PROGRAMME OVEP 1987-1988

Situation actuelle de l'éducation populaire autonome au Québec

TABLE DES MATIERES

PRESENTATION DU DOSSIER

L'ENVELOPPE BUDGETAIRE

LES BESOINS DES GROUPES

LA CENSURE GOUVERNEMENTALE

LE MORATOIRE

LA SELECTION DES PROJETS

L'EFFORT DE RATIONALISATION DU MEQ ET SES EFFETS

MESURES DE TRANSITION ET D'AJUSTEMENT

LE PROCESSUS DE REVISION

LE SORT DU RESEAU MEPACQ

FORMULAIRE EN QUATRE EXEMPLAIRES

CONCLUSION

ANNEXES

PRESENTATION DU DOSSIER

Comme à chaque année, le MEPACQ prend un temps d'arrêt pour faire le bilan de ce qui s'est passé dans le programme OVEP.

Compte tenu de notre volonté à améliorer de façon notable ce programme d'aide en concertation avec le gouvernement, nous étions en droit de nous attendre à un traitement équitable et respectueux des demandes des groupes. Tel n'a pas été le cas. Le ministère de l'Education a pris une tangente qui a défavorisé les groupes à plusieurs points de vue.

C'est donc un sombre portrait 1987 qui est tracé dans ce texte. Nous considérons important de partager nos constats et de rendre publiques certaines injustices. C'est donc dans cet esprit que nous vous invitons à lire les pages qui suivent.

Le MEPACQ

L'ENVELOPPE BUDGETAIRE

En juin dernier, nous apprenions que l'enveloppe OVEP se chiffrerait à 7,993,000$ soit une augmentation de 1% par rapport à Tannée précédente.

Nous aurions pu espérer une augmentation plus substantielle de ce budget puisque celui-ci est pratiquement gelé depuis 1984. Si nous pondérons ce 7,993,000.$ en dollars constants de 1984, les groupes n'ont reçu cette année que l'équivalent de 6,954,000.$, soit une perte de plus de 13% en 3 ans. Cette perte en dollars réels, Monsieur Ryan la reconnaissait lors de la commission d'étude des crédits (CEC) du ministère de l'Education en juin dernier.

A la CEC de juin 87, le ministre déclare:

"...étant donné que ce sont des organismes, monsieur le président, qui reposent beaucoup sur du volontariat, ce n'est pas exactement le même genre de conséquences que si c'était tout en salaires, par exemple... Et comme ici on n'est pas en général aux prises avec des salaires réguliers et syndiqués, la différence, il y a peut être une indexation de 1,25% ou entre 1,25% et 1,5%. C'est moins dramatique dans ce cas et c'est temporaire à part cela. Si cela nous mettait en conflit avec toute une vaste organisation qui a fait ses calculsmathématiques et tout".

Nous sommes en droit d'espérer que pour l'an prochain, monsieur Ryan se rappellera qu'il a qualifié lui-même cette situation de temporaire, et qu'il agira en conséquence.

LES BESOINS DES GROUPES

En 1987-1988, la demande financière des groupes totalisait 27,6M$ comparativement à près de 30 M$ en 1985-1986.

Deux explications s'imposent alors. D'une part, il y a 78 groupes de moins qu'en 1985; d'autre part, nous nous devons de rappeler que l'augmentation maximale d'une subvention ne pouvant dépasser 10%, le mode actuel d'attribution contribue à l'autocensure des  groupes.

Nous réaffirmons cette année encore qu'aucune des mesures mises de l'avant ne devrait provoquer une telle autocensure des groupes.

En agissant de la sorte le ministère met tout en place pour s'assurer de ne jamais connaître les besoins réels en éducation populaire autonome.   Alors, comment pourra-t-il un jour y répondre?

LA CENSURE GOUVERNEMENTALE

Non satisfait de cette autocensure, le ministère diminue, après présentation des projets, la demande globale des groupes. Ainsi, la demande admissible reconnue cette année est de 17,8M$ c'est-à-dire près de 10M$ de moins que la demande réelle des groupes.

La méthode pour en arriver à ce résultat est relativement simple. Une des 6 étapes de l'étude des projets est l'identification des frais inadmissibles de chaque projet.

C'est ainsi que la demande a été considérée exagérée ou "avec des frais d'infrastructure" pour 416 des 660 groupes.

Si tel avait été le cas pour quelques groupes seulement, la situation nous serait apparue plausible. Nous avons peine à croire que 64% des groupes qui connaissent très bien ce programme aient commis autant d'erreurs au moment de l'élaboration de leur projet. Avec une enveloppe budgétaire de 7,9 millions pour le programme il est certes moins gênant de dire qu'on finance 7,9 millions sur 17,8 millions que sur 27,6. En réalité, le programme OVEP, si Ton se fie à nos propres chiffres, ne finance que 27% des besoins exprimés.

LE MORATOIRE

A la mi-novembre 1987, il y avait 503 groupes inscrits sur la liste d'attente des accréditations et demandant à être reconnus comme groupes d'éducation populaire autonome. En fait, depuis 1984, un moratoire limite l'accès au programme OVEP.

