|
DE L'INSÉCURITÉ DU REVENU À UN PARCOURS VERS L'INCONNU
Une réforme qui continue d'appauvrir les femmes assistées sociales
Mémoire présenté à la Commission des
affaires sociales
par: la Fédération des femmes du Québec
Janvier 1997
La Fédération des femmes du Québec tient
à remercier les personnes suivantes pour leur
précieuse collaboration à la production de ce
mémoire:
Lucie Bélanger, Relais-Femmes;
Josée Belleau et Isabelle Pépin, l'R des centres
de femmes du Québec;
Huguette Labrecque-Marcoux et Lise Tremblay,
l'AFEAS;
Claudette Mainguy et Sylvie Lévesque,
Fédération des associations de familles
monoparentales
et recomposées du Québec;
Françoise Jutras et Caroline Poulin, Regroupement des
femmes sans emploi du Nord de Québec;
Thérèse Sainte-Marie, Conseil d'intervention pour
l'accès des femmes au travail;
Hélène Morin et Michèle Ouimet, Conseil
d'administration de la FFQ;
Louise Brassard, Table des groupes de femmes de
Montréal;
Ruth Rose, professeure sciences économiques
UQAM.
Rédaction:
Françoise David
Mise en page: Maureen Watt
DE L'INSÉCURITÉ DU REVENU A UN
PARCOURS VERS L'INCONNU
Une réforme qui continue d'appauvrir les femmes
assistéessociales
"Sans être désastreux, dans notre coin du monde,
les temps sont adverses. Nous
y réagissons curieusement avec plus de fatalisme que
de résistance comme s'il ne
pouvait en aller autrement, c'est-à-dire comme si on
ne pouvait penser
autrement." (Lise Bissonnette, le Devoir, 31
décembre 1996)
En 1993, la Fédération des femmes du Québec
décidait, en congrès d'orientation, de prioriser
la lutte contre la pauvreté des femmes. Au cours des
années qui suivirent, la FFQ, en lien avec
l'ensemble du mouvement des femmes, organisait la Marche des
femmes contre la pauvreté,
suivie d'une Vigile au printemps 96. Nos revendications sont bien
connues:
- hausse substantielle du salaire minimum;
- loi pro-active sur l'équité salariale;
- hausse du nombre de logements sociaux;
- développement des infrastructures sociales;
- loi sur la perception automatique des pensions
alimentaires;
- réforme juste et équitable de l'aide sociale,
etc...
Nous avons fait des pas, minimes dans certains cas, sur
plusieurs revendications. Mais la réforme
de l'aide sociale que nous avons devant nous continue de
défavoriser les personnes assistées
sociales qui ont déjà subi des coupures importantes
depuis un an. C'est pourquoi nous entendons
intervenir de façon vigoureuse avec l'objectif de rendre
cette réforme acceptable et respectueuse
des personnes concernées.
Notre mémoire s'attachera particulièrement à la
situation des femmes assistées sociales puisque
tel est le mandat de la Fédération des femmes du
Québec. Nous ne pourrons cependant faire
abstraction des effets de la réforme sur l'ensemble des
personnes concernées.
Mener une véritable lutte contre la pauvreté,
voilà notre but.
"Alors qu'au début des années 70, à peine
33% des ménages à la sécurité du revenu
étaient aptes au travail, la situation s'est
inversée de telle sorte qu'aujourd'hui, plus de
80% des prestataires de la sécurité du revenu
sont aptes à travailler. " (Un parcours vers
l'insertion, la formation et l'emploi,page 13).
Le document gouvernemental identifie plusieurs causes en
rapport avec cette situation: un
chômage persistant et élevé, (chaque point
additionnel de chômage amène de nouvelles personnes
à la Sécurité du revenu), la précarisation
des emplois, la hausse de la monoparentalité, etc...
Des gens se retrouvent aussi sur l'aide sociale parce qu'ils
et elles n'ont pas droit aux prestations
de l'assurance-emploi ou que les semaines de prestations
auxquelles ils et elles ont droit
s'épuisent plus rapidement depuis l'introduction de la
réforme fédérale.
Le document signale aussi la hausse de la pauvreté chez
les enfants - il y en a 250,000 à la
sécurité du revenu - et la situation critique des
jeunes adultes.
"Le mauvais état de santé et la faible
scolarisation sont les principaux motifs de la
présence prolongée de ces jeunes à la
sécurité du revenu" (Un parcours... page 22).
À tous ces éléments ramenés de façon
pertinente par le document gouvernemental, nous
aimerions rajouter ceux qui suivent:
Premièrement, le livre vert... n'explique pas les causes
d'un chômage persistant malgré la reprise
de la croissance économique. Le document est avare
d'informations sur la pauvreté réelle qui
est vécue par les personnes assistées sociales. Il n'y
a pas que les enfants qui sont pauvres;
toutes les personnes vivant de l'aide sociale le sont, quels que
soient leur âge et leur statut civil.
