Vers la reconnaissance économique et sociale
de l'engagement de la femme en période périnatale
Campagne de sensibilisation
Guide d'animation
10 janvier 2003
Table des matières
Introduction (5 min)
1 Résumé du projet
Vers la reconnaissance... (5 min)
2 Situation actuelle de la
maternité au Québec (45 à 75 min)
2.1 Les préjugés à
l'égard de la maternité.
2.2 Le contexte
socio-économique.
2.3 Les programmes gouvernementaux
en place.
3 Votre appui : l'Adhésion aux
valeurs et principes (5 min)
Annexe : Le congé de
maternité en Europe
Bibliographie
- Remercier les participants de s'être
déplacés et les inviter à signer la feuille de
présence (leur nom et les coordonnées de leur
organisme) pour faciliter un meilleur suivi
- Se présenter
- Annoncer la durée de la rencontre (qui peut durer
entre 60 et 120 minutes)
Le projet Vers la reconnaissance sociale et économique
de l'engagement de la femme en période
périnatale est une initiative du Regroupement
Naissance-Renaissance (RNR).
Qu'est-ce que la période périnatale? Il
s'agit de la période qui s'étend du début de la
grossesse à la fin de la première année de vie de
l'enfant.
Pourquoi la période périnatale? Deux raisons.
D'abord, plusieurs pensent que la situation est réglée
depuis que le fédéral a augmenté le congé de
maternité de l'assurance emploi à 52 semaines, pourtant
la situation n'est pas si rose qu'il y paraît... Les femmes
qui ont des enfants sont souvent pénalisées à
court, moyen et long terme. Et c'est ce que nous nous emploierons
à vous démontrer au cours de la présente
séance. Ensuite, parce que le RNR a développé
toute une expertise de cette période depuis sa
création.
Qu'est-ce que le RNR? C'est un regroupement provincial
qui existe depuis près de 25 ans. Il est situé à
Montréal et représente près de 40 groupes membres
dans 13 régions. Son mandat : Travailler à
l'humanisation de la naissance et des services en
périnatalité à titre de porte-parole des femmes et
des familles du Québec qui vivent la période
périnatale.
Le premier combat du RNR fut la reconnaissance de la pratique
des sages-femmes. Poursuivant la logique, l'organisme a
travaillé à la promotion de l'allaitement et plus
généralement à l'humanisation des soins à la
naissance. En travaillant de très près avec les femmes
qui accouchent, le RNR a constaté que les femmes
n'étaient pas et ne se sentaient pas reconnues pour cette
contribution sociale et qu'elles désiraient cette
reconnaissance. En 1998, un nouveau volet est né au RNR :
Faire reconnaître l'engagement des femmes en période
périnatale comme un apport social qui relève d'une
responsabilité collective. La présente séance de
sensibilisation s'inscrit dans ce projet. Nous détaillerons
tantôt les différentes étapes passées et
futures de ce projet.
Quel sera le déroulement de la rencontre? La
rencontre se divise en trois parties. À la fin de chaque
partie, vous aurez l'occasion de poser vos questions.
- Résumé du projet Vers la reconnaissance...
(5 min)
- Situation actuelle de la maternité au Québec (45
à 75 min)
- Votre appui : l'Adhésion aux valeurs et principes (10
min)
Quel est l'objectif de la rencontre? Comme nous sommes
engagées dans une démarche pour obtenir des changements
sociaux, la présente campagne de sensibilisation vise à
former, à sensibiliser, à outiller des intervenants de
tous les secteurs d'activités du Québec afin qu'ils
soient en mesure d'appuyer et de faire connaître les
préoccupations des femmes.
Nous vous présenterons les deux façons de donner
votre appui :
- En adhérant aux valeurs et principes mis de l'avant par
le RNR et la Coalition nationale pour la reconnaissance de la
maternité
- En diffusant, à votre tour, cette information dans votre
milieu
Votre appui permettra de soutenir les actions publiques de la
Coalition qui travaille actuellement à préparer sa
première sortie publique en mars 2003.
1 Les consignes aux formateurs seront en
italiques et précédées de la flèche.
La présente campagne s'inscrit dans le cadre du projet
Vers la reconnaissance sociale et économique de
l'engagement de la femme en période périnatale.
Ce projet, financé par Condition féminine Canada, se
divise en deux parties :
La première partie a comporté trois étapes
:
1. Deux études universitaires,
réalisées dans le cadre d'un protocole de recherche
entre l'organisme communautaire Relais-femmes et
l'Université du Québec à Montréal, ont
été menées pour documenter la situation des
mères québécoises :
• Le coût de la maternité des femmes au
Québec trace le portrait de l'appauvrissement des femmes
durant la période périnatale et chiffre leur pertes de
revenus.
Auteures : Ruth Rose, professeure de sciences
économiques, UQAM, et
Catia Corriveau-Dignard, professeure de sciences
économiques, Cégep Ahuntsic
• Maternité et travail: une analyse
exploratoire de la condition socio-économique des femmes
primipares en période périnatale qui fait ressortir
que les femmes connaissent peu leurs droits et la loi,
qu'elles assument seules, individuellement, le choix
d'avoir des enfants et les «conséquences»
comme les pertes financières et professionnelles
(phénomène d'internalisation). Auteures :
Catherine Bourgault, assistante de recherche, UQAM,
sous la direction de Anne Quéniart,
professeure de sociologie, UQAM
- Une tournée provinciale : consultation de femmes
de toutes provenances et vivant diverses réalités comme
mère de famille pour connaître leurs besoins et leurs
revendications sur la reconnaissance de la maternité. Cette
consultation a permis de valider ce qui avait été
constaté dans les deux études.