En janvier '87, une proposition du MEQ pour la réouverture des accréditations se résumait ainsi:

1. la définition de l'éducation populaire autonome devant servir de base aux accréditations était celle définie pour l'éducation populaire réalisée par les commissions scolaires;

2. "seuls les organismes dont la charte ou les lettres patentes prévoient de façon non-équivoque que le mandat principal en est un d'éducation populaire pourront dorénavant s'accréditer au programme".

3. "l'organisme devra fournir trois lettres de référence d'institutions (municipalité, commission scolaire, CLSC, autorité ecclésiastique) de son milieu le plus immédiat...".

Non seulement, cette levée du moratoire se serait faite dans un contexte de gel de budget, mais les critères proposés allaient fondamentalement à l'encontre des revendications que portent les groupes et le MEPACQ depuis des années.

Concrètement, l'étude des demandes d'accréditation sur cette base aurait eu pour résultat le refus de la majorité des groupes ayant pourtant des pratiques en éducation populaire autonome.

Cette proposition avait été déposée le 13 janvier, pour être discutée les 4 et 25 mars. L'échéancier était très court pour une question de si grande importance. Cela nous a pourtant reconfirmer certains de nos doutes à l'effet que le ministère connaît mal nos fonctionnements démocratiques ou que s'il en connaît une partie il ne la respecte pas.

Dans  ce contexte,   comment pouvions-nous entériner la proposition du    ministère.     Nous    le    tenons toujours    responsable    de l'inaccessibilité de ce programme.

LA SELECTION DES PROJETS

DECENTRALISATION DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN

Depuis le changement de gouvernement, la volonté au MEQ de mettre fin à la décentralisation au Saguenay-Lac-St-Jean était sans équivoque. Le ministère se cachait derrière un paravent de plaintes pour justifier cette centralisation des projets à Québec seulement.

En mai dernier, nous espérions en être arrivés à un compromis acceptable en agréant une formule selon laquelle les groupes choisiraient où ils achemineraient leur demande (soit Québec ou Jonquière). A peine un mois plus tard, le vent changeait de bord au ministère. L'étude des projets OVEP par les pairs devenait alors inacceptable. Bien sûr, ne voulant pas avoir l'air d'un éléphant dans un magasin de porcelaine, le ministère confirmait que les groupes pourraient bel et bien faire parvenir leur demande là où ils le désiraient. Toutefois, il affirmait:

"... il a été établi que le ministère n'autoriserait pas, pour fins d'attribution de la subvention, l'étude en région des projets d'éducation populaire du Saguenay-Lac-St-Jean".

En traduction libre, cela signifiait:

"si vous voulez vous farcir le boulot, symboliquement nous l'accepterons. Toutefois, le travail que vous ferez sera de toute façon repris à Québec une fois les demandes arrivées."

Les groupes ont refusé.

Il y a deux façons de dire non à un groupe: le dire carrément ou accompagner un "oui" à des conditions inacceptables. Le ministère a opté pour la façon de faire la plus licencieuse. Bien sûr, il a obtenu ce qu'il désirait mais il doit être conscient que cette décision demeure en bout de ligne non seulement unilatérale mais également chèrement payée par les groupes de cette région; les sélections faites à Québec depuis 2 ans les défavorisent politiquement et financièrement de façon systématique.

L'EFFORT DE RATIONALISATION DU MEQ ET SES EFFETS

LA RECURRENCE, UN MYTHE

L'an dernier, dans la présentation du programme, le ministre Ryan introduisait un "certain" principe de récurrence en affirmant que "... pour des activités de formation récurrentes et jugées valables, un organisme puisse recevoir une subvention à peu près équivalente à celle de l'année précédente". (Programme OVEP 1986-1987, p.1)

Cette année, cette volonté ministérielle ne semblait pas au menu et pour cause. Aucun projet n'aura mérité la remarque "très bien" du ministère ce qui a pour effet que pas un seul groupe du Québec n'aura droit à sa meilleure subvention + 10%. 67 groupes réussiront à conserver leur meilleure subvention mais pour 90% des groupes, il sera question de moyenne de subvention, de moyenne moins 10% ou de refus. (Ref: annexe 2). En résumé 322 groupes recevront moins que Tan dernier (voir annexe 3).

Si nous changeons notre année de référence pour l'année financière 1984-1985, 43% des groupes ayant présenté un projet recevront moins qu'il y a 3 ans (voir annexe 4).

Cette situation, bien qu'inadmissible, s'explique relativement bien par ce que le ministre énonce dans sa lettre aux groupes du 9 octobre dernier: soit un effort de rationalisation qui s'est particulièrement concrétisé au niveau de la grille d'analyse des projets.

Il est incompréhensible qu'un "simple" effort de rationalisation ait eu comme conséquence la stagnation ou pire encore un recul financier de la majorité des groupes.

Ce que nous croyons c'est que la rationalisation a été bien au delà d'une précision de la grille d'analyse. Nous soupçonnons une modification des critères après la présentation des projets par les groupes.

LES ACTIVITES REFUSEES

Comment tirer des conclusions différentes lorsque 405 activités ont été refusées et que la majorité des celles-ci était ce que Monsieur Ryan qualifiait l'an dernier d'activités de formation récurrentes.  Jamais, nous n'avons vu dans ce programme une telle coupure.