Les coupures effectuées par le gouvernement péquiste
depuis un an ont placé beaucoup de
personnes assistées sociales dans des situations aussi
absurdes que de devoir choisir entre un
panier d'épicerie et des médicaments. Les banques
alimentaires essaient tant bien que mal de
pallier à l'insuffisance de revenus des personnes seules et
des familles mais la situation est
critique. Les conséquences, nous les connaissons, à
commencer par les multiples problèmes de
santé liés à la pauvreté. Il faut y ajouter
le sentiment d'incompréhension, voire de mépris,
qui
accable les personnes à l'aide sociale, les dévalorise
et les humilie.
Un deuxième élément à rajouter au
"dossier", c'est le faible espoir que nous avons de voir
surgir
des milliers d'emplois additionnels au cours des prochaines
années. Nous sommes ici devant un
paradoxe: la réforme entend préparer des centaines de
milliers de personnes à occuper des
emplois qui n'existent qu'à l'état virtuel. Le
marché du travail au Québec, au Canada et dans le
monde, est en pleine mutation et exige une réflexion
approfondie sur la place et le temps du
travail rémunéré dans nos vies ainsi que sur la
répartition des revenus. Alors que les revenus per
capita continuent de croître, les inégalités
augmentent. Le plein emploi n'étant pas un objectif
atteignable à court et même à moyen termes, il
nous incombe de repenser les mécanismes
d'insertion sociale et économique de même que la
redistribution des revenus.
En troisième lieu, nous ne pouvons manquer de souligner
que l'obsession gouvernementale du
déficit zéro en l'an 2000 vient interférer dans
une réforme qui revendique l'épithète de
"progressiste". Des coupures additionnelles dans les revenus des
personnes assistées sociales
n'ont d'autre but que de pratiquer des économies au
Ministère de la Sécurité du revenu, cela pour
participer à l'élimination du déficit. On comprend
pourquoi le gouvernement du Québec a refusé
globalement l'application de la clause d'appauvrissement
zéro demandée par les groupes
communautaires et féministes au sommet
socio-économique! En fait, ce sont tous les programmes
sociaux, l'éducation et les services de santé qui sont
menacés par cette dangereuse obsession.
Quatrièmement, la réforme de la sécurité
du revenu s'effectue dans un contexte où la classe
moyenne se sent étranglée par les taxes et les
impôts et a l'impression de recevoir de moins en
moins de services en rapport avec ce qu'elle paie. Les gens de ce
milieu sont aussi atteints par
la crise de l'emploi. Ils sont anxieux et inquiets. Les plus
vulnérables sont ceux et celles qui
survivent avec des revenus proches de l'aide sociale. Voilà
un contexte favorable à la recherche
de boucs émissaires. Les assistés sociaux sont
ciblés comme des personnes qui profitent du
système. Par ailleurs, on observe chez les gens aisés
de très fortes réticences à partager leurs
avoirs. Là-dedans, rien de très nouveau sous le
soleil... mais dans le contexte de crise et de
pauvreté que nous connaissons, ce constat provoque du
ressentiment, voire une colère justifiée
chez ceux et celles qui tentent de joindre les deux bouts.
Tous ces éléments doivent être
considérés lorsque nous tentons de comprendre et
d'analyser la
réforme qui nous est proposée.
Les orientations de la réforme sont décrites ainsi
dans le Livre vert:
Intégrer la main-d'oeuvre prestataire de la
sécurité du revenu à l'ensemble de la main
d'oeuvre québécoise;
- Privilégier les mesures actives;
- Favoriser le passage vers le statut de travailleur et
travailleuse;
Intensifier les actions préventives;
- Améliorer l'équité entre les prestataires et
les travailleurs à faible revenu;
- Redéfinir les obligations de la collectivité au
regard de la réinsertion à l'emploi des
prestataires;
- Assurer une plus grande prise en charge des services au
niveau local.
Le Livre vert pose aussi une question fort pertinente: "
Comment peut-on penser diminuer le taux
actuel d'assistance sociale dans un contexte
élevé et persistant ?" (page 31) La réponse
à cette
question, selon le gouvernement se trouve dans la mise en place
d'une politique active du marché
du travail. Celle-ci comprend deux dimensions: le soutien à
la création d'emplois et l'aide à
l'insertion en emploi. Dans les deux cas, les
responsabilités reviennent avant tout aux
communautés locales.
Jusqu'ici, on pourrait croire que l'on se trouve face à
une réforme logique, structurée et, comme
l'a énoncé la ministre, d'entrée de jeu,
progressiste. Il nous faut cependant lire au complet le
document et, ce, avec beaucoup d'attention, pour déceler des
problèmes majeurs et des mesures
qui auront des conséquences dramatiques sur la vie des
personnes assistées sociales. Qu'il nous
suffise de mentionner ici:
- les pénalités importantes qui sont prévues en
cas de refus d'effectuer un parcours d'insertion;
- la disparition progressive de l'allocation de
non-disponibilité pour les mères d'enfants
d'âge
préscolaire et pour les personnes de 55 à 60 ans;
- la suppression de l'allocation de participation (120$ par
mois). On prévoit seulement couvrir
les frais de participation...