- Un Forum national : débats et réflexions de
femmes, de mères, de travailleuses, de chercheures, de
syndicalistes, etc. ayant pour objectif de définir des
stratégies d'actions communes pour amorcer le changement
social. Leurs conclusions se résument comme suit
:
- Informer, éduquer et sensibiliser la population
québécoise sur les droits et la réalité des
femmes qui vivent la période périnatale
- Promouvoir le principe de régime universel accessible
à toutes les femmes qui s'engagent dans la maternité,
et ce, peu importe leur statut social. Dans un premier temps,
appuyer fermement l'adoption et la mise en vigueur de la Loi
québécoise sur l'assurance parentale
• Promouvoir la mise en place d'autres mesures
pour faciliter la conciliation maternité/occupation. Ce
dernier élément révèle l'originalité de
l'approche du RNR qui va au-delà de la conciliation
travail/famille, mais désire représenter toutes les
femmes du Québec peu importe leur statut dans la
société.
La deuxième partie du projet est actuellement en cours
:
1. Une Coalition nationale est mise sur pied
pour faire connaître les revendications émises lors du
Forum national et exercer des moyens d'actions concrets pour les
réaliser. Cette Coalition est composé de groupes
nationaux comme la Fédération des femmes du Québec
(FFQ), l'Association féminine pour l'éducation et
l'action sociale (AFEAS), la Fédération des
étudiants universitaires du Québec (FEUQ), etc. Les
trois axes de revendications sont :
1. L'instauration de mesures de conciliation
maternité-occupation (occupation = travail, recherche
d'emploi, études, bénévolat, etc.) dans tous
les secteurs d'activité de la société
québécoise
- L'instauration de mesures fiscales qui tiennent compte de la
situation économique particulière des femmes qui vivent
la période périnatale
- L'instauration d'une mesure universelle de soutien
économique, prestation ou allocation universelle,
pour les femmes qui vivent la période périnatale
2. La présente campagne de sensibilisation vise
à former des agents multiplicateurs qui feront
connaître les Valeurs et principes du projet et
récolter le plus grand nombre d'appuis possible ce qui
donnera une plus grande force aux actions futures de la
Coalition.
Nous entrons maintenant dans le vif du sujet. La présente
partie sera la plus longue (environ 1 h). Elle se subdivise comme
suit :
1. Les préjugés à l'égard
de la maternité
Comment la maternité est-elle perçue dans notre
société? Comment la percevons-nous?
2. Le contexte
socio-économique
Un petit jeu-questionnaire nous permettra de décrire
rapidement le contexte social et économique dans lequel les
femmes décident d'avoir des enfants
3. Les programmes gouvernementaux en
place
Qu'est-ce que la loi prévoit et ne prévoit pas ?
Quelles sont les multiples réalités vécues par les
femmes? À l'aide de trois histoires de cas, nous verrons
l'impact des différents programmes gouvernementaux et
comment les femmes s'appauvrissent quand elles s'engagent dans la
maternité. Nous terminerons, si nous avons le temps, avec un
survol de la situation en-dehors du Québec
Pourquoi parler de « la reconnaissance sociale et
économique » de la maternité en période
périnatale au Québec en 2003? Pour lancer le
débat, voici une petite blague qui circule sur Internet sur
les différences entre les hommes et les femmes sur le
marché du travail. Laissez-vous aller : Réagissez!
- Lire les 4 énoncés. Laisser les participants
réagir, susciter les réactions en interpellant les
participants (Avez-vous déjà entendu celle-là?
L'avez-vous déjà pensé? Connaissez-vous
d'autres commentaires de cet ordre?)
- Autres questions possibles pour susciter le débat
après avoir lu les énoncés :Quels sont les
commentaires entendues par vous, par vos sœurs, vos
cousines, vos amies, quand elles ont annoncé à leur
employeur qu'elles étaient enceintes? Qu'est-ce qui nous
vient en tête quand une étudiante (même
adulte) annonce qu'elle est enceinte? Qu'est-ce qu'on entend sur
les mères monoparentales qui ont des enfants et qui
vivent de l'aide sociale?
Voici les 4 énoncés :
- Il a mis la photo de sa femme et de ses enfants sur son
bureau: Quel bon père de famille ! Elle a mis la photo de
son mari et de ses enfants sur son bureau : Sa famille passe
avant le travail !
- Il se marie : Ça va le stabiliser
Elle se marie : Elle va faire un enfant
3. Il va être père : II aura bien besoin d'une
augmentation
Elle va être mère : Elle va coûter cher en
congé de maternité
4. Il quitte la société, car il a trouvé
mieux ailleurs : II sait très bien saisir les occasions
Elle quitte la société car elle a trouvé mieux
ailleurs : On ne peut pas compter sur les femmes
On constate que bien des préjugés existent (encore!)
sur le rôle des femmes quand elles décident d'avoir des
enfants, particulièrement sur le marché du travail,
mais aussi dans toute la société. Quelle place
donne-t-on à la maternité dans notre société
? Comment est-elle perçue? Lui accorde-t-on sa juste valeur?