Pour illustrerbrièvement le type d'activités refusées, nous fournirons l'exemple du MEPACQ où la revue L'Ardoise (principale revue portant exclusivement sur l'éducation populaire) qui était acceptée depuis 5 ans est considérée cette année comme n'étant pas d'éducation populaire. Le ministère a même refusé dans notre demande l'activité portant sur la réalisation d'une journée nationale d'éducation populaire alors que l'an dernier, il avait accepté de financer une semaine d'éducation populaire. Comment en arriver à des résultats diamétralement opposés à ceux des années précédentes alors que les critères sont demeurés les mêmes?

LES COTES

Rappel de la signification des cotes
Entre 89,5 et 100%:	meilleure subvention des 3 dernières années + 10%
Entre 79,5 et 89%:	meilleure subvention des 3 dernières années
Entre 69,5 et 79%:	moyenne des 3 dernières années
Entre 59,5 et 69%:	moyenne des 3 dernières années - 10%
Moins de 59%:	refus

Contrairement à l’an dernier,   les écarts entre les cotes moyennes régionales sont réduites à leur    plus simple expression c'est-à-dire variant entre 68,72% et 73,8% (En  1986-87 les écarts pouvaient représenter 17 points).

Il faut donc en déduire que le ministre avait pris bonne note des informations sur le sujet de notre dossier noir 1986-87 et cela aurait été tant mieux si son opération "rationalisation" ne s'était pas soldée par un nivellement par le bas.

En fait, la cote moyenne nationale cette année correspond à une des cotes régionales les plus basses de l'an dernier, soit 71,5% (voir   annexe  6).

LES BUDGETS REGIONAUX

Si nous cumulons les argents reçus par région comparativement aux sommes distribuées en 1986-87, nous constatons des écarts importants. Par exemple, les groupes du Saguenay se partageront 35,000$ de moins que l'an dernier, ceux de Québec 38,000$ de moins et pour la région montréalaise, il y a un manque à gagner de plus de 83,000$ (voir annexe 7).

Le tableau comparatif nous révèle que 8 des 12 régions se retrouvent déficitaires à ce moment-ci.

Si nous référons aux données du dossier noir 86-87 du MEPACQ, nous constatons que pour la totalité des régions (Bas St-Laurent, Estrie, Montérégie, Outaouais) recevant plus que l'an dernier, il s'agit d'un réajustement par rapport à 1986-87 ou à 1985-86.

MOYENNE DE SUBVENTION PAR GROUPE

Avec une moyenne nationale de 6,600.38$ par groupe local, il est facile de constater que c'est le sous-financement de l'ensemble des groupes qui pose le principal frein au développement de l'éducation populaire autonome au Québec.

Il faut être pleinement conscient que les moyennes varient considérablement d'une région à l'autre. Le ministère a peut-être essayé de noyer le poisson en incluant dans les synthèses régionales les groupes des 2 secteurs priori ses, où le calcul des moyennes faisait la preuve noir sur blanc que les écarts n'étaient pas si alarmants (voir annexe 10).

La moyenne régionale est inférieure à la moyenne nationale dans plusieurs régions (en excluant les subventions accordées aux groupes priorisés).

Bas St-Laurent       5,685.80

Saguenay-Lac-St-Jean3,854.01

Montérégie           6,021.75

Rive-Nord de Montréal4,690.27

L'idée n'est pas de croire qu'ilexiste des régions où les groupes sont bien nantis. Leur situation n'est pas aussi déplorable et elle demeure inacceptable.

Même si la moyenne nationale a augmenté sensiblement depuis l'an dernier, la situation de certaines régions continue inexorablement à se détériorer (Saguenay-Lac-St-Jean,   Bas St-Laurent).

Ce sombre tableau interpelle une fois de plus la volonté réelle du ministère à développer l'éducation populaire autonome dans toutes les régions du Québec.

MESURES DE TRANSITION ET D'AJUSTEMENT

ANALYSE DES MESURES DE TRANSITION ET D'AJUSTEMENT

Comme nous l'avons fait remarquer à maintes reprises dans ce texte, la "sévérité" dont a fait preuve le ministère, lors de l'étude des projets (voir cote, activités refusées, moyenne par groupes, budgets régionaux),   a été sans précédent.

C'est pour amoindrir le choc, dit-on, que le ministère a élaboré dix mesures de transition et d'ajustement. L'ajustement c'est relativement simple à expliquer, mais que veut dire "transition"? Que plusieurs groupes sont orientés vers la porte et qu'on leur a permis de demeurer sur le seuil une année de plus?

Nous avons demandé à des représentants du ministère de l'Education de nous expliquer le sens du terme "transition". Comme cela ne semblait pas très clair, nous croyons que l'interprétation que nous en faisons est la plus probable. De façon à ne pas alourdir ce texte nous examinerons de plus près les 5 mesures les plus importantes.

