* La liste de nos associations membres est présentée à l'annexe A.

²  Dont la liste est à l'annexe B. Notre mémoire comporte trois parties:

Dans un premier temps, nous préciserons les motifs qui nous amènent à nous prononcer sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.

Nous présenterons ensuite l'option retenue, la souveraineté pour le Québec, en expliquant les raisons de notre décision.

Nous énoncerons enfin les principes qui, de notre point de vue, devraient guider l'aménagement de la souveraineté au Québec.

I.  POURQUOI NOUS INTERVENONS

1. L'avenir global du Québec est en Jeu

La forme politique retenue pour le Québec ainsi que son statut constitutionnel auront des incidences directes sur l'organisation sociale et politique du Québec. Aussi estimons-nous que c'est à une réflexion sur l'avenir global du Québec que sont convié-e-s les citoyennes et citoyens; nous ne pouvons dès lors nous prononcer sur le cadre politique et constitutionnel du Québec sans réfléchir au projet de société qui commandera un tel cadre.

Dans quel genre de pays voulons-nous vivre? Quel projet de société voulons-nous défendre dans ce pays? Et pour ce faire, de quels pouvoirs avons-nous besoin? Ce sont les questions que nous nous sommes posées, et auxquelles nous répondons aujourd'hui.

2.  Les femmes sont concernées

En tant que femmes:

Comme le cadre politique et constitutionnel n'est pas indépendant du projet de société qui le sous-tend, le cadre qui sera adopté au Québec est susceptible de contribuer à l'atteinte des objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi les femmes doivent-elles veiller à ce que les changements politiques et constitu tionnels qui s'effectueront ne se fassent d'aucune manière "sur leur dos" ou ne fassent reculer leur position dans la société. Vigilantes, les femmes doivent également intervenir pour que leurs conditions de vie et de travail s'améliorent.

En tant que citoyennes:

Citoyennes à part entière, les femmes doivent se prononcer globalement sur l'avenir du Québec et non sur les seules "questions de femmes", en participant pleine ment à la définition de notre société et à la définition de ses règles de fonctionnement.

3.  Les femmes doivent parler

Comme organisation féministe, la FFQ se doit de rappeler à nos élites politiques, très majoritairement masculines, qu'elles ne représentent pas, à elles seules, les intérêts des femmes, et que l'avenir du Québec ne se définit pas d'abord et seulement en termes économiques. C'est pourquoi nous dénonçons, une fois de plus, l'exclu sion des femmes, comme groupe social, de la composition de la Commission.

En cette période de changement et de restructura tion, les femmes doivent faire en sorte que les intérêts qu'elles défendent soient pris en compte sur l'échiquier politique et constitutionnel. Le cadre politique et constitutionnel doit permettre le développement d'un projet de société à la hauteur de nos aspirations.

Nous sommes porteuses d'un projet de société, et nous voudrions que ce projet soit incarné dans le Québec. Nous voulons une société non discriminatoire et démocra tique qui crée un environnement favorable au plein exercice des libertés civiles et civiques de la popula tion. Nous visons la satisfaction des besoins spécifi ques des personnes selon leur âge, leur sexe ou leur condition. Les liens contractés en toute équité entre les hommes et les femmes à titre privé y contribueront, de même que la solidarité des organismes volontaires formés à titre public par les citoyennes et citoyens ainsi que l'intervention de l'Etat, garant collectif de la qualité de vie et des droits des personnes et communautés relevant de sa juridiction.

4.  Pourquoi la FFQ intervient-elle?

La FFQ regroupant de plus en plus de femmes, militantes et très engagées, il lui revient de présenter leur position face à l'avenir politique et constitution nel du Québec.