Quand elle est travailleuse, on lui accorde tellement de valeur
qu'on lui retire la moitié de son salaire! Quelles sont les
mesures mises en place dans notre société? C'est ce que
nous verrons dans quelques minutes, mais avant nous allons nous
pencher sur quelques éléments du contexte
socio-économique dans lequel les femmes évoluent
lorsqu'elles décident d'avoir des enfants. Voilà
l'objet de la prochaine section.
Pour présenter ces éléments du contexte
socio-économique, nous vous proposons un petit
jeu-questionnaire inspiré de Quelques arpents
de piège.
- Si vous avez le temps : Partagez le groupe en deux
équipes, demandez à chaque équipe de se
donner un nom (suggestions : les solidaires, les
féministes, les gros méchants loups, les chaperons
rouges, etc.);
- Si vous n'avez pas de tableau, ayez une feuille pour
inscrire les points (ou les pointes de tarte comme dans
Quelques arpents de piège)
- Vous posez la question et donnez une minute pour trouver
sa réponse
- Si vous avez le temps : Vous pouvez commenter les
réponses en lisant la section « Informations
complémentaires » et faire les liens avec les valeurs
et principes et les axes de revendications
présentés à la section 4. Sinon, vous pouvez
rendre ces informations disponibles après votre
animation.
JEU-QUESTIONNAIRE
Notre jeu comprend 5 questions. Vous aurez une minute pour
répondre à chaque question.
QUESTION 1
Catégorie Démographie -
Quelle est la principale raison invoquée par les
jeunes quand on leur demande pourquoi on fait moins d'enfants au
Québec?__
a.À cause de la fragilité des couples
b.À cause de la situation économique des
familles
c.À cause de la difficulté à concilier
travail/famille
d.À cause du réseau familial d'entraide qui est
moins présent
Réponse : b. À
cause de la situation économique des familles
Le Conseil de la famille et de l'enfance nous rapporte que
selon un sondage effectué en 1998 auprès de personnes
âgées entre 20 et 35 ans, 76 % des répondants ont
dit que la situation économique des familles est la
principale raison pour laquelle les gens font moins d'enfants au
Québec, devançant ainsi le facteur de la fragilité
des couples.
Source : Conseil de la famille et de l'enfance du
Québec(CFE), Démographie et familles : Avoir des
enfants, un choix à soutenir, avis abrégé,
2002, p.20
Informations complémentaires :
Et cette situation précaire commence dès la
période périnatale. En effet, la recherche
réalisée pour le RNR a permis de chiffrer les pertes de
revenus des femmes et des familles durant cette période.
À moins de faire partie de la minorité qui
bénéficie d'une compensation financière de son
employeur (ex. convention collective dans le secteur public),
les pertes financières des huit femmes-types
variaient entre 18 et 64 % de leur salaire net. Source
: Rose, R., Corriveau-Dignard, C.,Le coût de la
maternité, 1999, p. 48.
En 1996, des milliers de familles vivent sous le seuil du
faible revenu2 :
- une famille sur quatre qui a un ou deux enfants
- une famille sur trois qui a trois enfants ou plus
- une mère monoparentale sur deux
Source : Conseil de la famille et de l'enfance,
Ministère de la famille et de l'enfance et Bureau de la
statistique du Québec, 1999, Un portrait statistique des
familles et des enfants au Québec, p.180.
2 En 1995, le seuil de faible revenu avant
impôt fixé par Statistiques Canada était de 31 753
$ pour une famille de quatre personnes et de 21 092 $ pour une
famille de deux personnes habitant dans les grands centres
urbains.
QUESTION 2
Catégorie Économie - Combien
coûte un enfant?
a. 1 000 $/année
b. 2 000 $/année
c. 5 000 $/année
d. 8 000 $/année
Réponse : d. 8
000 $/année
Le Conseil de la famille et de l'enfance rapporte une
étude qui évalue à 8000 $/année les
dépenses moyennes pour un enfant. Évidemment, ce
montant varie selon le revenu familial. Source : Conseil
de la famille et de l'enfance, cité ci-haut, p.20; Henripin,
Jacques, Les enfants, la pauvreté et la richesse
au Canada, 2000, Les éditions Varia, pp.55 à 63
Informations complémentaires :
Pour d'autres auteurs, il est préférable de dire que
15 à 25 % du revenu brut de la famille serait consacré
aux dépenses liées aux enfants. Dans le même sens,
une autre étude a démontré qu'une famille à
revenus modestes dépensera 100 000 $ pour un enfant, de la
naissance à 18 ans, alors qu'on estimerait à 180 000 $
pour une famille à revenus moyens et à 230 000 $ pour
une famille avec des revenus supérieurs. Source :
Conseil de la famille et de l'enfance, cité ci-haut,
p.20
Par contre, le gouvernement du Québec évalue les
besoins essentiels des enfants pour une année à 2 600 $
pour le premier enfant et 2 400 $ pour le deuxième enfant.
Un supplément de 1 300 $ est accordé au premier enfant
d'une famille monoparentale. Notons que ces taux n'ont pas
été indexés depuis 1993. Source :
Gouvernement du Québec, Ministère de la famille et de
l'enfance, Politique familiale, 1997.
QUESTION 3
Catégorie Travail - Quel % des
femmes ayant des enfants de moins de 3 ans ont un emploi
rémunéré?
a. 25 %
b. 33 %
c. 67 %
d. 95 %
Réponse : c. 67
%
C'est un fait historique que les femmes sont entrées
massivement sur le marché du travail. Entre 1976 et 2000, le
pourcentage des femmes ayant des enfants de moins de trois ans et
qui sont sur le marché du travail est passé de 29 %
à 67 %. Source : Conseil de la famille et l'enfance,
cité ci-haut, p.9
Informations complémentaires :
Cela veut aussi dire qu'il reste toujours un tiers des femmes
qui décident de rester à la maison avec leurs enfants.
