Pour diminuer l'incidence de la violence conjugale

Avis présenté au MSSS

Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec

et

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale

Décembre 1994

Ce document a été rédigé par :      Louise Riendeau, Denise Tremblay et Madeleine Lacombe

Les rédactrices sont respectivement coordonnatrice, consultante et pigiste pour le Regroupement provincial.

Le comité responsable de la présentation de cet avis était formé par Colette Breton, Louise Riendeau, Johane Fréchette et Denise Tremblay du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de Patricia Rossi, Monique Veillette, Denise St-Pierre et Marie-Hélène Houle de la Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté.

L'étude économique réalisée par Ruth Rose assistée de Flora Fernandez-Ortega a servi de base pour nos propositions financières.

Présentation

Préambule

Lavis préparé conjointement par la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec et le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale constitue une contribution pour diminuer l'incidence de la violence conjugale. Il ne s'agit pas seulement d'une préoccupation de tous les instants pour nos 80 maisons membres; cette démarche s'inscrit dans le cadre de la Politique de la santé et du bien-être, plus particulièrement en ce qui concerne l'objectif 4 : «d'ici l'an 2002, diminuer les cas de violence faite aux femmes en milieu familial».

Derrière les chiffres...

Force nous est de reconnaître que les différentes données présentées par Statistique Canada et Statistique Québec montrent un portrait fort alarmant de la situation des femmes en matière de violence conjugale. Eneffet, les données statistiques les plus récentes, révèlent que 25 % des canadiennes, âgées de plus de 18 ans, déclarent avoir été victimes, dans le cadre d'une relation de couple, de gestes de violence punissables en vertu du code criminel. Au Québec, ce pourcentage représente plus de 658 000 femmes.

La violence conjugale constitue donc une réelle épidémie qui a des répercussions sur la santé des femmes et des enfants qui en sont victimes mais qui entraîne aussi des coûts très importants (soins de santé, baisse de productivité et absentéisme, pauvreté).

Une mobilisation à poursuivre

Depuis vingt ans, divers services ont tenté de répondre aux besoins des femmes victimes de violence conjugale, des politiques gouvernementales ont été mises en place. Mais en raison du manque de volonté clairement affirmée, d'investissements suffisants et d'orientations claires permettant d'assurer la cohérence des actions, il nous a été impossible d'endiguer ce fléau social.

La mise en place de la Politique de la santé et du bien-être constitue un moment privilégié pour mobiliser tous les acteurs concernés, y compris ceux du système judiciaire, dans une stratégie d'intervention concertée. Il nous faut maintenant pallier aux lacunes du système et diriger nos actions sur :

• une intégration des connaissances théoriques et pratiques de la problématique de la violence conjugale;
• une meilleure cohérence dans les solutions individuelles et collectives mises de l'avant; -une volonté ferme et réelle d'enrayer les différentes formes de violence dont sont victimes les femmes.

Il nous faut aussi reconnaître la violence conjugale pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un geste de contrôle, et agir sur ses causes, au plan individuel auprès des victimes et des agresseurs, mais aussi au plan collectif.

Les différents acteurs impliqués doivent uniformiser leurs actions, en terme de but commun, permettant une plus grande efficience de leurs interventions et contribuer ainsi à la diminution des actes de violence contre les femmes.

Les actions à prioriser

Au niveau des priorités, notons d'une part la prévention en matière de violence faite aux femmes et d'autre part, la formation continue des intervenants évoluant au sein des diverses ressources impliquées à l'intérieur de cette problématique.

Mais pour prévenir cette violence, il nous faut en cibler la cause, les effets et la façon dont elle est intégrée. Il nous faut aussi permettre à la collectivité toute entière de se questionner sur les modèles qui favorisent l'utilisation de la violence comme moyen de contrôle et proposer des comportements plus égalitaires

En ce qui concerne la formation, des outils ont déjà été développés par certaines chercheuses et praticiennes, par les maisons d'hébergement et par le MSSS lui-même. Dans cette optique, nous souhaitons que le MSSS et les régies régionales se dotent de mécanismes pour l'orientation et la validation des contenus de formation en fonction des besoins des clientèles.

Enfin, il faut que le Québec se dote d'une organisation de services qui tienne compte de l'ensemble des besoins des femmes victimes de violence conjugale. On doit aussi favoriser, sans toutefois l'imposer, la mise en place ou le renforcement du partenariat entre les différentes ressources susceptibles de répondre aux besoins de ces femmes.

Les besoins des femmes victimes de violence conjugale

Ces besoins vont de l'intervention en situation de crise, au besoin de support, d'accompagnement jusqu'à des services à moyen et à long terme essentiels à une véritable reprise en charge. En effet, une démarche de restauration de l'estime de soi entraîne nécessairement l'implication d'intervenants sociaux dans les différentes étapes du processus.

Que ce soit dans le cadre de l'hébergement ou en terme de services externes (information, accompagnement, consultation, suivi, etc.), des services adaptés doivent être disponibles aux femmes qui en font la demande. Le développement et la consolidation de tels services contribueraient sans aucun doute à diminuer la violence faite aux femmes.

Les femmes violentées doivent avoir accès à des services qui comprennent leur réalité, qui centrent leurs interventions sur leurs besoins réels et qui travaillent de concert avec elles afin de leur permettre de reprendre du pouvoir sur leur vie. En ce sens, le modèle d'intervention féministe utilisé en maisons d'hébergement ou dans certains établissements a démontré son efficacité auprès des femmes victimes de violence conjugale. Il faut donc s'appuyer sur ces expériences et s'assurer que, quel que soit l'endroit où elles se présenteront, les femmes victimes de violence conjugale recevront un soutien adapté à leurs besoins.

Les maisons d'aide et d'hébergement :   une réponse adéquate et peu coûteuse

À l'heure actuelle, les réponses apportées aux besoins de cette clientèle sont déficientes. Toutefois, les maisons d'aide et d'hébergement pourraient jouer un rôle plus grand si elles disposaient des ressources humaines et financières nécessaires.

En effet, la consolidation financière des maisons d'hébergement et le financement de nouveaux services au sein de ces mêmes organisations semblent être particulièrement pertinents dans le contexte économique actuel mais aussi en lien avec la Politique de la santé et du bien-être.

L'avis présente, de façon détaillée, un proposition financière (plan triennal) qui permettrait à nos organismes d'offrir des services d'intervention et d'hébergement qui répondraient mieux aux besoins des femmes violentées. Pour nous, il s'avère essentiel que les autorités en place

consolident les services existants et injectent les sommes nécessaires au développement de nouveaux services pour les femmes victimes de violence et leurs enfants.

L'atteinte de l'objectif 4 de la Politique de santé et bien-être passe nécessairement par la mise en place d'une stratégie d'intervention globale et intégrée mais aussi par une mobilisation de tous les acteurs impliqués. Et, les maisons d'aide et d'hébergement ont maintes fois démontré leur volonté de réduire l'incidence de la violence conjugale. De ce fait, elles constituent des partenaires privilégiées pour la poursuite de cet objectif.

Table des matières

INTRODUCTION

Le présent avis concerne l'objectif 4 de la Politique de la santé et du bien-être : «d'ici l'an 2002, diminuer les cas de violence faite aux femmes en milieu familial » ¹.

La violence conjugale n'est pas un phénomène nouveau et la Politique de la santé et du bien-être marque un pas considérable en affirmant une volonté de travail réelle visant à diminuer les cas de violence conjugale. Les quatre-vingts (80) maisons d'aide et d'hébergement membres du Regroupement provincial et de la Fédération², mettent beaucoup d'espoir dans cette politique et dans les suites que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les régies y donneront. Elles souhaitent apporter, par leurs connaissances directes du «terrain» et leur expertise, un éclairage différent et des orientations précises quant aux actions à entreprendre.

Notre objectif ultime est, d'une part, que toutes les femmes victimes de violence conjugale puissent recevoir, pour eues et leurs enfants, des services et de l'aide adéquate peu importe à qui elles s'adressent et, d'autre part, que nous arrivions socialement à renforcer l'ensemble de nos actions permettant une diminution de la violence faite aux femmes. La poursuite de cet objectif constitue pour nous une préoccupation de tous les instants.

I -         QUELQUES DONNEES

Notre objectif dans le présent chapitre est de tenter de saisir l'ampleur de la violence conjugale au Québec et de jeter un regard rapide sur les services.

1.1     La violence conjugale au Québec

Les dernières statistiques en la matière rendues publiques par Statistique Canada³ démontrent qu'une femme sur quatre (25 %) de 18 ans et plus a été victime de violence de la part de son conjoint (violence criminalisable). Statistique Québec pour sa part évalue la population féminine québécoise âgée de plus de 18 ans à 2 632 400 femmes (recensement de 1991). En recoupant ces données avec celles, plus générales, de Statistique Canada, nous pouvons estimer que :

• 658 100 (25 %) Québécoises de 18 ans et plus ont vécu de la violence conjugale à un moment ou à un autre de leur vie;
• 414 603 (63 %) d'entre elles l'ont été plus d'une fois;
• 210 592 (32 %) d'entre elles l'ont été plus de dix fois.

Ces chiffres ne parlent pas de la violence psychologique, verbale, économique que vivent ces femmes mais seulement de celle qui peut conduire au dépôt d'une plainte en vertu du code criminel. Il s'agit donc exclusivement d'agressions physiques (incluant les agressions sexuelles) et de menaces de mort ou d'agression. Or, si ces agressions sont généralement accompagnées de violence verbale et psychologique, l'inverse n'est pas nécessairement vrai. Cependant, ces violences quoique plus difficiles à recenser ne causent pas moins de tort aux femmes qui en sont victimes. Elles minent peu à peu leur confiance en elles et leur estime de soi, elles grugent peu à peu leur pouvoir et leur place dans le couple, les rendant ainsi plus tolérantes à la violence qui va en progressant. Dans la plupart des cas, elles en viennent à se sentir responsables de cette violence. Elles sont ainsi doublement piégées puisqu'en plus de subir cette violence, elles essaient de l'éviter, de la prévenir tout en n'ayant aucun pouvoir sur le choix de leur conjoint d'utiliser ou non cette forme de contrôle.

Les statistiques ne tiennent pas compte non plus de la violence que vivent déjà les adolescentes dans les relations amoureuses. Elles ne parlent ni des conséquences de la violence sur les enfants témoins ou victimes, ni de la violence apprise et perpétuée comme moyen de contrôle efficace sur les femmes ni des coûts sociaux qu'elle génère.

1.2     La violence conjugale :   un déterminant de la santé

La violence conjugale est non seulement un problème social grave mais elle constitue un déterminant, on ne peut plus important, de la santé des femmes et des enfants.

En effet, en comparant l'état de santé de femmes violentées et de leurs enfants à celui des femmes en général (Santé Québec), des chercheuses ont démontré que les femmes violentées sont cinq fois plus nombreuses à développer des problèmes psychologiques qualifiés de sévères (dépression, grande nervosité, confusion ou perte de mémoire), et présentent en général plus de problèmes chroniques de santé physique (troubles digestifs, anémie, ulcères, maux de dos, hypertension, etc.). Elles consomment également deux fois plus de tranquillisants que les autres femmes⁴. Une étude québécoise⁵ estimait que 20 % des personnes qui se présentent dans les urgences des centres hospitaliers étaient des femmes victimes de violence.

En ce qui concerne les enfants, la situation est également sérieuse. Ils présenteraient cinq fois plus de problèmes psychologiques qualifiés de sévères (déficience, dépression, grande nervosité ou irritabilité) que les autres enfants, au moins un problème chronique de santé physique (allergies, affections cutanées, maux de tête, asthme, etc.) et un taux d'accidents avec blessures graves presque trois fois plus élevé (maison, route, école)⁶.

À ce portrait, il faut ajouter l'appauvrissement des femmes qui est une conséquence directe de la violence conjugale. Non seulement les femmes violentées qui ont un emploi doivent souvent s'absenter de leur travail pour cacher les traces de cette violence ou pour recevoir des soins médicaux, mais celles qui ne sont pas sur le marché du travail ont d'autant plus de difficultés à se trouver un emploi. Leur confiance en elles et leur estime de soi étant beaucoup plus basse que la moyenne de la population⁷, les démarches pour intégrer le marché du travail peuvent leur paraître insurmontables et vouées à l'échec. En effet, comment convaincre un employeur de sa valeur quand on s'est fait dire pendant des années qu'on ne valait rien et que soi-même on a fini par le croire.

Or, la Politique de la santé et du bien-être a bien fait les liens qui peuvent exister entre les conditions socio-économiques de la population et son état de santé. À ce chapitre, les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants sont doublement défavorisés. Non seulement vivent-ils des conséquences directes de la violence dont ils ont été victimes ou témoins mais leur niveau de revenu les rend plus susceptibles d'être en moins bonne santé que le reste de la population.

Aux coûts humains, il faut aussi ajouter les coûts sociaux de la violence conjugale. Bien que difficiles à chiffrer, le Montréal Business and Professional Women's Club estimait récemment

qu'au Québec, la violence faite aux femmes coûtait 125 millions $ par année⁸ . Pour sa part, une étude actuellement en cours révèle (résultats préliminaires) qu'une estimation prudente des coûts de santé et services connexes liés à la violence faite aux femmes au Canada pourrait s'élever annuellement à 1 milliard $⁹. Mais point n'est nécessaire d'entrer dans une bataille de chiffres : la violence conjugale entraîne des coûts importants¹⁰ à maints points de vue et il est urgent d'y remédier.

1.3     Les ressources existantes et leurs champs d'intervention

Le Québec compte 85 maisons d'aide et d'hébergement, dont 80 sont membres du Regroupement provincial ou de la Fédération. Leur mission spécifique est de travailler avec et pour les femmes victimes de violence conjugale afin que cette violence cesse. Les maisons ont donc adopté deux types d'actions pour contrer la violence conjugale : au plan individuel et au plan collectif.

Ces ressources sont accessibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Elles accueillent les femmes et leurs enfants; tentent de maintenir, pour les femmes qui n'ont pas besoin d'hébergement, un ensemble de services qui peuvent varier en fonction des ressources disponibles et des besoins spécifiques (information, références, consultations, accompagnements, suivi). En outre, elles travaillent à la défense des droits et intérêts des victimes et mènent à des niveaux divers des actions de promotion, de sensibilisation, de prévention et de formation.

Parmi ces maisons quelques-unes ne sont pas encore financées en fonction du plan triennal du M.S.S.S, il s'agit notamment de la Nacelle à Nicolet, de l'Émergence à Carleton, La Source à Sorel, de la Maison de l'Ancre et de la Maison Grise à Montréal

Quelques statistiques des maisons d'hébergement membres du Regroupement et de la Fédération pour la dernière année peuvent nous donner une brève idée du travail accompli :

• 8 454 femmes ont été hébergées avec leurs 5 550 enfants
• la majorité de ces femmes ont une scolarité entre la 6e et la 12e année; vivent en union de fait ou sont mariées légalement à proportion semblable; ont un revenu familial annuel de moins de 20 000 $
• 3 514 femmes et leurs enfants ont été refusés par manque de place¹¹

Pour sa part, S.O.S. violence conjugale, la ligne d'urgence pour femmes victimes de violence conjugale a répondu dans les trois dernières années à 55 877 appels. Le nombre d'appels reçus par ce service connaît actuellement une hausse importante. Suite à la campagne de promotion actuellement en cours pour faire connaître S.O.S., entre le 1er avril et le 31 octobre 1994, l'achalandage a augmenté de 23 % (13 372 appels comparativement à une moyenne de 10 843 durant les années précédentes).

