L'égalité linguistique : un enjeu national

Elections fédérales 1984

TABLE DES MATIÈRES

La crise linguistique au Canada: il faut en parler

Cinq ans déjà...!

Les questions...

Nos priorités

Des signes encourageants...

Des associations francophones prêtes à dialoguer avec vous

La crise linguistique au Canada: il faut en parler

Dans le contexte des élections générales fédérales qui auront lieu le 4 septembre 1984, la Fédération des Francophones hors Qué bec entend sensibiliser les chefs et les candidat(e)s des principaux partis politiques et obtenir de leur part des engagements concrets sur les questions linguistiques et culturelles qui affectent la dualité cana dienne et le développement des communautés francophones hors Québec.

Le débat sur les questions linguistiques n'est pas terminé et il est nécessaire, lors des élections générales au Canada, d'en discuter ouvertement afin que la population canadienne soit informée des prises de positions et des mesures préconisées par les partis politiques dans le domaine de l'égalité linguistique et du développement des communautés de langue officielle au Canada.

Nous pensons que les questions économiques sont impor tantes car l'économie a des effets directs sur le socio-culturel. Pour nous, ces deux domaines sont intimement reliés et l'on doit parler des deux au cours de la campagne électorale.

Le développement des communautés francophones à l'exté rieur du Québec et la réalisation de l'égalité du français et de l'anglais à l'échelle du pays sont des éléments majeurs de l'unité canadienne que nous cherchons à bâtir et que le prochain gouvernement doit s'engager à poursuivre avec vigueur.

Nous pensons que cette brochure vous fournira des rensei gnements utiles sur les préoccupations et les besoins des communautés francophones du Canada et nous souhaitons que vous entamerez le dialogue avec l'association provinciale francophone de votre province afin de mieux connaître les besoins de vos communautés francophones.

Nous souhaitons que la campagne électorale de 1984 engendre une nouvelle volonté politique de travailler à la réalisation d'une réelle égalité linguistique au Canada.

Le président,

Léo LeTourneau

Cinq ans déjà...!

La Commission de l'unité canadienne déposait son rapport final intitulé «Se Retrouver» en 1979. Il est bon de rappeler ici le diagnostic que les commissaires posaient il y a plus de cinq ans:

«Nous ne voudrions pas laisser nos lecteurs sur une fausse impression. Le Canada est un grand et beau pays, trop méconnu et incompris de ses ressortissants. Ses richesses naturelles font l'envie du monde. La liberté y fleurit plus qu'ailleurs. Mais il n'en traverse pas moins une crise qui n'est pas seulement une crise de croissance - nous sommes bel et bien en présence d'une crise existentielle.»

Devant ce constat, la Commission proposait trois objectifs pour les Canadiens:

«Bref, et c'est là notre premier objectif, nous voulons que les Canadiens reconnaissent que la force et l'identité du Canada dépendent dans une large mesure de la diversité.»

«Notre second objectif général consiste à consolider la vitalitéde l'ensemble canadien. En d'autres mots, il est nécessaire de compter sur un gouvernement capable de gouverner et sur la loyauté et le respect de citoyens fiers d'être Canadiens. La dimension canadienne doit être la synthèse et l'expression des diverses réalités culturelles que nous vivons individuellement et que nous partageons avec l'ensemble de nos concitoyens.»

«Notre troisième et dernier objectif général a trait au gouvernement et consiste à s'assurer que les Canadiens oeuvrent à modifier leurs structures constitutionnelles et leurs politiques publiques en fonction de l'évolution de la société canadienne et non à /'encontre de cette évolution.»

En 1984, nous devons demander à nos chefs politiques ce qu'ils entendent faire pour atteindre ces objectifs et pour favoriser le plein épanouissement des communautés francophones du Canada.

TABLEAU I

Population par langue maternelle, 1981

Provinces	Population (en milliers)			Pourcentage de la population
Classes selon l'importance du groupe minoritaire de langue officielle	Anglais langue matern.	Français langue matern.	Autre langue matern.	Pourcentage de la population total appartenant à la minorité de langue officielle
Québec	706	5 307	425	11.0
Ontario	6 679	476	1 471	5.5
Nouveau-Brunswick	453	234	9	33.6
Alberta	1 811	62	365	2.8
Manitoba	736	53	238	52
Colombie-Britannique	2 249	46	450	1.7
Nouvelle-Ecosse	793	36	18	43
Saskatchewan	771	26	172	2.7
Ile-du-Prince-Édouard	115	6	1	49
Terre-Neuve	560	3	5	0.5

Source: Secrétariat d'État, Rapport d'évaluation. Programme des groupes minoritaires de langue officielle. 1970-1982. p.11. Ottawa. 31 mars 1983.

Les questions...