Sont-elles reconnues pour leur choix. Non. L'AFEAS estime entre
28 315 $ et 34 913 $ (en dollars de 2001) le travail
réalisé par les femmes au foyer avec des enfants.
Source : Association féminine d'éducation et
d'action sociale, Campagne de sensibilisation, Le travail
invisible, ça compte, 2001.
Par ailleurs, les femmes qui travaillent occupent très
souvent des emplois atypiques : en 2000, 68 % des emplois à
temps partiel sont occupées par des femmes. Source :
Conseil de la famille et de l'enfance, cité ci-haut,
p.18
Pour les mères monoparentales, la situation est toujours
plus difficile. Seulement 32,6 % qui ont un enfant de moins de 3
ans travaillent. La majorité des enfants vivant dans une
famille monoparentale vivent dans la pauvreté. Source
: Rose, R. et Corriveau-Dignard, C., cité plus haut, p.1
II reste, par ailleurs, que le choix de « ralentir »
sa carrière incombe le plus souvent aux femmes. En
choisissant le temps partiel (quand c'est vraiment un choix!),
elles peuvent accorder plus de temps à leurs enfants tout en
gardant un pied dans le marché du travail. Quelle
reconnaissance reçoivent-elles? Aucune. Cette situation
entraîne des pertes de revenus importantes pour les femmes.
Il s'agit là aussi d'une cause d'appauvrissement : faibles
revenus, faible possibilité d'avancement, conditions de
travail inadéquates, absence de fonds de pension,
contributions réduites au Régime de retraite du
Québec (RRQ), etc.
Comment se surprendre ensuite qu'elles continuent d'assumer
les 2/3 des tâches domestiques et des soins des enfants,
soit en moyenne 53,5 h par semaine.
Source :Tiré de Statistiques Canada, no
93F0027XDB96014 et 96015, recensement de 1996, cité dans
Rose, Ruth, Reconnaître le travail des femmes auprès
de leurs enfants, l'inclusion dans le Régime de rentes du
Québec, août 2000
Dans La Presse du 10 décembre 2002, le sociologue
Gilles Pronovost affirme : « Dans ce rythme des temps
sociaux, les femmes demeurent les grandes perdantes. Nombreuses
à accéder au marché du travail, elles consacrent
malgré tout environ une heure de moins par jour au travail
que les hommes et une heure de plus au tâches domestiques,
lesquelles se sont accrues d'ailleurs entre 1986 et 1998! La
durée moindre du temps consacré au travail consiste
presque en une stratégie de survie chez les femmes sur le
marché du travail. Leur temps de loisir demeure toujours
inférieur, elles doivent s'occuper davantage des enfants et
des adultes, etc. Il y a pays pour les hommes et un autre pour
les femmes en matière de travail et de temps
libre!»
Source: Pronovost, Gilles, «Que faisons-nous de ce
temps qui passe si vite?», La Presse, 10
décembre 2002, p.A17
QUESTION 4
Catégorie Congé de maternité
- Quel est le pourcentage des femmes qui ne
bénéficient d'aucun congé de maternité
payé?______
a. 1 sur 10
b. 2 sur 10
c. 4 sur 10
d. 8 sur 10
Réponse : c. 4
sur 10
En 2001, quatre femmes sur 10 n'ont reçu aucune
rémunération liée à la maternité.
Source : Rose, Ruth, Estimation du pourcentage des femmes
qui accouchent qui reçoivent des prestations de
maternité, Québec, 1975 à 2001 (CANSIM,
séries D149 et D730693)
Informations complémentaires :
Qui sont ces femmes? Les travailleuses précaires
(travailleuses autonomes, travailleuses à temps partiel,
étudiantes, travailleuses au foyer, etc.) Toutes ces femmes
qui ne sont pas éligibles à l'assurance emploi. La
précarité engendre la précarité. Voilà
une statistique qui parle d'elle-même et
qui démontre bien l'importance de nos revendications.
Nous parlerons dans la prochaine partie du Régime
québécois d'assurance parentale qui offrirait une
meilleure couverture. Nous appuyons sa mise en application.
Toutefois, même ce régime laisse en plan les femmes qui
ne sont pas sur le marché du travail.
QUESTION 5
Catégorie Retour au travail -
Quel % des femmes retournent au travail dans le 1er
mois qui suit l'accouchement?
a. 6%
b. 12%
c. 21 %
d. 43%
Réponse : c. 21
%
21 % des femmes retournent sur le marché du travail dans
le premier mois qui suit l'accouchement. Ce pourcentage est
particulièrement fort chez les travailleuses autonomes (76
%).
Source: Marshall, Katherine, 1999, L'emploi après la
naissance, Statistiques Canada, p. 20-28 cité dans Rose,
Ruth, Le coût de la maternité, 1999, p.59
Informations complémentaires :
Que se passe-t-il un mois après un accouchement?
L'allaitement est à peine assuré. Le bébé est
loin de faire ses nuits, la mère sort à peine de son
baby blues. On dit d'ailleurs que 10 à 15 % dès-femmes
font des dépressions postnatales nécessitant un suivi
médical. Les femmes qui retournent aussi rapidement, le.
font-elles toutes par choix? Il est permis d'en douter.