- le maintien de la coupure pour partage de logement
malgré les promesses répétées des
candidats-es péquistes lors de la dernière campagne
électorale;
- des barèmes d'aide sociale qui demeurent sous le seuil
des besoins essentiels devant être
couverts, selon les données gouvernementales;
Ces coupures s'ajoutent à une série de mesures
adoptées par le gouvernement du Québec dans
la dernière année et qui ont eu pour effet d'appauvrir
la majorité des personnes assistées sociales:
- l'abolition du barème de disponibilité, ce qui a
signifié pour bon nombre de gens une
diminution mensuelle de 50$ pour les personnes seules et de 100$
pour les couples.
- La réduction du barème de participation de 30$ par
mois.
- La hausse des pénalités pour refus d'emploi.
- L'introduction de l'assurance-médicaments qui coûte
jusqu'à 200$ par année, par adulte.
- Plus récemment, l'annonce d'une coupure du
supplément pour l'impôt foncier, etc...
On le voit bien, la réforme proposée est
traversée de contradictions et de problèmes que
nous
allons maintenant analyser.
Nous devons tout d'abord mentionner les aspects
intéressants de la réforme proposée, même
si
certains d'entre eux ne débouchent pas sur des mesures
conséquentes:
->L'admission (enfin!) que les personnes assistées
sociales n'ont pas choisi cette vie de pauvreté
mais s'y sont retrouvées à cause du manque chronique
d'emploi, de difficultés personnelles
ou familiales, d'une maladie, d'une rupture, etc... Cette vision
des choses tranche
heureusement avec les préjugés couramment
véhiculés.
-> Le fait de concentrer en un même lieu l'ensemble
des services d'aide à l'emploi pour toutes
les personnes qui en ont besoin, qu'elles reçoivent des
prestations de l'assurance-emploi, de
l'aide sociale, qu'elles soient étudiantes, femmes au foyer,
etc... C'est un bon pas en avant
pour redonner un peu de dignité à tous ceux et
celles qui ont la malchance de se retrouver
prestataires de la sécurité du revenu. "Un parcours"
insiste aussi sur la nécessité d'une
approche individualisée auprès des personnes, en tenant
compte de leur situation et de leurs
difficultés.
L'allocation unifiée pour enfants, au niveau du principe.
La sortie de l'aide sociale est
facilitée par le maintien de cette allocation qui
représente un revenu plus stable que le
programme APPORT qu'elle remplacera en grande partie. Certaines
familles à faible salaire
bénéficieront d'une hausse modeste de revenus.
La légère hausse des montants que peuvent gagner les
prestataires de l'aide sociale avant que
leur prestation ne soit réduite.
Le fait de laisser les parents gardiens conserver une partie
de leur pension alimentaire.
Le développement de services de garde répondant aux
besoins de l'ensemble des familles et
surtout celles qui ont un revenu modeste. Encore faudra-t-il
regarder attentivement la
politique familiale qui s'annonce pour évaluer
l'accessibilité réelle des enfants à ces
services.
Nous surveillerons aussi les montants qui seront accordés
pour le déploiement de places de
garde en milieu familial par rapport aux garderies. Celles-ci
offrent un service plus complet
aux enfants et de meilleures conditions de travail aux
éducatrices (des femmes, en majorité).
4.2. Des critiques majeures
Nous avons maintenant des critiques majeures à formuler
à l'égard de la réforme de la
Sécurité
du revenu.
Tout d'abord, elle est plutôt vague en rapport avec les
milliers d'emplois qui devront être
créés pour accueillir une clientèle qui aura
passé au travers du parcours d'insertion. Tant que
cette fameuse politique active du marché du travail n'est
pas mise en place et que nous n'en
voyons pas les résultats, comment croire à
l'efficacité des mesures d'insertion? Surtout,
comment peut-on justifier les énormes pénalités
à ceux et celles qui refuseraient de s'inscrire
dans un parcours d'insertion, ne voyant pas où cela les
mène?
Et ces mesures, quelles sont-elles? Combien y aura-t-il de
places à l'école pour intégrer les
jeunes décrocheurs? Comment instruire tous les jeunes de
façon convenable tout en opérant
des coupures majeures dans le système d'éducation?
Combien y aura-t-il de places en
apprentissage, en formation professionnelle?
Qu'est-ce qu'on attend, au juste, des organismes
communautaires? Qu'ils deviennent des
groupes d'insertion? En a-t-on discuté avec eux, leur a-t-on
demandé leur avis? Beaucoup
d'organismes communautaires ne veulent pas devenir des
"gestionnaires de la pauvreté". Ils tiennent à leur autonomie quant à l'orientation de
leur travail. Pour ceux, par ailleurs, qui
voudront jouer un rôle actif au niveau de l'insertion
sociale des personnes, quels moyens leur
seront attribués?