"2. Tous les organismes dont le projet a fait l'objet d'une révision en 1986-87 et qui aurait mérité une subvention plus élevée que celle qui leur a été allouée, à cause d'un manque de ressources financières, se verront reconnaître la subvention à laquelle, ils auraient eu droit pour le calcul des subventions des trois dernières années".

Nous apprécions cet effort de justice du ministère,   mais la mesure est trop partielle pour être satisfaisante.

Les révisions de 1986-87 n'étaient en fait qu'une répétition du scénario de 1985-1986 et de 1984-85 alors que des groupes n'avaient pu recevoir le montant auquel ils avaient droit.

Comme le calcul des subventions se fait sur le base des montants "reçus" au cours des trois dernières années, il aurait été équitable que cette mesure s'étende de façon à couvrir toutes les années de référence.

"3. Tous les organismes nationaux, fédérations, regroupements ou "organismes-conseil" dont les activités différent, en partie, des activités des organismes locaux directement impliqués dans des actions d'éducation populaire et qui auraient été pénalisés par la cote attribuée, se verront allouer la moyenne des subventions des trois dernières années sans tenir compte de la cote obtenue lorsqu'elle les défavorisait".

Ici, le ministère de l'Education se permet d'affirmer que les associations nationales ne sont pas directement impliquées dans des actions d'éducation populaire. Bien sur, les regroupements n'offrent pas de services directs à la population mais telle ne doit pas être une raison pour discréditer l'ensemble de leur travail d'éducation populaire?

A la lecture de cette mesure, il est à croire qu'il serait de mise que les groupes nationaux remercient le ministère pour avoir fait preuve d'une si grande indulgence cette année en leur accordant la moyenne de leur subvention!

Mais remercier le ministère pourquoi?

o Pour leur avoir refusé des activités historiquement acceptées (travail auprès des membres, sensibilisation, etc.)?

o Parce que les activités refusées pour ce secteur représentent 31% des activités refusées au national (71 groupes = 10.155 des organismes demandeurs)?

o Pour avoir jugé des frais inadmissibles pour 69% d'entre eux?

o Ou plus simplement pour leur avoir accordé une année de sursis avant de laisser tomber le couperet gouvernemental sur cette partie du programme?

Il est évident que le MEQ traîne depuis quelques années déjà un préjugé défavorable envers les organisations nationales. Depuis 1985, leur situation s'est sans cesse précarisée (Activités refusées,transfert de fonds de leur enveloppe, coupures de subvention)

4B. Les organismes dont la subvention 1987-1988 aurait été inférieure au résultat de la cote, en raison d'une application plus stricte des critères d'admissibilité, bénéficieront pour cette année d'une mesure spéciale. Ainsi, l'organisme obtiendra le montant de la demande admissible plus 50% de l'écart entre le résultat qui découlerait de l'application de la cote et le montant de la demande admissible."

Cette mesure, étant pour le moins nébuleuse, mérite d'être illustrée avant d'être commentée.

Prenons le cas d'un groupe:

Demande initiale: 50,000.$

Demande admissible: 10,000$

Cote: 70%

Moyenne des 3 dernières années: 15,000$

Il y a donc un écart de 5,000$ entre le montant auquel le groupe a droit selon la signification de sa cote et la demande admissible reconnue par le MEQ. Celui-ci recevra donc le montant de la demande admissible (10,000.$) + 50% de l'écart (2,500$) pour un total de 12,500.$.

L'acharnement du ministère à vouloir réduire la demande admissible des groupes et sa volonté de limiter les augmentations des groupes par des moyennes de subventions mènent inévitablement à de telles situations.

Nous avons reçu au MEPACQ plusieurs appels de groupes pour lesquels cette mesure s'est appliquée. Ils nous demandaient de quelle façon ils avaient le droit de dépenser le "surplus" par rapport à leur demande admissible. Ils n'avaient reçu aucune indication du ministère.

Le ministère indique bien que cette mesure est "pour cette année". Comme le problème est la réduction des demandes initiales, nos espérons que dans l'avenir, les mesures mises de l'avant ne seront pas à la défaveur des groupes.

8. Les organismes qui ont présenté leur projet après la date limite du 10 août 1987, sans avoir demandé un délai, verront leur subvention diminuée de 1 à 3%:

Cette pénalité sera sans effet récurrent sur les subventions des années à venir."

Comment est-ce pensable de respecter la réalité des groupes d'éducation populaire en fixant la date de remise des projets au mois d'août. Les retards étaient inévitables, plusieurs groupes fermant leurs portes durant la saison estivale. Nous sommes heureux que cette pénalité ne soit pas récurrente et nous souhaitons que la date ne le soit pas non plus.

10. Un nombre limité de projets ont été refusés par les comités d'étude. Toutefois, à cause du contexte dont fait état le ministre dans la lettre a laquelle cette fiche est annexée, ces projets ont fait l'objet d'une analyse particulière et certains recevront une subvention".

Pour les 8 projets ayant obtenu une cote de moins de 60%, 5 seront financés. Ce financement s'explique dans 2 cas par la mesure de transition appliquée pour les structures de regroupement. Mais nous nous questionnons sur les éléments qui ont permis au ministre d'en financer 3 et d'en refuser 3 autres.