Se remettre d'un accouchement prend plus d'un mois. Les
bouleversements causés par l'arrivée du bébé,
le rétablissement des hormones, la transformation du corps
sont autant d'éléments qui demandent un temps
d'adaptation et de récupération. Certaines femmes sont
prêtes après un mois, mais plusieurs femmes ressentent
encore des effets de leur maternité plus d'un an après
l'accouchement. Si la maternité était réellement
reconnue dans notre société comme un apport social
important, les femmes auraient le choix. De réelles mesures
de soutien économique et de soutien social accessibles
à toutes les femmes sont nécessaires afin d'éviter
de les placer en situation de précarité à un
moment où elles ont tant besoin de stabilité et de
soutien.
> Période de questions et de
réactions
Voyons maintenant dans la réalité, comment les
femmes vivent la maternité.
Ces trois histoires de cas sont tirées de l'étude
Le coût de la maternité qui a été
réalisée en 1999 dans la première partie du
projet. L'auteure, Mme Rose, a fait une mise à jour des
chiffres en tenant compte des nouvelles mesures de l'assurance
emploi qui permettent un congé de 50 semaines. Rappelons que
l'étude visait à mesurer l'impact des différents
programmes gouvernementaux pour neuf cas-types. Elle a permis de
conclure que les femmes qui s'engage dans la maternité
s'appauvrissent. Chacune à des degrés divers, mais
TOUTES les femmes s'appauvrissent. Nous avons
sélectionné trois cas qui nous semblaient les plus
parlants. Voyons de plus près.
LE CAS DE NATHALIE. SECRÉTAIRE
Le cas de Nathalie est le cas moyen de la femme qui travaille
à temps plein.
- Nathalie est secrétaire
- Elle a 28 ans
- Elle travaille à temps plein depuis 6 ans
- Elle gagne 25 000 $/an
- Son conjoint est technicien en informatique
- II gagne 35 000 $/an
- Revenu familial : 60 000 $ (= salaire moyen des familles avec
enfants)
- Grossesse normale sans complication, quelques nausées
durant un mois au début de la grossesse et un peu de
fatigue, surtout à la fin
- Elle décide d'arrêter de travailler 1 mois avant sa
date prévue d'accouchement (pour se payer, elle prend ses
vacances, son temps supplémentaires et ses congés
personnels)
- Elle a droit à l'assurance emploi
- Elle aura deux semaines de carence - sans salaire
- Son employeur ne donne rien
- Elle prend tout le congé: 50 semaines (15 semaines de
maternité et 35 semaines de parentale) à 55 % de son
salaire
- Elle n'aura pas droit au 360 $ du Programme d'allocation
à la maternité parce que son revenu familial est
au-delà de 55 000 $. Et si elle y avait eu droit, il aurait
fallu qu'elle sache qu'il faut le demander parce que ce n'est pas
automatique, il faut faire la demande
- Perte brute au cours de l'année de l'accouchement :
47 % de son salaire
LE CAS DE MARIE. TRAVAILLEUSE À TEMPS
PARTIEL
- Marie est vendeuse dans une boutique de vêtements pour
femmes
- Elle a 29 ans
- Elle travaille à temps partiel depuis peu
- Elle gagne 8,20 $/h, 24 h/sem pour un salaire annuel
équivalent à 10 233 $/an
- Son conjoint est serveur dans un restaurant
- II gagne 18 267 $/an
- Revenu familial : 28 500 $ (= un peu plus que le seuil de
faible revenu)
- Grossesse avec complications : à la 16e
semaines, elle commence à faire de l'hypertension, elle a de
la difficulté à rester debout pour de longues
périodes
- Elle demande un retrait préventif, mais la CSST refuse
en disant que le risque n'est pas lié au travail.
- Son médecin recommande qu'elle prenne un congé de
maladie.
- Aucun programme chez son employeur et elle n'est pas
éligible à l'assurance-emploi.
- Comme elle s'absente de plus en plus du travail, son
employeur décide de la congédier
- Elle n'a pas la force de contester ces décisions qui la
mettent dans une situation très précaire
- Elle dépend totalement de son conjoint
- Congé : aucun
- Elle retrouve un emploi quand son bébé a 6
mois
- Elle n'aura pas droit au 360 $ du Programme d'allocation
à la maternité du Québec parce qu'elle n'est pas
éligible à l'assurance-emploi. Ce programme a
été mis sur pied pour combler une partie des pertes de
revenus lors des deux semaines de carence de l'assurance- emploi.
Ce n'est pas tout à fait ce qu'on pourrait appeler une
allocation « à la maternité ».
- Perte brute durant l'année d'accouchement : 89 % de
son salaire
LE CAS DE CATHERINE. ÉTUDIANTE
MONOPARENTALE
- Catherine est étudiante à temps plein à
l'université
- Elle a 24 ans
- Son emploi d'été lui a permis d'amasser : 4 760
$
- En vertu du programme de prêts et bourses, sa bourse est
de 4 696 $ et son prêt est de 3 260 $
- Pas de conjoint
- Revenu familial : 12 716 $ (on soustrait les frais de
scolarité : 2 258 $ et le matériel scolaire : 650 $) =
9 808 $
- Grossesse normale
- Comme elle accouche en janvier, elle ne s'inscrit pas à
la session d'hiver.