Les trois principaux partis politiques fédéraux reconnaissent que le français et l'anglais constituent ensemble un élément essentiel de l'identité canadienne. Ils sont également d'accord pour dire que la politique des langues officielles reconnaît que l'anglais et le français contribuent au développement individuel et collectif des Canadiens, que l'épanouissement des minorités de langue officielle dans toutes les provinces aide à ouvrir la société canadienne à diverses valeurs et cultures et que l'affaiblissement ou la disparition des minorités de langue officielle mettrait l'unité canadienne en péril.

C'est pourquoi nous pensons qu'ils doivent nous fournir des réponses aux questions suivantes:

Dans le contexte du système fédéral canadien, les juridictions sont partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Toutefois, même si certaines responsabilités sont exclusivement de juridiction provinciale, le gouvernement fédéral, grâce à son pouvoir de dépenser, est intervenu à maintes reprises pour établir des normes nationales équivalentes d'une province à l'autre (que l'on pense en particulier au domaine de l'éducation). Conséquemment:

Quelles mesures incitatives favoriseriez-vous pour aider les provinces à accroître le niveau de services en langue françaises, en particulier dans les domaines de la justice, des services sociaux et de santé ainsi que de l'enseignement post-secondaire?

Les conférences fédérales-provinciales sont devenues depuis une quinzaine d'années un forum privilégié d'échanges et de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Diverses questions globales et sectorielles y sont abordées. Ces conférences reçoivent généralement une très large couverture de

la part des médias et permettent à la population canadienne de connaître la position des différents gouvernements sur certaines questions données. Par conséquent:

Seriez-vous favorable à la convocation d'une conférence fédérale-provinciale sur les droits des minorités de la langue officielle au Canada et si oui, quel serait l'ordre du jour d'une telle conférence?

Depuis 1969, la Loi sur les langues officielles garantit un statut égal au français et à l'anglais au sein des institutions fédérales Toutefois, les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles ainsi que les rapports rendus publics depuis trois ans par le comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur les langues officielles témoignent des lacunes qui persistent quant a l'application de la Loi. Par conséquent:

Quelles modifications jugez-vous nécessaire d'apporter à la Loi sur les langues officielles?

Quelles mesures prendriez-vous pour relancer la réforme linguistique au sein de l'appareil fédéral?

Comment réorienteriez-vous les ressources disponibles vers le développement des communautés de langue officielle?

Considérant que l'économie et les diverses questions qui s'y rattachent constitue un élément central de cette campagne électorale et que certaines régions hors Québec où les Francophones représentent une forte proportion de la population sont particulièrement sous-développées au niveau économique (haut taux de chômage, niveau élevé d'analphabétisme, faibles niveaux de revenus et de scolarité) il importe donc que les programmes à caractère économique prennent en considération cette réalité. Par conséquent:

Quelles mesures envisageriez-vous pour obliger les ministères fédéraux à vocation économique à élaborer des programmes de développement spécifiques pour ces régions?

Le Canada possède maintenant une Charte des droits et libertés dans sa nouvelle Constitution. Des droits linguistiques sont inclus dans cette Charte mais il est bien évident que de plus en plus les communautés de langue officielle devront avoir recours aux tribunaux pour établir la portée de ces droits et pour en obtenir l'application. En conséquence:

Est-ce que le gouvernement fédéral devrait faciliter les recours aux tribunaux afin de faire interpréter certaines dispositions linguistiques de la Charte des droits et libertés. Si oui, quelles mesures d'appui seriez-vous prêts à accorder aux communautés de langue officielle dans leurs démarches juridiques?

Nombre de régions francophones hors Québec souffrent d'un nombre insuffisant de professionnels francophones, en particulier dans les domaines liés aux professions médicales et paramédicales, au génie, au travail social, à la technologie et aux finances. Par conséquent.:

Que ferait un gouvernement dirigé par votre parti pour faciliter et inciter la participation des francophones hors Québec à ces professions?

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Les communautés anglophone et francophone sont à la base de rétablissement de cette entité politique que l'on nomme le Canada. A ces deux grandes communautés se greffent de nombreuses autres communautés ethniques qui, si elles sont, au niveau de la démographie nationale, moins importantes, n'en n'ont pas moins contribué de façon tangible à l'édification et à la prospérité du pays. Par conséquent:

De quelles façons croyez-vous que le gouvernement fédéral peut parvenir à harmoniser ses politiques de promotion du bilinguisme et des communautés minoritaires de langue officielle avec la politique visant à favoriser le développement du multiculturalisme?

Nos priorités

Nous trouvons essentiel que la dualité linguistique, principe de base de l'unité canadienne, fasse l'objet de discussion et d'engagements de la part des chefs et des candidat(e)s des différents partis qui aspirent à gouverner le pays.