Notre voix en est une de femmes et de citoyennes féministes. Nous venons dire ici quel projet nous voulons pour le Québec, et de quels pouvoirs le Québec a besoin pour réaliser ce projet. Nous laissons aux constitutionnalistes et autres expertes et experts le soin d'articuler techniquement 1'opérationnalisation d'un tel projet. Mais sur le fond, sur l'avenir du Québec, c'est à nous, citoyennes et citoyens, de nous prononcer. Nous voulons un pays, le Québec, et nous voulons, avec les autres groupes, dire comment sera ce pays.

La FFQ se démarque de toute partisanerie. Nous faisons un choix par rapport à un projet politique, et non par rapport à un parti politique. Notre prise de position est politique, mais sans allégeance à aucun parti.

Nous déplorons le fait que cette Commission ne nous laisse (encore une fois) que très peu de temps pour consulter nos membres et rédiger le mémoire. Compte-tenu des limites imposées au présent exercice démocratique, compte-tenu également de l'ampleur des enjeux, nous considérons que cette Commission ne constitue qu'un point de départ à un processus de réflexion collective qui devra se poursuivre en s'intensifiant. Des mécanismes devront être mis en place pour permettre à tous les groupes du Québec de participer le plus étroitement possible à cette réflexion; nous proposerons de tels mécanismes en dernière partie de notre mémoire. Quant à notre Fédération, elle incitera ses groupes et individues membres à réfléchir plus en profondeur sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec en leur fournis sant les outils nécessaires. C'est le mandat que lui a confié son Conseil général élargi le 20 octobre dernier. L'avenir d'un pays appartient à ses citoyennes et citoyens, et il revient à toutes et tous de le définir, non aux seuls experts et politiciens.

II.  LA QUESTION DE FOND: L'OPTION SOUVERAINISTE

Au-delà du statut constitutionnel du Québec, c'est le projet social et politique qui nous intéresse. Nous considérons qu'il n'est pas possible d'élaborer un projet politique sans projet social, et qu'un tel projet social doit inclure le projet féministe.

Or nous croyons que la marge de manoeuvre quant à l'inscription de changements importants dans l'organisa tion sociale et politique du Québec sera proportionnelle au degré d'autonomie que le Québec se donnera. Et nous croyons qu'une plus grande marge de manoeuvre pour le Québec favoriserait l'éclosion d'un projet féministe de société, à condition que les femmes soient étroitement associées à toutes les phases de l'élaboration de ce projet. Pour définir et mettre en oeuvre un projet de société, nous avons besoin d'un cadre qui nous appartienne.

En ce sens, et bien que nous soyons tout à fait conscientes que l'autonomie politique n'est pas la seule condition à de tels changements, nous croyons que les femmes, comme groupe social, ont intérêt à choisir la plus grande autonomie politique possible pour le Québec.

Sur le fond, le Conseil d'administration provincial de la FFQ a fait son choix: c'est la souveraineté. Voyons pourquoi.

Le cadre confédératif canadien ne permet pas au Québec de mettre en oeuvre un projet de société qui corresponde à ses aspirations.

L'appartenance du Québec à la Confédération canadienne nous empêche d'élaborer un projet de société qui corresponde à nos besoins particuliers. C'est ce que la FFQ a constaté au fil des ans en étudiant différents dossiers du point de vue des intérêts des femmes. Les positions qu'elle a prises sur certains sujets, comme le rapatriement vers les provinces de la juridiction sur le mariage et le divorce (1980), la réforme du régime de rentes (1983), la formation professionnelle (1987), l'avortement (1990), reflètent clairement non seulement la difficulté, mais aussi les limitations qu'impliquent pour les Québécoises le fait d'être aussi des Canadien nes. L'analyse de nos positions antérieures montre que ces limitations se situent à deux niveaux:

• le partage des compétences entre les deux paliers de gouvernement;
• le caractère distinct de la société québécoise.

a)   Le partage des compétences entre les deux paliers de gouvernement

Dans le régime confédéral actuel, le partage des compétences entre Ottawa et Québec est source d'incohé rence au niveau des politiques, et les Québécoises en font les frais.