En ce qui concerne les ressources spécifiques pour les hommes agresseurs, le Québec compte une vingtaine centres d'aide répartis dans différentes régions. Leur mission est d'intervenir auprès des conjoints à comportements violents. Leurs activités vont du traitement au suivi, en passant, par la sensibilisation, le dépistage et la formation.

Certains centres de femmes offrent également des services auxquels les femmes violentées peuvent s'intégrer (dépistage, information, référence, consultations, ateliers thématiques, etc.) et travaillent à dénoncer la violence faite aux femmes sous toutes ses formes.

Quant aux services psychosociaux offerts par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ils nous apparaissent inégaux et loin de ce que prévoyait la Politique d'aide du ministère de la Santé et des Services sociaux. Comme les femmes ne consultent pas nécessairement pour violence conjugale et que son dépistage s'avère difficile, les interventions vont parfois dans des directions qui évacuent cette problématique, sa cause et ses effets. Dès lors, ces femmes ont peu de chance de recevoir l'intervention spécifique et adéquate qui s'avérerait nécessaire. Sauf quelques rares exceptions, lorsqu'il y a une intervention spécifique, elle semble provenir plus de l'intérêt d'individus que d'une politique claire à l'intérieur des établissements.

Dans les faits, c'est à une multitude de ressources communautaires, populaires, professionnelles (médecins, psychologues, travailleurs sociaux, infirmières) ou religieuses que les 658 000 femmes violentées du Québec s'adresseront pour elles-mêmes, pour leurs enfants, pour leur conjoint, . Elles rechercheront également de l'aide et du support dans leur milieu naturel, Il va de soi que la compréhension de la cause, des effets de la violence et des normes sociales influencent directement la qualité de l'aide et du support.

Le réseau judiciaire constitue un partenaire privilégié pour les maisons d'hébergement : les policiers, procureurs, juges et agents de probation sont en contact direct avec les victimes et les agresseurs. Le système judiciaire doit assumer un rôle allant de la protection des victimes à la répression des gestes violents. De plus, il véhicule le message social du caractère criminel de la violence. La qualité des rapports de ce système avec les victimes représente un enjeu majeur pour les femmes qui sont en démarche de reprise de pouvoir sur leur vie. L'augmentation du nombre de plaintes déposées¹² depuis la mise en application de la Politique d'intervention du ministère de la Justice (1986) reflète, à notre avis, une plus grande volonté de ce réseau de se mobiliser pour contrer la violence conjugale. Toutefois, le nombre de plaintes abandonnées en cours de processus par «manque de collaboration des victimes» constitue un indicateur des embûches que doivent affronter les femmes qui veulent déposer une plainte ainsi que des difficultés de ce système à s'adapter aux besoins particuliers de ces victimes.

Les femmes victimes de violence auront également affaire avec un ensemble de secteurs : écoles, logements sociaux, immigration, programmes d'aide aux employées, indemnisation des victimes d'actes criminels, protection de la jeunesse, percepteur des pensions alimentaires, sécurité du revenu, droit matrimonial, médiation familiale, syndicats, etc. Certains de ces secteurs ont des politiques précises en regard de la violence conjugale, d'autres non.

II -UNE MOBILISATION A POURSUIVRE...

Rappelons qu'il y a à peine 20 ans, les femmes violentées du Québec disposaient de très peu d'alternatives pour assurer leur protection et celle de leurs enfants, que le viol entre conjoints n'était pas reconnu, que le vocable «chicane de ménage» guidait l'intervention judiciaire et «pour le meilleur et pour le pire», celui des institutions religieuses. Il s'agissait avant tout d'un problème relevant du privé où les témoins pouvaient être nombreux mais muets. Il fallait en démontrer l'existence.

D'hier à aujourd'hui, nous n'avons pas chômé : la violence conjugale a été nommée, quantifiée, qualifiée; des ressources ont été mises sur pied. Beaucoup se sont impliqués au plan personnel, professionnel ou financier. Les médias l'on scrutée sous toutes ses manifestations. Le ministère de la Santé y est allé de sa politique d'intervention et le ministère de la Justice a fait de même. Certaines réglementations ont été modifiées, des protocoles d'intervention ont été mis en place. Rares sont ceux et celles qui n'ont pas d'opinion sur le sujet.

Mais encore aujourd'hui et ce, en dépit de cette profusion d'actions, une femme sur quatre vivra une situation de violence conjugale dans sa vie¹³. Ce constat peu reluisant guide le présent avis.

La mise en place de la Politique de la santé et du bien-être nous apparaît comme un moment privilégié pour poursuivre et orienter le travail de fond déjà amorcé. Nous sommes convaincues qu'une autre étape peut être franchie dans la mesure où nous centrons nos énergies à pallier aux lacunes du système et en dirigeant nos actions sur :

• une intégration des connaissances théoriques et pratiques de la problématique de la violence conjugale;
• une meilleure cohérence dans les solutions individuelles et collectives mises de l'avant;
• une volonté ferme et réelle d'enrayer les différentes formes de violence dont sont victimes les femmes.

III -         PAR UNE STRATÉGIE D'INTERVENTION FÉMINISTE, GLOBALE ET INTÉGRÉE...

La violence conjugale se situe dans le continuum de la violence faite aux femmes. Bien qu'elle s'exerce principalement à l'intérieur de ces relations privilégiées, elle n'est pas le propre des relations amoureuses, conjugales ou familiales et ce,.

 

Il ne s'agit pas d'un problème de communication, de jalousie démesurée, de colère mal canalisée, d'une perte de contrôle sous l'effet de l'alcool ou de la drogue, mais bien d'une volonté de contrôle de l'autre se jouant à l'intérieur d'une dynamique précise: le cycle de la violence des hommes et de la victimisation des femmes¹⁴. Lorsqu'une femme violentée décide de reprendre du pouvoir sur sa vie, en quittant son conjoint, les risques d'agressions et d'assassinats augmentent.

Les normes sociales qui centrent les femmes sur leur conjoint et les enlisent dans l'impuissance ont été apprises depuis l'enfance et intégrées. Dans le même sens, les conjoints violents ont appris la violence en intégrant un ensemble de justifications sociales qui la légitiment, produisant des conséquences réelles et quotidiennes sur les femmes et les enfants et des avantages pour eux. Bien que la violence conjugale soit vécue dans le privé, sa cause profonde ne se situe pas pour autant dans le privé.

Lorsqu'un juge affirme à un conjoint violent que s'il recommence, c'est la prison qui l'attend et que ce même homme se retrouve à deux semaines d'intervalle devant le même juge pour le même type d'infraction et que celui-ci le sermonne pour une deuxième fois en lui disant qu'il a pourtant l'air d'un bon gars, sans criminaliser l'infraction, nous venons au plan judiciaire de déraper vers la banalisation et même l'acceptation de la violence

Lorsqu'un aidant laisse miroiter de l'espoir à une femme qu'il sait pourtant violentée en l'encourageant à s'intégrer à la thérapie de son conjoint pour mieux comprendre son problème d'alcoolisme alors que le conjoint, lui, refuse à sa femme le droit de voir ses amies ou faire des études, nous venons au plan thérapeutique de déraper vers la justification de la violence.

Lorsqu'une femme violentée demande à ses voisins de téléphoner aux policiers mais que ceux-ci répondent qu'ils ne veulent pas s'en mêler, qu'ils ne veulent pas de problèmes, nous venons au plan social de déraper vers l'acceptation de la violence

Lorsqu'une femme violentée choisit de mettre fin à son union, «ce gui représente la meilleure garantie d'une amélioration de (son) état de santé »¹⁵, en dépit de l'appauvrissement qui s'en suivra pour elle-même et ses enfants et qu'en tant que société, nous trouvons normale la dégradation de sa situation économique, nous venons au plan politique de déraper vers la banalisation et l'acceptation de la violence.

Une stratégie d'intervention féministe, globale et intégrée implique donc :

• que nous agissions sur la cause profonde de la violence conjugale en la reconnaissant pour ce qu'elle est, un moyen de contrôle;
• que nous agissions au plan individuel auprès des victimes (femmes et enfants) en tenant compte de l'impuissance apprise, de leurs besoins et de leurs réalités spécifiques;
• que nous agissions au plan individuel auprès des agresseurs en tenant compte de l'intégration des attitudes et des comportements de contrôle ainsi que les justifications s'y rattachant;
• que nous agissions au plan collectif en questionnant, en dénonçant et en proposant des modifications aux règles sociales qui favorisent le développement et le maintien de la violence envers les femmes;
• que nous agissions au plan collectif en proposant de nouveaux rapports entre les hommes et les femmes.

Notre expérience quotidienne auprès des femmes et de leurs enfants nous démontre que la moitié du travail de reconstruction est accomplie lorsque tout le monde (famille, ami(e)s, intervenantes des réseaux public ou para-public, communautaire, judiciaire) tient les mêmes propos de fond : rien ne justifie la violence et les femmes ont le droit de choisir, pour elles et leurs enfants, de refuser les nonnes qui les maintiennent dans le cycle de la violence. Elles sont responsables de leur choix (de mettre fin ou de maintenir l'union) et non pas de la violence, ni même du «bonheur» du conjoint, ni de maintenir la famille unie à tout prix.

L'intervention féministe ne se réfère pas au choix affirmé d'une femme se définissant féministe, mais à des modèles d'intervention qui ont leurs propres fondements théoriques. Ils ont prouvé leur efficacité auprès des femmes violentées qui ont eu recours aux services des maisons d'hébergement¹⁶ ou à ceux des établissements de la santé et des services sociaux¹⁷ qui les appliquent. Ces modèles en commun une analyse féministe de la problématique et une intervention est centrée sur la femme avec pour objectif de lui permettre de jouer son rôle familial et social, d'assumer ses responsabilités sans être piégée par les stéréotypes, sans que cela ne se fasse au détriment de son identité propre.

Nous sommes très conscientes que les établissements sont régis par un système de devoir et non par un système de pouvoir, ce qui limite les choix d'action qu'ils peuvent adopter pour questionner, dénoncer et proposer de nouvelles valeurs et pratiques. Leur gestion et leur organisation du travail limitent également leur capacité à modifier leurs pratiques¹⁸. Dans ce sens, le MSSS et les régies régionales pourraient agir à titre de leader dans la mobilisation des établissements et la détermination des stratégies à mettre en oeuvre.

IV -         QUI CIBLE DES VOIES D'ACTION PRIORITAIRES

4.1     La prévention :un enjeu de taille

Les étapes les plus cruciales pour prévenir l'apparition de la violence conjugale, son augmentation et les séquelles qu'elle laisse : sont d'en cibler la cause, les effets et la façon dont elle est intégrée.

Dans un deuxième temps, il ne s'agit pas de promouvoir publiquement une image idyllique des relations hommes-femmes-enfants, ou son contraire «le sang qui coule dans le lavabo». Nous devons plutôt fournir aux individus et aux groupes les moyens concrets de se questionner, d'expérimenter et d'intégrer des modèles dont «le but est de contrer le rapport de force (...) et de proposer des valeurs de respect et d'égalité ainsi que des comportements pacifiques» ¹⁹.

Les maisons d'hébergement peuvent et ont le devoir de questionner, dénoncer et proposer des modifications dans les règles sociales (ex.: appauvrissement des femmes via pensions alimentaires, sécurité du revenu, développement régional). Cependant, elles ne peuvent à elles seules changer l'ensemble de la société.

Elles peuvent assumer — et ont dépassé — leur mandat de protection pour les femmes violentées et leurs enfants. Elles questionnent, expérimentent et intègrent des modèles d'intervention centrés sur le respect et la reprise de pouvoir; cependant les femmes violentées ne s'adressent pas toutes aux maisons d'hébergement

Certaines maisons ainsi que leurs regroupements provinciaux mènent également des activités ponctuelles de prévention auprès des jeunes ou de quiconque est en contact avec les enfants²⁰. Il en va de même des actions de sensibilisation menées conjointement par les maisons d'hébergement et les centres pour hommes agresseurs.

Par le fait qu'il véhicule expressément ce qui est permis ou non dans notre société et le sanctionne, le système judiciaire constitue un acteur important en prévention. Il a une incidence directe sur la violence conjugale en décourageant l'infraction et la récidive et en favorisant la dénonciation par les victimes. Par contre, il ne peut non plus être le seul porteur du changement social, comme il ne peut se décharger de sa responsabilité sur les centres pour hommes agresseurs.

C'est pourquoi nous ne pouvons penser à cibler la prévention sans que les réseaux de la justice, de la santé et des services sociaux, de l'éducation (programme Viraj) et les milieux religieux (Violence en héritage) ne se mobilisent sur cet enjeu, en partenariat avec les ressources en violence conjugale, et que des enveloppes budgétaires n'y soient allouées.

Le comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale, le MSSS et les régies régionales devraient agir à titre de leader en favorisant une approche intégrée en prévention de la violence conjugale et en visant la cohérence, tout en respectant le champ d'action de chacun des partenaires impliqués.

4.2     La formation des ressources

L'atteinte de l'objectif 4 de la Politique de la santé et du bien-être ne peut être réalisable sans qu'il y ait transmission des connaissances théoriques et pratiques en violence conjugale.

À ce niveau, nous souhaitons que les régies se dotent chacune d'un comité régional ayant un objectif multi-sectoriel dans la perspective d'une stratégie d'intervention féministe, globale et intégrée. Les responsables de la formation au MSSS pourraient jouer un rôle de leader et de support pour ces comités régionaux. Le mandat de ces comités serait de préciser les orientations et de valider le contenu (théorique et pratique) de la formation en fonction des clientèles (femmes, enfants, hommes) et des besoins des différents milieux d'intervention. Ces comités devraient également prévoir un plan de formation continue qui permettrait de développer la cohérence des interventions en partant du dépistage qui est, sans contredit, un point faible dans l'ensemble du réseau et ce, jusqu'à l'intervention spécialisée. Les bases déjà jetées par la Direction de la formation et du développement en collaboration avec le Service de la condition féminine du MSSS²¹ nous semblent un point d'appui solide pour la poursuite de ce travail.

Mentionnons à titre d'exemple, que les maisons d'hébergement ont besoin de formations qui leur permettraient d'intégrer les doubles ou parfois mêmes les triples problématiques vécues par les femmes : violence conjugale/toxicomanie ou violence conjugale/santé mentale. Pour nous, il ne s'agit pas de devenir des spécialistes en toxicomanie ou en santé mentale, mais de nous assurer d'un bon dépistage et d'offrir une aide efficace lors de l'intervention de première ligne. Les maisons ont depuis longtemps accès à de la formation continue via leurs regroupements provinciaux et cette expertise est disponible²². Le manque de ressources financières (remplacements des travailleuses en formation, frais inhérents à la formation, etc.) limite cependant l'accès à ces formations.

Une cible privilégiée en formation serait l'intervention en violence conjugale lorsque la victime est autochtone, immigrante, handicapée ou lesbienne. Bien que ces femmes soient parfois plus nombreuses dans certaines régions (par exemple, on retrouve plus de femmes immigrantes dans les grands centres urbains), nous pensons que le MSSS et les régies devraient rendre accessible de la formation pour toutes les ressources et favoriser les échanges de point de vue et ce, en reconnaissant les préjugés qui contribuent à maintenir la violence.