Il est impossible de dégager une constante qui aurait expliqué cette différence de traitement puisqu'un groupe ayant reçu une cote nulle se verra tout de même accorder 10,401.$. C'est donc dire que l'argumentation du ministre dans sa lettre de présentation (que les projets ont été refusés parce que leur teneur n'était pas conforme aux buts, orientations et exigences du programme) ne s'est pas appliquée au groupe dont il est question ici. Or, si tel n'est pas le cas, seuls la tête du client, des priorités officieuses ou l'arbitraire peuvent expliquer cette différence dans le financement ou le non-financement d'un groupe.

LE PROCESSUS DE REVISION

Le 25 mars dernier, le ministère déposait la liste des modifications qu'il comptait apporter au programme OVEP, version 1987-88. Malgré de vives oppositions, le MEQ procéda dans la majorité des cas.

Jamais une proposition à l'effet de rendre impossible les révisions ne fut déposée. Pourtant, quelle ne fut pas la désagréable surprise des groupes de lire à la page 9 du programme:

"La totalité du budget disponible étant allouée, aucune révision des projets n'est donc possible après l'allocation des subventions par le ministère de l'Education".

Or, depuis au moins dix ans, les groupes d'éducation populaire revendiquent un processus de révision clairement établi et depuis cette même période existe ce qu'on appelle "le résiduel" du programme à savoir une enveloppe de quelques milliers de dollars disponibles après la sélection des projets.

Cette année, le résiduel du programme se chiffre à plus de 226,000$. Situation explicable: la sélection des projets a été tellement sévère que même la mise en place de 10 mesures de transition n'a pas réussi à en estomper les effets.

Le ministère présumait qu'il n'y aurait aucun résiduel alors qu'il s'apprêtait à mettre en place des mesures de "rationalisation" allant dans le sens d'une vision bien étroite de l'éducation populaire.

Il n'a d'autre choix maintenant que de faire machine arrière et que d'instaurer un processus de révision.

LE SORT DES GROUPES POPULAIRES EN ALPHABETISATION¹

POUR LES GROUPES POPULAIRES D'ALPHABETISATION: UNE PRIORITE PAS TRES TRÈSPRIORITAIRE!

Pour les groupes populaires d'alphabétisation, la façon dont la sélection des projets s'est faite cette année confirme ce qu'ils pensaient déjà, à savoir que le ministère a décidé de prioriser le réseau public dans le développement de l'alphabétisation.

Cette analyse ne tient pas uniquement compte du fait que l'enveloppe budgétaire n'a pas été augmentée. Elle tient principalement dans l'interprétation des critères utilisés par le comité. Par exemple, plus de la moitié des groupes ont subi une baisse de cote, même si les projets étaient identiques, sinon supérieurs à ceux de l'année dernière. Dans le pointage lié aux critères, un groupe a même obtenu 21/30 pour le critère "acquisition de connaissances" alors que généralement, l'alphabétisation a toujours une cote supérieure à 26/30.

Un autre constat touche les groupes ethniques qui font de l'alphabétisation en langue maternelle (ex.: créole pour les groupes haïtiens). L'alphabétisation en langue maternelle n'est pas reconnue dans les commissions scolaires mais Ta toujours été pour les projets des groupes. Comme par hasard, tous les groupes ethniques ont subi une baisse de cote, passant de plus de 80% a moins de 75%. On pourrait presque dire que cela frise la discrimination!

Une autre catégorie de groupes a été particulièrement touchée: la catégorie des groupes ayant le plus faible financement! On peut s'interroger sur la logique du comité mais on peut aussi dire que cela nous éclaire sur la volonté de voir le réseau autonome se développer!

Au niveau budget comme tel, les subventions accordées correspondent à 29.7% de la demande des groupes et à 34.9% de la demande jugée admissible. Par rapport à l'année dernière le budget versé aux membres du Regroupement accuse une perte de 9,000.$. dans les faits, ce serait plutôt une très légère augmentation puisque les données pour l'année dernière établissent les subventions à ce qu'elles auraient dû être et non à ce qui a été versé (suite aux révisions, les groupes n'ont obtenu que 28% du montant qu'ils auraient normalement du recevoir).

Très peu d'activités ont été coupées par rapport à l'année dernière. Seul le Regroupement a été victime du rejet de plusieurs de ses activités. Les activités coupées touchaient principalement les activités liées à la vie associative, dont la formation des élus. Par ailleurs, une des activités qui avait été coupée puis réintégrée suite à la révision de l'année dernière a de nouveau été coupée cette année. Elle touche principalement le soutien technique et pédagogique dans la formation de nouveaux groupes.

La sélection de 1987-88 ne laisse donc pas entrevoir un avenir meilleur pour les groupes populaires d'alphabétisation et elle confirme la pertinence de la priorité de travail que le Regroupement a adoptée cette année priorité au développement d'un programme distinct pour l'alphabétisation populaire".

LE SORT DU RESEAU MEPACQ

Ce n'est pas parce que le ministère dit nous reconnaître comme groupe-conseil que dans sa pratique, il nous reconnaît. Au contraire! La situation des tables régionales et du MEPACQ est encore précaire.