Nous nous questionnons de façon particulière sur le
rôle que le gouvernement du Québec
semble vouloir faire jouer à l'économie sociale. Ce
nouveau concept signifie-t-il "aux uns,
le véritable travail qui accroît la richesse,
aux autres un travail qui accroît au moins la
dignité" ? (Lise Bissonnette, éditorial
précité).
L'économie sociale sera-t-elle celle des exclu-e-s,
uniquement? Voudra-t-on y insérer la
plupart des femmes assistées sociales, sans leur demander
leur avis sur leur choix de carrière?
Ce n'est pas ce qu'a demandé la Marche des femmes contre la
pauvreté. Rappelons que des
centaines de femmes ont marché pour neuf revendications
parmi lesquelles la reconnaissance
du travail de celles qui prennent en charge des personnes et des
communautés et l'accès des
femmes aux métiers non traditionnels. Cela n'a rien à
voir avec les mesures d'employabilité
mises en place depuis bon nombre d'années ni avec un
cantonnement obligé des femmes
assistées sociales dans des métiers qu'elles n'auraient
pas choisis.
Tout en reconnaissant, en effet, que beaucoup de femmes à
cause de leur rôle traditionnel,
ont développé des acquis dans la prise en charge des
personnes, jamais les groupes
promoteurs de la Marche n'ont voulu les cantonner dans ce type de
travail. Plus encore, nous
avons mentionné dans notre cahier de revendications que la
mise en place d'infrastructures
sociales devait permettre à n'importe quelle femme d'y
chercher un emploi. Nous souhaitions
que ces emplois aillent en priorité à celles qui n'ont
pas d'emploi ou en occupent un qui est
précaire ou à temps partiel, mais pas
exclusivement.
Nous demandons donc au gouvernement de clarifier rapidement
quel rôle il veut faire jouer
à l'économie sociale en rapport avec la réforme de
la sécurité du revenu. Nous lui rappelons
aussi que le rapport intitulé "Entre l'espoir et le
doute" recommande la création d'emplois
d'une durée minimale de trois ans, payés au taux
minimum de 8.30$ l'heure où les
travailleuses et travailleurs, de même que les usagers et
usagères participent aux décisions qui
entourent l'orientation et l'organisation des services.
En second lieu, nous nous élevons avec vigueur contre
l'obligation qui est faite aux
prestataires de suivre un parcours d'insertion. Non pas que nous
en avons contre la
responsabilité individuelle de chaque personne d'essayer
d'améliorer son sort et celui de sa
communauté. Mais dans le contexte économique que nous
connaissons, il est odieux d'exiger
des personnes de participer à un parcours vers l'inconnu,
sans aucune garantie de résultat.
Depuis 10 ans, les mesures d'employabilité mis en place par
le précédent gouvernement n'ont
donné aucun résultat tangible sauf de
désespérer bien des personnes qui passent d'un
programme à l'autre sans accéder à l'emploi.
Remplacer "mesures d'employabilité" par
"parcours d'insertion" ne crée pas par miracle des milliers
d'emplois ou de places à l'école.
Étant donné le peu de succès des mesures
d'employabilité, en rapport avec l'accès à un
emploi durable, le gouvernement doit faire la preuve de
l'efficacité de ses programmes avant
d'oser exiger une adhésion obligatoire du ou de la
prestataire. De toute façon, étant donné
les carences des programmes actuels et les coupures
appréhendées dans notre système
d'éducation, il vaudrait mieux commencer par
réorganiser les services gouvernementaux,
offrir aux personnes assistées sociales des mesures
d'insertion appropriées sur une base
volontaire, et évaluer la situation au bout d'un certain
temps. Parions qu'il y aura trop de
personnes intéressées pour le nombre de places
disponibles. C'est déjà le cas actuellement.
Sur cette question des pénalités, rappelons enfin
que les personnes assistées sociales vivent
déjà dans une pauvreté proche de la misère
dans bien des cas. Si certaines refusent de
participer à un parcours d'insertion et voient leur
chèque amputé de 150 ou 300 dollars,
qu'arrivera-t-il? Ou bien elles sombreront dans
l'itinérance, ou bien elles auront recours au
travail au noir, ou bien elles se débrouilleront avec des
moyens plus ou moins légaux. Est-ce
vraiment cela que nous voulons?