De plus, l'expérience nous démontre que lorsqu'il répond aux besoins, un échange d'expertise réussi devient générateur de collaborations concrètes fondées sur le respect mutuel et le partenariat entre les différentes ressources.

V -AVECENBOUT DELIGNE,  UNEORGANISATIONDES SERVICES QUI TIENT COMPTE :

5.1     De l'ensemble des besoins des femmes et de leurs enfants

Depuis des années les femmes nous disent et redisent de vive voix, par écrit ou lors des assemblées générales annuelles leurs besoins de services de suivi post-hébergement (individuel et de groupe). Les intervenantes des maisons font le même constat : la consolidation des acquis serait garante de la reprise de pouvoir des femmes violentées et contribuerait à diminuer le phénomène des portes tournantes. L'expérimentation d'un programme de suivi par le Regroupement provincial²³ et l'étude de Rinfret-Raynor²⁴ confirment d'ailleurs cette lecture de la réalité du terrain. En attendant, à défaut d'une volonté de reconnaître ces besoins, la poussière s'accumule sur les programmes.

H en va de même des services sans hébergement (information, référence, consultation, accompagnements, groupe d'entraide) dont les demandes sont en croissance et qui sont pourtant offerts sur une base de cas à cas. Le développement de tels services répondrait premièrement aux besoins des femmes et pourrait permettre de diminuer les coûts liés à la violence conjugale.

Dans certaines régions, aucune des maisons n'est accessible pour les femmes en perte d'autonomie. De plus, les maisons ne disposent d'aucun budget supplémentaire pour les femmes en milieu rural ou en région éloignée. Le plus souvent, les femmes ne peuvent même pas compter sur les corps policiers pour se rendre à la maison d'hébergement. Bien sûr les services de police peuvent intervenir et aider les femmes à quitter leur domicile, mais si la maison d'hébergement la plus proche se trouve en dehors du secteur couvert par le corps policier, les policiers n'accepteront pas de quitter leur territoire pour y amener la femme. Ces femmes sont doublement isolées et doivent assumer les coûts financiers s'y rattachant. Or, en raison du contrôle économique exercé par bon nombre de conjoints violents, assumer les coûts de transport vers une ressource d'aide équivaut pour de très nombreuses femmes à une mission impossible. Les femmes de la Basse Côte-Nord, du Témiscamingue et du Nord du Québec qui doivent parcourir de très grandes distances — souvent en avion — pour trouver une ressource ont de ce fait un accès encore plus restreint aux services.

Les demandes des femmes vont également dans le sens d'une accessibilité accrue à des mesures de répit adaptées à leur réalité, des services psychosociaux pour leurs enfants (psycho-éducation, pédopsychiatrie, etc.) et de transport scolaire permettant de maintenir le lien avec l'école lors du séjour en maison d'hébergement.

Les maisons d'hébergement proposent que le MSSS et les régies s'assurent dans l'organisation des services, que les femmes victimes de violence et leurs enfants aient accès à l'ensemble des services dont elles ont besoin et y attribuent les fonds nécessaires à leur maintien et à leur développement

5.2     D'un partenariat issu des besoins

Le partenariat est une stratégie privilégiée dans la mise en oeuvre de la réforme des services de santé et des services sociaux. Certaines expériences de partenariat des maisons d'hébergement avec les établissements, les réseaux judiciaire, communautaire et populaire, religieux ou scolaire, se sont avérées et s'avèrent encore très fructueuses dans l'amélioration de la qualité de l'action en violence conjugale. Dans tous ces cas, nous estimons que certaines conditions de base étaient présentes :

• une lecture commune de la problématique de la violence conjugale
• une connaissance de fond et prise en compte des réalités organisationnelles, des missions et des champs d'intervention de chacun des partenaires.

De plus, en terme de partenariat, il nous apparaît essentiel de favoriser les initiatives du milieu plutôt que de commander des échanges qui ne seraient pas centrés sur des besoins communs et concrets identifiés par les acteurs concernés. Dans plusieurs régions, les résultats tangibles obtenus via les sessions Violence en héritage (milieux religieux) ou les collaborations maisons d'hébergement/Table de concertation en violence conjugale ou maisons d'hébergement/Table de concertation des groupes de femmes (violence conjugale - condition féminine) en démontrent la pertinence.

Nous souhaitons donc que les mécanismes mis en branle par le MSSS et les régies régionales pour actualiser la Politique de la santé et du bien-être fassent en sorte que, collectivement, nous en arrivions à une meilleure connaissance de la violence conjugale, de ses conséquences et des actions à entreprendre et, qu'au sortir de ce processus, nous soyons plus que jamais convaincus qu'il est possible de diminuer la violence conjugale.

VI -         DES BESOINS PRESSANTS QUI COMMANDENT DES RÉPONSES

Les besoins des femmes victimes de violence conjugale se divisent en trois catégories.

6.1    Les besoins d'intervention de première ligne

En situation de crise, pendant, après ou juste avant que ne se déclenche un épisode de violence, les femmes victimes de violence conjugale ont besoin de ressources accessibles qui peuvent répondre rapidement à leurs besoins. En effet c'est souvent lorsque leur vie est en danger, lorsque leurs sentiments de peur et d'outrage sont au plus haut niveau que les femmes décident de sortir de chez elles. Une intervention rapide est importante pour deux raisons. D'abord, elles sont en danger ou ont besoin d'aide immédiate. Aussi, c'est souvent au moment où une femme est prête à assurer sa sécurité et celle de ses enfants qu'elle a le plus de chance d'entreprendre une première démarche de reprise de pouvoir. Si on ne peut lui apporter une réponse à ce moment là, les doutes et les justifications de la violence, les pressions de l'entourage, risquent de la ramener dans le cycle de la violence. Mais la rapidité n'est pas le seul enjeu. Il y va aussi de la qualité de l'intervention qui sera faite en situation de crise. En effet, de la qualité de cette intervention dépendront les démarches subséquentes qui seront faites par cette femme. Une réponse qui suscite chez elle, le sentiment de ne pas avoir été comprise, de ne pas avoir été prise au sérieux, d'avoir été brusquée, ridiculisée, infantilisée, etc. peut la ramener dans le silence et l'empêcher de demander de l'aide pour plusieurs années. Une intervention ratée équivaut à un recul pour la femme.

Les femmes victimes de violence conjugale doivent donc pouvoir trouver des lieux d'écoute et d'accueil, accessibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine, prêts et capables²⁵ de se mobiliser pour leur venir en aide. Ces ressources doivent leur permettre de valider leurs perceptions de la violence, leur offrir de l'aide immédiate et de la sécurité, si tel est leur besoin. Cette aide doit être offerte en partenariat par les ressources psycho-sociales et judiciaires.

6.2    Les besoins d'intervention de support

Qu'elles décident de quitter ne serait-ce que temporairement leur conjoint ou qu'elles décident d'évaluer les perspectives qui s'offrent à elles — trouver refuge dans une maison d'hébergement, entreprendre des démarches de séparation ou de divorce, poser des conditions à la poursuite de la vie commune, mettre en place des scénarios de sécurité, etc.— les femmes violentées qui demandent de l'aide doivent avoir accès à des services qui comprennent leur réalité, axent leurs interventions sur leurs besoins et les aident à reprendre du pouvoir sur leur vie. Les besoins de ces femmes doivent trouver une réponse que ce soit dans le cadre d'un hébergement ou dans le cadre d'un service de consultation externe. Qu'il y ait urgence de quitter ou non, de plus en plus de femmes souhaitent avoir de l'aide pour évaluer et comprendre la situation de violence, pour vérifier leurs malaises Souvent, les femmes qui demandent de l'aide n'identifient pas elles-mêmes la violence dont elles sont victimes. Elles consultent pour un malaise dans leur relation de couple, malaise sur lequel elles n'osent pas mettre de mots et dont elles se sentent responsables — c'est d'ailleurs le message que leur envoie leur conjoint, et parfois la société aussi. Ces femmes ont besoin de support pour identifier la violence conjugale, pour prendre des décisions, pour retrouver confiance en elles et pour commencer à reprendre du pouvoir sur leur vie. Elles ont aussi besoin d'être accompagnées dans leurs démarches, notamment dans le cadre de procédures judiciaires et ce, tant au civil que devant les tribunaux criminels.

6.3     Les besoins d'intervention de consolidation

Qu'elles décident ou non de continuer la vie commune avec leur conjoint, la démarche de reprise de pouvoir sur leur vie ne va pas de soi pour les femmes victimes de violence conjugale. Toute leur estime de soi, leur confiance en elle est à reconstruire. De plus, dans cette démarche, elles se butent à diverses réactions : à celles du conjoint violent, mais aussi à celles de l'entourage — la famille, le réseau social. Malgré tous les messages qu'on puisse leur transmettre explicitement — elles n'ont pas à subir la violence, elles ont droit à la sécurité et à une vie heureuse, elles sont responsables de leurs choix, etc.— le réseau social a souvent tendance à réagir devant les femmes qui s'écartent de leur rôle traditionnel. En entreprenant une démarche de dévictimisation, non seulement les femmes s'affirmeront-elles face à leur relation de couple mais aussi dans les autres sphères de leur vie. Ainsi elles feront des choix, non plus seulement à partir des besoins des autres mais en tenant également compte des leurs. En s'écartant des attentes qu'on a généralement face aux femmes (patience, tolérance, abnégation, oubli de soi, etc.), elles risquent de déranger l'ordre établi. Et même s'il s'agit de la plus sûre démarche vers la santé, on comprendra mal qu'elles se recentrent sur elles-mêmes.

Entreprendre une démarche de restauration de l'estime de soi constitue pour les femmes victimes de violence conjugale une longue route. Cela commande des services à moyen et long terme centrés sur la femme, sur ses besoins, sur les émotions liées à la violence qu'elle a vécue.

De plus, ce n'est parce qu'une femme a quitté son conjoint que celui-ci cessera d'être violent. Que ce soit explicitement ou de façon plus subtile, plus raffinée, le conjoint tentera de continuer à exercer son contrôle sur la femme et sur les enfants. Il utilisera la manipulation, les promesses, la thérapie; il fera intervenir la famille, les amis; bref, il utilisera tous les moyens dont il dispose pour tenter de ramener sa compagne sous son joug et de recouvrer les privilèges qu'il a perdus. Tout cela amènera la femme à douter de ses choix. Les promesses et les justifications du conjoint risquent de l'entraîner à nouveau dans le cycle de la violence.

Tout comme en intervention de première ligne ou de support, au moment de la consolidation, les femmes, ont besoin d'aide. Mais pas de n'importe quel soutien. L'intervention doit aider les femmes à déceler ces manipulations, à les replacer dans le contexte socio-politique de la violence et à rompre avec leur vécu de violence. Et comme le préconisent les maisons d'hébergement et les modèles féministes d'intervention, notamment le modèle développé par Ginette Larouche, elle doit prendre position contre la violence qui est identifiée non pas

«comme un phénomène isolé mais bien comme un phénomène social où les hommes sont encouragés à prendre un rôle dominant et abusif leur permettant d'assaillir les femmes ou de contrôler leur comportement. [...] Quant à la femme violentée, elle est perçue comme une personne possédant des forces et des ressources individuelles dont elle n'a pas conscience. Les habiletés et les stratégies qu'elle a développées afin de survivre dans un climat de peur et de violence peuvent être réappropriées afin de la mobiliser comme victime et de ramener à agir sur son propre environnement. »²⁶

Et comme nous l'avons déjà dit, ce n'est pas parce que nous sommes féministes que nous préconisons un tel modèle mais bien parce qu'il a été démontré que l'intervention féministe a un impact réel auprès des femmes victimes de violence conjugale.

VII -        LA RÉPONSE À CES BESOINS

À l'heure actuelle seuls les services policiers, les urgences des hôpitaux, S.O.S. violence conjugale et les maisons d'hébergement peuvent répondre 24 heures par jour, 7 jours par semaine aux besoins des femmes victimes de violence conjugale.

On ne peut cependant demander au système médical ni au système policier de répondre à l'ensemble des besoins d'urgence des femmes victimes de violence conjugale. Leur rôle se résume respectivement à offrir des soins médicaux et à intervenir pour prévenir ou faire cesser le commission d'un acte criminel de façon à assurer la sécurité des femmes. Ces deux réseaux, de même que S.O.S. violence conjugale peuvent— et devraient cependant remplir un rôle d'orientation vers les ressources psycho-sociales.

En plus de pouvoir répondre aux besoins de sécurité des femmes et des enfants, les maisons les accueillent quelle que soit l'heure, les écoutent, les conseillent, les orientent vers la bonne ressource et ce, 24 heures par jour 7 jours par semaine. Chaque maison est en fait une ligne d'urgence.

Durant les heures normales de bureaux, les ressources psycho-sociales du réseau de la santé et des services sociaux, particulièrement les CLSC, devraient pouvoir répondre aux besoins des femmes victimes de violence conjugale. Cependant, la pratique, nous démontre qu'outre les cas où les femmes demandent spécifiquement de l'aide pour leur situation de violence conjugale, ces ressources ont des difficultés à dépister ces cas²⁷. Les statistiques au niveau des sources de référence en maisons d'hébergement confirment cette tendance. En effet, entre 1986 et 1992, seulement 18 % femmes hébergées dans les maisons membres du Regroupement provincial avaient été référées par le réseau de la santé et des services sociaux²⁸. Pour les maisons membres de la Fédération, la proportion était de 19 % en 1993-1994.

Cet état de fait, nous incite à nous questionner sur l'aide réelle que pourront apporter aux femmes victimes de violence conjugale, les services d'information téléphoniques régionaux (ligne 24/7) qui seront sous peu mis en place par les CLSC. Ils sont supposés évaluer et orienter les personnes qui ont besoin d'un service. Qui fera cette évaluation? Par qui les téléphonistes seront-ils formés? Comment décideront-ils vers quelle ressource orienter les femmes victimes de violence conjugale? Les orientera-t-on vers S.O.S. violence conjugale qui répond déjà aux besoins depuis 7 ans ou leur demandera-t-on de prendre rendez-vous avec un professionnel du réseau avant d'avoir accès aux services des maisons d'hébergement? Décidera-t-on de l'opportunité de la référence en fonction de la gravité? Beaucoup de questions restent en suspens et suscitent notre inquiétude quant à la réponse qui sera offerte aux femmes violentées.

On enregistre aussi d'importantes lacunes au niveau des services de support et de consolidation. Comme nous l'avons dit précédemment, malgré la Politique d'aide aux femmes violentées du MSSS de 1985, ces services restent déficients à plusieurs niveaux. Plusieurs intervenants et intervenantes qui ont pu bénéficier de la formation dispensée par le MSSS ne sont plus en poste. Et malgré le travail fait par certaines, notamment Ginette Larouche qui, en 1984, élaborait un protocole d'intervention à l'intention des travailleurs sociaux, l'intervention auprès des femmes violentées semble demeurer encore aujourd'hui plus une affaire d'intérêts individuels que d'orientation d'établissement Pire encore, l'organisation du travail et la méconnaissance des besoins des femmes violentées poseraient plusieurs obstacles aux intervenantes intéressées à mettre en place des modèles d'intervention adaptées aux besoins des femmes violentées²⁹ .