La Fédération des Francophones hors Québec et ses neuf associations provinciales membres ont identifié cinq dossiers prioritaires qui doivent retenir l'attention durant la campagne:

• Le droit à l'éducation en français, de la maternelle à l'université inclusivement, dans des classes, des écoles et des conseils scolaires gérés par les Francophones;
• Le droit à des services sociaux, de santé et communautaires enlangue française;
• Le droit à des services judiciaires en langue française;
• Le droit à un réseau de radio et de télévision et à des médiaécrits en langue française reflétant la réalité et les besoins descommunautés francophones hors Québec et,
• Le droit, enfin, à l'usage du français dans les législatures provinciales et dans les services qui en découlent.

L'application de ces droits implique que le gouvernement fédéral s'assure que l'ensemble de son appareil gouvernemental soit aux services des communautés francophones hors Québec. Elle implique également que les gouvernements provinciaux reconnaissent officiellement le français sur leur territoire et que l'appareil gouvernemental des provinces prévoit des services pour les communautés francophones qui y vivent.

Des signes encourageants...

Des attitudes positives

Un sondage réalisé par le Centre de recherche sur l'opinion publique (CROP)en 1 982 nous indique que la très grande majorité de la population canadienne est favorable à ce que les minorités de langue officielle puissent conserver leur langue et leur culture, et qu'une minorité de la population est d'avis que l'utilisation d'une seule langue serait la solution aux tensions linguistiques.

TABLEAU II

Opinions des groupes non-minoritaires: utilisation de la langue minoritaire.

Province	Pourcentage de personnes selon lesquelles...
	l'utilisation de la langue majoritaire seulement réglerait le problème	la minorité devrait pouvoir conserver sa langue et sa culture
Terre-Neuve	21	84
Ile-du-Prince-Edouard	18	89
Nouvelle-Ecosse	18	82
Nouveau-Brunswick	15	79
Ontario	20	84
Manitoba	33	85
Saskatchewan	35	76
Alberta	24	75
Colombie-Britannique	27	69
Québec	20	66

Source: Secrétariat d'État. Rapport d'évaluation. Programme des groupes minoritaires de langue officielle, 1970-1982, p 141. Ottawa. 31 mars 1983

La popularité de l'immersion

En 1982-83, près de 115 000 élèves de langue maternelle anglaise fréquentaient des écoles d'immersion en français.

La population canadienne accepte de plus en plus la dualité linguistique au Canada. Nos députés se doivent d'encourager cette acceptation.

TABLEAU III

Effectifs des programmes d'immersion en français des écoles primaires et secondaires, 1982-83

Provinces	Population Scolaire (a)	Élèves inscrits	%
Terre-Neuve	142 394	819b	0.6
Ile-du-Prince-Édouard	25 203	1 644	6.5
Nouvelle-Ecosse	174 505	869	0.5
Nouveau-Brunswick	99 684	8 759 (b)	8.8
Québec	136 429(b)	17 472	12.8
Ontario	1 694 528	53 982	3.2
Manitoba	194 287	7 580	3.9
Saskatchewan	200 643	3 287(b)	1.6
Alberta	440 174	12 122(d)	2.8
Colombie-Britannique	498 836	7 756	1.6
Yukon	4 524	128(b)	2,8
Territoires du Nord-Ouest	12 760	102	0,8
MDN (Europe) (c)	2 687	408	15.2
Total	3 626 654	114 928	3.2

• Ne comprend pas les élèves inscrits dans des écoles où la langue d'enseignement est le français
• Données fournies par le ministère de l'Éducation
• Les élèves de classes à immersion du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) sont comptés parmi les effectifs des provinces
• Estimation (80% des élèves des écoles où le français est la langue d'enseignement)

Source: L'enseignement immersif: Bureau du Commissaire aux langues officielles, Langue et société, no. 12. Ottawa, hiver 1984.

Des associations francophones prêtes à dialoguer avec vous

Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA),10008-109e rue. Edmonton (Alberta) T5J 1M5 Tél.: (403) 423-1680

Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO),325, rue Dalhousie, pièce 500 Ottawa (Ontario) K1N 7G2 Tél.: (613) 237-6050

Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan (ACFC), 514. ave. Victoria est, pièce 210, Régina (Saskatchewan) S4N 0N7 Tél.: (306) 569-2188

Fédération acadienne de la Nouvelle-Ecosse (FANE), 1106 South Park, Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3Il 2W7 Tél.: (902) 422-2843

Fédération des Franco-Colombiens (FFC) 853, ave. Richards, pièce 104, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3B4 Tél.: (604) 669-5264

Fédération des Francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTN & L), 2, rue Henry, Bureau Gl, Center Building. St-Jean (Terre-Neuve) A1C 1R5 Tél.: (709) 722-0627

Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick (SANB),O.P. 670, Petit-Rocher (Nouveau-Brunswick) E0B 2E0 Tél.: (506) 783-4205

Société franco-manitobaine (SFM), C.P. 145, Saint-Boniface (Manitoba) R2Il 3B4 Tél.: (204) 233-4915

Société Saint-Thomas d'Aquin (SSTA) O.P. 1330, 340 rue Court, Summerside (I.P.E.) C1N 4K2 Tél.: (902) 436-4881