Enfin, nous insistons pour dire que les parcours d'insertion
ne doivent pas viser
nécessairement l'emploi tel que nous le comprenons
habituellement (un travail à temps plein,
rémunéré, soumis aux lois du travail, etc...). Un
certain nombre de personnes assistées
sociales, parmi lesquelles beaucoup de femmes d'âge
mûr, retrouveront rarement ce type
d'emploi. Non pas qu'elles soient inactives ou incapables. On
retrouve à l'aide sociale
beaucoup de femmes qui ont élevé ou élèvent
une famille, ce qui demande tout un lot de
compétences. Plusieurs de ces femmes ont dû vivre une
rupture d'union, leur santé est
souvent chancelante, elles ne sont pas très scolarisées
selon les normes actuelles. Nous devons
cependant reconnaître qu'elles ont fait ou font oeuvre utile
en s'occupant de leur famille et
ne pas les harceler avec des mesures qui leur ouvrent soi-disant
les portes d' un emploi plus
qu'hypothétique. Ne pourrait-on pas valoriser leur
implication volontaire dans le groupe
communautaire, le centre de femmes ou le comité d'école
qu'elles ont choisi ? Il faut cesser
de voir l'emploi rémunéré comme le seul chemin
vers l'insertion sociale. De toute façon,
nous n'avons pas le choix. Comme nous le disions au début,
il n'y aura pas assez d'emplois
durables, à temps plein, pour tout le monde. Pourrions-nous
avoir l'honnêteté de le dire et
de chercher de nouvelles voies vers l'intégration sociale et
communautaire?
A propos des femmes, il nous faut revenir ici sur la situation
particulière de celles qui sont
monoparentales et prestataires de la sécurité du
revenu. Le Livre vert les identifie comme
l'une des deux clientèles prioritaires que l'on va obliger
à suivre un parcours d'insertion,
l'autre étant les jeunes. Dès la sortie du Livre vert,
la FFQ s'est élevée contre cette
proposition, rappelant le principe du libre choix des femmes de
demeurer ou non un certain
temps à la maison pour élever leurs enfants. Il faut
clarifier cette question.
La FFQ, comme bien d'autres groupes de femmes, lutte depuis
longtemps pour que les
femmes acquièrent leur autonomie économique et
financière. Nous savons que cet objectif passe généralement par un travail
rémunéré convenablement. De là nos batailles
pour la
hausse du salaire minimum, l'équité en emploi,
l'équité salariale, l'accès des travailleuses
à
la syndicalisation, etc...
Cependant, nous luttons aussi depuis longtemps pour que la
fonction parentale, la plupart du
temps, exercée par les femmes, soit reconnue et
valorisée socialement. De là, des luttes pour
des congés de maternité et parentaux, la conciliation
travail-famille, le développement de
services de garde accessibles et adaptés aux besoins des
parents, des avantages fiscaux ou des
allocations pour reconnaître la prise en charge des enfants,
etc... Il n'est pas question ici de
nous lancer dans un plaidoyer en faveur du retour des femmes
à la maison, d'autant que nous
savons dans quel isolement et dans quelle pauvreté se
retrouvent souvent des femmes qui ont
élevé une famille et qui doivent survivre à une
rupture conjugale.
Nous savons qu'il est difficile pour une mère qui a
passé plusieurs années à la maison de
retourner sur le marché du travail. En fait, compte tenu des
changements rapides dans les
technologies et de la compétition féroce pour des
emplois de qualité, ce retour devient de plus
en plus difficile. Il est donc parfaitement logique que l'on
fournisse à toutes les femmes "au
foyer", prestataires ou non de l'aide sociale, des moyens pour
opérer une réintégration
progressive. Mais cela ne veut pas dire qu'il faille les obliger
à travailler à temps plein dès
que l'enfant a deux ans.
On nous dira que déjà la majorité des
mères de jeunes enfants travaille à l'extérieur du
foyer.
En fait, 65.5% de ces mères ayant un conjoint sont au
travail. Ce chiffre baisse à 39% pour
les mères monoparentales. Imagine-t-on quelle énergie
doit déployer une mère complètement
seule avec un ou deux enfants, qui doit filer à la garderie
chaque matin, courir à son travail,
revenir épuisée et s'atteler, toujours seule, pour sa
deuxième journée de travail, celle-là à
la
maison? Sept jours et sept nuits par semaine, cette mère est
entièrement responsable de ses
jeunes enfants. Est-il humain de l'obliger à cette course
contre la montre qui risque
finalement d'être plus aliénante que le fait de rester
un certain temps à la maison?
Le féminisme du début des années 80 a
évolué. Nous tentons aujourd'hui d'arrimer ensemble
deux concepts en apparence contradictoires: le choix de demeurer
à la maison un certain
temps sans que cela soit pénalisant et l'importance de
l'autonomie financière. Nous parlons
ici des femmes, surtout, mais des hommes aussi commencent à
se poser ce genre de
questions.