Conséquemment, peu de services ou de programmes de consolidation sont actuellement disponibles pour les femmes victimes de violence conjugale. Les maisons d'hébergement offrent de façon informelle des activités de suivi aux femmes qui ont utilisé les services d'hébergement Certaines d'entre elles offrent des services plus formels sous forme de suivi individuel ou collectif, quelques CLSC offrent des services de suivi à plus long terme, mais en général ces services sont loin de répondre aux besoins des femmes violentées.

7.1     La place des maisons d'aide et d'hébergement

À venir jusqu'à maintenant, le MSSS n'a reconnu les maisons d'aide et d'hébergement que pour les services d'hébergement. Mais, comme nous l'avons dit précédemment, parce que les besoins des victimes de violence conjugale sont beaucoup plus larges et que peu de ressources n'y apportent des réponses, les maisons tentent de répondre le plus globalement aux besoins des femmes violentées et de leurs enfants. Toutefois, faute de ressources suffisantes, il leur est souvent impossible d'assurer les services de support pour les femmes qui n'ont pas besoin d'hébergement. II en est de même pour les services de suivi formel. Et si elles offrent ces services, c'est en hypothéquant un peu la qualité des services offerts en hébergement. Avec un tel morcellement des services, il leur est difficile d'atteindre leur pleine efficacité.

Pourtant, les maisons constituent déjà un point d'assise privilégié pour la mise en place de réponses plus adaptées aux besoins des femmes violentées. Nous ne répéterons jamais assez que ces femmes doivent pouvoir trouver une réponse adéquate à leurs besoins quelle que soit la ressource à laquelle elles s'adressent Mais devant les difficultés actuelles à offrir cette réponse, les maisons sont prêtes à assumer davantage de responsabilités à ce niveau. Elles disposent d'une infrastructure stable, de personnel formé, d'outils de travail qui ont fait leurs preuves et les femmes qui utilisent leurs services sont satisfaites³⁰.

Dans un contexte de rareté des ressources, de recherche d'efficience et d'efficacité, ne pas utiliser davantage le potentiel des maisons d'hébergement nous semble relever du gaspillage. Il y a déjà bien longtemps que le réseau des maisons d'hébergement met la femme violentée au cœur du système.

De plus, faut-il le rappeler, les femmes qui traditionnellement s'adressent aux maisons d'hébergement sont des femmes défavorisées économiquement qui n'ont pas les moyens d'utiliser les services de psychologues en pratique privée et qui ne trouvent pas — ou pour diverses raisons, ne souhaitent pas demander — l'aide nécessaire dans le réseau étatique de services sociaux.

VIII -      LES RESSOURCES NECESSAIRES POUR OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ

8.1     Les services offerts dans le cadre de l'hébergement

Pour pouvoir répondre adéquatement aux besoins des femmes hébergées et de leurs enfants, pour pouvoir opérer la ligne d'urgence et maintenir la ressource accessible sur la base du 24/7, les maisons doivent disposer d'un minimum de 8,5 intervenantes à temps plein (35 heures/semaine), soit 7 intervenantes auprès des femmes et 1,5 auprès des enfants.

Ce nombre d'employées permettrait d'assurer la présence de 2 intervenantes auprès des femmes le jour et le soir, du lundi au vendredi. La fin de semaine, une seule intervenante serait en présence le jour comme le soir. Ce nombre permettrait aussi d'assurer chaque jour de la semaine le présence d'un intervenante auprès des enfants pour un quart de travail, ainsi que la présence d'une intervenante de nuit³¹. En disposant de 8,5 employées, les maisons pourraient donc assurer le doublage le jour et le soir, en semaine.

Pourquoi le doublage est-il nécessaire? Les maisons ont à cœur d'offrir des services de qualité aux femmes. Or que ce soit de jour ou de soir, les travailleuses en maisons doivent souvent s'absenter de la maison pour accompagner une femme qui retourne chercher ses effets personnels chez elle, qui doit se présenter à la cour ou faire une autre démarche pour laquelle elle souhaite avoir du soutien. L'accompagnement peut non seulement augmenter la sécurité émotive des femmes mais aussi leur sécurité physique. En plus des accompagnements, de l'animation de rencontres de vie communautaire dans la maison ou d'activités de groupe, les travailleuses ont aussi comme mandat d'offrir des consultations individuelles aux femmes. À cela, il faut ajouter les entrevues d'accueil et de départ avec les femmes hébergées ainsi que la permanence téléphonique.

À l'heure actuelle, les maisons ne peuvent assurer le doublage le jour et le soir. La qualité des services qu'elles peuvent offrir aux femmes s'en trouve diminuée. Comment en même temps accueillir une femme en situation de crise, être à la cour avec une autre, faire de l'intervention dans le cadre d'une consultation individuelle, répondre au téléphone,...?

Il est impérieux qu'aux périodes de plus grande activité deux travailleuses puissent répondre aux besoins des femmes hébergées. Rappelons-le, ces femmes n'ont pas seulement besoin d'un lieu sécuritaire mais elles portent en elles les nombreuses conséquences de la violence qu'elles ont subie. Elles ont besoin d'aide pour comprendre, discuter de leurs doutes, trouver des réponses aux craintes ainsi qu'aux questions ou aux pressions de leurs enfants. Ces derniers ne comprennent pas toujours la situation et sont eux-mêmes marqués par la violence dont ils ont été témoins ou victimes.

Pour ce qui est des intervenantes auprès des enfants, elles peuvent via diverses activités aider les enfants à exprimer leurs sentiments, à travailler sur leurs perceptions de la violence et de la situation familiale avec des outils appropriés selon leur âge, les aider à comprendre l'impact qu'a eu sur eux cette violence, à en diminuer les conséquences. De plus, elles peuvent aider les femmes à consolider leur lien mère-enfant de façon à ce qu'elles-mêmes puissent aider leurs enfants à contrer les conséquences de la violence. Loin d'être des gardiennes ou des monitrices, les intervenantes auprès des enfants ont un rôle important à jouer à l'intérieur de la maison mais aussi auprès d'autres partenaires. Elles sont en fait les mieux placées pour faire reconnaître que la violence conjugale à laquelle ces enfants ont été exposés a aussi un impact sur eux et que cela commande des interventions adaptées.

Pouvoir assumer le doublage de même que la présence journalière d'une intervenante-enfant et remplacer ces intervenantes en cas de congé ou de maladie, cela équivaut donc à maintenir les services essentiels.

8.2    Les services de consultation externe

Bon nombre de femmes qui veulent ou qui ont déjà quitté leur conjoint ou qui s'interrogent sur les difficultés vécues dans le cadre de leur vie de couple souhaitent obtenir de l'aide sans nécessairement utiliser les services d'hébergement. Elles cherchent donc des ressources où elles peuvent rencontrer une intervenante en consultation externe.

Moins lourd et moins coûteux, ce service est très peu accessible. Comme nous l'avons vu, les maisons ne disposent actuellement pas de ressources nécessaires pour assumer qualitativement les services de base requis en hébergement. Il leur est donc souvent très difficile de libérer une intervenante pour offrir des consultations externes. Ou si elles le font, c'est en rognant un peu sur la qualité des services de base. Bien sûr, les femmes qui téléphonent à la maison d'hébergement peuvent avoir accès à de l'écoute et à une consultation téléphonique mais il est souvent difficile d'aller plus loin dans la prestation de service. Les intervenantes doivent donc se résoudre à diriger la femmes vers une autre ressource. Cependant, il est loin d'être certain qu'à l'heure actuelle ces femmes pourront bénéficier d'une ou de plusieurs consultations, dans un établissement ou dans une autre organisme communautaire, avec une personne qui a la compétence pour le faire.

Tel que le mentionnait l'étude économique déposée au MSSS en 1990³², pour offrir ce service les maisons devraient donc pouvoir idéalement compter sur deux travailleuses. Ces dernières pourraient assumer les consultations téléphoniques et «face à face» pour les femmes violentées qui n'ont pas besoin d'un hébergement.

8.3    Les services de suivi

Comme nous l'avons dit, les maisons d'hébergement offrent aux femmes hébergées qui en font la demande des services de suivi post-hébergement. Ainsi, ces femmes peuvent revenir à la maison pour s'entretenir avec une intervenante, être accompagnées dans certaines démarches (à la cour en particulier). Les maisons essaient tant bien que mal de répondre à ces besoins.

Cependant peu nombreuses sont celles qui offrent systématiquement une relance auprès des femmes après leur départ ou qui offrent des services du suivi individuel ou de groupe de façon organisée.

Or, on le sait, la violence a sur les femmes et les enfants, des conséquences à court, moyen et long terme. Des services, qui permettraient aux femmes d'entreprendre une démarche à plus long terme, sont donc nécessaires.

Pour ce qui est des enfants, des interventions qui permettent de diminuer les conséquences de la violence et ce, à plus long terme sont aussi nécessaires. Et dans ce cas, on peut même parler non seulement de recouvrement de la santé au sens large mais aussi de prévention de problèmes de santé et de problèmes sociaux qui pourraient découler de leur expérience de la violence.

Pour assumer les activités de suivi informel — demandes ponctuelles des femmes et des enfants — et de suivi formel — relance, suivi de groupe, activités diverses — auprès de la clientèle qui a été hébergée ou qui a bénéficié des services de consultation externe, les maisons doivent disposer de deux travailleuses responsables du suivi auprès des femmes en plus d'une travailleuse à mi-temps pour le suivi auprès des enfants.

8.4    La prévention

Si comme société nous souhaitons voir diminuer l'incidence de la violence conjugale, non seulement devons-nous offrir des services à ceux et celles qui sont déjà aux prises avec ce problème, mais il faut mettre en place des activités qui nous permettront d'éviter qu'il apparaisse.

Les maisons d'aide et d'hébergement, par leur connaissance intime du problème, par leur analyse, par leur organisation souple et par leur créativité, peuvent aussi être mises à contribution. Elles peuvent — et le font déjà — intervenir directement auprès des enfants et des adolescents. Elles peuvent aussi aider ceux et celles —parents, enseignants, éducateurs, intervenants de divers secteurs — qui travaillent avec les jeunes à orienter leurs interventions de façon à sanctionner les rapports de force qui peuvent s'installer entre les enfants, à soutenir ceux et celles qui en sont victimes et à proposer des comportements pacifiques.³³

De telles interventions permettraient de viser les individus mais aussi de jeter les bases d'une société qui condamne l'utilisation des rapports de force et fait la promotion de rapports égalitaires entre les hommes et les femmes mais aussi entre tous les individus qui composent cette société.

Pour assumer leur mandat de prévention, les maisons estiment qu'elles ont besoin d'une intervenante à temps plein.

8.5    La gestion de la ressource

La gestion d'une maison d'hébergement comporte différents volets. D'une part, la gestion des ressources humaines comprend non seulement des tâches de gestion en tant que telle (horaires, embauche, évaluation, réunion d'équipe, etc.) mais aussi la gestion de la qualité des services. Qu'on parle de formation, d'encadrement, de suivi, de supervision clinique des intervenantes ou de la mise en place d'une organisation souple du travail qui permet de répondre aux urgences et aux besoins des femmes, il n'en reste pas moins que les impératifs de qualité commandent une panoplie de décisions et d'actions. Il faut ajouter à cela la gestion administrative de la ressource et toutes les tâches liées à la recherche de financement Les maisons étant des organismes communautaires, on doit aussi ajouter la gestion démocratique de l'organisme (conseil d'administration, assemblées générales, participation des travailleuses et des femmes hébergées aux décisions). De plus, on doit gérer la vie communautaire de plusieurs familles qui n'ont ni les mêmes habitudes alimentaires, ni les mêmes critères d'hygiène, ni la même façon d'élever les enfants... On ne peut évidemment passer sous silence la gestion matérielle. Le matériel mis à la disposition des femmes et des enfants (meubles, literie, appareils électroménagers, jouets, documentation, équipements de loisirs) doivent être souvent renouvelés en raison de l'usure prématurée due à sa très grande utilisation. Il faut aussi faire l'épicerie et s'assurer que l'essentiel ne manque pas. Enfin, la plupart des corporations étant propriétaires, elles se doivent d'assurer la conservation de leur patrimoine et de son adaptation aux besoins de la clientèle (réparations, rénovations, aménagement).

On peut aussi ajouter à ces tâches de gestion, le maintien et le développement du partenariat avec les autres acteurs susceptibles d'intervenir auprès des femmes victimes de violence conjugale. Tout cela n'est pas nouveau pour les maisons, mais la nouvelle dynamique dictée par la réforme des services de santé et des services sociaux impose d'y consacrer encore plus de temps. Et c'est sans compter que les maisons, de par la nature des besoins des femmes violentées, doivent établir, maintenir ou consolider des partenariats avec plusieurs réseaux (établissements de santé et de services sociaux, système judiciaire, sécurité du revenu, logement social, organismes communautaires, groupes de femmes, etc.).

L'ensemble de ces responsabilités ne peut être assumé par une seule personne. Les maisons estiment qu'une coordonnatrice ainsi qu'une adjointe administrative pourraient assumer efficacement ces tâches. Pour respecter l'organisation du travail et des responsabilités de chacune des maisons, elles demandent donc 2 postes supplémentaires pour la gestion ainsi qu'une prime à la coordination qui pourra être répartie selon les choix d'organisation de la maison.³⁴

C'est donc de l'équivalent de 16 postes dont les maisons auraient besoin pour répondre adéquatement aux besoins des femmes.

8.6 La place de l'action bénévole

Les maisons d'hébergement utilisent déjà largement le bénévolat et la prise en charge de la communauté pour réaliser leur mission. Quoique le nombre puisse varier d'une maison à l'autre, des bénévoles³⁵ sont présentes dans chacune des maisons.

Les membres du conseil d'administration offrent une participation soutenue tout au long de leur mandat. Souvent, en plus d'agir à titre d'administratrices, ces femmes ont été, sont ou deviendront bénévoles dans d'autres sphères d'activités de la maison.

Il importe aussi de souligner le travail bénévole accompli par plusieurs membres de la communauté qui s'impliquent tant au niveau de la vie associative des maisons qu'au niveau des actions collectives (dossiers de défense de droit, modifications de lois, de règlements, de politiques qui ont un impact sur les conditions de vie des femmes victimes de violence conjugale, activités de sensibilisation, kiosques d'information, etc.). Ces bénévoles participent aussi activement à la tenue d'activités spéciales pour les femmes qui utilisent la ressource (party de Noël, bazar, etc.) ou à des activités d'autofinancement

Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence le travail bénévole fait par les employées de la maison. Que ce soit en donnant du temps à la maison en sus de leur horaire normal de travail ou en acceptant de recevoir des salaires ridiculement bas pour la charge qui leur incombe, les travailleuses rémunérées soutiennent leur ressource.

En ce qui concerne les services directs, le travail d'intervention en tant que tel, il n'est pas possible de compter sur le bénévolat et il doit être confié à des travailleuses rémunérées. En raison de la complexité de la tâche et des responsabilités qui y sont liées, il faut compter au moins un an pour former une bonne intervenante. Cela à condition qu'il s'agisse d'une femme qui a déjà les bons réflexes en intervention.