Quel est le type de reconnaissance du MEQ alors qu'on nous demande de livrer notre expertise et où on nous empêche de continuer à la développer.

LES COTES

Alors que la cote moyenne nationale dépasse 71%, la cote moyenne du réseau MEPACQ a péniblement atteint la barre des 68%, soit 13% de moins que l’an dernier et 32 points en-dessous de la cote qui nous avait été accordée en 1984-85.

LES ACTIVITES REFUSEES

Pour la très grande majorité des tables régionales, des activités ont été considérées inadmissibles. Ces refus représentent dans certains cas, 22%, 50% et même 70% du projet initial, déposé pour étude.

Ces refus sont presque exclusivement faits pour des activités avec les membres, les contacts avec ceux-ci.

Alors que les 12 composantes du réseau MEPACQ représentent seulement 1,8% des groupes OVEP, elles les assument à elles seules plus de 18.5% des activités refusées au programme. Coïncidence ou message du ministère?

LES BUDGETS

Compte tenu de la baisse dramatique des cotes, les sommes allouées au réseau MEPACQ diminueront elles aussi de façon importante.

Bas St-Laurent:  perte de 2,631$ ou 23% du budget 1986-87

Saguenay-Lac-St-Jean:  perte de 4,125$ ou 23% du budget 1986-87

Québec² : perte de 50,573$ ou 16% du budget 1986-87

Mauricie-Bois-Francs: perte de 1,108$ ou 6% du budget 1986-87

Estrie³: augmentation de 456$ ou .02% de plus

Montréal: perte de 2,691$ ou 11% du budget 1986-87

Outaouais: perte de 357$ ou .2$ du budget 1986-87

Abitibi: perte de 994.$ ou 7% du budget 1986-87

Côte-Nord: statu quo

MEPACQ: perte de 5,217.$ ou 9% du budget 1986-87

Ces recommandations financières sont d'autant plus inacceptables car la plupart des tables avait reçu l'an dernier, des subventions équivalentes à celles qui leur avaient été attribuées en 1984-85. Par exemple pour le comité régional OVEP du Saguenay-Lac-St-Jean, le 22,000$ octroyé l'an dernier équivalait à la subvention reçue en 1983-84. En dollars constants de 1983, la subvention reçue par le comité régional, cette année, signifie une perte de plus de 38% ou 8,387$.

FORMULAIRE EN QUATRE EXEMPLAIRES

Jusqu'à cette année, les groupes faisaient parvenir un seul exemplaire de leur projet au ministère. Cette année, ils ont dû acheminer 4 copies.

Bien qu'anodin en apparence, ce petit détail est le reflet de la tendance du ministère depuis 2 ans. On exige toujours plus des groupes pour leur donner toujours moins.

VERIFICATIONS

Le ministère concluait son programme OVEP 1987-88 en annonçant que des vérifications sur la base d'échantillonnage étaient à venir. Ce qu'il omettait de dire, c'est que les vérifications seraient rétroactives à 1985-86.

Bien que nous soyons conscients que nous avons des comptes à rendre pour les fonds publics qui nous sont octroyés, nous devons avouer que nous avons une allergie aux surprises du ministère. Particulièrement lorsque les échos qui nous parviennent signifient des sommes impressionnantes à rembourser parce que les moyens d'apprentissage privilégiés par le groupe ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins de sa population.

Si de telles vérifications doivent se faire, les paramètres délimitant les pouvoirs du vérificateur et les objets de la vérification doivent être définis avec les structures de représentation des groupes et être connus de tous.

CONCLUSION

La situation des groupes dans le programme OVEP a une fois de plus dégénéré à la différence que cette année, elle a atteint un seuil critique.

L'indifférence du ministère face à nos pratiques en éducation populaire, face à nos besoins financiers s'est exprimée sans nuances. Il reste plus de 200,000$ dans l'enveloppe des groupes locaux, malgré les 10 mesures de transition et d'ajustement. Les associations nationales n'ont pas eu droit à un traitement équitable, les structures de représentation ont été bafouées. Des changements majeurs ont été apportés au programme malgré un engagement du ministre le 13 mars dernier de respecter le statu quo en 1987-88. L'ensemble des groupes subiront les contre-coups d'une volonté maladive de tout rationaliser même ce qui n'est pas rationnalisable. Plus inquiétant encore, le ministre Ryan a fait cette démonstration de sa volonté au moment même où siège un comité dont le mandat est de revoir les orientations et la gestion du programme OVEP.

Deux questions alors s'imposent. Quelle importance Monsieur Ryan accorde-t-il réellement à l'éducation populaire autonome et à son développement? Tablettera-t-il le rapport du comité dès son dépôt? Les différentes mesures mises en place cette année auront peut-être permis au ministère de se donner bonne conscience. Pourtant, les groupes, eux, constatent que malgré des efforts d'interrelation et de concertation avec le ministère, leur reconnaissance, comme acteurs privilégiés d'une société en devenir, n'existe pas.