- Elle n'est pas admissible à l'assurance-emploi
- Elle perd son statut d'étudiante et les prêts et
bourses
- Elle devient prestataire de l'assistance-emploi (aide
sociale)
- Congé payé : aucun
- Elle retourne aux études à temps plein à
l'automne quand son bébé a 8 mois
- Elle n'aura pas droit au 360 $ du Programme d'allocation
à la maternité du Québec parce qu'elle n'est pas
éligible à l'assurance-emploi.
- Perte brute durant l'année d'accouchement : 29 % de
son salaire
Le congé de 52 semaines est une bonne amélioration
pour les femmes. La femme est plus longtemps à la maison
avec son petit si elle le désire. Bravo! Toutefois, elle
s'appauvrit sur une plus longue période... De plus,
lorsqu'une femme n'est pas éligible à l'assurance
emploi, elle ne reçoit rien.
Rappelons que pour les femmes à faible revenu, comme
Catherine, la perte de revenu est invivable (29 % de 10 000 $).
Alors que les dépenses augmentent avec l'arrivée de
l'enfant, les revenus, déjà modestes, baissent.
Et nous n'avons pas parlé du cas de Véronique,
contractuelle dans le communautaire depuis trois ans, qui voit
son contrat se terminer alors qu'elle est enceinte de quatre
mois. Facile de se trouver un nouvel emploi dans ces
conditions... Par chance, elle a droit au chômage. Pourtant,
elle n'aura pas droit à son congé d'un an avec son
bébé parce que ses prestations de maternité et/ou
parentales seront réduites du nombre de semaines de
prestations ordinaires qu'elle recevra avant d'accoucher.
Sans parler de Manon qui a eu ses deux enfants à moins
d'un an d'intervalle et qui n'aura droit à rien pour le
deuxième parce qu'elle n'est pas retournée au travail.
Et avez-vous pensé à Madeleine qui est assistée
sociale, à Brigitte qui veut mettre sa carrière en
veilleuse et rester à la maison pour élever ses trois
enfants parce qu'elle pense que ce sera mieux pour le bonheur de
toute la maisonnée?
Est-ce que ces femmes sont reconnues dans leur choix?
Sont-elles reconnues à leur juste valeur? Pourquoi cet
appauvrissement?
> Période de questions et de réactions
Quelques mots sur le Régime québécois
d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale
(RQAP) (projet de loi 140) fait partie de la Politique familiale
de 1997 du gouvernement péquiste. La loi a été
adopté en 2001, mais elle ne peut être mise en vigueur
tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'entente avec le
gouvernement fédéral. Cette entente permettrait au
Québec de récupérer une partie des cotisations des
travailleurs québécois dans le régime d'assurance
emploi pour financer le RQAP.
Le Regroupement Naissance-Renaissance fait partie du
Regroupement pour un régime québécois d'assurance
parentale. Le Regroupement, réunissant les grandes centrales
syndicales ainsi que plusieurs groupes communautaires, a fait des
pressions importantes pour l'adoption de cette loi. Elle poursuit
maintenant ses actions pour faire débloquer les
négociations entre le gouvernement du Québec et
Ottawa.
TABLEAU COMPARATIF DES DEUX
RÉGIMES
Assurance emploi du fédéral Assurance
parentale du Québec
____________ (en place)___________ (loi
adoptée mais non applicable)
Eligibilité 700 h au cours
des 52 dernières Gain de 2 000$ au cours de la
semaines dernière
année
Travailleuses éligibles
Salariées Salariées,
travailleuses autonomes,
Carence Deux semaines sans
salaire Aucune
Taux de remplacement 55 % du salaire
Les parents auront le choix :
de salaire • 70 % pour 25
semaines et 55
% pour 25 semaines; ou 75 % pour 40 semaines
Salaire assurable 39 000
$ 52:500 $ '
Même si le RQAP apporterait une amélioration notable
aux conditions de vie des femmes , il ne constitue pas une
panacée. Toutes les femmes ne sont pas couvertes
(étudiantes, sans chèque, assistée sociales, etc.)
par ce régime. De plus, toutes les femmes continuent de
s'appauvrir. Pourquoi une femme qui donne la vie à un enfant
doit être plus pénalisée qu'un accidenté du
travail qui continue de recevoir 90 % de son salaire. Pourquoi
serait-il utopique de penser que la compensation soit de 100 % du
revenu?
L'Europe
Plusieurs pays d'Europe (Allemagne, Autriche, France) offrent
cette compensation complète pour 14 à 16 semaines. En
France, un congé d'éducation ou un travail à temps
partiel est accordé pour une durée maximale de trois
ans. En effet, dans la plupart des pays européens, la
reconnaissance de la maternité est une préoccupation
depuis plusieurs années. La famille est au centre de leurs
préoccupations. La Suède est évidemment
impressionnante. Par exemple, les mesures d'aménagement du
temps s'étalent jusqu'à ce que l'enfant soit
âgé de huit ans! La Norvège aussi peut servir
d'exemple, avec une indemnité de maternité de 6000 $
pour les femmes n'ayant pas exercé de travail salarié.
Des changements s'imposent... et sont possibles! Changeons notre
société et faisons valoir de nouvelles valeurs...