Le travail auprès des femmes violentées n'est pas de tout repos — il s'agit là d'un euphémisme. Les intervenantes sont confrontées chaque jour à la souffrance des femmes. Même après une longue expérience, les violences que les femmes leur rapportent continuent de les surprendre et de les faire frémir. Bien des femmes violentées ont pratiquement été torturées, elles ont subi des agressions d'une rare violence, ont été violées, parfois même mutilées sexuellement, elles ont subi une cruauté mentale extrême. Travailler en maison d'hébergement, c'est quotidiennement entendre des histoires d'horreur.

Travailler en maison d'hébergement, c'est aussi négocier avec la peur. La peur quand on accompagne une femme, mais aussi avec la peur lorsqu'un conjoint rôde autour de la maison, lorsqu'on sait qu'il possède des armes; et même, dans les plus petites villes, lorsqu'on est identifiée comme travailleuse de la maison d'hébergement et qu'on rencontre le conjoint en faisant son épicerie. Bien sûr, les travailleuses en maison d'hébergement sont mieux équipées que les femmes violentées pour faire face à cette peur; elles connaissent les scénarios de sécurité, elles n'hésitent pas à appeler la police en cas de danger. Mais il reste que le danger et la peur font partie du métier.

IX -         LES RESSOURCES FINANCIERES NECESSAIRES

9.1     L'impact du dernier plan triennal

D'entrée de jeu, nous voulons souligner que le dernier plan triennal de financement des maisons d'hébergement octroyé par le ministre Marc-Yvan Côté n'a en rien constitué un investissement majeur pour enrayer la violence conjugale. Rappelons que le premier plan triennal a tout compte fait duré 5 ans (de 1987-1988 à 1991-1992), qu'il n'avait pas été bonifié via des indexations annuelles qui auraient permis de faire face aux hausses de l'indice des prix à la consommation (IPC). Pendant ces cinq ans, les maisons d'hébergement, et en bout de ligne leurs travailleuses, ont subi une diminution de leur pouvoir d'achat En faisant passer la subvention des maisons de 175 000 $ à 220 000 $, le gouvernement n'a permis qu'un rattrapage. Il a aussi reconnu, sans toutefois les financer à leur juste valeur, les services offerts aux enfants dans le cadre de l'hébergement

Ce plan n'aura pas permis non plus de mettre en place et de consolider les services autres que ceux offerts dans le cadre de l'hébergement.

Force nous est de conclure qu'il n'y a pas eu d'injection d'argent permettant le développement des services pour les femmes victimes de violence conjugale depuis le premier plan triennal de financement, en 1987.

Or, avec les subventions actuelles, il nous est impossible d'offrir à la fois des services de base de qualité aux femmes victimes de violence conjugale et un minimum d'équité salariale aux travailleuses. Si actuellement, les maisons versaient des salaires de 30972 $ à leurs travailleuses, elles devraient en diminuer le nombre et la subvention du MSSS ne servirait qu'à la masse salariale. C'est donc dire que même les services minimum offerts en hébergement ne seraient pas assurés adéquatement Le tableau ce qui suit montre ce qui pourrait être assumé avec 220 000 $

Comme nous l'avons maintes fois répété dans cet avis, nous partageons avec le ministère — et nous l'espérons avec l'ensemble des acteurs concernés — la volonté de réduire l'incidence de la violence conjugale. Nous croyons que l'atteinte de cet objectif passe par la mise en place d'une stratégie d'intervention globale et intégrée, par une mobilisation de tous les acteurs. Et dans une telle stratégie, notre expertise et notre expérience devraient être mises à profit

Mais pour continuer à relever ce défi, des sommes supplémentaires sont nécessaires.

Conjuguer 200 000 $, qualité de services et équité salariale : une impossibilité

	Hébergement
		Salaire annuel		Plan triennal 92-95	Nb de postes 4,9 0 1 0 0 0 0 0
	intervenantes femmes	30 972,00 S		151 762,80 $
	intervenantes enfants	30 972,00 S
	remplacements intervention	15,00%
	coordonnatrice	30 972,00 S		30 972,00 $
	adjointe	30 972,00 S
	prime à la coordination	23 000,00 S
	avantages sociaux	20,30%		37 095,16 $
	Charges salariales hébergement			219 829,96 $
	Loyer ou hypothèque			170,04 $
	Taxes
	Assurances
	Entretien
	Acquisition ou entret. mobilier
	Frais de logement			170,04 $
	Frais administratif
	Frais de bureau
	TOTAL hébergement			220 000,00 $
	Suivi
	intervenantes suivi femmes	30 972,00 S
	intervenante suivi enfants	30 972,00 S
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales suivi			0,00$
	Services externes
	intervenantes externes	30 972,00 $
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales services externes			0,00$
	Prévention
	intervenante prévention	30 972,00 $
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales prévention			0,00$
	total du budget			|           220 000,00 $	5,9

IL FAUT AJOUTER LE PER DIEM : 9,37 S / JOUR / PERSONNE HÉBERGÉE

9.2    Entre l'efficience et la pauvreté des ressources :   un possible équilibre

L'étude économique de 1990, fixait à 15 le nombre d'employées nécessaires pour permettre à nos membres de remplir leur mission. Ce chiffre, ou plutôt 16, demeure celui qui leur permettrait d'atteindre leur meilleur niveau d'efficience.

Mais, entre l'efficience et la situation actuelle, la marche est haute et nous sommes bien conscientes que dans la situation économique actuelle, le ministère pourrait difficilement nous allouer les crédits nécessaires pour combler cette différence. C'est pourquoi, nous proposons un plan triennal progressif tant au niveau du développement des services et donc du nombre de postes, mais aussi au niveau des salaires. Cette proposition, qui permettrait un redressement et un minimum de développement, apparaît au point 9.4 sous la rubrique Proposition de plan triennal 1995-1998.

Évidement, elle ne permettrait pas de répondre à tous les besoins que nous avons identifiés. Cependant, elle aurait le mérite d'augmenter le niveau d'adéquation entre ces besoins et les services que les maisons pourraient offrir ainsi que le niveau de qualité de ces dits services. Et compte tenu des coûts élevé de la violence conjugale, nous croyons qu'il s'agit là d'un investissement pour le mieux-être de la société québécoise.

9.3 Nos bases de calcul

Les salaires

Nous proposons donc que la première année permette de consolider les services offerts dans le cadre de l'hébergement et de commencer à développer les autres services.

Les deux années suivantes permettraient d'augmenter le nombre de poste pour nous approcher du nombre «efficient» et de hausser graduellement les salaires pour atteindre l'objectif fixé dans l'étude économique de 1990, soit un salaire annuel 30 972 $. Ce montant correspondait à l'époque au salaire versé aux éducateurs et éducatrices classe 01 (35 heures), membres de la Fédération des affaires sociales CSN, qui faisaient un travail équivalent Le salaire moyen actuellement versé aux travailleuses en maison d'hébergement se chiffre à moins de 24 000 $ (35 heures).

Les coûts de remplacement des intervenantes auprès des femmes et des enfants hébergées ont été fixés à 15 %, tel que calculé dans l'étude économique de 1990.

En raison des nouveaux barèmes fixés par les gouvernements provincial et fédéral, ces dernières années, le montant réservé pour les avantages sociaux passerait de 18,34 % à 20,3 % :

Assurance-chômage : 4,30 %

Régime des rentes du Québec : 2,2 %

RAMQ : 3,75 %

CSST :1,55 %

Assurance-maladie, salaire, vie  : 3,5 %

Régime de retraite : 5,0 %

Total 20,3 %

Un mot sur les salaires

Les demandes salariales présentées dans l'étude économique de 1990 étaient basées sur des critères d'équité avec d'autres travailleurs. La recherche de l'équité salariale reste toujours

d'actualité. À ce chapitre, les travailleuses des maisons sont doublement défavorisées : elles oeuvrent dans le secteur traditionnellement féminin de l'aide aux personnes et connaissent aussi le sort réservé aux employé-e-s des organisations communautaires.

Un autre type d'argument milite en faveur d'une hausse de salaire pour ces travailleuses. Comme nous l'avons dit précédemment la tâche accomplie par les intervenantes est souvent lourde à assumer. Elle entraîne toute une gamme d'émotions qui vont de la souffrance, de la frustration devant ses propres limites et celles de la société jusqu'à la peur. Les travailleuses en maisons d'hébergement enregistrent un taux très élevé d'épuisement professionnel³⁶. Cela entraîne un taux de roulement et une perte d'expertise qui coûtent cher en argent, mais aussi en qualité de service.

Mais un autre facteur qui favorise l'épuisement professionnel ou le départ de travailleuses expérimentées est l'insatisfaction face à leurs conditions de travail. Souvent, elles choisiront au bout de quelques années d'aller travailler dans un milieu qui offre de meilleures conditions ou une tâche plus légère. C'est donc dans le but de garder nos travailleuses plus longtemps et de mieux reconnaître leur travail que nous souhaitons pouvoir consentir les hausses de salaires prévues dans notre proposition. En effet, nous croyons que le travail fait auprès des victimes a au moins autant de valeur que celui fait auprès des agresseurs.

Frais de logement

Pour la première année, les frais de logement incluant les taxes, les assurances, l'entretien et l'acquisition de matériel sont légèrement supérieurs à la moyenne des sommes effectivement dépensées à ce chapitre par les maisons d'hébergement en 1992-1993. Cette augmentation s'impose en fonction de l'élargissement des services. Pour les deux années suivantes nous avons prévu une augmentation de 2 % (en supposant que la hausse des prix à la consommation se maintiendrait au niveau que nous avons connu ces dernières années. Quoiqu'il en soit, il s'agit plus d'un principe d'ajustement en fonction de l'IPC que d'un pourcentage en tant que tel.

Il faut toutefois noter que les montants demandés ne prévoient aucune somme pour les réparations majeures (toiture, réaménagement de certains espaces, etc.) de même que pour les gros travaux d'entretien tels la peinture intérieure et extérieure de la maison.

Frais administratif et de bureau

Pour la première année, ces frais se situent aussi à la périphérie des sommes moyennes dépensées par les maisons pour ces items et ce, malgré le fait que nous croyons que les maisons sous-estiment ces frais en enregistrant une partie des dépenses administratives dans le poste Autres. Nous avons aussi prévu une augmentation de 2 % pour les deux années suivantes.

Frais de pension des hébergées et de leurs enfants

En 1990, on estimait que ces frais seraient pour 1991-1992 de 13,20 $ par personne. Si ce montant avait été retenu dans l'actuel plan triennal et augmenté en fonction des indexations effectivement consenties par le MSSS pour 1993-1994 (2,1 %) et 1994-1995 (1,9 %), nous atteindrions donc cette année, un montant de 13,73 $. Ce montant devrait être majoré annuellement en fonction de l'IPC.

Autres activités

Le budget présenté ne tient pas compte des activités autres que les services directs. Qu'il s'agisse d'activités éducatives pour les femmes violentées ou pour la population, d'actions collectives ou de défense de droits, ces activités devront être financées par des projets spéciaux ou par le support de la communauté.

9.4     Proposition de plan triennal 1995-1998

 

Objectif

Hébergement

6	intervenantes femmes	30 972,00 S
1,5	intervenantes enfants	30 972,00 $
	remplacements intervention	15,00%
1	coordonnatrice	30 972,00 $
1	adjointe	30 972,00 $
	prime à la coordination	12 000,00 S
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales hébergement

	Loyer ou hypothèque
	Taxes
	Assurances
	Entretien
	Acquisition ou entret. mobilier
	Frais de logement
	Frais administratif
	Frais de bureau
	TOTAL hébergement

Suivi

2	intervenantes suivi femmes	30 972,00 S
0,5	intervenante suivi enfants	30 972,00 S
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales suivi

Services externes

2	intervenantes externes	30 972,00 $
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales services externes

Prévention

1	intervenante prévention	30 972,00 S
	avantages sociaux	20,30%
	Charges salariales prévention

 TOTAL DU BUDGET        

1995-1996                      1996-1997                    1997-1998					6,0 1,5 1,0 0,6 9,1 0,8 0,2 1,0 0,6
	6,0		6,0
155 048,00 S		170 439,98 $		185 831,98 $
38 762,00 S	1,5	42 610,00 $	1,5 1,0 0,5 9,0 0,8 0,8 0,6	46 458,00 $
29 071,50$	1,0 0,5 9,0 0,4 0,4 0,4 0,4	31 957,50 $		34 843,50 $
25 841,33 S		28 406,66 S		30 972,00 $
12 920,67 S		14 203,33 $		18 583,20 $
6 057,50 S		8 076,67 $		12115,00$
54 343,30 $		60 025,91 $		66 747,14 S
322 044,30 $		355 720,04 $		395 550,81 $
18 200,00 $		18 564,00 $		18 935,28 $
2 100,00 $		2 142,00 $		2 184,84 $
2 100,00 $		2 142,00 $		2 184,84 $
3 500,00 S		3 570,00 $		3 641,40 S
3 500,00 $		3 570,00 $		3 641,40 $
29400,00$		29 988,00 $		30 587,76 $
8 400,00 S		8 568,00 S		8 739,36 $
8 400,00 $		8 568,00 $		8 739,36 S
368244^0$		402 844,04 $		443 617,29 $
10 336,53 $		22 725,33 $		24 777,60 S
				6 194,40 $
2 098,32 S		4 613,24 $		6 287,32 $
12 434,85$		27 338,57 $		37259,31$
10 336,53 S		17 044,00 $		18 583,20 $
2 098,32 $		3 459,93 S		3 772,39 $
12 434,85 $		20 503,93 $	0,6	22355,59$	0,6
		5 681,33 $	0,2	6 194,40 $	0,2
0,00$		1 153,31 $		1 257,46 $
0,00$	0,0	6 834,64 $	0,2	7 451,86 $	0,2
393 114,00 $	|   9,8         457521,19$		|    10,6|        510 684,05 $		I    10,9|

IL FAUT ÉVIDEMMENT AJOUTER LE PER DIEM : 13,73 $ / JOUR / PERSONNE HÉBERGÉE

X      CONCLUSION :

En conclusion, nous espérons que le MSSS actualisera l'objectif 4 de la Politique de la santé et du bien-être et mettra à contribution tous les acteurs concernés. Il est primordial que collectivement nous arrivions à une meilleure connaissance de la violence conjugale, de ses conséquences et des actions à entreprendre.

Les chiffres dévoilés par Statistique Canada, en 1993, nous montre que la violence conjugale n'est pas seulement un fléau social mais qu'elle constitue une véritable épidémie. La situation actuelle est extrêmement grave et a déjà trop duré. Si nous voulons diminuer l'incidence de la violence conjugale, une intervention féministe, globale et intégrée doit être mise en place et doit déboucher sur une organisation de services congruente.

Le MSSS et les régies régionales ont un rôle de leader à jouer. Quant, aux maisons d'aide et d'hébergement, elles sont prêtes à servir, à mettre à contribution l'expérience et l'expertise acquises au cours des dernières 20 années. Nous souhaitons vivement que le ministère leur permette déjouer ce rôle pleinement

Notes.

1. M^{INISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Politique de la santé et du bien-être, Gouvernement du Québec, 1992,192 pages.}

2. Dans le but d'alléger le texte nous utiliserons les appellations Regroupement provincial et Fédération pour désigner le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté.

3. Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 18 novembre 1993.

^4. CHÉNARD Lucie, C ADRIN Hélène, LOISELLE Josette, Rapport de recherche sur l'étal de santé des femmes et des enfants victimes de violence conjugale, Département de santé communautaire, Centre hospitalier régional de Rimouski, 1990, p. 71.

^5. DUPUIS Jacqueline, «L'urgence, le premier contact», cité dans Nursing Québec, vol 5 no 5, 1985, p. 24

^6. Ibid, p. 44 à 56.

7. RINFRET-RAYNOR Maryse, Intervenir auprès des femmes violentées, évaluation de l'efficacité d'un modèle féministe, Éditions Saint-Martin, 1992, 80 pages.

^8.CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, La violence faite aux femmes — Inacceptable et pourtant..., Les publications du Québec, 1994, p.31.

^9. Étude commandée à Tanis Day, chercheuse à l'Université Queen, par le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.

^10.   Les subventions versées au maisons d'aide et d'hébergement représentent bien peu par rapport à ces coûts.

^11.   Ces femmes doivent alors s'adresser à une autre maison à l'intérieur ou à l'extérieur de leur région. - à elles seules, les maisons membres du Regroupement, ont enregistré près de 30 000 demandes de services sans hébergement (information, référence, consultations, accompagnements ou suivi).

^12. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, Violence conjugale, Statistiques 1992, Direction générale de la sécurité et de la prévention, Gouvernement du Québec, 1993, 27 pages, (publication annuelle)

13. Rappelons qu'il ne s'agit là que des gestes violents considérés comme une infraction criminelle.

14. PRUD'HOMME Diane, La violence conjugale... c'est quoi au juste?, Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, 1993,49 pages.

^15. CHÉNARD Lucie, CADRIN Hélène, LOISELLE Josette, op. cit., p. 71.

^16.    RINFRET-RAYNOR Maryse, CANTIN Solange, Recherches sur la violence faite aux femmes en milieu conjugal, Éditions Gaétan Morin, 1994, pages 341 à 361.

^17.    RINFRET-RAYNOR Maryse, op. cit.

^18.  PAQUET-DEEHY Ann, Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées, synthèse d'une recherche action sur une expérience de formation féministe, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences, 1992, 23 pages.

^19. PRUD'HOMME Diane, Un grain de sable dans l'engrenage, pistes de solution pour contrer la violence conjugale, Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, 1994, p.85.

^20. Par exemple, la campagne de sensibilisation «La violence enfante la violence» de la Fédération, la formation donnée à des enseignants de la CEQ sur la gestion des rapports de force entre enfants (Un grain de sable dans l'engrenage...) par le Regroupement provincial, le programme de prévention de la Rose des Vents, etc.

^21. Plusieurs acteurs en violence conjugale ont d'ailleurs été consultés le printemps dernier sur les orientations à donner à une telle formation et un budget ministériel de formation est déjà prévu à cet effet

²². La liste des formations offertes par les regroupements apparaît en annexe.

^23. BILODEAU, Dominique, Rapport d'activités sur l'expérimentation du programme de suivi déposé à Santé et bien-être Canada, mars 1994

^24. RINFRET-RAYNOR Maryse, op. cit.

²⁵. "Les maisons d'aide et d'hébergement répondent généralement à ces critères mais le manque de ressources suffisantes vient parfois nuire à la qualité, si importante, de ce premier contact.

^26. SPAQUET-DEEHY Ann, op. cit., p. 4 et 5.

^27. BREAULT CHAYER, Marielle, «Centre des services sociaux du Montréal Métropolitain, Services sociaux spécialisés destinés aux personnes qui rencontrent de graves difficultés de fonctionnement social» in Services d'intervention auprès des personnes aux prises avec la violence, Difficultés, obstacles, pistes et solutions 1992-1993, Table de concertation en matière de violence conjugale de la communauté, urbaine de Montréal, Montréal, 1992, np.

^28. Regroupement provincial, Derrière les chiffres : analyse statistique annuelle.

²⁹. PAQUET-DEEHY Ann, op. cit.

^30. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, op. cit, p.48.

³¹. Un horaire apparaît en annexe.

^32. ROSE, Ruth, Étude économique, Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, 1990.

³³. PRUD'HOMME Diane (1994), op. cit.

³⁴. Voir Budget type d'une maison d'hébergement du 1er avril 1991 au 31 mars 1992. Extrait de l'étude économique de 1990 qui apparait en annexe.

³⁵. Comme les bénévoles sont majoritairement des femmes, nous utiliserons le féminin pour parler des membres de la communauté qui s'impliquent dans les activités des maisons.

^36. La situation est à ce point sérieuse que certaines maisons éprouvent de réelles difficultés à trouver une compagnie qui acceptent d'assurer les travailleuses ou si elles le font c'est à un prix prohibitif.

ANNEXES

BUDGET TYPE D'UNE MAISON D'HEBERGEMENT du 1er avril 1991 au 31 mars 1992

préparé par Ruth Rose

professeure de sciences économiques

Université du Québec à Montréal

assistée de Flora Fernandez-Ortega

PARAMETRES DE CALCUL

A.    NOMBRE DE POSTES:

Demande 1987-88 Demande 1991-92

1 poste à la coordination                                     1 poste à la coordination

1 poste d'aide à l'administration (concertation, partenariat, recherche de financement)

6 postes d'intervention auprès des                    6 postes d'intervention auprès des hébergées hébergées

(inclut le travail au téléphone, le doublage des équipes, etc.)

1 poste d'intervention pour suivi                         2 postes d'intervention pour suivi

2 postes d'intervention pour rencontres, accompagnements, etc. - clientèle externe

1-1/2 postes d'intervention                                  2 postes d'intervention auprès des

auprès des enfants enfants (inclut les enfants à l'externe et le suivi des hébergées)

1/2 poste sensibilisation, 1 poste d'animation, prévention, concertation

L'augmentation du nombre de postes demandés se justifie par l'expansion importante des fonctions qu'assument les maisons, à la fois du travail qu'elles font déjà et du travail qu'elles sont appelées à faire sans qu'elles aient les ressources pour le faire actuellement¹

En particulier:

- Les maisons desservent de plus en plus de femmes en service externe, soit des femmes victimes de violence conjugale qui appellent ou qui viennent à la maison pour connaître leurs options, soit des femmes qui ont quitté le domicile familial à cause de la violence conjugale et qui ont besoin d'aide et d'accompagnement même si elles ne sont pas hébergées dans la maison.

¹ Dans l'annexe B, nous présentons un portrait-synthèse des services rendus par les maisons d'hébergement en 1988-89, à partir d'une enquête menée par le Regroupement des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale. Voir Diane Prud'homme, Derrière les chiffres, 1988-1989, novembre 1989.

A la lumière de leur expérience, les maisons trouvent important d'intervenir auprès des enfantsd'une façon systématique et soutenue. Ce travail a un effet préventif très net. Il s'agit non seulement des enfants en résidence à la maison mais aussi des enfants des femmes en service externe et du suivi des enfants qui ont été hébergés.

Le suivi auprès des ex-hébergées prend de l'envergure: à l'expérience, les maisons ont trouvé que les femmes sont capables de résoudre leurs problèmes de façon plus satisfaisante et plus durable si les ressources de la maison restent disponibles pendant une période de transition assez longue. N'oublions pas qu'une femme qui quitte son conjoint doit trouver un nouveau logement, inscrire les enfants dans une nouvelle école, s'intégrer dans un nouveau quartier, entreprendre une procédure de divorce ou de séparation. Le plus souvent, elle doit trouver une source de revenu, que ce soit l'aide sociale ou un nouvel emploi ou elle doit entreprendre des études. Fréquemment, elle doit aussi assurer une protection pour elle-même et ses enfants contre une nouvelle violence de la part de son ex-conjoint

De plus en plus, les maisons sont appelées à exercer une fonction d'éducation et de sensibilisation dans la communauté.Ce travail peut signifier des sessions d'information avec des groupes de femmes susceptibles d'être victimes de violence conjugale ou auprès de jeunes dans les écoles, afin de prévenir de telle violence. Il peut aussi prendre la forme de sessions de formation avec d'autres intervenants-es sociaux-ales comme les travailleurs-euses communautaires, des agent-es de l'aide sociale, des policiers-ères, des fonctionnaires, etc. On donne aussi des conférences publiques, d'entrevues avec des journalistes, etc.

Les maisons sont aussi appelées à participer activement à diverses instances de concertation avec des organismes et des ressources du milieu. Avec la régionalisation des services sociaux et de santé, les maisons sont souvent sollicitées pour siéger soit à une régie régionale, soit à un de leurs multiples sous-comités. Elles doivent aussi travailler en concertation avec le Regroupement des maisons d'hébergement et quelques fois avec d'autres groupes dé femmes ou organismes populaires de leur localité, sans parler des consultations initiées par les gouvernements provincial ou municipaux.

B.    SALAIRES;

B.l  Travail d'intervention;

Nous utilisons comme point de repère l'échelle salariale qui sera en vigueur du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991 pour les éducateurs ou éducatrices classe 01, 35 heures (p. 251 de la convention collective de la Fédération des Affaires Sociales (CSN)).

Au terme de la dernière négociation, il y a eu certains rajustements des échelles salariales en vue d'établir l'équité salariale pour les femmes. Alors, au 31 décembre 1991, certains autres titres d'emploi auront exactement la même échelle salariale que celle qui s'applique aux éducateurs et éducatrices, (classe 01, 35 heures) même si certains échelons n'atteindront pas ce niveau avant le 31 décembre. Tous ces emplois requièrent un diplôme de fins d'études collégiales avec spécialisation, et le genre de travail correspond de très près au travail d'intervention dans une maison d'hébergement. Il s'agit des titres d'emploi suivants:

• technicien ou technicienne en assistance sociale;
• technicien ou technicienne en bâtiment;
• technicien ou technicienne en loisirs; travailleur ou travailleuse communautaire (CLSC).

Notons également que dans le cas des éducateurs et éducatrices classe 03 (diplôme de 11ième année) et classe 02 (14 ans de scolarité sans avoir le DEC spécifique à la classe 01 ou 50% des cours menant à ce diplôme), les derniers six échelons de l'échelle salariale sont les mêmes que dans le cas de la classe 01. La différence c'est qu'au niveau inférieur, il y a plus d'échelons et les salaires sont un peu plus faibles. Vu que la classe 01 est appelée à devenir la nonne dans le secteur public pour les éducateurs et éducatrices, nous l'avons retenue comme point de repère.

La convention collective prévoit également au 1er janvier 1991 une indexation additionnelle d'un maximum de 1,0% dans la mesure où l'augmentation de l'indice du prix à la consommation (IPC) de décembre 1990 par rapport à celui de décembre 1989 dépasse 4,0%. H y aura également un montant forfaitaire d'un maximum de 1,0% payable entre le 1er juillet 1991 et le 30 juin 1992 dans la mesure où l'IPC (juin 1991 par rapport à juin 1990) dépasse 5,0%. Compte tenu de l'inflation réalisée jusqu'au mois de juin 1990, nous avons supposé que ces deux indexations auront effectivement lieu.

De plus, nous avons supposé qu'il y aura une augmentation additionnelle de 4,0% au 1er janvier 1992.

Compte tenu de ces diverses considérations, les échelles de salaire applicables sont les suivantes:

Échelle de salaire - éducateurs et éducatrices de la F.A.S., classe 01, 35 heures

Échelon	Jan-Juin 91 non-ajusté	Jan-Juin 91 indexé 1%	Juill-Déc 91 indexé +1%	Jan-Juin 92 augmenté 4%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12	487.20$ 502.25$ 517.65$ 534.10$ 550.90$ 567.35$ 584.85$ 603.40$ 621.95$ 641.20$ 661.50$ 681.80$	492.07$ 507.27$ 522.83$ 539.44$ 556.41$ 573.02$ 590.70$ 609.43$ 628.17$ 647.61$ 668.12$ 688.62$	496.99$ 512.35$ 528.05$ 544.84$ 561.97$ 578.75$ 596.61$ 615.53$ 634.45$ 654.09$ 674.80$ 695.50$	516.87$ 532.84$ 549.18$ 566.63$ 584.45$ 601.90$ 620.47$ 640.15$ 659.83$ 68025$ 701.79$ 723.32$
Moyenne	579.51$	585.31$	591.16$	614.80$

Pour fins de calcul de la masse salariale d'une maison d'hébergement, nous voulons un salaire moyen, puisque nous supposons que chaque maison établira sa propre politique salariale, compte tenu du budget à sa disposition. Nous avons donc calculé le salaire moyen de l'échelle, ce qui suppose que le personnel est distribué de façon équilibrée autour de la moyenne.

Pour calculer un salaire annuel pour l'année budgétaire avril 1991 à mars 1992, nous avons pondéré le 2ième colonne (jan-juin 1991 indexé) par 25%, la troisième colonne (juill-déc. 1991 indexé) par 50% et la quatrième colonne (jan-juin 1992 augmenté) par 25%. Ceci donne un salaire hebdomadaire moyen de 595.61$.

Nous utiliserons donc un salaire annuel moyen de 30 972$ pour le travail d'intervention. A noter, cependant, qu'à la fin de l'année en mars 1992, le salaire hebdomadaire devrait être de 614.80$ par semaine ou 31 970$ par année.

B.2  Travail de coordination:

Selon un feuillet publié par l'Association des cadres intermédiaires de la Santé et Services sociaux du Québec,² le portrait-type du,de la cadre intermédiaire dans un CLSC est le suivant

• 53% sont femmes;
• il ou elle s'occupe autant de gestion clinique que de gestion administrative et budgétaire;
• 40% gèrent de 11 à 20 personnes; 21% de 1 à 10 personnes;
• 78% gèrent de 2 à 9 programmes;
• 40% gèrent 4 à 5 disciplines;
• 87% ont de 30 à 49 ans;
• 50% ont un baccalauréat; 21% un DEC;
• 56% ont une seconde formation;
• 40% sont présentement aux études dont 74% en administration;
• 62% sont à la classe 14; 22% à la classe 13 et 10% à la classe 12.

Compte tenu du fait que la coordination d'une maison d'hébergement inclut à la fois de l'administration et de la levée de ronds, de l'intervention auprès des hébergées et de leurs

2 "Mémo: Pour toi, cadre en CLSC, le Comité Reclassification des cadres en CLSC rend compte de son étude auprès des cadres en CLSC"

enfants, de l'éducation et de la sensibilisation auprès du grand public et de divers intervenantes et intervenants externes, ainsi que de la concertation dans le milieu; compte tenu du fait qu'il s'agit de la gestion d'un personnel régulier de 10 à 20 personnes plus un grand nombre de bénévoles,-compte tenu que la plupart des personnes qui exercent cette fonction actuellement ont un baccalauréat ou un diplôme supérieur, nous croyons que la classe 14 des cadres intermédiaires des CLSC constitue un bon point de repère.

En 1989-90, les cadres intermédiaires de la classe 14 dans le réseau des affaires sociales gagnaient entre 42 000$ et 54 000$. Compte tenu de la politique salariale appliquée dans le secteur public (tel que nous l'avons appliquée ci-haut), ceci correspond à une échelle pour 1991-92 allant d'environ 47 200$ à 60 700$ avec un point moyen de 53 950$.