Plus concrètement, en ce qui a trait aux mères de
jeunes enfants, assistées sociales, nous
refusons, comme pour les autres prestataires, l'obligation de
participer à un parcours
d'insertion. Cependant, nous favorisons une offre de services qui
incitera, nous en sommes
certaines, la plupart d'entre elles à effectuer une
démarche qui les conduira vers une sortie
de l'aide sociale. Est-il besoin de rappeler ici que survivre
avec les prestations de la sécurité
du revenu n'est pas une sinécure et que les femmes sont
extrêmement désireuses d'améliorer
leur sort? Elles sont déjà plus nombreuses que les
hommes à participer aux mesures
d'employabilité, rappelons-le. On peut facilement imaginer
que des parcours adaptés à leur
situation: retour progressif aux études, stages à temps
partiel, implication communautaire, etc... faciliteront leur insertion sociale et leur accès
à un emploi. Elles auront besoin aussi
du soutien de leur communauté car, ne l'oublions pas, elles
sont seules avec un ou plusieurs
enfants.
Finalement, une critique majeure que nous adressons à
cette réforme, c'est qu'elle continue
d'appauvrir une grande partie des personnes assistées
sociales. Nous avons déjà signalé au
deuxième point plusieurs coupures que le gouvernement se
prépare à faire. Le mot
"indignation" n'est pas trop fort pour exprimer ce que nous
ressentons devant ce déni d'un
droit élémentaire à la vie, tout simplement. Les
gens qui ont rédigé ce Livre vert, les
ministres qui approuvent les coupures en Conseil des ministres
semblent incapables
d'imaginer ce que serait leur vie à eux dans les conditions
dans lesquelles ils placent les
personnes assistées sociales.
Celles-ci subissent depuis un an des coupures sans
précédent qui les ont laissées
désemparées
et inquiètes, voire, désespérées, dans
plusieurs cas. Mais le couperet s'abat encore, sous
toutes sortes de prétextes et parfois sans prétexte.
Par exemple, pourquoi supprime-t-on
l'allocation de participation de 120$ par mois, un incitatif
à s'impliquer dans une mesure
d'insertion, tout en disant qu'on couvrira les coûts de
participation? En avril dernier, lorsque
le gouvernement péquiste a baissé cette allocation de
30$, il disait que les coûts de
participation s'élevaient à 120$ par mois. Alors,
pourquoi est-ce que l'on refuse maintenant
d'allouer ce montant plus que minimal aux personnes participantes
à une mesure, sinon parce
qu'on a l'intention de leur donner encore moins?
Pourquoi supprime-t-on l'allocation de non-disponibilité
aux personnes entre 55 et 60 ans,
sinon pour économiser de l'argent en vue de réduire le
déficit gouvernemental? On semble
croire que les hommes de 55 ans qui ont perdu leur emploi et les
femmes seules, suite à une
rupture d'union après avoir élevé une famille,
pourront améliorer leur sort par le système des
gains permis. Ne sait-on pas que ces personnes souvent peu
scolarisées, fragiles et dont la
santé est chancelante auront toutes les difficultés du
monde à se trouver des "jobines" déjà
tellement convoitées par les plus jeunes? N'a-t-on donc
aucune reconnaissance pour ces
femmes et ces hommes qui ont déjà beaucoup donné
à la société?
Ne pourrait-on accorder une reconnaissance aussi à ces
mères de jeunes enfants qui les
élèvent souvent seules? Pourquoi supprimer leur
allocation de non-disponibilité de 100$ par
mois (en plus de l'allocation pour jeunes enfants), les
appauvrissant davantage et
hypothéquant la santé de leurs enfants (Ces enfants sur
lesquels on disserte en conférence
fédérale-provinciale!)? Pourquoi ne pas
reconnaître que la charge à temps plein d'enfants
en
bas âge est un travail, que l'on vive ou non de l'aide
sociale? Les femmes en ont assez de
se faire dire, selon les époques, les modes et surtout, les
impératifs économiques, qu'elles
doivent sortir de la maison ou y revenir... Quoiqu'il en soit,
nous n' accepterons cette
coupure dans l'allocation de non-disponibilité que si elle
est remplacée par un montant au
moins équivalent sous forme de hausse du barème de base
ou de l'augmentation de l'allocation unifiée pour enfants.
Au dernier sommet socio-économique, les groupes
communautaires ont réclamé avec vigueur
l'adoption d'une clause d'appauvrissement zéro pour les 20%
les plus pauvres. Ce qui a été
adopté c'est "aux plus démunis, en désespoir de
cause, une clause d'appauvrissement zéro
qui signifie au fond qu'on renonce à améliorer
vraiment leur sort, qu'on se contente
d'atténuer les méfaits des nouvelles
inégalités" (Lise Bissonnette, éditorial
précité). Certains
éditorialistes ont appuyé le gouvernement dans son
refus de nous accorder intégralement ce
que nous demandions, alléguant que celui-ci devait pouvoir
faire la chasse aux fraudeurs et
encourager le retour à l'emploi. Nous voyons bien (et nous
espérons qu'ils le voient aussi),
que ce n'était pas là la raison du refus
gouvernemental. En fait, les coupures prévues dans
la réforme de la sécurité du revenu poursuivent
deux objectifs: financer les mesures
d'insertion à même les prestations des personnes
assistées sociales et diminuer le budget de
la sécurité du revenu pour contribuer ainsi à
l'élimination du déficit. Même au sein de la
prestation unifiée pour enfants, on constate une faible
diminution de l'aide financière aux
familles monoparentales sur l'aide sociale. Où allons-nous
avec de telles coupures, sinon à
contraindre la grande majorité des prestataires à la
misère? Ne sait-on pas que la pauvreté est
en elle-même un frein à l'insertion sociale et au
retour au travail?