> Voir aussi, en annexe, un document-résumé
: Le congé de maternité en Europe
En se basant sur les conclusions du Forum national en mars
2001 où les femmes se sont prononcées sur ce qu'elles
souhaitaient comme changements, le RNR et la Coalition nationale
pour la reconnaissance de la maternité ont élaboré
cette déclaration d'appui que nous allons maintenant lire
ensemble :
ADHÉSION AUX VALEURS ET
PRINCIPES
Dans la mesure où il m'apparaît inadmissible que
TOUTES les femmes qui s'engagent dans la maternité
soient pénalisées, à court, à moyen et
à long terme, des points de vue social et économique,
je, soussignée, soussigné, DÉCLARE :
Partager et appuyer les valeurs et les principes suivants
défendus par le Regroupement Naissance-Renaissance et la
Coalition nationale pour la reconnaissance de la
maternité :
- Nos enfants sont certainement l'une de nos plus
grandes richesses collectives ;
- La grossesse, l'accouchement et l'allaitement font partie
d'un processus physiologique intense relié au corps de la
femme. Cet engagement de la femme en période
périnatale, période qui commence au tout début de
la grossesse et se termine à la fin de l'année
qui suit la naissance de l'enfant, requiert d'elle un
fort investissement en temps et en
énergie, ce qui a nécessairement un impact
sur sa disponibilité à réaliser ses activités
habituelles ;
- Cet engagement de la femme en période
périnatale est un temps d'investissement social que
nous devons reconnaître comme étant une contribution
essentielle à la richesse et à la continuité de
notre collectivité ;
-Le soutien social et économique de TOUTES les femmes
qui traversent la période périnatale doit être
perçu sous l'angle d'une responsabilité
collective dans une perspective de justice et
d'équité envers les femmes;
II est grandement temps que nous, citoyennes et citoyens,
assumions collectivement nos responsabilités et
agissions ensemble pour une réelle reconnaissance
sociale et économique de l'engagement de la femme en
période périnatale ; et j'exige que ces valeurs
et ces principes orientent et se retrouvent dans l'ensemble des
politiques gouvernementales québécoises et
canadiennes.
C'est sur ces valeurs et principes que le RNR et la Coalition
nationale fondent ses trois axes de revendications :
- L'instauration de mesures de conciliation
maternité-occupation (occupation = travail, recherche
d'emploi, études, bénévolat, etc.) dans tous les
secteurs d'activité de la société
québécoise
- L'instauration de mesures fiscales qui tiennent compte de la
situation économique particulière des femmes qui vivent
la période périnatale
- L'instauration d'une mesure universelle de soutien
économique, prestation ou allocation universelle, pour les
femmes qui vivent la période périnatale
Nous vous invitons maintenant à signer
l'Adhésion aux valeurs et principeset à nous
le remettre pour que nous le fassions parvenir au RNR.
Si vous êtes intéressés à faire signer des
amis, des collègues ou toutes personnes
intéressées, n'hésitez pas à prendre des
copies supplémentaires du formulaire d'adhésion...
Conclusion (2 min)
Les multiples programmes gouvernementaux en place ne couvrent
pas la réalité de toutes les mères
québécoises. Ils sont trop souvent complexes et peu
adaptés. Actuellement, la reconnaissance de la
maternité est basée sur le statut dans la
société. Et, quelque que soit son statut, la femme
s'appauvrit. Comme on l'a vu, certaines plus que d'autres.
Pourtant, ces femmes n'offrent-elles pas une même
contribution : mettre un enfant au monde. Un enfant qui deviendra
adulte, citoyen, contributeur, payeur de taxe. Il ne faut pas
laisser tomber les femmes. Le projet est en marche depuis
plusieurs années, les femmes ont fait entendre leur voix et
des résultats sont attendus.
Source : site Web du Comité romands pour une
véritable assurance maternité qui travaille à
la
reconnaissance de la maternité en Suisse
Adresse : http://www.
maternite,ch/maternite/fr/mat europe.html
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la
protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit
aux États membres d'introduire un congé de
maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé,
une rémunération et/ou le droit à une prestation
sociale adéquate doivent être assurés. Est
considérée comme " adéquate " la prestation
sociale qui assure des revenus au moins équivalents à
ceux que recevrait la travailleuse concernée dans le cas
d'une interruption de ses activités pour des raisons
liées à son état de santé.
Ces dispositions ne sont que des mesures minimales, qui sont
déjà dépassées dans la plupart des
législations des États membres de l'UE.
Allemagne
Les mères ont droit à un congé de 14 semaines,
avec paiement du revenu à 100%. De plus, les mères
et
les pères ont droit à une allocation pour
tâches éducatives non imposable de 600.- marks
allemands par
mois pour chaque enfant jusqu'à son 2ème
anniversaire. Les prestations sont prises en charge par
l'Etat.
Les salarié(e)s (mères ou pères) peuvent
bénéficier, au terme de la période de protection
de la maternité
d'un congé d'éducation qui peut être
prolongé jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.
Pendant cette
période, la protection contre le licenciement est
complète.
Autriche
Pendant les 16 semaines du congé, le revenu est payé
à 100%. La protection contre le licenciement dure
56 semaines à compter de la naissance de l'enfant.
Après la période de 16 semaines de protection de la
maternité, les salariées peuvent prendre un
congé parental non payé jusqu'au 2ème anniversaire
de
l'enfant. Elles ont alors droit à des allocations
parentales d'un montant de 600.- francs par mois pour les
mères mariées ou vivant en couple hors mariage, de
900.- francs par mois pour les personnes élevant
seules leur enfant. Ce droit s'étend pendant 2 ans au
plus.
Danemark
Le droit au congé de maternité est de 29 semaines,
les 10 dernières pouvant être accordées au
père.