Ainsi, en 1980, seules les Québécoises étaient favorables à la proposition de transférer du fédéral vers les provinces la juridiction sur le mariage et le divorce. La FFQ, qui participait aux discussions, trouvait en effet inconcevable que le mariage et le divorce, qui font partie du droit de la famille, soient de juridiction fédérale alors que l'ensemble du droit familial (dont les régimes matrimoniaux) était de juridiction provinciale. Or le droit de la famille avait fait l'objet d'une réforme importante au Québec en 1380. Le gouvernement québécois était alors prêt à adopter sa propre loi sur le divorce, reconnaissant entre autres le principe du divorce sans faute, et cette loi aurait été intégrée au droit de la famille. Les membres de la FFQ voulaient donc que le Québec ait le contrôle sur l'ensemble du droit familial. La proposition a été refusée par les femmes des autres provinces, et le transfert de juridiction ne s'est jamais effectué.

Quant à la réforme des régimes de rentes, la FFQ préconisait, en 1983, la participation au régime des femmes absentes du marché du travail pour s'occuper de jeunes enfants ou de personnes handicapées. Nous avons toujours senti que le refus de Québec de s'engager dans une telle réforme était lié à l'incapacité d'obtenir des garanties sur la récupération des sommes que le gouverne ment fédéral épargnerait en diminuant au Québec le nombre de femmes bénéficiaires du supplément de revenu garanti. En effet, en augmentant par un programme provincial les revenus des femmes âgées, le gouvernement fédéral aurait eu moins d'argent à débourser au Québec dans le cadre du supplément de revenu garanti. Le Québec n'ayant pas le plein contrôle de la sécurité du revenu, la bonification de la situation économique des femmes âgées n'a jamais pu s'actualiser.

Autre dossier où le partage des compétences empêche le développement de politiques cohérentes: celui de la formation professionnelle. Moins bien préparées aux exigences du marché du travail que les hommes et concentrées dans des ghettos d'emplois peu rémunérateurs, les femmes sont fortement dépendantes des programmes de formation professionnelle pour avoir accès à des métiers non traditionnels, pour s'orienter vers des catégories professionnelles en pénurie de main-d'oeuvre et des secteurs économiques en expansion. Les femmes ont des besoins spéciaux de formation professionnelle; or parce que les programmes de formation sont financés et définis par Ottawa qui en fixe les priorités mais sont appliqués par Québec, ils ne répondent pas nécessairement aux besoins des Québécoises.

Citons un autre cas qui touche directement les femmes: celui des congés de maternité qui, inclus dans le programme d'assurance-chômage, sont régis par le fédéral, empêchant le Québec d'avoir une politique  familiale plus cohérente.

La liste n'est pas exhaustive. Nous n'avons mentionné que quelques cas sur lesquels la FFQ s'est déjà prononcée dans des mémoires. Les analyses faites à ces occasions nous amènent à constater que c'est non seulement le partage des compétences entre les deux paliers de gouvernement, mais la concurrence que se livrent ceux-ci qui est source d'incohérence. Si ni le fédéral ni le provincial ne veulent intervenir dans un dossier, ils se renvoient la balle en se déchargeant sur l'autre de leurs responsabilités. Et si l'un ou l'autre ou les deux décident d'intervenir, ils le font de façon concurrente plutôt que concertée. Cette situation est imputable, bien sûr, au flou causé par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 qui, dans les articles 71 et 72 sur le partage des compétences, a laissé de nombreux points en suspens, lesquels ont fait l'objet de litiges répétés au cours du XXe siècle. Mais comme l'interprétation québécoise de cet Acte a toujours différé de celle des autres provinces, le Québec étant sans cesse en quête de nouveaux pouvoirs, la concurrence que se livrent Ottawa et Québec est particulièrement vive. Ce qui nous amène à conclure que tant que nous aurons deux gouvernements en compétition, il sera très difficile de définir des orientations cohérentes et de bâtir un projet collectif.