Toutefois, la plupart des maisons d'hébergement ont une forme de gestion collective. Alors, nous ne voulons pas imposer un système hiérarchique avec une distinction très nette entre la coordonnatrice, considérée comme cadre, et les intervenantes. Alors plutôt que de fixer un salaire distinct pour "la coordonnatrice", nous parlerons d'une prime à la direction de 23 000$ pour l'année 1991-92, (soit la différence approximative entre 53 950$ et 30 972$).

Chaque maison pourrait décider comment utiliser cette prime: l'ensemble peut être donné à une coordonnatrice; elle peut être divisée de façon égale ou inégale entre une coordonnatrice et une adjointe; une partie peut être donnée à diverses intervenantes si celles-ci assument une partie de la fonction de direction de la maison.

C.    AUTRES DÉPENSES SALARIALES C.1 Avantages sociaux: (coût à l'employeur)

Assurance-chômage 3,15%

Régime des rentes du Québec 2,2 %

RAMQ 3,45%

CSST* 1,04%

Assurance-maladie, salaire, vie** 3,5 %

Régime de retraite*** 5,0 %

TOTAL 18,34%

Notes:

*       Taux appliqué effectivement à la plupart des maisons.

** Selon une enquête menée par le Regroupement des maisons d'hébergement en 1989 auprès de 44 maisons, 38 maisons (sur 43 ayant répondu à la question) offraient un régime d'assurance-accident-salaire-vie aux travailleuses à temps plein. La plupart participent an régime établi par le Regroupement et le prime est de 3,5% si l'employeur paie 50% du coût

*** L'enquête ne rapporte pas le nombre de maisons qui offrent des régimes de retraite. On pourrait financer un régime adéquat avec un coût de 10,0% dont la part de l'employeur serait de 5,0%. ÏÏ faudrait prévoir soit un régime collectif géré par un organisme comme le Regroupement, soit une forme de dépôt dans un REER individuel pour chaque employée.

C.2  Coût des remplacements

Les vacances, jours fériés, congés de maladie et congés sociaux pour chaque employée sont déjà compris dans le salaire annuel et ne coûtent rien en soi. Le coût provient de la nécessité de remplacer la personne afin de pouvoir garder les maisons ouvertes 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 52 semaines par année. Nous avons alors supposé un taux de remplacement relativement élevé.

Vacances (20 jours ouvrables remplacés à 50%)#                                        3,8 %

Jours fériés (12 jours remplacés à 66,7%)#                                                    3,1 %

Congés maladies (12 jours remplacés à 66,7%)#                                         3,1 %

Congés sociaux (6 jours remplacés à 66,7%)##                                            1,5 %

Congés parentaux (27 semaines payées à 93% et remplacées à 100%)### 1,0 % Développement professionnel (10 jours remplacés à 66,7%)@                  2,5 %

TOTAL 15,0 %

Notes:

# Selon l'enquête de 1989, 4 maisons ont signé des conventions collectives et jusqu'à 30 maisons (selon qu'il s'agit des travailleuses à temps plein, à temps partiel ou occasionnelles) ont d'autres formes de contrats de travail Pour les travailleuses régulières à temps plein, les maisons accordent en moyenne 10.5 jours de congé-maladie par année, 11 jours fériés et 18,4 jours de vacances annuelles. Ces chiffres diffèrent légèrement des normes en vigueur dans les secteurs public et parapublic du Québec mais pas suffisamment pour affecter le pourcentage total

## Les congés sociaux incluent les congés pour raisons de mortalité, de mariage, de divorce , de déménagement, d'engagements familiaux. Selon une enquête menée auprès de 24 maisons en 1985, la pratique varie beaucoup selon la maison; certaines accordent des congés selon le cas et d'autres ont des pratiques bien établies. Nous croyons important que les maisons, défenseures par excellence des intérêts des femmes et des enfants, offrent un plan modèle en ce qui concerne les congés sociaux.

### Ce chiffre prévoit des congés parentaux selon le projet-dé loi C-21 sur l'assurance-chômage (en attente de ratification par le Sénat au mois d'août 1990). Il s'agit de 15 semaines pour une mère qui accouche, plus 10 semaines accordées au père ou à la mère pour fins d'accueillir le nouvel enfant, plus 2 semaines de carence pour un total possible de 27 semaines.

Nous supposons que les maisons accepteront de combler la différence entre le 60% accordé par l'assurance-chômage plus les $240 versés par la province du Québec et 93% du salaire (norme en vigueur dans le secteur public du Québec). Si le projet de loi C-21 n'est pas adopté et les maisons adoptent la politique en vigueur dans le secteur public du Québec (20 semaines payées à 93%) ou si la province du Québec augmente le montant qu'elle contribue (actuellement en discussion dans le cadre de la révision de la loi sur les nonnes du travail), le coût sera moindre.

L'estimation du coût suppose également que, compte tenu du grand nombre de jeunes femmes, 5,0% des employées des maisons d'hébergement prendront un congé de maternité chaque année, soit deux fois le taux observé chez les cotisantes à l'assurance-chômage en 1987.

@ Cette banque de journées pour le développement professionnel permettrait, d'une part, aux maisons de tenir des journées d'études pour l'ensemble du personnel et, d'autre part, aux individus d'assister à des séminaires, colloques, mini-cours, etc. Pour des programmes de formation plus longs, nous proposons plutôt un fonds de congés de perfectionnement (voir section G.3). Normalement, 5 des 10 jours devrait être attribués à chaque travailleuse individuellement, l'autre 5 jours pouvant constituer une banque administrée par la maison dans laquelle les travailleuses peuvent piger sur demande pour assister à des colloques ou séances de formation possiblement plus longs qu'une semaine.

D.    FRAIS DE LOGEMENT;

Ce poste est toujours problématique parce que le coût varie énormément selon que la Maison³ paie un loyer ou est propriétaire, selon que la maison soit déjà payée ou qu'on rembourse encore une hypothèque. D'ailleurs, en analysant les chiffres sur les revenus et dépenses des Maisons, on a constaté que la façon de traiter ce poste varie énormément d'une Maison à l'autre. Plusieurs Maisons qui venaient d'acheter une maison ont traité le paiement initial comme une dépense d'opération. De même, les Maisons qui ont fait une campagne de financement ou qui ont accumulé des surplus en vue d'acheter une maison n'ont pas distingué cet actif de leurs revenus courants au lieu de le comptabiliser dans un fonds de capital distinct

Le tableau ci-dessous indique les dépenses inscrites par les Maisons d'hébergement sous la rubrique "Dépenses de logement" sur le formulaire du Ministère.⁴⁵ De plus, en moyenne, les Maisons ont enregistré au poste "autres dépenses" 9 872$ en 1988-89 et 7 102$ en 1989-90. D'après les notations, une grande partie de ces dépenses avait trait aux immobilisations ou à l'achat et l'entretien du mobilier, poste qui ne figure nulle part sur le formulaire du Ministère.

Dépenses de logement de 44 Maisons d'hébergement, 1988-89 et 1989-90 (prévisions) Poste 1988-89                                  1989-90

Loyer                                          13 374$                                 17 415$

Taxes 368$                                       410$

Assurances                                    1 061$                                   1 758$

Autres frais de logement 584$                                       684$

TOTAL                                         15 387$                                 20 267$

Par ailleurs, selon nos calculs, le coût d'une hypothèque de 200 000$ sur 25 ans à un taux d'intérêt de 12,5% est de 26 389$. Évidement, il est impossible d'attribuer un coût moyen à un immeuble qui sert de Maison d'hébergement puisque le coût varie selon la localité (coût plus élevé dans les grandes villes et dans le nord), selon le moment où la maison a été achetée, selon le montant du paiement initial, selon le taux d'intérêt et selon que la Maison réussit à obtenir une subvention spéciale ou un taux d'intérêt réduit en vertu de divers programmes fédéraux ou provinciaux.

• Lorsqu'il peut y avoir ambiguïté entre le mot "maison" au sens générique d'un immeuble ou une résidence et une "maison d'hébergement" au sens d'un organisme qui offre un service aux femmes violentées, nous avons mis une majuscule pour désigner la Maison d'hébergement
• Partout dans le texte, le terme "Ministère" désigne te Ministère de la Santé et des Services Sociaux (M.S.S.S.) du Québec duquel relèvent les maisons d'hébergement S'il s'agit d'un autre ministère, le nom au complet sera donné.
• Il s'agit de 44 maisons appartenant au Regroupement et qui ont été en opération toute l'année 1988-89. Une maison a été exclue de la compilation précisément parce qu'elle a tait une grosse campagne de financement en vue d'acheter une maison (presque 300 000$) et on ne peut pas distinguer cette dépense de ses dépenses d'opération.  L'annexe C présente le relevé des statistiques moyennes des 44 maisons.

Cependant, nous croyons que les montants réellement déboursées en 1988-89 sous-estiment de beaucoup les besoins réels des Maisons et que leurs coûts effectifs sont appelés à augmenter rapidement, comme d'ailleurs le présagent déjà leurs propres prévisions pour 1989-90. Par ailleurs, il faudrait prévoir un fonds réaliste pour l'entretien de la maison, ainsi que pour l'achat, l'entretien et le remplacement des meubles, en tenant compte de l'usage intensif du mobilier. Nous incluons sous la rubrique "mobilier", les meubles et appareils de bureau qui peuvent inclure un ordinateur.

Nous utiliserons donc les montants suivants:

Loyer ou hypothèque* 26 000$

Taxes 3 000$

Assurances 3 000$

Entretien 5 000$

Acquisition et entretien du mobilier 5 000$

TOTAL 42 000$

Notes:

* Si le Ministère n'est pas prêt à accorder ce montant à toutes les Maisons sur la base d'un calcul moyen, il devrait établir un compte distinct qui permet le paiement sur facture (avec un maximum) du loyer ou d'une hypothèque.

Par ailleurs, nous recommandons:

• Que les Maisons aient accès à des programmes spéciaux leur permettant d'acheter une maison.
• Que le Regroupement s'entende avec le Ministère sur des conventions comptables uniformes qui permettrait de distinguer les dépenses d'opération et les dépenses de capitalisation ainsi que l'accumulation d'actifs et de passif.

E.    FRAIS DE BUREAU ET FRAIS ADMINISTRATIFS;

Frais administratifs et de bureau de 44 maisons d'hébergement 1988-89 et 1989-90 (prévisions)

Poste	1988-89	1989-90
Frais administratifs (05) (06)	6 153$ 992$	6 994$ 876$
Sous-total*	7 145$	7 870$
Frais de bureau (07) (08)	5478$ 1 127$	6598$  1 223$
Sous total*	6605$	7 821$

Notes:

* Le formulaire du Ministère alloue deux lignes pour chacun de ses postes mais ne donne pas d'instructions quant aux types de dépenses qui devraient être inclus dans chacun, il n'y a donc pas lieu de distinguer deux postes sous chaque rubrique puisqu'il n'y a pas de critère pour séparer les dépenses en deux catégories. D'ailleurs, la presque totalité des maisons ont inscrit des dépenses aux postes (05) et (07) mais seulement le quart, environ, ont utilisé les postes (06) et (08).

En plus des dépenses inscrites sous les rubriques "Frais administratifs" et 'Trais de bureau", certaines maisons ont inscrit des dépenses qui sont plutôt des frais administratifs ou de bureau sous la rubrique "Autres dépenses (10) et (11)". Nous y avons repéré des intérêts et des frais bancaires, des honoraires, des dépenses de publicité et de téléphone, des activités d'hébergées, des programmes de suivi, d'animation et prévention, des cotisations, des frais de bénévole et, dans beaucoup de cas, des frais liés à des campagnes de financement

Tout est question de conventions comptables et d'interprétation des règles du Ministère. Nous discuterons plus au fond dans la section G. de la question de quelles dépenses devraient être considérées comme frais normaux d'opération d'une maison et lesquelles doivent plutôt être liées à des projets spéciaux et l'autofinancement ou des subventions provenant de sources autres que le Ministère de la Santé et des Services sociaux.

On note également que l'on prévoit une augmentation de 10% des frais administratifs et de 18% des frais de bureau pour 1989-90, en dépit du fait que les ressources des maisons n'ont pas augmenté. Ceci indique que les maisons se sentent très à l'étroit à l'intérieur des contraintes budgétaires. De même, dans la mesure où le mandat des maisons inclut l'ensemble des services décrits dans la section A, il faut assurer non seulement le personnel nécessaire mais aussi les budgets complémentaires pour la réalisation de ses services et activités: matériel, location de salles, déplacement du personnel et des femmes, honoraires de personnes-ressources, etc.

Alors, pour l'année 1990-91, nous demanderons:

Frais administratifs 12 000$

Frais de bureau 12 000$

F.  FRAIS DE PENSION DES HÉBERGÉES ET DE LEURS ENFANTS

Pour le calcul des frais de pension d'une hébergée et ses enfants, les dépenses des familles canadiennes au milieu de l'échelle de revenu ont servi de point de départ.⁶

Nous avons fait deux ajustements à ces chiffres. D'abord, nous avons augmenté le montant accordé pour le transport en public de $.44 à $1.22. Cette modification se justifie pour trois raisons. Premièrement, rien n'a été alloué pour le "transport privé", soit le déplacement en voiture privée. Deuxièmement, les personnes en maison d'hébergement doivent se déplacer beaucoup: visites aux services sociaux, au palais de justice, au poste de police, aux services médicaux, retour accompagné au domicile, transport des enfants à leur école régulière, etc. Finalement, en dehors des grandes villes, il n'y a presque pas de transport public et le coût du déplacement est très cher. Le montant choisi reprend le montant demandé par le Regroupement pour 1987, indexé en raison de l'inflation.

Ensuite, nous avons ajouté un fonds de dépannage de .33$ par personne hébergée par jour. A l'expérience, les maisons trouvent nécessaire d'offrir un tel fonds. Le montant a été fixé en indexant le montant demandé pour 1987.

Per diem demandé pour 1991-92

Alimentation 6.02$

Entretien ménager 1.74$

Soins personnels .79$

Soins de santé .79$

Transport public 1.22$

Loisirs, lecture 2.31$

Fonds de dépannage .33$

TOTAL 13.20$

⁶ Quoique nous ne croyons pas que les personnes hébergées temporairement devraient vivre dans le grand luxe, il n'est pas irraisonnable qu'elles jouissent d'un niveau de vie conforme à celui des Canadiens et Canadiennes moyens, surtout quand on tient compte du fait qu'il s'agit d'une période de grand stress et de bouleversement. Les chiffres ont été tirés de Statistique Canada, Dépenses des familles au Canada, 1986, no. de cat 62-555, et sont ceux qui s'appliquent aux familles dans le 3ième quintile de revenu, soit le 20% des familles au milieu de l'échelle. Dans ce cas, le revenu avant impôt était de 30 956$ en 1986 et la taille moyenne de la famille était de 2.85 personnes. A noter, que le niveau de revenu et de dépenses sont quand même inférieurs à ceux de la "famille moyenne".

Nous avons divisé le montant des dépenses annuelles par 365 (le nombre de jours dans une année) et ensuite par 2.85 (le nombre moyen de personnes dans les familles de cette catégorie). Les chiffres qui en découlent ont été indexés pour tenir compte de l'inflation entre 1986 et 1991.