Celui-ci bénéficie en sus d'un congé de
paternité rémunéré de 2 semaines lors de la
naissance de
l'enfant. Les indemnités journalières
s'élèvent à 90% ou 100% pendant cette
période. De plus, 9 mois au
total de congé parental peuvent être pris jusqu'au
9ème anniversaire de l'enfant, période pendant
laquelle
une allocation correspondant à 70% du montant maximal de
l'indemnité de chômage est versée par
l'État.
Espagne
Le congé de maternité dure 16 semaines, pendant
lesquelles sont versées des indemnités
correspondant
au moins à 75% du salaire. Ensuite, il est possible de
prendre un congé parental non rémunéré,
le/la
bénéficiaire étant assuré pendant un an au
plus de retrouver son emploi.
Finlande
La loi prévoit un congé parental d'une durée de
263 jours ouvrables, pendant lequel sont versées des
prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les premiers 105
jours ouvrables sont réservés à la mère, les
158 autres jours peuvent être pris aussi bien par la
mère que par le père.
Un congé d'éducation peut être pris par le
père ou la mère jusqu'à ce que l'enfant ait 3 ans.
Pendant cette période, une allocation d'éducation de
500.- francs par mois compense le salaire. Après ce
congé, le/la bénéficiaire est assuré de
retrouver son emploi ou un emploi similaire. Jusqu'à ce que
l'enfant commence l'école, il est aussi possible de
travailler à temps partiel (6 heures par jour ou 30 heures
par semaine).
France
Les salariées ont droit à un congé de
maternité de 16 semaines payé à 100%, mais
jusqu'à un plafond. Si l'état de santé de la
mère exige un congé supplémentaire avant ou
après l'accouchement, l'indemnité journalière
s'élève à 50% du gain journalier. À la fin du
congé de maternité, un congé d'éducation ou
un
travail à temps partie! est accordé pour une
durée maximale de 3 ans. Pendant cette période, les
personnes sans activité lucrative touchent une allocation
d'éducation de 700.- francs par mois, pour
autant qu'elles aient au moins 2 enfants à charge.
Italie
La mère a droit à 5 mois de congé pendant
lesquels elle reçoit 80% de son salaire. De plus, un
congé
supplémentaire de 6 mois peut être pris, pendant
lequel l'indemnité journalière correspond à 30%
du
revenu. Ce congé peut aussi être attribué au
père. La garantie de retrouver son emploi est valable
jusqu'à
12 mois après la naissance.
Norvège
Les salariées et les indépendantes ont le choix
entre un congé parental de 52 semaines, avec
compensation du revenu à hauteur de 80%, ou un congé
parental de 42 semaines, avec compensation du
revenu à 100%. 39 (29) semaines du congé parental
peuvent être utilisées au choix par le père ou par
la
mère. Une allocation de maternité de 6000.- francs
est versée aux mères qui n'ont pas droit aux
indemnités journalières. Qu'elles travaillent ou
non, les femmes élevant seules leur enfant ont droit en
plus à 2000.- francs.
Pays-Bas
Le congé de maternité est de 16 semaines, avec
compensation à 100% du gain journalier. Si la mère
est
inapte au travail suite à la grossesse ou à
l'accouchement, cette période peut se prolonger de 52
semaines au maximum.
Suède
Le congé parental rémunéré dure 12 mois,
la moitié pour le père et l'autre pour la mère.
Chacun des
parents peut renoncer à son droit au profit de l'autre.
Le niveau d'indemnisation est de 90% du revenu
pour les 2 premiers mois, et de 80% pour les 10 mois suivants.
Les parents d'enfants de moins de 8 ans
peuvent écourter leur journée de travail de 2 heures
(avec réduction correspondante du salaire).
Association féminine d'éducation et d'action
sociale, Campagne de sensibilisation, Le travail invisible,
ça compte, 2001
Conseil de la famille et de l'enfance du Québec,
Démographie et familles, Avoir des enfants, un choix
à soutenir, Avis et avis abrégé,
2002
Conseil de la famille et de l'enfance, Ministère de la
famille et de l'enfance, et Bureau de la statistique du
Québec, Un portrait statistique des familles et des
enfants au Québec, 1999
Gouvernement du Québec, Ministère de la famille et
de l'enfance, Politique familiale, 1997 Henripin, Jacques,
Les enfants, la pauvreté et la richesse au Canada,
Les éditions Varia, 2000 Marshall, Katherine,, L'emploi
après la naissance, Statistiques Canada, 1999
Pronovost, Gilles, « Que faisons-nous de ce temps qui
passe si vite? », La Presse, 10 décembre 2002,
p.A17
Quéniart, Anne (sous la direction) et Bourgault,
Catherine, Maternité et travail : une analyse
exploratoire de la condition socio-économique des
femmes primipares en période périnatale,
Regroupement Naissance-Renaissance, 1999
Regroupement Naissance-Renaissance, Résumé des
travaux, Forum national Vers la reconnaissance sociale et
économique de l'engagement de la femme en période
périnatale, 26-27 mars 2001, février 2002.
Rose, Ruth, et Corriveau-Dignard, Catia, Le coût de la
maternité des femmes au Québec, Regroupement
Naissance-Renaissance,1999
Rose, Ruth, Reconnaître le travail des femmes
auprès de leurs enfants, l'inclusion dans le Régime
de rentes du Québec, août 2000
Rose, Ruth, Estimation du pourcentage des femmes qui
accouchent qui reçoivent des prestations de
maternité, Québec, 1975 à 2001 (CANSIM,
séries D149 et D730693)