Pourquoi alors conserver des pouvoirs au Québec? A cause du caractère distinct de la société québécoise.

b)   Le caractère distinct de la société québécoise

L'expérience de la FFQ avec les groupes de femmes canadiens et québécois depuis une dizaine d'années lui a permis de constater que les Québécoises, à l'encontre de leurs consoeurs canadiennes, font davantage confiance à leur gouvernement provincial qu'au gouvernement fédéral. Ainsi les discussions entourant l'accord du Lac Meech de 1987 ont-elles révélé que les Canadiennes des autres provinces comptent sur le fédéral pour maintenir les programmes sociaux, alors que ce n'est pas le cas au Québec. Si Les Québécoises font davantage confiance au gouvernement provincial, ce n'est pas parce qu'elles le jugent nécessairement meilleur que le gouvernement fédéral, mais parce qu'elles sentent que c'est à ce niveau qu'elles peuvent intervenir le plus efficacement, qu'elles peuvent plus facilement faire valoir leurs revendications et ont le plus de chances d'influencer les décisions. Pour les Canadiennes des autres provinces, le gouvernement fédéral est celui qui est le plus en mesure de répondre à leurs besoins alors que nous, nous nous tournons en premier lieu vers le gouvernement du Québec.

Concentrant nos interventions au niveau provincial, nous avons marqué de réels progrès au chapitre de la condition féminine, progrès qui ne sont pas étrangers au caractère distinctif du Québec. C'est ce que soulignait la FFQ devant le Comité mixte du Sénat et de la Chambre des Communes sur l'accord constitutionnel de 1987, et l'amenait à ne pas rejeter cet accord, à l'encontre de plusieurs groupes féministes canadiens qui considéraient que le concept de société distincte constituait une menace pour les droits des femmes.

Lorsqu'il a été question, en 1980, de rapatrier la juridiction sur le divorce, les Québécoises ont également eu une position distincte. Si la FFQ, à l'encontre des Canadiennes des autres provinces, était favorable à la proposition, c'est parce qu'elle considérait qu'une loi provinciale aurait plus de chances de satisfaire les intérêts des Québécoises, la question du divorce étant reliée à ce qui est privé, à la mentalité, à la culture. Les lois doivent doivent refléter les principes sociaux d'une communauté. La FFQ jugeait que la loi sur le divorce élaborée sur la base des valeurs canadiennes ne correspondait pas aux besoins particuliers des Québécoi ses.

Une autre question sur laquelle s'est prononcée la FFQ et où elle a pu constater la spécificité du Québec: celle de 1'avortement. Au Québec, la façon dont a été traité le dossier de 1'avortement témoigne d'une plus grande ouverture d'esprit que dans les autres provinces. En effet, après l'acquittement du Dr. Morgentaler, notre système de justice a refusé pendant des années de s'engager dans des poursuites futiles et a toléré les avortements que pratiquaient les CLSC sans recourir aux comités d'avortement thérapeutique prévus par la loi. En matière de reconnaissance du droit des femmes au contrôle de leur  corps, le  Québec s'est  nettement distingué des autres provinces durant toutes ces années.

Ce qui distingue le Québec des autres provinces, au delà de la langue, c'est sa culture. Et c'est souvent à ce niveau, nous l'avons constaté, que les Canadien-ne-s des autres provinces et les Québécois-e-s se sont heurté-e-s. C'est pourquoi nous nous demandons aujour d'hui: pouvons-nous continuer à être efficaces, à vivre ensemble et à bâtir un avenir commun quand nous n'arri vons même pas à établir de consensus sur les questions de base?