G.    AUTRES DEPENSES

En allouant des montants suffisants à l'ensemble des autres postes, par le fait même, nous arrivons à définir "autres dépenses" comme étant des dépenses qui ne sont pas nécessairement récurrentes et qui donc devraient être financées de l'une des trois façons suivantes:

• par le MSSS sur demande de projet;
• par un autre ministère, fédéral ou provincial, ou par une municipalité sur demande de projet;
• par une campagne de financement.

Notons que ceci reflète une vision différente du gouvernement du Québec quant au mode de financement des maisons d'hébergement et, en particulier, de l'utilisation des campagnes de financement.

Cette section est divisée en quatre sections inspirées des différents types de dépenses que les maisons inscrivent sous la rubrique "autres dépenses" actuellement.⁷

G.1 L'achat de maison, la rénovation. l'achat ou l'entretien de mobilier

Comme nous l'avons déjà indiqué, nous croyons que ces montants devraient être couverts sous la rubrique "frais de logement" avec un compte d'actifs et de passif distinct et des règles qui permettent d'accommoder les cas spéciaux, étant donné que quand il s'agit de l'achat d'une maison, tous les cas sont "spéciaux".

G.2  Diverses activités; suivi, activités des hébergées (souvent éducatives), l'animation du milieu et la prévention

Souvent ces activités sont financées par des projets spéciaux, tels les programmes fédéraux et provinciaux ayant comme objectif la création d'emplois. Elles représentent presque toujours l'élargissement du mandat des maisons d'hébergement dans un contexte où celles-ci n'ont pas les fonds nécessaires pour répondre à toutes les demandes qui leur sont adressées.

Comme l'indique notre description du personnel, nous croyons que le budget de base devrait permettre l'embauche de suffisamment de personnel pour assurer l'ensemble des services, et en particulier le suivi, le service aux femmes violentées non-hébergées, l'encadrement et le suivi des enfants (ceux et celles des hébergées et des femmes en service externe), l'éducation dans le milieu et la prévention, la concertation et la participation. De même, les autres postes budgétaires devraient être suffisamment généreux pour assurer les fonds nécessaires pour le matériel et les autres dépenses reliés à ces fonctions.

⁷ Pour savoir la nature de ces dépenses, nous avons regardé ce que les maisons indiquent sur les formulaires de demande de subvention et dans leurs états financiers. Nous n'en avons pas tout le détail cependant Nous n'avons pas tenu compte ici de certaines dépenses relativement mineures qui devraient probablement être inscrites dansles frais administratifs ou les frais de bureau.

G3 La formation

Ici il s'agit de distinguer trois types de formation:

i) Formation auprès des hébergées, pendant et après l'hébergement, ainsi que la formation auprès d'autres femmes victimes de violence: une certaine partie de cette activité fait partie intégrante du travail des maisons et de leur personnel et doit être incluses dans leur budget de fonctionnement de base. D'autres séances de formation, plus formalisées pourraient être plutôt financées à partir de subventions du ministère de l'Éducation et plus spécifiquement de la Direction générale de l'éducation des adultes (DGEA).

iï) Formation auprès d'autres groupes dans la communauté: Qu'il s'agit de intervenants-es du réseau, des jeunes, des bénévoles ou d'autres clientèles plus diverses, ces activités pourraient aussi être financées par des subventions spéciales de la DGEA ou les organismes commanditaires.

iii) Formation du personnel des maisons d'hébergement: Une bonne partie de ce type de formation est assumée par le Regroupement des maisons d'hébergement à partir de subventions de la DGEA ou d'autres sources, et cela pourrait continuer d'être le cas en ce qui concerne la formation de base.

Nous avons aussi prévu la constitution d'une banque de journées pour le développement professionnel (voir section C.2), qui permettraient la formation de courte durée ainsi que l'enrichissement professionnel

Nous recommandons également la constitution d'un fonds spécial au MSSS pour les congés de perfectionnement d'une durée minimale d'une session. Un

tel fonds permettrait aux travailleuses des maisons d'hébergement de se recycler au niveau CEGEP ou universitaire. Un tels fonds pourrait être commun à d'autres organismes communautaires qui relèvent du Ministère et devrait permettre le recyclage de 7 ou 8% du personnel chaque année.

G.4  Des campagnes de financement:

C'est sur ce dernier point que tourne toute la politique de financement des organismes communautaires complémentaires au réseau gouvernemental de services sociaux. Nous invitons le MSSS et les gouvernements à réfléchir sérieusement quant à la rentabilité d'une politique qui lie le financement des "organismes communautaires" à des "efforts

d'autofinancement", "la multiplicité des sources de financement" et "les efforts déployés par l'organisme pour obtenir des ressources financières diversifiées".⁸

D'abord pour des petits groupes comme des maisons, il coûte probablement au moins 1$ pour chaque 2$ qu'ils vont aller chercher et ce ratio risque d'augmenter plutôt que de baisser. Le gouvernement affirme vouloir financer 70% des besoins des maisons d'hébergement, (quoique son estimation des besoins des maisons est loin en-dessous de celle faite par les maisons elles-mêmes). Si on prend un ratio de 1$ de frais pour 2$ de levée de fonds, ceci implique que plus de 15% du budget d'une maison est gaspillé.⁹ C'est presque une personne sur six qui n'offre pas de services, qui passe son temps juste à essayer de garder la maison à flot et à rencontrer les normes du Ministère. Imaginez ce que ce gaspillage signifie sur l'ensemble du budget du Ministère.

Deuxièmement, il faut se rendre compte que chaque maison doit concurrencer chaque hôpital, chaque CÉGEP, et probablement chaque garderie et chaque organisme communautaire non-gouvernemental comme ceux qui offrent des services aux personnes âgées, ex-psychiatrisées, jeunes, handicapées, réfugiées, etc. Plus les gouvernements forcent les organismes communautaires et même les institutions parapubliques à perdre leur temps à faire des levée de fonds dans la communauté (plutôt que de les financer au moyen d'un impôt, rappelons-nous), plus il y a des rendements décroissants. N'oublions pas que, partout, les groupes ont dû reconnaître l'inefficacité de multiples campagnes de financement et ont décidé de se regrouper dans des organismes comme Centraide ou the United Way afin de rationaliser leurs efforts. Faut-il réapprendre de l'histoire?

Troisièmement, n'oublions pas que les maisons, par nécessité et pour des raisons liées à leur philosophie, mobilisent énormément de bénévoles. En moyenne, nous avons calculé que chaque maison appartenant au Regroupement peut compter sur 40,3 bénévoles; chaque bénévole effectue en moyenne 87 heures de travail, sans compter le travail contribué gratuitement par les membres des conseils d'administration. Sur l'ensemble, presque 20% des heures effectuées au compte des maisons sont non-rémunérées.

En 1988-89, pour les 44 maisons recensées au Regroupement, 88,6% des dépenses monétaires étaient financées par des subventions directes ou indirectes du Ministère.¹⁰

⁸On fait référence ici aux "Principes directeurs" et aux "Conditions reliées à la sélection des projets" indiqués dans   le   Cadre de   référence   sur   l'aspect   financier   des organismes   communautaires   offrant   de l'aide aux femmes violentées" publié par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux, circa 1987.

⁹Selon nos calculs, c'est plutôt 18%. Supposons qu'une maison a besoin au strict minimum de $100 pour fonctionner. Elle doit demander 117.65$ pour obtenir une subvention de 82.35$, soit 70%. Elle doit ensuite faire une levée de fonds pour obtenir la différence de $35.30 dont la moitié ou 17.65$ ne servira que pour financer la campagne de financement A la limite de cette logique, si la campagne de financement ne rapporte rien, une maison doit demander $143 et dépenser 43$ inutilement pour finir avec les 100$ (70% de 143$) dont elle a réellement besoin.    Il ne faut pas oublier que le temps consacré à une campagne de financement par la coordonnatrice ou d'autres membres du personnel de la maison est un coût réel qui est rarement comptabilisé parmi les dépenses de la campagne.

¹⁰Dans le cas des subventions indirectes, il s'agit de montants accordés par des CRSSS, des CSS ou d'autres organismes rattachés au MSSS.

En 1989-90, on prévoit que ce pourcentage sera de 82,4%, quoique la presque totalité de la différence provient d'un déficit appréhendé. Si on ajoutait aux budgets des maisons la valeur des heures travaillées bénévolement (au salaire moyen de 9.71$), le pourcentage serait plutôt de 73,7%. Si on tenait compte du fait que les travailleuses en maison d'hébergement sont grossièrement sous-payées comparativement au personnel du secteur para-public comparable, le pourcentage serait encore plus faible.

Bref, le recrutement et l'encadrement des bénévoles représentent déjà un travail énorme pour les maisons et exigent beaucoup de temps de la part de leur personnel régulier. Cela devrait constituer leur principal apport à l'autofinancement en ce qui concerne les frais d'opération réguliers et récurrents.

Nous recommandons donc que le Ministère arrête d'exiger l'autofinancement et la diversification des sources de financement comme condition d'une subvention et qu'il doit plutôt financer les maisons d'une façon adéquate au départ

L'implication de bénévoles, particulièrement dans le cas des membres du Conseil d'administration, pourrait, cependant, demeurer un critère d'admissibilité parce qu'elle signifie une relation saine et dynamique entre la maison et la communauté qu'elle dessert Toutefois le rôle des bénévoles devrait être un d'offrir un appui et des services d'appoint; une maison ne devrait pas être dépendante de cette main-d'oeuvre instable pour offrir les services de base.

La levée de fonds et l'autofinancement devraient être réservés à des projets spéciaux comme l'achat d'une maison, l'expansion ou la rénovation de la maison existante, le développement de nouveaux services, etc. N'oublions pas qu'il est beaucoup plus facile de chercher des fonds chez les donateurs et donatrices lorsque le résultat sera visible et facilement identifiable et lorsque les personnes n'ont pas peur de se faire achaler quatre fois par année par encore un autre organisme en quête d'argent

RÉSUMÉ DU BUDGET TYPE D'UNE

MAISON D'HÉBERGEMENT POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE, QUÉBEC, 1991-92

Salaires:

Personnel régulier (15 postes) 464 580$

Prime à la direction 23 000$

Remplacements .73 137$

Avantages sociaux 102 835$

Sous-total 663 552$ Frais de logement:

Loyer ou hypothèque 26 000$

Taxes 3 000$

Assurances 3 000$

Entretien 5 000$

Acquisition et entretien du mobilier 5 000$

Sous-total 42 000$

Frais administratifs 12 000$

Frais de bureau 12 000$

Autres dépenses                                                                                                       sur projet

TOTAL 729 552$

Plus un per diem par personne hébergée: 13.20$

*Pour réussir à combler l'horaire avec 6 postes d'intervenante auprès des femmes, il faut prévoir une période quelques heures de décalage entre l'entrée en poste des travailleuses qui travaillent sur le même quart de travail. Par exemple, pour le quart de jour une travailleuse travaillerait de 8h à 15h et l'autre de lOh à 17h, et ainsi de suite. Le doublage ne serait donc pas assuré pendant quelques heures. N.B.: Cet horaire ne prévoit pas non plus qu'il est nécessaire de faire entrer une deuxième intervenante, au moins pour quelques heures, si une situation de crise survient la fin de semaine ou la nuit. Idéalement, on devrait pouvoir assurer le doublage la fin de semaine comme la semaine. Cela demanderait l'embauche d'une travailleuse supplémentaire, soit un total de 8 travailleuses auprès des femmes.

FORMATIONS OFFERTES PAR LES REGROUPEMENTS PROVINCIAUX

Regroupement provincial provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale :

Pour les maisons membres

I.         BLOC INTERVENTION

A.         Intervention auprès des femmes

• Cycle de violence et victimisation
• L'intervention féministe
• Plan d'intervention féministe : en pratique
• L'intervention de groupe en maison d'hébergement
• La violence sexuelle et intervention
• Outils d'intervention féministe
• Le processus de dévictimisation I
• Dévictimisation : de l'impuissance à l'action
• Séminaire de réflexion sur les thèmes relatifs à l'intervention en maison d'hébergement

B.        Intervention auprès des enfants

• Les enfants et la violence conjugale : problématique
• L'intervention auprès des enfants en maison d'hébergement.

II        BLOC JURIDIQUE

• Clinique juridique
• Lecture féministe du droit

III.      BLOC DIVERS

• L'épuisement professionnel
• S tratégie politique
• Séminaire de réflexion sur la gestion d'une ressource alternative
• Les relations de pouvoir en équipe

Pour l'extérieur :

• Le dépistage des femmes victimes de violence
• Épuisement professionnel, stratégie politique et atelier
• Les mensonges qu'Horrore me contait

Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec

• Utilisation du guide de sensibilisation
• Gestion et administration
• Réflexion à partir de l'identité de chaque maison
• Comment intervenir auprès des femmes violentées qui ont subi l'inceste ou autres formes d'agression sexuelle
• Le suivi de groupe
• Le processus judiciaire criminel

PUBLICATIONS DES REGROUPEMENTS PROVINCIAUX

FEDERATION DE RESSOURCES D'HEBERGEMENT POUR FEMMES VIOLENTEES ET EN DIFFICULTÉ DU QUÉBEC (F.R.H.F.V.D.Q). Guide de sensibilisation à la violence conjugale. Montréal, 1992,78 p. (version anglaise disponible)

FÉDÉRATION DE RESSOURCES... La violence enfante la violence. Montréal, 1992 (version anglaise disponible)

FÉDÉRATION DE RESSOURCES... Guide déformation : Le processus judiciaire criminel et vous. Montréal, 1994, 174 p.

FÉDÉRATION DE RESSOURCES... Dépliant Le processus judiciaire criminel et vous. Montréal, 1994.

FÉDÉRATION DE RESSOURCES... Vidéo-cassette Le processus judiciaire criminel et vous. Montréal, 1994, durée 22 minutes.

MAISON D'HÉBERGEMENT INTER-VAL 1175 INC. Rapport de recherche Programme d'intervention pour les jeunes en maison d'hébergement avec leur mère. Montréal, 1991, 74 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL DES MAISONS D'HÉBERGEMENT ET DE TRANSITION POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE. La violence familiale : s'en sortir (actes du colloque). Montréal, 1986, 22 p.

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REGROUPEMENT PROVINCIAL et DUPRAS, Carole (révision : CÔTÉ, Liliane) : Le petit code des maisons. Montréal, 1993 (édition révisée), 80 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... Avalanche Portes ouvertes, L'Avalanche fait boule de neige, vol 9, no 38. Montréal, 1994, 84 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... et BILODEAU, Dominique. Démarche de dévictimisation : Les mensonges qu'Horrore me contait...,Programme de suivi pour les femmes victimes de violence conjugale. Montréal, 1994, 81 p et Cahier des participantes, 31p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... et BILODEAU, Dominique. Guide de l'intervenante, fascicule 1, L'intervention féministe en dévictimisation. Montréal, 1994, 49 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... et PRUD'HOMME, Diane. La victimisation des femmes : quand ça commence et où ça finit. Montréal, 1994, 36 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... et PRUD'HOMME, Diane. Un grain de sable dans l'engrenage, Pistes de solution pour contrer la violence conjugale. Montréal, 1994, 101 p.

REGROUPEMENT PROVINCIAL... : Derrière les chiffres - analyse statistique annuelle. Montréal.