Nous nous opposons donc résolument à tout
appauvrissement des personnes assistées sociales.
C'est un devoir moral et social de les soutenir dans une
situation de vie qu'ils et elles n'ont
pas choisie. Bien plus, nous recommanderons, au prochain point,
une hausse des barèmes au
niveau de ce que le gouvernement reconnaît lui-même
comme le seuil de couverture des
besoins essentiels.
Pour bien comprendre nos recommandations, il faut les situer
dans le contexte que nous avons
décrit au point 2: chômage persistant, difficultés
familiales et, particulièrement celles qui
affectent les femmes seules cheffes de famille, grande
pauvreté des personnes assistées sociales,
perspectives d'emplois pour le moins incertaines, etc... Nos
propositions vont donc dans le sens
d'une reconnaissance de ces états de fait ce qui
implique:
- de cesser de faire croire à la population qu'il y aura
des emplois à temps plein pour tout le
monde d'ici quelques années;
- d'imaginer par conséquent un projet de société
où toutes les personnes peuvent vivre
décemment, qu'elles travaillent ou non au sens où on
l'entend habituellement. Valoriser les
contributions familiales, sociales et communautaires des
personnes sans travail rémunéré.
Mettre au coeur de nos préoccupations collectives un partage
équitable de la richesse générée
par la contribution de tous et toutes.
Bien sûr, on nous dira que nous nageons en pleine utopie.
C'est ce qu'on disait dans les années
soixante aux premiers souverainistes organisés en parti
politique.. .Quoiqu'il en soit, nous savons
bien que cette société ne se bâtira pas du jour au
lendemain. Il faudrait bien pourtant commencer
à en jeter les bases, sinon l'avenir s'annonce bien sombre
pour une large part de la population.
En conséquence de ce qui précède, nous
adressons au gouvernement du Québec les treize
(13) recommandations suivantes:
i) Que le gouvernement et les entreprises mettent en oeuvre
les projets de création d'emplois
adoptés au dernier sommet socio-économique. Que le
développement de l'économie
sociale se fasse en tenant compte des revendications de la Marche
des femmes pour des
infrastructures sociales et que les emplois créés
soient des emplois durables et de qualité.
Que le gouvernement-employeur cesse de couper des emplois dans le
secteur public,
secteur où les femmes sont majoritaires.
ii) Que le salaire minimum soit haussé
progressivement et rapidement pour qu'une personne
seule, travaillant à temps plein, puisse atteindre le seuil
de pauvreté, ce qui veut dire
8.30 $ l'heure.
iii) Que les lois du travail soient revisées de
façon à permettre l'accentuation de la
syndicalisation des travailleuses et travailleurs à faible
revenu et à statut précaire. Les
recommandations 2 et 3 visent à rendre les emplois plus
attrayants, à préserver la stabilité
de la main d'oeuvre et à sortir les personnes de la
situation de pauvreté dans laquelle elles
se trouvent actuellement.
iv) Considérant que chaque individu a droit à un
revenu minimum décent, dans une société
dite démocratique, que les barèmes d'aide sociale
soient basés sur l'évaluation
gouvernementale du seuil minimal de couverture des besoins
essentiels (667$ pour une
personne seule). Rappelons que les barèmes des personnes
assistées sociales aptes au
travail n'ont pas été indexés depuis 1994.
Soulignons aussi que cette évaluation
gouvernementale se situe bien en deçà du seuil de la
pauvreté.
v) Qu'aucune personne assistée sociale, quels que soit
son âge ou son statut ne subisse une
perte de revenu à cause de la réforme de la
sécurité du revenu ou de l'objectif du déficit
zéro. C'est ce que nous appelons la clause d'appauvrissement
zéro. Nous aimerions
rappeler ici au gouvernement du parti québécois qu'il
aurait certainement combattu à nos
côtés lorsqu'il était dans l'opposition pour
obtenir cette clause...
vi) Que la prestation ne soit liée en aucune façon
à une obligation de participation à quelque
mesure que ce soit. L'obligation est illogique dans le contexte
actuel de chômage, elle est
anti-pédagogique et humiliante pour l'immense majorité
des personnes assistées sociales
qui ne demandent qu'une chose: sortir de la pauvreté!
vii) Que le gouvernement s'empresse de mettre en place les
structures et les moyens concrets
qui favoriseront "un parcours vers l'insertion, la formation
et l'emploi". Qu'il déploie
pour ce faire les ressources nécessaires sans pour autant
couper les prestations des
personnes. Qu'il offre les services d'insertion (stages en
entreprise, études post-
secondaires, formation professionnelle, retour à
l'école, implication communautaire,
etc...) à l'ensemble des personnes assistées sociales,
à temps plein ou partiel, en
respectant leur cheminement et leur situation spécifique.
Les mesures d'insertion doivent
être volontaires et inclure toutes les formes de
contributions sociales et communautaires
que les personnes peuvent apporter. Parions que si les mesures
sont intéressantes, il y
aura trop de postulant-e-s et pas assez de places...
viii) Qu'il développe le réseau actuel des services
de garde en privilégiant l'augmentation des
places en garderie et en améliorant les conditions
salariales des éducatrices. Que ce
développement n'entraîne pas une hausse des frais de
garde pour les familles à faible
revenu.
ix) Que les organismes communautaires désireux de jouer
un rôle au niveau de l' insertion des
personnes assistées sociales soient consultés sur le
mandat qu'ils sont désireux d'assumer
et que l'Etat leur fournisse le soutien financier nécessaire
pour remplir ce rôle. Que les
organismes communautaires déjà impliqués dans
l'insertion au travail de personnes
assistées sociales soient reconnus comme de véritables
partenaires et consultés sur la mise
en oeuvre des politiques gouvernementales.
x) Que l'allocation unifiée pour enfants,
particulièrement celle prévue pour les familles
monoparentales, soit haussée pour les familles à faible
et moyen revenu, incluant celles
qui sont à l'aide sociale. Que les familles subissant une
baisse de revenu en cours
d'année, pour une raison autre qu'un décès ou une
rupture (une perte d'emploi, par
exemple), puissent demander immédiatement un
réajustement de leur allocation pour
enfants.
xi) Que la portion de la pension alimentaire pouvant être
conservée par le parent gardien
bénéficiaire de l'aide sociale ne fasse pas partie des
gains permis. Ce montant est donné
par le parent non-gardien pour ses enfants. Il ne s'agit pas d'un
revenu de travail.
xii) Que le gouvernement du Québec abolisse la coupure
pour partage de logement, en
commençant par les familles monoparentales, tel que promis
lors de la dernière campagne
électorale.
xiii) Que les groupes de défense des droits des personnes
assistées sociales fassent partie
d'office des conseils locaux de partenaires et qu'ils
reçoivent un financement
gouvernemental pour remplir les mandats qu'ils se sont
donnés. Que les personnes
assistées sociales jouissent de droits de recours
indépendants face aux décisions des
fonctionnaires de l'aide sociale.
Nous aurions pu dans notre mémoire relever beaucoup
d'autres aspects de la réforme proposée,
certains positifs, d'autres négatifs à nos yeux. Nous
avons préféré nous concentrer sur ceux qui
nous paraissent fondamentaux. Nous voulons susciter un débat
de société sur des questions
essentielles:
- L'aide financière aux personnes sans emploi doit-elle
être assortie de conditions? Est-ce
moralement défendable et socialement utile et efficace? Nous
avons répondu non à ces deux
questions.
- Est-il acceptable que dans le Québec d'aujourd'hui plus
d'un million de personnes vivent dans
la pauvreté? Nous répondons non et proposons une hausse
du salaire minimum et des barèmes
d'aide sociale.
- L'emploi à plein temps rémunéré est-il et
sera-t-il la seule forme d'intégration sociale, la
seule contribution des individus à leur société?
Nous répondons non et invitons la société
québécoise à oser penser différemment, à
imaginer une société ou diverses formes d'apport
social sont reconnues.
- Le gouvernement, les entreprises, les mouvements sociaux
ont-ils une responsabilité vis à vis
les plus mal pris d'entre nous? Oui, celle de leur proposer
diverses avenues d'insertion et de
leur fournir les moyens d' y participer. Nous sommes convaincues
que l'immense majorité
des personnes assistées sociales seront prêtes à
faire leur part pour améliorer leurs conditions
de vie et celles de leur communauté.
Un gouvernement qui prétend vouloir construire un pays
avec la participation active de
l'ensemble des citoyennes et citoyens devrait faire
confiance à ces citoyennes et citoyens
quant à leur volonté de changer leur vie.
En plus des organismes cités au début qui ont
collaboré à la production du mémoire de
la Fédération des femmes du Québec, les groupes
suivants tiennent à apporter leur appui
au contenu du dit mémoire:
L'Association des collaboratrices et partenaires en
affaire;
La Fédération des ressources d'hébergement
pour femmes violentées et en difficulté;
Le Regroupement provincial des maisons d'hébergement
et de transition pour femmes victimes de violence conjugale;
La Société Elizabeth Fry;
Le Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel:
Regroupement Naissance-Renaissance.
| 
