généralement pas très avantageux pour les consom­mateurs.

La location simple

Comme son nom l'indique, ce genre de contrat est très...simple: vous versez des droits de location mensuellement, sans jamais vous porter acquéreur de l'appareil. Donc, si vous louez pendant plusieurs an­nées, vous aurez probablement payé un ou même plusieurs appareils au locateur.

L'option d'achat

Sûrement le plus avantageux des trois, ce contrat n'en comporte pas moins certains pièges. Son avantage est que vous pouvez déduire du prix suggéré par la com­pagnie de location, les mensualités que vous aurez déboursées pendant la première année et de payer la différence, afin de devenir propriétaire de l'appareil.

Cependant, il serait plus sage avant de signer le contrat, de vérifier si le prix de l'appareil est compé­titif sur le marché, en tenant compte des rabais occa­sionnels. Il ne faudra surtout pas oublier d'écono­miser pendant l'année, le montant exigé pour remplir votre obligation.

La location-achat

Elle s'échelonne habituellement sur trois ans, au bout desquels vous vous portez acquéreur de l'appareil loué, mais des frais de 16 à 24 % sont inclus dans vos mensualités. Votre "petit bijou" vous coûtera alors probablement plusieurs centaines de dollars de plus que sa vraie valeur.

Les autres frais

En plus de vos mensualités, vous aurez à débourser environ 20$ pour l'ouverture d'un dossier et un autre 20$ pour des frais d'installation.

Vous serez également responsable des dommages que pourrait subir l'appareil, donc, celui-ci devra être protégé par une assurance.

Si vous résiliez votre contrat avant la date d'expi­ration, vous aurez à rembourser des frais d'annula­tion pouvant couvrir l'équivalent de trois mois de lo­cation, et tout retard dans vos paiements pourra entraîner la saisie de votre salaire ou l'annulation du contrat et la saisie de l'appareil.

Comme vous pouvez le constater, les avantages de la location sont plutôt minimes. Mais si vous n'avez pas la patience d'économiser pour acheter votre bien, vous auriez peut-être intérêt à "reluquer" du côté des institutions financières qui pourraient sûrement vous proposer une meilleure affaire.

Les recours, au secours!

Les vendeurs itinérants

Les vendeurs itinérants, souvent appelés vendeurs "porte à porte", sont habituellement des gens très expérimentés dans l'art de s'introduire chez leurs clients potentiels. Libre à vous de les laisser franchir votre seuil, mais dites-vous bien que lorsqu'ils auront passé votre porte, eux ne vous laisseront pas beau­coup de portes de sortie pour ne pas acheter leurs as­pirateurs-miracles ou leurs encyclopédies-savantes.

Bon, ça vous le saviez déjà. Mais par un beau petit matin ensoleillé, où vous vous sentiez disons ... conciliant, vous n'avez pu résister au généreux cadeau qu'on vous proposait: une jolie montre au quartz ou un utile couteau de cuisine d'une valeur inestimable pour vous ou à donner à votre conjoint-e, dès qu'il ou elle rentrera. Le vendeur vous avait mis en confiance en vous assurant que le cadeau demeurait vôtre, même si vous n'achetiez rien! (sic). Puis, vous avez signé au bas de cette grande page trop longue à lire. De toute façon, vous aviez bien besoin de cet aspi­rateur, après tout!!

Pendant que le sourire de votre vendeur s'agran­dissait devant "une autre bonne affaire", le vôtre diminuait en lisant le fameux contrat. Après avoir déchiffré les clauses écrites en minuscules, vous vous apercevez que votre aspirateur vous reviendra à un prix plutôt majuscule. De quoi aspirer votre bonne humeur!

Pourtant, le vendeur vous avait bien convaincu que vos paiements par mois ne représenteraient que... des poussières. Vous avez soudain l'impression que vous vous êtes fait rouler, vous vous sentez abattu, vous venez de mordre la poussière...

Rassurez-vous! La Loi sur la protecteur du consom­mateur prévoit que vous avez dix jours pour re­tourner l'article. Vous pouvez donc annuler le contrat sans aucune raison. Mais attention! Cet aspect de la loi s'applique seulement aux achats contractés avec un vendeur itinérant; les règles sont différentes pour les autres contrats.

Un autre point important à souligner: un vendeur itinérant ne peut vous demander un paiement tant que le délai d'annulation de 10 jours n'est pas écoulé (sauf si la marchandise est livrée ou le service déjà fourni).

Bref, si l'idée d'avoir des visiteurs inattendus ne vous déplaît pas, au moins assurez-vous que votre mar­chand de bonheur (de bonne heure?) soit titulaire d'un permis de l'Office de la protection du consom­mateur, bien que ce permis ne soit pas une garantie de qualité des articles vendus, et que le contrat contienne la formule d'annulation obligatoire pour vous per­mettre de le résilier.

Les professionnels

Il est encore tout près le temps où l'on prononçait avec révérence les titres de Docteur, Maître, lorsqu'on faisait référence aux médecins, avocats, notaires, etc.

C'était le temps des:

• "Quand t'es né pour un p'tit pain"
• "Quand t'es valet,  t'es pas roi" ou
• "Si c'est écrit dans l'journal, c'est parce que c'est vrai!"

De nos jours, si on utilise encore les mêmes titres pour désigner nos professionnels, il faut bien le dire, leur piédestal s'est quelque peu effrité... Mais s'il existe aujourd'hui des mécanismes pour contrer leurs abus, très peu les utilisent, et pour cause!   D'après un sondage de l'O.P.C, 83% des jeunes de 19 à 24 ans estiment qu'il est très difficile, voire impossible, de se défendre contre un médecin ou un avocat. Difficile? ... Soyons réaliste, oui! Impossible? ... Soyons optimiste, peut-être pas...

Par exemple, en sortant de chez votre dentiste, un M. Jean Sive sur le boulevard Décarie, vous êtes con­vaincu que celui-ci a commis un manquement grave au code d'éthique de sa profession; vous en arrivez à la conclusion qu'il a probablement une dent contre vous et qu'il aurait sûrement fait un bon plombier! Que pouvez-vous faire?

Ou bien votre avocat, Maître Jean du Barreau, vous a extorqué des honoraires trop élevés. Vous claquez la porte de son bureau en fulminant, résolu d'en parler à ... à ... à votre avocat??...

Que faire si on se sent lésé par un professionnel? "des démarches simples"

(tiré de la revue "Protégez-Vous", sept. 87)

1. Communiquez avec votre professionnel. Qui sait, peut-être en viendrez-vous à une entente à l'ami­ able sans frais... Pour tout professionnel à l'emploi d'organismes publics par exemple, les établisse­ ments de santé ou les services de l'administration publique, une démarche auprès de l'employeur peut donner des résultats tout aussi satisfaisants.
2. Consultez le syndic de la corporation concernée. Souvent la corporation professionnelle est en me­ sure de vous donner toute l'information néces­ saire et vous guidera dans vos démarches.
3. Ecrivez au syndic de la corporation concernée. Expliquez-lui, par envoi certifié ou recommandé, les causes de votre insatisfaction et donnez les renseignements suivants:

• une description des faits et une copie des docu­ments, s'il y a lieu;
• les dates des événements en cause;
• le nom et, si possible, l'adresse du professionnel impliqué;
• ce que vous reprochez au professionnel;
• votre adresse complète et votre numéro de téléphone.

Les organismes de protection et d'information

Toujours selon le sondage de l'Office de la protection du consommateur auprès des jeunes, 46% des répondants ont déclaré ne connaître aucun organisme chargé de la défense des droits des consommateurs. C'est pour­quoi nous avons jugé bon de vous donner un peu d'in­formation sur ces principaux organismes.

La... Quoi?  L'A.C.E.F.!

L'Association Coopérative d'Economie Familiale (ACEF) est un organisme sans but lucratif qui dispense gra­tuitement plusieurs services aux consommateurs:

Consultation budgétaire

Vous avez de la difficulté à solutionner vos problèmes financiers? L'ACEF de votre région vous offre son ai­de! Des conseillers budgétaires qualifiés sont à votre disposition pour vous informer des différentes solu­tions possibles, par exemple:

• planification budgétaire
• suivi budgétaire
• consolidation de dettes
• dépôt volontaire (Loi Lacombe)
• faillite personnelle, etc.

Aide aux consommateurs

L'ACEF offre également l'information pertinente sur:

• tout ce qui touche la consommation, le budget, le crédit, etc.
• vos droits: Loi de la protection du consommateur (contrats, garanties, etc.).
• les façons de faire valoir vos droits:

par les voies légales (Cour des Petites Créances) ou par des pressions et des revendications.

Centre de documentation

L'ACEF a mis sur pied un centre de documentation accessible aux consommateurs qui désirent s'infor­mer davantage sur tous les sujets touchant à la con­sommation.

On peut consulter sur place:

• des tests, des revues, des mises en garde, des rapports;
• de la documentation bien classée, accessible;
• avant de signer un contrat;
• avant d'acheter un appareil électro-ménager, etc.

Cours sur le budget

Vous voudriez pouvoir économiser? Vous aimeriez savoir où passe votre argent? Vous voulez prendre le contrôle de votre budget? Pour une somme modique, l'ACEF vous offre un cours sur le budget simple et efficace. Pour connaître les dates des prochains cours, communiquez avec l'ACEF de votre région (vous trouverez les coordonnées à la fin de cet ouvrage.)

Il vous est possible également, et à peu de frais, de devenir membre de l'ACEF de votre région, ce qui vous donne droit, en plus des services habituels, de recevoir les différentes publications produites par l'ACEF et la l'ACEF (Fédération des ACEF).

L'office de la protection du consommateur

L'Office de la protection du consommateur (O.P.C.) a été constitué en vertu de la Loi sur la protection du consommateur adoptée le 22 décembre 1978. En vertu de l'article 292 de cette loi, l'Office est chargé entre autres de recevoir les plaintes des consommateurs et de surveiller l'application de la Loi sur la protection du consommateur et de toute autre loi en vertu de laquelle une telle surveillance lui incombe.

Les publications

II existe plusieurs revues, dépliants, etc., informant les consommateurs sur leurs droits, les problèmes et les meilleurs choix à faire en consommation. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'ACEF de votre région qui se fera un plaisir de vous guider quant à l'obtention de ces publications, relati­vement à vos besoins.

Vous trouverez dans les pages suivantes quelques adresses utiles concernant vos futures démarches possibles, ainsi qu'une section consacrée à la détente.

Quelques adresses utiles

ACEF des Bois-Francs

59 rue Monfette, bureau 230 Victoriaville (Québec) G6P1J8 (819) 752-5855

ACEF Haut-St-Laurent

11 rue St-Joseph Valleyfield (Québec) J6T1K1 (514) 371-3470

ACEF de la Mauricie

665 rue St-Georges Trois-Rivières (Québec) G9A2K9 (819) 378-7888

ACEF de l'Outaouais

18 rue Charlevoix Hull (Québec) J8X1P1 (819) 770-4911

ACEF du Sud-Ouest de Mtl

2515 rue Delisle Montréal (Québec) H3J1K8 (514) 932-5577

ACEF de Thetford-Mines

37 rue Notre-Dame Thetford-Mines (Québec) G6G1J1 (418) 338-4755

ACEF de l'Est de Montréal

6499 rue Azilda Ville d'Anjou (Québec) H1K2Z8 (514) 352-7880

ACEF de Lanaudière

639 rue St-Viateur Joliette (Québec) J6E3B8 (514) 756-1333

ACEF du Nord de Montréal

7500 rue Chateaubriand Montréal (Québec) H2R 2M1 (514) 277-7959

ACEF Rive-Sud (Québec)

11 ave Bégin, bureau 2 Lévis (Québec) G6V 4B6 (418) 835-6633

ACEF de Ste-Thérèse

42b rue Turgeon Ste-Thérèse (Québec) J7E3H4 (514) 430-2228

Fédération des ACEF

7500 rue Chateaubriand Montréal (Québec) H2R 2M1 (514) 271-7004

Association pour la protection  des automobilistes (A.P.A.)

292 ouest, boul. St-Joseph Montréal (Québec) H2V2N7 (514) 273-1733

Office de la protection du consommateur (O.P.C.) de Montréal

5199 est, rue Sherbrooke Bureau 2360 Village olympique Montréal (Québec) HIT 3X1 (514) 873-7771

Office des Professions

276 ouest, rue St-Jacques Bureau 728 Montréal (Québec) H2Y 1N3 (514) 873-4057

Société d'habitation du Québec

3 Complexe Desjardins Tour du Nord, 25e étage C.P. 125 Montréal (Québec) H5B1E3 1-800-463-4315 Montréal: 873-8130

Jeux

Petit test récapitulatif

Répondez par vrai ou faux:

1. Un commerçant qui annonce une vente spéciale est tenu de vous remettre un certificat vous permettant d'acheter un article analogue, advenant que la marchandise soit écoulée.
2. Si ce même commerçant peut prouver qu'il n'y avait aucun moyen de prévoir une si grande demande, il ne commet pas d'infraction.
3. Le permis émis par l'O.P.C. pour les vendeurs itinérants est une garantie de qualité des produits vendus.
4. Nous avons un mois pour résilier un contrat de vente itinérante.
5. Un marchand de meubles n'est pas obligé de vous remettre votre acompte si vous décidez d'annuler votre contrat avec lui.
6. Si c'est stipulé par écrit, un bien peut ne pas être garanti.
7. Une "mise en demeure" est une expression signifiant: s'installer dans un logis, une demeure.
8. L'A.C.E.F, est un organisme qui prête de l'argent aux gens qui ont de la difficulté à se trouver du crédit.
9. Il n'existe vraiment aucun recours contre les professionnels.
10. Les commerçants qui désirent annoncer l'achat de biens à crédit sont obligés de mentionner le taux de ce crédit.

Réponses du petit test:

Mots croisés

Horizontalement:

1 - Action de consommer des produits naturels ou artificiels. 2 -Or; une des Cyclades; dans la rose des vents. 3 - Pronom; an­cienne pièce. 4 • Abréviation de condominium; fleuve d'Italie; le meilleur. 5 - Sans inégalité; asso­ciation populaire. 6 - Valeur d'u­ne chose, d'un bien; symbole chi­mique. 7 - Mèche de cheveux; sert à appeler; paresseux. 8 - Ré­gime Epargne Action; mettez à l'abri. 9 - Sur le Danube; Ecole nationale d'administration. 10 -Unité de mesure d'aire ou de surface; pronom. 11 - Marque une infériorité de prix; symbole chimique. 12 - Activités commer­ciales.

 Verticalement:

1 - Evaluer de manière précise; gros perroquet. 2 - Marque l'al­ternative; pronom indéfini; crain­te. 3 - Qui est au commencement. 4 - Rabais. 5 - Signal de détresse; ancienne unité de mesure de puissance; favorable. 6 - Note; celui qui a un ou plusieurs enfants; métal précieux.. 7 - Mo­lybdène; préposition; espace de temps qui s'écoule de la naissan­ce à la mort. 8 - Groupements de personnes réunies dans un intérêt commun .9 - Exprime ce qu'une personne a cessé d'être; coutumes. 10 - Vieux.. 11 - Char­pente du corps; de manière avantageuse. 12 - Pronom; état de l'Afrique équatoriale.

Mot caché

Affaires

Amours

Assurances

Auto

Bail Budget

Compte

Consommation

Contrat

Cote

Couples

Epoux

Logement

Loi

Mariage

Net

Pauvres

Prêt

Publicité

Rabais

Régimes

Réunions

Rêves

Riche

Surprimes

Union

Bibliographie

Le droit des affaires, Archambault, J.P., et Roy, M.A, Montréal, éditions HRW Ltée, 1986, 548 pages.

L'Habitation, Dubois, Robert, Ottawa, éditions La Presse, Ltée, 1986,380 pages.

Si vous avez des dettes...ce qu'il faut savoir, Nantel, Yves, Montréal, éd. Saint-Martin, Montréal, 1986,134 pages.

Le guide canadien des assurances, ACQ, Montréal, 1988,127 pages.

Budget 1989, FACEF et PROTÉGEZ-VOUS, janvier 1989.

A propos du crédit, ACEF du nord de Montréal, Montréal, 1986,24 pages.

Abécédaire Budget Consommation, ACEF de Thetford-Mines, Thetford-Mines, 83 pages.

Assurance-vie, Bien s'assurer sans se ruiner, ACEF de l'Outaouais, Hull, 48 pages.

Votre voiture neuve: Louer ou acheter, tout un contrat!, ACEF du Nord de Montréal, Montréal, 1988,24 pages.

Comment négocier une hypothèque (A quel prix vous reviendra votre maison), ACEF Ste-Thérèse, Ste-Thérèse, 10 pages.

La Revue de l'ACEF, Ne ratez pas location, Philippe Dorais, printemps 1988, page 16.

Revue Justice, Vous pouvez changer votre contrat de mariage, février 1986, p. 14 - 15.

Revue Justice, La société d'acquêts, avril/mai 1983, p. 6.

Revue Justice, Une assurance rupture, octobre 1985, p. 13 à 15.

Revue Justice, Les bons comptes font les bons amis, (épouses et collaboratrices), avril/mai 1983, p. 7 à 11.

Revue Justice, Résidence familiale: comment se protéger, novembre 1985, p. 35 à 37.

Revue Protégez-vous, Les régimes matrimoniaux, juin 1985, p. 54 à 59.

Revue Protégez-vous, Le recours du public en matière professionnelle, sept 1987, p. 21 à 28.

A vos amours, a vos affaires!

Un guide précieux pour couple moderne

Les couples d'aujourd'hui sont-ils à l'aise lorsqu'ils discutent d'argent?

La vie commune suppose de nombreux choix d'ordre écono­mique qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur le climat amoureux. Forte de sa vaste expérience en intervention budgétaire et suite à un sondage mené auprès d'une centaine de couples, l'ACEF de Lanaudière a préparé ce guide pratique destiné à tout couple d'aujourd'hui envisageant ou expérimentant déjà la vie commune. On y trouvera une foule de renseignements utiles sur les droits des consommateurs, l'accès au crédit, les différents régimes matrimoniaux et l'union de fait, avec, en plus, des pistes de réflexion et de  judicieux conseils.

Partir en ménage...

c'est aussi partir en affaires.