Pour que s'élabore et se mette en oeuvre un projet cohérent qui corresponde aux spécificités du Québec, le Québec a besoin d'interventions particulières. A cause de sa culture distincte, le Québec doit absolument conserver certains pouvoirs sous peine d'être assimilé. Depuis la révolution tranquille, le Québec a essayé dossier par dossier d'asseoir ses champs de compétence et de les protéger. Sans cesse assiégé par Ottawa, menacé dans ses fonctions, dans son rôle, dans ses compétences, il a eu une politique réactive plutôt qu'activé. En compétition avec le fédéral dont le pouvoir de dépenser est supérieur au sien, le Québec réagit aux initiatives du fédéral et passe son temps à négocier avec lui, sans pouvoir agir librement, de façon autonome.

D'un point de vue féministe, nous comprenons l'importance de l'autonomie et de l'identité. De tels enjeux furent et sont encore au coeur de la lutte des femmes. Nous avons refusé de fondre notre identité comme femmes dans celle de nos pères ou de nos maris; nous refusons aujourd'hui de fondre notre identité québécoise dans l'identité canadienne. Nous connaissons le prix de l'autonomie mais aussi sa valeur.

Notre féminisme s'exprimant collectivement, il s'inscrit dans une réalité culturelle spécifique, celle du Québec, et il n'est pas indépendant du contexte socio politique. Ainsi, rappelons que la naissance du néo féminisme québécois au début des années '70 est étroite ment liée à l'objectif de libération nationale. Des groupes féministes situaient alors la lutte des femmes dans la lutte pour la libération nationale, comme le prouve le slogan de l'époque: "Pas de libération des femmes sans libération du Québec. Pas de libération du Québec sans libération des femmes". A cette époque comme actuellement, ce n'est pas le projet féministe qui est exclusif aux Québécoises, mais le contexte dans lequel il s'actualise.

Si donc nous voulons que s'élabore et prenne forme au Québec un projet féministe de société, un projet de société pour toutes et tous défini à parité par les femmes et les hommes, un projet cohérent qui corresponde aux besoins et aspirations des Québécoises et Québécois, il faut que le Québec soit le maître d'oeuvre des grands moyens de son développement et de son épanouissement. Or les difficultés qu'il rencontre à négocier le rapatrie ment des pouvoirs dans les domaines de la main-d'oeuvre, de la formation professionnelle, du développement économique, de l'immigration, de la fiscalité, etc., prouvent sans équivoque qu'il n'est pas possible dans le cadre actuel de négocier d'égal à égal avec le gouverne ment canadien. Il est nécessaire de créer un nouveau rapport de forces. Et un tel rapport de forces, seule la souveraineté politique peut l'assurer.

A la lumière des considérations ci-haut mentionnées relatives à un nouveau projet de société, le Conseil d'administration provincial de la Fédération des femmes du Québec pense donc que les intérêts des femmes seraient mieux pris en compte dans un Québec autonome et souve rain.

III.  L'AMENAGEMENT DE LA SOUVERAINETE

Comme c'est l'avenir global du Québec qui nous intéresse, nous estimons que les changements qui prendront place au Québec ne devront pas se limiter à modifier en profondeur les termes du rapport du Québec au Canada, mais qu'ils devront s'inscrire dans un projet global de société. Ce qu'il nous faut redéfinir collectivement, ce sont non seulement nos liens avec le Canada, mais ce que sera ce nouveau pays du Québec; c'est l'ensemble des rapports sociaux qu'il nous faut repenser.

Pour que ce projet de société comprenne le projet féministe, nous posons dès maintenant les paramètres qui permettront, dans une étape ultérieure, de dessiner, suite à une réflexion commune, un modèle idéal de statut politique et constitutionnel pour le Québec.

1.  Le projet de constitution

La constitution d'un pays doit, à notre avis, refléter les valeurs de base d'une société, ces valeurs qui font l'objet d'un consensus national et qui doivent être protégées. Il nous semble donc indispensable de fixer, à ce stade-ci, certaines orientations.