ANNEXES

ANNEXE 1

TABLEAU 1

REGION	GROUPES AVEC FRAIS INADMISSIBLES	TOTAL	POURCENTAGE
01	23	44	52.2
02	45	73	61.5
03	35	67	52.2
04	38	49	77.5
05	31	41	75.6
06-1	89	141	63.1
06-2	45	71	63.3
06-3	29	49	59.1
07	5	11	45.5
08	15	24	62.5
09	10	18	55.5
10	1	1	100.0
20	31	47	65.9
30	18	24	75.0

TABLEAU 2

REGION	DEMANDE INITIALE	DEMANDE ADMISSIBLE	ECART	POURCENTAGE
01	1,016,500.	868,169.	148,331.	14.59
02	2,147,784.	1,512,317.	635,467.	29.58
03	3,019,787.	1,740,969.	1,278,818.	42.34
04	1,716,745.	1,142,133.	574,612.	33.47
05	1,284,358.	902,533.	381,825.	29.72
06-1	5,883,736.	4,557,556.	1,326,180.	22.54
06-2	1,588,573.	1,207,367.	381,206.	23.99
06-3	1,284,609.	1,042,589.	242,020.	18.83
07	1,003,750.	614,507.	389,243.	39.0
08	685,634.	426,170.	259,464.	38.0
09	781,299.	385,647.	395,652.	51.0
10	47,010.	26,222.	20,788.	44.0
20	3,196,364.	1,569,613.	1,626,751.	51.0
30	4,040,499.	1,863,019.	2,177,480.	54.0
	27,696,649.	17,888,811.

ANNEXE 2

REGION	MOINS DE 59,5%	ENTRE 60-69%	ENTRE 69.5-79%	ENTRE79.5-89.%	PLUS DE 89.5%	TOTAL
01	1	15	24	4	-	44
02	1	32	38	2	-	73
03	0	21	39	7	-	67
04	1	14	32	2	-	49
05	0	16	33	3	-	41
06-1	2	25	85	29	-	141
06-2	1	19	45	6	-	71
06-3	1	13	31	4	-	49
07	0	5	5	1	-	11
08	0	7	14	3	-	24
09	0	-	1	-	-	18
10	0	6	11	1	-	1
20	0	25	20	2	-	47
30	1	11	9	3	-	24
TOTAL	8 1.2	209 31.6	376 56.9	67 10.1	-	660 100%

ANNEXE 3

NOMBRE DE GROUPES QUI RECEVRONT MOINS QU'EN 1986-87

REGION	NOMBRE	TOTAL	POURCENTAGE
01	19	44	43.1
02	46	73	63.0
03	38	67	56.7
04	24	49	48.9
05	14	41	34.1
06-1	77	141	54.6
06-2	34	71	47.8
06-3	19	49	38.7
07	7	11	63.6
08	12	24	50.0
09	8	18	44.4
10	1	1	100.0
20	10	47	21.2
30	13	24	54.1
TOTAL	322	660	48.8

ANNEXE 4

COMPARAISON AVEC 1984-85

REGION	GROUPES - QUE 84-85	GROUPES = A 84-85	TOTAL
01	19	1	44
02	19	3	73
03	29	-	67
04	19	1	49
05	17	_	41
06-1	48	3	141
06-2	40	1	71
06-3	29	2	49
07	5	_	11
08	12		24
09	9		18
10			1
20	26	1	47
30	11	—	24
TOTAL	287	12	660

Analyse:

43% des groupes financés en 1987-88 recevront moins que la subvention qui leur avait été accordée en 1984-85.

12 groupes recevront le même montant qu'en 1984-85, c'est-à-dire 1.8%.

ANNEXE 5

ACTIVITES REFUSEES

REGION OU SECTEUR	NOMBRE D'ACTIVITES REFUSEES POUR LES GROUPES	NOMBRE D'ACTIVITES REFUSEES POUR LA TABLE REGIONALE
01	16
02	21	3
03	75	45
04	13	1
05	23	2
06-1	66	2
06-2	13	2
06-3	15
07	22	15
08	08
09	05
10
Groupes nationaux
Regroupements	65	MEPACQ   5
Fédérations	63
TOTAL	405	75

Notes:

31.62 des activités refusées l'ont été pour les structures nationales (129 activités).

Près de 19% des activités refusées l'ont été pour le réseau MEPACQ. Pourtant, celui-ci ne représente que 1.8% des organismes demandeurs du Programme d'aide.

ANNEXE 6

REGION	COTE MOYENNE 1987-88	COTE MOYENNE 1986-87
01	70-02	71.1
02	70.24	72.4
03	71.38	78.9
04	71.36	74.9
05	70.68	69.7
06-1	73.87	79.3
06-2	71.89	74.9
06-3	71.09	73.9
07	71.45	75.9
08	71.81	75.9
09	71.97	69.8
10	77.0	86.0
20	69.3	75.0
30	70.58	72.0
National	71.54

ANNEXE 7

ENVELOPPE REGIONALE (GROUPES LOCAUX, REGIONAUX, REGULIERS OU PRIORISES).

REGION	86-87	87-88
01	290,386	293,479	+ 3,093
02	577,790	542,796	- 34,994
03	808,681	770,567	- 38,114
04	414,654	390,105	- 24,549
05	417,008	435,880	+ 18,872
06-1	1,719,488	1,636,569	- 82,919
06-2	505,601	508,981	- 3,380
06-3	417,053	388,455	- 28,598
07	274,034	283,343	+ 9,309
08	243,362	228,217	- 15,145
09	206,808	189,132	- 17,676
10	42,131	26,222	- 15,909
ORGANISMES NATIONAUX	1,984,607	2,072,871

ANNEXE 8

REGION	COTE 1987-88	SUBVENTION 1987-88	SUBVENTION 1986-87	ECART	%	ACTIVITES REFUSEES
Bas St-Laurent	70.5%	11,639.	14,270	- 2,631	23%
Saguenay Lac St-Jean	65.5%	17,947	22,072	- 4,125	23%	3/6
Québec	62.5%	304,714	355,287	-50,773	16%	45/250
Mauricie/Bois-Francs	55 %	20,049	21,157	- 1,108	6%	1/9
Estrie	65.5%	19,796	19,340	+  456		2/5
Montréal	68.5%	24,909	27,600	- 2,691	11%	2/9
Montérégie	-	-	-	-		-
Outaouais	68.5%	169,917	170,274	-  357		15/94
Abitibi/Témiscamingue	74 %	15,264	16,258	-  994	7%	-
Côte-Nord	82 %	14,833	14,833	-	-	-
MEPACQ	67 %	52,300	57,517	- 5,217		5/7
				22,129

ANNEXE 9

En 1984, le gouvernement nous a présenté son Enoncé, de politique en éducation des adultes. Il décidait d'accorder une priorité aux personnes analphabètes et reconnaissait, par ailleurs, la pertinence et l'importance des groupes populaires. Et il augmentait de budget.

1984-1985: Budget de l'alphabétisation: 4,030,000$.

Pour les commissions scolaires: 2,500,000.$ soit 62.1% de l'enveloppe.

Pour les groupes populaires: 1,530,000.$ soit 37.9% de l'enveloppe.

Pour les groupes, cela correspondait à une augmentation de plus de 300% alors que pour les commissions scolaires, cela correspondait à environ 40%.

En 1986, le gouvernement décidait officiellement que l'alphabétisation ne serait plus de l'éducation populaire pour les commissions scolaires. Elle en faisait un programme au même titre que le secondaire et accordait une enveloppe ouverte pour les commissions scolaires.

1987-1988: Budget de l'alphabétisation: 14,800,000.$ (selon les chiffres dont nous disposons)

Pour les commissions scolaires: 13,000,000.$ soit 87.955 de l'enveloppe Pour les groupes populaires: 1,800,000.$ soit 12.1% de l'enveloppe

Par ailleurs, la demande des groupes à l'intérieur du programme OVEP se chiffrait à 5,986,713.$.

QUELQUES CONSTATS SUR L'EVOLUTION DE L'ENVELOPPE ALPHA ENTRE 1984-85 ET 1987-88.

COMMISSIONS SCOLAIRES:  de 2.5 Millions à 13 Millions: AUG. de 420%

GROUPES POPULAIRES: de 1.53 Million à 1.75 Million: AUG. de 14%

Si la répartition avait été équitable (et non égalitaire) et avait respecté les proportions du départ (le budget 1984-85 budget de l'énoncé de politique), le budget des groupes pour 1987-88 aurait été de 6,426,000 si celui des commissions scolaires est de 13$ millions!

Comme vous pouvez le constater, le montant obtenu est supérieur à la demande globale des groupes pour 1987-88 et il y aurait donc eu place pour la levée du moratoire.

QUELQUES CONSTATS SUR LA PLACE DE L'ALPHABETISATION DANS LES BUDGETS DE L'EDUCATION:

Actuellement le budget sur l'EDUCATION EST DE: 4.9$ MILLIARDS

Actuellement le budget de l'EDUCATION DES ADULTES EST DE: 800$ MILLIONS

L'ALPHABETISATION REÇOIT DONC:

0.03% DU BUDGET DE L'EDUCATION

ET: 1.85% DU BUDGET DE L'EDUCATION DES ADULTES

MOYENNE DES SUBVENTIONS

REGION	AVEC LES GROUPES PRIORISES	SANS LES GROUPES PRIORISES
01	6,669.97	4,775.67
02	7,435.56	3,723.60
03	11,501.004	10,849.625
04	7,961.32	7,076.57
05	10,631.21	7,311.15
06-1	11,606.87	8,699.22
06-2	7,168.74	5,919.13
06-3	7,927.65	5,079.31
07	25,758.456	28,988.287
08	9,509.04	8,525.05
09	10,507.33	8,861.93
10	26,222.00	26,222.00

SUBVENTIONS MOYENNES(SANS LES PRIORITES)

REGION	1986-87	1987-88
01	5,685.80	4,775.67 -
02	3,854.01	3,723.60 -
03	7,265.148	10,849.62 +
04	7,391.10	7,076.57 -
05	7,810.63	7,311.15 -
06-1	9,112.31	8,699.22 -
06-2	6,021.75	5,919.13 -
06-3	4,690.27	5,079.31 +
07	28,988.28	10,133.339 -
08	5,548.32	8,525.05
09	7,579.65	8,861.93
10	21,065.5010	26,222.00