Le projet de constitution devrait comporter, outre la déclaration d'indépendance ou de souveraineté:

-    L'enchâssement de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, avec des chapitres particuliers consacrés:

• aux droits généraux  des  citoyennes  et citoyens:
• droit au travail, à la santé, au logement, à l'éducation, à un environnement sain, à la sécurité du revenu, à la sécurité physique;
• aux droits spécifiques des femmes: reconnaissance formelle de l'égalité entre les femmes et les hommes; droit au contrôle de leur maternité.
• aux droits des enfants: selon les dispositions prévues dans la Convention internationale de l'ONU sur les droits des enfants.

La reconnaissance des droits ancestraux des premières nations tels que définis dans la Charte canadienne des droits.

Les relations économiques et commerciales à établir avec le Canada et les autres pays ne devraient en aucune façon être intégrées à la Constitution, mais faire l'objet d'ententes négociées selon la conjoncture.

L'élaboration du projet de constitution devra être assurée par une assemblée constituante élue au suffrage universel, et composée d'un nombre égal de femmes et d'hommes.

Ce projet de constitution devra être soumis pour ratification à l'ensemble de la population. Un tel projet de constitution appartient aux citoyennes et citoyens du Québec et ne devrait faire l'objet d'aucune négociation avec d'autres pays, dont le Canada.

2.  L'organisation du nouvel Etat du Québec

Parallèlement à l'inscription dans la constitution des valeurs de base qui sous-tendent son projet de société, l'Etat québécois devra actualiser ce projet sur les plans politiques, judiciaires et économiques. Voici les grandes orientations qui devront guider l'organisa tion du futur Etat du Québec.

2.1  Sur le plan politique

A.  Décentralisation

- pour un réel développement régional:

De la même façon que nous avons réfléchi aux rapports entre le Québec et le Canada, optant alors pour la souveraineté du Québec, il nous faut repenser le partage des responsabilités à l'intérieur même du système politique québécois.

Souverain, libéré de la concurrence avec Ottawa, le Québec ne craindra plus la décentralisation régionale qui, sous le système confédéral, minait ses pouvoirs. L'Etat québécois assurant des fonctions plus nombreuses et jouissant d'une plus grande autonomie, un nouveau partage entre l'appareil central québécois et les structures municipales et régionales décentralisées s'impose. Et de nouveaux rapports entre le gouvernement central et les structures décentralisées sont à imaginer. Ces nouveaux rapports devront être basés sur la recon naissance du droit des régions à s'impliquer dans la définition et la mise en oeuvre de leur développement. Il ne suffira donc pas de décentraliser, mais d'asseoir une telle décentralisation sur une politique active de développement régional: que les régions aient des pouvoirs significatifs d'initiative, sur les questions touchant notamment l'éducation, la famille, la santé, l'économie, l'emploi; qu'elles puissent décider de leurs orientations et de leur développement. Le développement des régions, dynamiques et porteuses de différences, est indispensable au développement du Québec, et un tel développement régional doit partir des communautés locales et régionales.

Nous ne voulons plus d'un Québec "cassé en deux"³, où les ressources, populations et pouvoirs sont concen trées dans une partie du territoire tandis que l'autre dépérit. Et pour que cesse la désintégration économique et sociale d'une partie de la population québécoise, de régions en passe de devenir un tiers-monde, il faut donner aux populations locales et a leurs organisations les leviers pour qu'elles puissent s'assurer un avenir viable. Ces leviers comprennent: le pouvoir de dépenser; le contrôle des ressources; la capacité de décider des orientations de développement et de leur mise en place; et la possibilité d'adapter les normes définies nationa lement. Il faut remettre en cause le fondement des relations nation/régions, et chercher un meilleur équilibre entre les différentes régions. Le projet de société québécoise ne doit pas être formulé en haut-lieu, ignorant le sort des régions.

- pour un Etat-providence renouvelé: