avril 1971
fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec
Chapitre 1. - le mouvement ACEF en 1970
1.- la fédération des ACEF du Québec
Chapitre 2. - Rapports d'activités de chaque ACEF et bureau local
Chapitre 3. Budgets 1971-72 des ACEF et demandes de subventions
Chapitre 4 - lettres d'appréciation
Pour la quatrième année consécutive, les ACEF du Québec présentent aux Gouvernements québécois et canadien, leur mémoire annuel. En traçant le bilan de cette année d'activités, force nous est de constater que le mouvement ACEF a vécu une année bien bizarre.
D'une part, les ACEF se sont considérablement développées et consolidées: deux nouvelles ACEF (Outaouais et Bas St-Laurent), nouveaux bureaux locaux etprojets d'expansion, démarrage de la Fédération des ACEF et intensification de l'action de pression, première campagne de contre-publicité, mise au point de nouvelles techniques d'information et d'éducation populaire (consultation collective, unipop, utilisation plus grande de la radio et de la télévision...), consolidation et expansion des expériences de développement coopératif (comptoirs alimentaires), plus grande portée de l'action de contestation juridique débouchant sur des dossiers collectifs (colportage à Shawinigan, vente de terrains sous pression à Montréal., recrutement de nouveaux organismes-membres.(près de 270 organismes adhèrent aux ACEF du Québec). Particulièrement cette année, les ACEF, on peut l'affirmer sans prétention, ont très largement contribué à alerter l'opinion publique sur l'exploitation des consommateurs et l'urgente nécessité d'une sérieuse et cohérente intervention gouvernementale qui n'en finit plus de se faire attendre.
Par ailleurs, face à une situation économique et sociale tragiquement détériorée (inflation, fermeture d'usines, chômage record...), malgré les pressions amplifiées et soutenues de nombreux corps intermédiaires et mouvements populaires, si on excepte les modifications législatives apportées par le fédéral (lettres de change, étiquetage et emballage, poids et mesures, produits dangereux...) et la décevante affaire du Bill 45 du côté de Québec, nous, des ACEF, savons, parce que nous le constatons quotidiennement, que les consommateurs paient toujours la note de l'exploitation; et elle est de plus en plus salée ! Pour ne citer que quelques exemples, en pleine période de lutte contre l'inflation et de hausse du chômage, nous avons comme une recrudescence de "rackets" de tout acabit, nous avons vu des compagnies de petits prêts et des banques utiliser d'incroyables techniques pour exercer une pression sur la demande.
Cette bizarre année nous confirme dans notre idée que le mouvement ACEF (d'éducation populaire, de défense, de protection et de pression) répond à un urgent besoin et colle à la réalité.
Le présent chapitre n'a comme seule prétention que de retracer les grandes lignes d'action du mouvement ACEF en 19 70. Le chapitre deuxième contient des rapports détaillés d'activités des différentes ACEF du Québec.
Le 19 décembre dernier, avait lieu à Shawinigan, l'assemblée d'organisation de la Fédération. Quelques mois auparavant, le Ministre des Institutions Financières Compagnies et"Coopératives en avait autorisé la création. Avant même sa création officielle, les ACEF avaient étudié les différents problèmes administratifs et financiers auxquels ferait face la Fédération et tenté d'en entrevoir les solutions. C'est ainsi que maintenant:
La Fédération devra maintenant voir au perfectionnement du système comptable des ACEF et à mettre au point un service de vérification.
La Fédération des ACEF est née, non pas à partir d'un schéma théorique, mais dans l'action quotidienne des ACEF du Québec. L'assemblée d'organisation aura permis de structurer et d'encadrer davantage l'action entreprise:
Ce n'est pas tous les jours qu'un gouvernement dépose un projet de loi qui touche tous les Québécois et, par surcroît, dans des gestes qu'ils posent tous les jours. Ce fut pourtant le cas avec le Bill 45. Nous attendions avec impatience ce projet de loi. Nous qui, depuis de nombreuses années, travaillons à ras de sol avec les consommateurs, sommes bien placés pour en mesurer l'importance. Nous savons que le consommateur n'est pas un bipède abstrait, mais qu'il s'agit bien surtout, du travailleur québécois, syndiqué ou non, de sa famille dont le revenu disponible est anémique; nous savons qu'il s'agit, au même titre, des chômeurs et des défavorisés, de nos citoyens humiliés (les assistés sociaux héréditaires), des personnes âgées.
Nous réclamions,comme bon nombre d'autres organismes,
depuis de nombreuses années,un code des droits des consommateurs ; nous le concevions
comme un premier instrument pour civiliser la jungle actuelle de
l'exploitation des consommateurs. Car, il n'est pas superflu de le
rappeler, la protection et la défense des consommateurs ne
peuvent être dissociées d'une politique économique
et sociale bien orchestrée. Ce n'est certes pas un code de
protection des consommateurs qui peut, seul, régler les
problèmes économiques et sociaux des Québécois.
Mais, il constitue un instrument absolument nécessaire pour
battre en brèche l'empire de la loi de la jungle dans le
domaine de la consommation et mettre fin à l'absence
d'interventions gouvernementales sérieuses dans ce domaine. Il
urgerait qu'un coup de barre important soit donné.
Nous n'étions pas les seuls à crier sur les toits qu'une société dite civilisée, ne peut pas tolérer un tel état d'exploitation des consommateurs. C'est le sénateur américain Warren G. Magnuson qui écrivait, en 1968:
"Deceptive selling by the unscrupulous few in the business underworld is, in fact, our most serious form of theft. It cheats Americans of several billion dollars yearly, more than is lost through robbery, burglary, larceny, auto theft, embezzlement and forgery combined. Unlike the con men of yesterday who were often so heavy handed that they offended the law, today's modern bandits of the mar'ketplace are the masters of the light touch. With their insidious misrepresentations, silver-tongued lies, half-truths and exaggerated promises, these men can reach even deeper into our pockets without producing a rustle to disturb the law or often the victim himself."
Et pourtant, le sénateur n'englobe pas l'ensemble du phénomène de la consommation de masse. Et pourtant, certains états américains se sont donnés des lois sévères.
Le Bill 45 nous a profondément déçus ;il était loin d'être acceptable à nos yeux. Bien sûr, il renfermait, d'excellentes dispositions. Mais la situation suppose plus que des miettes. Le projet renferme des principes de droit nouveau; mais, le plus souvent, leur champ d'application est terriblement limité (faculté de résolution, lésion du majeur, publicité trompeuse...). A plus forte raison, le projet est-il inacceptable lorsqu'il enlève, aux consommateurs, des droits acquis depuis 1946 (vente à tempérament, présomptions nouvelles). Et puis, il y a les secteurs non couverts, notamment le taux d'intérêt comme modalité d'exécution du contrat, la vente d'automobiles neuves, les agences de perception, les ventes "de feu", les ventes de terrains....
L'enjeu de ce projet de loi était trop important pour que nous nous taisions. Aussi, avons-nous fait front commun pour soumettre conjointement cent vingt amendements portant sur soixante-quatorze articles. Si une loi doit protéger le consommateur, elle se doit d'avoir un net parti-pris en sa faveur.
Au moment de la rédaction du présent mémoire, nous attendons le retour du Bill 45.
Récemment, les publicitaires du Québec attaquaient ouvertement les consommateurs démunis et exploités de notre "société de consommation", en leur disant "LA PUBLICITE, C'EST LA LIBERTE", "SERVEZ-VOUS DE VOTRE TETE" !
Devant l'ESCALADE graduelle des techniques de persuasion clandestine orchestrées par les grandes agences de publicité, les ACEF du Québec se devaient de réagir et de répondre, du tact au tact. En fonction de leurs deux grands objectifs d'EDUCATION POPULAIRE et de GROUPE DE PRESSION, les ACEF du Québec ont lancé un programme de contre-publicité dont l'élément de départ est une série d'affiches (genre "posters") portant sur des thèmes d'actualité, dans le domaine de la consommation.
Sous le thème "La publicité se paye votre tête! Servez-vous de votre liberté !", le premier "poster" a été lancé conjointement avec le MAPDE (Mouvement pour l'Abolition de la Publicité Destinée aux Enfants), qui doit s'en servir pour financer, de son côté, une partie de ses opérations et de son travail d'information.
Il rappelle un certain nombre de réalités:
Ces "posters" doivent devenir des véhicules d'information pour les consommateurs dans tous les milieux.
Ils doivent servir également à financer des étapes ultérieures d'information audio-visuelle et, possiblement, à des messages télévisés en contre-publicité. (C'est pourquoi nous demandons $1.00, par affiche !)
Présentement, près de 2,000 exemplaires du premier "poster" ont été vendus. De plus, plu sieurs coopératives d'épargne et de crédit ont demandé à la Fédération d'imprimer ce poster sous un format très réduit, insérable dans les carnets de caisse. Près de 30,000 seront remis sous peu à des caisses.
"S'ils ne constituent pas l'initiative la plus prosaique issue des milieux populaires, les comptoirs d'alimentation sont par contre les seules entreprises nées spontanément et de façon durable dans les quartiers défavorisés..."
"A quelques exceptions près, les comptoirs d'alimentation ont poussé sur le passage des volontaires de l'ACEF, avec la collaboration des comités de citoyens ou des conseils centraux (CSN)".
Québec-Presse, 14 février 1971.
Après avoir contribué au démarrage de ces coopératives à contribution directe (il en existe maintenant une dizaine: Hochelaga-Maisonneuve,. Granby, Sorel, Malartic...), la Fédération des ACEF a participé à l'obtention des chartes à Québec et à la préparation d'un règlement type; par ailleurs, une proposition visant à faire nommer, par le Ministère des Institutions Financières, Compagnies et Coopératives, des conseillers techniques comme personnes ressources pour faciliter le développement des comptoirs sur une base efficace, a été refusée par le Ministre.
Le mouvement ACEF croit énormément à ces expériences populaires qui visent la responsabilisation des citoyens; c'est ainsi que l'ACEF de Québec a mis à la disposition de la Caisse d'Economie des travailleurs réunis de Québec, quelques-uns de ses éducateurs populaires.
Voilà, brossées à très larges traits, quelques-unes des activités de la Fédération des ACEF.
A l'été, naissait l'ACEF de l'OUTAOUAIS; et déjà, l'ACEF du BAS ST-LAURENT est en voie d'organisation. De plus, plusieurs ACEF commencent à réaliser des projets d'expansion par l'ouverture de bureaux locaux.
Afin de faire mieux connaître le travail monstre abattu par les ACEF du Québec et les bureaux locaux, le plus souvent avec des moyens plus que réduits, dans la poursuite de leurs objectifs, nous avons tenu à inclure un rapport d'activités plus détaillé.
3, Place Jean-Talon, Québec 2c - Tél.: 522-1568
Bâtir l'ACEF de Québec et faire la preuve qu'elle répondait à un besoin vivement ressenti par un grand nombre de citoyens de la région de Québec, tel était le mandat que les pionniers de l'ACEF à Québec avaient résolu d'assurer, il y a quelques années déjà. Où en sommes-nous aujourd'hui?
Nous n'avons pas la prétention de croire que cet objectif du départ a été pleinement atteint.
Il reste encore, en effet, bon nombre d'obstacles a vaincre, et au premier chef, celui du financement, comme en témoigne le message du président. Il faut bien admettre, toutefois, que des pas importants ont été franchis et c'est précisément l'objet du présent rapport d'activités de mettre en relief les grandes lignes du travail accompli, avec les moyens du bord, au cours de la dernière année.
Notre présence sur la place publique a été plutôt discrète: il nous fallait, en effet, éviter de projeter une image qui soit disproportionnée par rapport à nos moyens encore modestes. C'est pourquoi, nous espérons que vous pourrez trouver, dans les quelques pages qui suivent, l'information que vous êtes en droit d'attendre, sur les activités et le mode de fonctionnement de l'ACEF de Québec.
Selon les termes mêmes de ses règlements, l'ACEF se présente comme un mouvement communautaire d'éducation populaire qui exerce son action en groupant et animant les organismes à caractère économique et social, pour promouvoir l'épanouissement de la famille dans ses implications économiques. Il n'y a pas lieu de se surprendre, dès lors, que pour concrétiser l'idée d'association et de regroupement, l'on ait songé à la formule coopérative qui privilégie la propriété collective des membres.
L'ACEF est donc une coopérative qui, régie par les lois des Associations Coopératives, se distingue des autres associations du même genre existant au Québec en ce qu'elle regroupe, non pas des individus, mais des organismes.
Elle compte actuellement vingt-cinq organismes, dont dix nouveaux. Au total, ces organismes se répartissent de la façon suivante:
La liste des organismes-membres et des délégués apparaît aux pages suivantes.
L'ACEF reçoit quotidiennement des demandes de services et d'information qui débordent nettement son champ d'action. On s'adresse à elle pour essayer d'obtenir des pensions plus élevées, pour régler des chicanes de "clôtures", etc.. C'est ainsi que l'ACEF joue, à son insu, le rôle d'un centre de références, peut-être parce qu'il s'agit d'un organisme plus accessible que d'autres....
Outre cette fonction de suppléance qui monopolise passablement de temps, l'ACEF assume des responsabilités précises dans le champ de la consultation budgétaire et juridique, de l'éducation et de l'action communautaire.
Le nombre de consommateurs qui sollicitent une entrevue pour essayer de voir clair dans leur situation financière reste toujours très élevé. Il n'y a pas lieu de se surprendre puisque le crédit à la consommation, loin de régresser, prend des proportions alarmantes.
L'ACEF a reçu, en consultation, depuis avril 1969, au-delà de 350 consommateurs, sans compter les nombreux appels téléphoniques. De ce nombre, 135 consultations ont nécessité l'ouverture d'un dossier élaboré et suivi.
Il ne suffit pas, en effet, de recevoir le consommateur et de lui administrer un certain nombre de recettes. Encore faut-il l'inviter à faire une démarche personnelle et à découvrir lui-même les solutions à son problème. Il faut voir, en réalité, la consultation budgétaire, non pas comme un simple service de dépannage, mais comme une première étape à l'intérieur d'un processus d'éducation qui débouchera tantôt sur une série de cours. tantôt sur la formation d'un groupe de consommateurs informés qui se donnent les moyens d'agir. C'est vraiment là la seule voie qui nous permette d'espérer des changements importants pour l'avenir. Malheureusement, faute de temps et de personnel, il n'est pas facile de respecter cette démarche, même si nous sommes convaincus de son bien-fondé et de sa nécessité.
Par ailleurs, l'expérience de la consultation budgétaire nous a permis de faire les constatations suivantes :
PORTRAIT FINANCIER DES CONSOMMATEURS ( 135 dossiers) |
|||||
1- Motivation première de la demande de service |
% |
2- Causes principales de l'endettement |
% |
3- Qui sont les créanciers? |
% |
Demande de renseignements |
28 |
Revenu insuffisant |
29.1 |
Compagnies de finance |
74.6 |
Organisation du budget |
25.1 |
Train de vie trop élevé
|
20.8 |
Détaillants |
48.4 |
Endettement |
25.1 |
Compagnies d'acceptance |
44.3 |
||
Pression des créanciers |
5.7 |
Maladie |
18.6 |
Frais médicaux |
36.5 |
Chômage et maladie |
5.1 |
Grève et chômage |
14.7 |
Dettes personnelles |
23.8 |
Poursuite judiciaire |
2.9 |
Achat de maison |
2.9 |
Banque |
21.7 |
Avis légaux |
2.9 |
Achat d'auto |
1.4 |
Caisse populaire |
16.4 |
Refus de consolidation |
0.7 |
Début de commerce |
1.4 |
Retards de loyer |
14.1 |
Autres |
4.5 |
Autres (obligation de faire faillite, commerce déficitaire, etc.) |
11.1 |
Electricité, gaz, tél. |
10.4 |
Plan budgétaire |
9.7 |
||||
4- Echelle d'endettement |
% |
5- Solutions adoptées |
% |
Agence de collection |
8.2 |
|
|
|
|
Avocats |
7.4 |
Moins de $500 |
3.8 |
Statu quo |
40.5 |
Gouvernements |
7.4 5.9 |
501 - 1,000 |
6.8 |
Dépôt Volontaire |
33.1 |
Deuxième hypothèque |
4.4 |
1,000 - 1,500 |
15.2 |
Consolidation totale |
9.9 |
Carte de crédit |
4.4 |
1,501 - 2,000 |
9.0 |
Consolidation partielle |
4.2 |
Greffe du dépôt |
2.9 |
2,001 - 2,500 |
9 .0 |
Faillite personnelle |
2.4 |
Caisse d'économie |
2.7 |
2,501 - 3,000 |
10.5 |
Autres (emprunt d'un ami, travail à temps partiel, travail de la ferme, etc.) |
9.9 |
Autres (syndics, assurances, etc.) |
|
3,001 - 4,000 |
16.4 |
||||
4,001 - 5,000 |
9.8 |
||||
5,001 -10,000 |
18.0 |
||||
10,000 et plus. |
.1.5 |
QUELQUES CARACTERISTIQUES SOCIALES DES CONSOMMATEURS |
|||||||
1- Répartition géographique |
% |
2- Age et Sexe |
% |
3- Etat civil |
% |
4- Scolarité |
% |
a) Extérieur de la ville |
|
a) Femmes Moins de 25 ans |
3.0 |
marié |
84.9 |
Elémentaire ou |
|
Côte de Beaupré |
12.0 |
26 - 35 |
1.5 |
célibataire |
9.1 |
moins |
34.8 |
Charlesbourg |
9.0 |
36 - 45 |
2.3 |
séparé ou divorcé |
4.5 |
Secondaire |
5 5.7 |
Vanier-Duberger-Sau. |
14.2 |
46-55 |
3.0 |
veuf |
1.5 |
Collégial |
8.7 |
Rivé-Sud |
6.6 |
56 et plus |
0.8 |
Universitaire |
.8 |
||
Autres |
6.0 |
b) Hommes Moins de 2 5 ans |
5.4 |
5- Logement |
% |
6- Contrat de mariage |
% |
b) Québec |
|
26 - 3 5 |
37.0 |
locataire |
76.9 |
Sans contrat |
33.0 |
Limoilou |
17.2 |
3 6 - 45 |
27.8 |
propriétaire |
23.1 |
Communauté de |
|
St-Sauveur-St-Roch |
19.5 |
46 - 5 5 |
10. 7 |
biens |
9.0 |
||
Haute-Ville |
15.5 |
56 et plus |
8-5 |
Séparation de biens |
58.0 |
||
7- Main d'oeuvre |
% |
8- Catégorie de travailleurs |
% |
9- Syndicalisation |
% |
||
régulier |
79.4 |
Services et bureaux |
4 6.4 |
Non syndiqués |
44.8 |
||
saisonnier |
12.3 |
Métiers spécialisés |
22.6 |
Syndiqués: |
|
||
temporaire |
1.5 |
Journaliers |
11.0 |
C.S.N. |
33.9 |
||
chômage |
3.0 |
Transports |
9.8 |
F.T.Q. |
9.7 |
||
retraite |
3.8 |
Vendeurs |
4.4 |
Autres |
11.6 |
||
Professionnels |
3.0 |
|
|
||||
Agriculteurs |
2.8 |
|
|
De l'ensemble des données statistiques que nous avons compilées, il est possible de dégager les principaux traits qui caractérisent le consommateur-type que nous avons reçu en consultation. Pour anonyme qu'il soit, ce portrait permet de mieux voir la composition de la clientèle de l'ACEF. C'est ainsi que le consommateur moyen présente les caractéristiques suivantes:
La consultation juridique s'inscrit tout naturellement dans le prolongement de la consultation budgétaire. Les problèmes financiers des consommateurs sont souvent attribuables à des injustices flagrantes (saisies illégales, surcharge d'intérêts, etc.) qui ne peuvent être réparées qu'avec une assistance juridique. Certes, le consommateur à faible revenu pourrait, à la rigueur, retenir les services d'un avocat, mais il n'y tient pas, pour la bonne raison qu'il s'expose à supporter financièrement le fardeau de la preuve, sans compter l'attitude fataliste qu'il adopte, non sans raison, et qui lui fait croire qu'il est impossible d'obtenir justice.
Jusqu'à tout récemment, l'ACEF n'était pas outillée pour jouer un rôle efficace en matière de contestation juridique. Elle avait pu compter, à l'occasion et dans des situations d'urgence, sur le généreux concours de quelques avocats de Québec, soit MM. Marcel Dumas et Robert Marceau de la C.S.N., ainsi que MM. Bernard Lesage et Clément Richard, attachés à des études légales. Il devenait nécessaire toutefois de fournir aux consommateurs un service permanent.
L'arrivée de Me Micheline Clermont-Marceau, en novembre dernier, a permis de remédier à la situation. Dès le début, et sans aucune espèce de publicité, nous avons dû faire face à une véritable avalanche de demandes qu'il ne fut presque pas possible d'endiguer. Comme quoi la profession d'avocat a encore un prestige certain!
De novembre 1969 à avril 1970, plus de 150 dossiers ont été ouverts, dont trente sont aujourd'hui fermés. Le tableau suivant rend compte de la fréquence des cas rencontrés. (N'est retenu que le principal motif de plainte dans chacun des dossiers).
MOTIF |
% |
Saisie |
5 |
Faillite |
6 |
Vente à tempérament illégale |
36 |
Rejet de déclaration au Dépôt Vol. |
6 |
Action sur compte |
8 |
Vente par colportage |
31 |
Autres (vente conditionnelle, refinancement de contrats) |
8 |
La vente à tempérament et la vente par colportage sont manifestement la cause de problèmes pour plusieurs consommateurs.
Pourtant, il existe une loi de la vente à tempérament qui régit le crédit sur tout bien meuble jusqu'à concurrence de $800. Mais elle date de 1949 et, même si elle est constamment violée, il n'existe aucun mécanisme pour la faire appliquer de façon systématique. Les consommateurs sont donc laissés à eux-mêmes.
Quant à l'industrie de la vente par colportage avec signature de contrat, elle est aussi florissante ici qu'ailleurs. Tout y passe: cours de bilinguisme, chaises pour bébés, équipements pseudo-médi-caux, balayeuses, machines à tricoter, trousseaux pour la jeune mariée, etc. On attend encore une loi pour réglementer ce genre de commerce et mettre fin aux tactiques frauduleuses de vente sous pression...
Les interventions de l'avocat de l'ACEF ne sont pas toujours, il va de soi, de même nature. Pour fins de clarté, il est possible de dégager trois étapes différentes:
En très peu de temps, un travail juridique considérable a été réalisé, dans des conditions matérielles pourtant inqualifiables. Non seulement l'avocat de l'ACEF s'est-il occupé des dossiers de Québec, mais encore d'autres dossiers lui parvenaient régulièrement par le courrier, en provenant des ACEF du Saguenay et de Hauterive. Il lui est même arrivé, en raison de son exceptionnelle disponibilité, d'accepter, en consultation, des personnes à faible revenu qui, sans avoir de problèmes "de consommation", avaient quand même besoin d'assistance légale et ne savaient où s'adresser.
Une chose est certaine: la consultation juridique répond à des besoins vivement ressentis par un très grand nombre de consommateurs, d'autant plus que l'information légale de base en rapport avec les problèmes de consommation est chroniquement inexistante. Nous avons, du reste, cru bon, pour illustrer ce problème, de fournir, à la suite, un exemple parmi d'autres...
D'autre part, l'expérience acquise suffit à nous convaincre qu'il sera tout à fait impossible, même à très court terme, de répondre à une demande de services qui s'accroît sans cesse, dans les conditions matérielles où nous sommes placés. Il faudra réajuster notre tir ... s'il est possible de le faire.
Un cas parmi d'autres... |
Monsieur X... se présente à l'ACEF, le 22 janvier 1970. Il était placé devant une réclamation pour dette de loyer de $1,420.25. Le jugement étant intervenu le 11 décembre 1969, la vente dès effets mobiliers était fixée au 24 janvier 1970. |
Après entente avec l'avocat du réclamant, notre avocat s'est chargé de convaincre quelques membres de la famille de trouver $600 pour éviter la vente en justice. Ce qui fut fait. |
Le dossier n'était pas pour autant fermé puisque Monsieur X se trouvait alors dans une situation d'endettement progressif de plus de $10,000. Tenu responsable d'un accident d'automobile alors qu'il n'était pas assuré, il avait dû, à la suite d'un jugement, payer à la victime $18,000: en cinq ans et contracter d'autres dettes... |
En mars 1966, il avait fait une déclaration au Dépôt Volontaire pour $6,000 et impliquant neuf créanciers. Du 21 mars 1966 au 23 juin 1967, il déposa la partie saisissable de son salaire, soit $132.80 par mois. Tout allait bien et il espérait sortir de son endettement. |
Mais voilà qu'un de ses créanciers, une compagnie de finance, fit de multiples pressions pour l'inviter à se retirer du Dépôt Volontaire, invoquant toutes sortes de raisons, dont l'une à l'effet que les frais d'administration au Dé pôt étaient trop élevés... |
Ignorant ses droits, il cessa de déposer. Tous les créanciers prirent alors action et il se retrouva avec les mêmes réclamations, mais majorées, sous saisie-arrêt. |
Les recherches menées pour voir clair dans cette affaire ont permis de déceler une irrégularité au greffe du Dépôt Volontaire où apparaissait deux fois une même créance, soit une erreur de $1,901.64... erreur corrigée à la suite de l'intervention de notre avocat. |
Ce dossier, qui n'est pas encore ferme en raison de la complexité des problèmes qu'il soulève, met en évidence les conséquences désastreuses qui résultent de l'absence d'information légale et, à cet égard, il ressemble à plusieurs autres dossiers, sinon à tous... |
Dès le départ l'ACEF s'était fixée comme but de devenir une véritable école populaire au ser vice des consommateurs. Pour toutes sortes de raisons, les actions d'éducation populaire n'ont pas été très nombreuses .
Nous avons toutefois participé à vingt-sept rencontres d'information avec des groupes très diversifiés: étudiants, comités de citoyens, services d'orientation des foyers, groupes d'alcooliques, S.P.M., jeunes travailleurs, etc.. Généralement, l'information transmise était axée autour des problèmes suivants:
D'autre part, deux séries de cours ont été organisées en janvier dernier avec la collaboration du service d'éducation permanente de la C.E.C.Q. et l'Action Sociale Jeunesse. La première série de cours du type "Joindre les deux bouts" avait pour objectif de transmettre une information de base, sociale et économique, comme premier moyen de défense assurant à la fois une réhabilitation et une prévention. Quinze consommateurs, que nous avions, pour la plupart, déjà reçus en consultation ont suivi assidûment ces rencontres.
L'autre série, du type "Le citoyen face au pouvoir", nous a permis de tenter une expérience avec un groupe de citoyens habitués à l'action collective et davantage "politisés", en situant carrément le cours dans une perspective de "pouvoir". Une douzaine de personnes ont suivi régulièrement ces rencontres.
Nous sommes installés, on le sait, en plein coeur d'un quartier défavorisé ou, tout au moins, négligé. Ce n'est pas un hasard puisque les initiateurs de l'ACEF, à Québec, l'ont voulu ainsi, croyant, avec raison, qu'un tel organisme pouvait devenir un important agent de développement dans le milieu. Qu'en est-il aujourd'hui?
Nous avons constaté, au cours de la dernière année, qu'un plus grand nombre de consommateurs de St-Sauveur et St-Roch faisaient appel à nos services de consultation budgétaire et juridique.
De même, à plusieurs occasions (organisation de cours, etc..) nous avons travaillé en équipe avec les animateurs des comités de citoyens. Mais, est-ce suffisant pour parler d'enracinement dans un quartier? Il reste beaucoup à faire.
Au début de novembre 1969, César Rutigliano mettait sur pied un vaste projet d'éducation à l'intention de travailleurs, syndiqués de la C.S.N. C'est précisément en raison de l'impact d'un tel projet, au plan communautaire qu'il en est fait mention ici.
Des travailleurs de différents syndicats et de différentes régions ont été regroupés et formés à la coopération par le truchement de comités de travail poursuivant des buts très précis, soit la création d'une caisse d'économie, d'une coopérative d'habitation et de coopératives de consommation.
Les objectifs globaux poursuivis par ces comités sont de:
Déjà ces comités ont franchi plusieurs étapes, tout en poursuivant leur programme de formation. C'est ainsi que plusieurs familles de travailleurs se sont regroupées en cellules pour former des clubs alimentaires. Le comité sur l'habitation travaille activement à la définition d'un projet de logement tandis que les membres du troisième comité visitent les syndicats pour assurer leur participation à la Caisse d'Economie (caisse centrale).
Un résultat significatif: des gestes concrets sont posés dans plusieurs régions à la fois (Portneuf, Lévis, Baie St-Paul) et exigeront bientôt la présence physique de l'ACEF.
Par ailleurs, l'ACEF a été, en janvier dernier, étroitement associée à la création d'une association de locataires exerçant son action à l'échelle de la région de Québec. Cette association, connue sous le nom de Groupement des Locataires de Québec, s'imposa très tôt dans le milieu québécois, par son dynamisme et son sérieux. Aussi l'ACEF n'a pas hésité à s'associer à ses actions et a consenti, bien volontiers, à prêter son local à l'occasion pour lui permettre de répondre aux nombreuses demandes d'informations et de services.
Le personnel de l'ACEF de Québec a été caractérisé par une très grande mobilité. Seule, madame Francine Boileau, première responsable de l'ACEF à Québec, a travaillé l'année durant. Inutile d'insister pour décrire l'immensité de la tâche qu'elle a accomplie, dans des conditions particulièrement difficiles. Malheureusement, son contrat avec la C.J.G. s'est termine au début de juin 1370. Cependant, elle demeure à l'ACEF de Québec, à temps partiel.
Nous avons pu toutefois compter, à différentes périodes, sur le travail d'employés temporaires qui ont accepté de donner "un coup de main" dans des conditions qui tenaient plutôt du bénévolat. Il convient de remercier ici MM. Jacques Dumais et Réjean Vallières, deux étudiants en Service Social qui ont apporté une contribution appréciable. Il faut également remercier M. Yves Mailhot qui assura la gérance, au cours de l'été 1969, ainsi que Mmes Jacqueline Villeneuve et Denise Doré qui se sont occupées du secrétariat.
De septembre à décembre 1969, nous avons aussi profité des services de trois stagiaires du CEGEP de Jonquière.
Au début du mois de novembre 1969, trois personnes sont entrées au service de l'ACEF. Il s'agit de Me Micheline Clermont-Marceau, responsable du service juridique, de César Rutigliano et de Gilbert Hamel, ce dernier à titre de gérant de l'organisme.
L'année 19 70 a concrétisé, une fois de plus, cette mobilité du personnel. Robert Bilodeau est devenu gérant, remplaçant Gilbert Hamel et Marguerite Roberge occupe le poste de secrétaire. Nous profitons aussi des services de trois stagiaires: Céline Côté, Richard Gosselin et Jean Bertrand.
En guise de conclusion...
Il nous faut encore une fois parler d'une année de transition (ou de stagnation comme diraient, sans doute, les plus pessimistes). Il est bien évident, en effet, que nous n'avons pas atteint cette vitesse de croisière qui nous permettrait d'être à l'abri des stricts problèmes de survivance.
Le rapport d'activités souligne les étapes qui ont été franchies et les actions qui ont été réalisées avec les moyens du bord, mais il faudrait une bonne dose d'idéalisme pour penser qu'il est possible, dans les mêmes conditions de survivre indéfiniment.
Il n'y a pas de moyen plus efficace que les obsessions budgétaires, pour miner un individu ou un organisme.
Pourtant, on s'intéresse à l'ACEF et ce ne sont pas les témoignages d'appréciation qui font défaut. Dernièrement encore, nous avons reçu une délégation du ministère de la Consommation. On nous félicite volontiers pour le travail accompli et on nous exhorte à continuer ... mais les gestes concrets sont rares.
"Utiliser plus de mots que l'on n'a d'idées est une forme très répandue de gaspillage". (H.H.)
Pour assurer la vie d'un mouvement, il est nécessaire que chacun de ses membres, y participe pleinement.
Il est du devoir de chacun de préparer un plan d'avenir pour les générations de demain, nous ne pouvons demeurer insensible à l'appel de la nouvelle génération. Nous ne pouvons bâtir que pour notre satisfaction, il faut plus de libéralité d'esprit et tenter de s'arracher de notre indifférence face à l'évolution rapide que nous procure notre siècle.
Il n'est pas loin le jour où nous devrons rendre les armes et donner les commandes à la nouvelle génération, qui déjà pense différemment, et agit même d'une façon différente de la nôtre.
Il faut que nombre de changements interviennent dans la société d'aujourd'hui, et il est du ressort de nos dirigeants de les provoquer.
Nous tenons à préciser que nous condamnons toute violence et que l'évolution qui doit se faire dans cette société, doit se faire dans le respect des lois et de l'autorité.
Il urge que les autorités se penchent sur ce problème et que s'amorcent les changements tant désirés par les peuples.
Nous nous devons de préparer, pour ceux de demain, une société juste, en espérant qu'ils s'y trouveront bien!
"Nous sommes toujours prêts à accepter les bons conseils, à condition qu'ils ne contrarient pas nos projets". (G.F.C.)
Dès le 19 mars 1969, l'ACEF de la Côte Nord prenait officieusement forme à Hauterive, et ce n'est que le 17 janvier 19 70 qu'elle obtenait une reconnaissance officielle.
Au début de ses activités, l'ACEF se devait de sensibiliser la population à son action et les organismes de la région, à appuyer cette action en devenant membre de l'ACEF de la Côte Nord.
La collaboration ne se fit pas attendre. Les organismes réunis pour l'obtention de sa charte, assuraient les argents nécessaires pour presqu'une année de vie au projet. Mais les argents recueillis ne suffisaient pas à une expansion rapide et au développement total des services que pouvait offrir l'ACEF et même aujourd'hui, l'avenir de l'ACEF de la Côte Nord n'est pas assuré, loin de là.
Il faut qu'au cours de ses opérations pour l'année qui vient, l'ACEF recrute au moins 15 nouveaux membres, qui, associés au 15 membres fondateurs, pourront assurer à l'ACEF, l'engagement de personnel utile pour couvrir toute la Côte Nord.
En conclusion: Que chacun des membres de l'ACEF s'efforce d'obtenir la participation de nouveaux organismes au sein du projet qu'ils ont eux-mêmes créé.
Il reste beaucoup à faire; le travail fait nous a donné beaucoup d'amis et d'autre part, il ne faut pas négliger ceux qui, par la lecture de nos communiqués hebdomadaires dans les journaux locaux, ont réfléchi davantage avant de contracter de nouvelles obligations financières.
C'est pour ainsi dire,partis de rien, sans local, sans fonds et surtout sans bureau fixe, que nous avons dû démarrer.
Nous avons donc convenu de nous loger au bureau du Conseil Régional de la Côte Nord (CSN), dans l'un ou l'autre des locaux déjà occupés.
Nous étions assurés, malgré tout, du service de secrétariat, de photocopies et des avantages que procure le télétype pour communiquer avec les différentes ACEF du Québec. N'eut été des avantages précités, nous aurions cherché à nous loger ailleurs.
De plus, le Conseil Régional nous a fourni la papeterie nécessaire à la publication de tous les documents que nous avons publiés au cours de notre année d'information et de sensibilisation de la popu-lation et des organismes de la région.
Un volontaire de la Compagnie des Jeunes Canadiens qui agit de plus comme gérant du projet.
"Vous dépensez trop parce qu'on vous facilite trop les achats. Comment remédier à ça? Annulez vos comptes courants dans les magasins, renoncez aux cartes de crédit, achetez uniquement au comptant. C'est brutal? Certes, mais il est prouvé que les gens qui paient comptant achètent moins". (Changing Times)
|
Nombre de rencontres |
Total des personnes présentes |
Service de préparation au mariage |
4 |
125 |
Congrès du Conseil Régional |
2 |
150 |
Service de Bénévolat Diocésain |
1 |
10 |
Régionale de la Côte Nord |
1 |
50 |
Colloque du C.A.P. |
1 |
150 |
Soirées d'information Centre d'App. |
4 |
80 |
Comité féminin de C.B.A. |
1 |
20 |
A.F.E.A.S |
2 |
75 |
Syndicats divers |
4 |
200 |
Caisse Populaire, Assemblée générale, Baie Comeau |
2 |
170 |
Club Populaire de Consommation |
2 |
40 |
Port-Cartier (Responsables d'organismes locaux) |
1 |
15 |
Collège de Hauterive (2 cours) . |
2 |
70 |
Une demi-heure d'ondes au poste C.H.L.C. de Hauterive, sur les buts et l'action de l'ACEF de la Côte Nord.
Plus de cent communiqués de presse, pour informer les gens sur les "rackets" et portant, en particulier, sur les colporteurs.
Les journaux locaux ont participé à la diffusion de ces communiqués et, à l'occasion, un journal de Montréal en faisait écho.
Nous remercions, en particulier, "Le Nordic", la "Côte Nord" et "Québec-Presse".
Tirés et transmis à plus de deux cents copies, les dossiers suivants ont relie les membres et les autres organismes de la région à l'action de l'ACEF de la Côte Nord et aux autres ACEF du Québec. :
Nous avons profité de la visite de M. Paul Langlois, Mlle Nancy Downing et de Me Yves Pigeon, tous du Ministère de la Consommation et des Corporations (Ottawa), pour les sensibiliser à notre action d'une part, a nos faibles moyens de survie et au peu de lois qui existent pour la protection des consommateurs et qui donnent lieu à un grand nombre d'abus, d'autre part. Nous espérons que nos propos ont été retenus et que ces interlocuteurs feront rapport de leurs constatations au Ministre.
Marié : 75% des cas reçus
Endettement moyen: $4,000.00
Age moyen: 35 ans
Père de trois enfants
Propriétaire : 30% des cas (avec hypothèque)
Carte de crédit: 40% des cas
Prêts à des cies de finance : 2 prêts
Compte courant : 1 en permanence
Nous est référé par:
Caisses Populaires : 30%
Syndicats : 25%
Caisses d'Economie : 20%
Divers : 25%
Dossiers ouverts (n'incluant pas les assistés sociaux): 38
Mariés: 28
Célibataires: 10
Age moyen: 35 ans
Travail régulier: 25
Travail saisonnier: 10
Sans travail: 3 (assurance-chômage)
Saisie: 6
En faillite: 2
Préparation d'un budget équilibré pour un couple: 9 cas
Information sur divers contrats: 19
Contrats annulés: 4 (Achat par colportage) Total en $$$.$$ des contrats annulés : $1,236.85
Saisies levées avant déduction sur salaire (règlement hors cour) $318.00 règlement obtenu pour $300,00
Colloquer à une saisie de salaire en cours : 2
Dépôt volontaire: 2
Consolidations: 4
Faillite: 1
21 cas dans la majorité, intervention auprès du Ministère, pour régler certains problèmes d'endettement.
- 517, de la Station, Shawinigan - 536-1683
Depuis sa fondation, soit au-delà de cinq ans, l'ACEF n'a cessé de remplir sa mission auprès des citoyens de la région. Cette mission, qui est d'enseigner tout ce qui doit être connu au sujet de l'économie familiale, fut accomplie par différents moyens et sous différentes formes (Constitution de l'ACEF, art. 6 et,7).
Au début de ses opérations, l'ACEF organisait des séries de cours sur le budget familial, l'endettement, les lois du crédit, le système du colportage, l'analyse des contrats, etc.. etc.... Elle offrait aussi un service de conseillers en économie familiale.
Durant cette même période, les équipes de travail répondaient aux demandes de conférences et sensibilisaient la population par des chroniques à la radio, à la TV et dans les journaux. Les assemblées des membres se faisaient très nombreuses et toujours délibérantes; c'est-à-dire que les délégués participaient de façon très intense à l'élaboration des politiques du mouvement qui prenait naissance, à ce moment-là.
Depuis, nous avons certes continué à informer la population, mais par des moyens de plus en plus modernes. C'est ainsi que nous en sommes venus à l'audio-visuel et à l'animation de groupes, méthodes qui se sont d'ailleurs révélées très intéressantes pour les citoyens.
Dans cette évolution de nos méthodes de travail, l'assemblée générale annuelle du 3 mai 1969, marqua un nouveau départ, en ce sens, que les délégués confièrent aux équipes de travail un mandat bien précis se rapportant aux points suivants:
Par ces grandes opérations, notre mouvement se donnait un moyen nouveau d'action, qui le porterait sur la place publique comme jamais auparavant, lui permettant ainsi de sensibiliser un plus grand nombre de personnes aux problèmes économiques, sociaux et politiques que les familles ont à affronter de nos jours.
Le bilan des activités contenu dans le présent rapport démontre l'efficacité de cette nouvelle technique qui consiste à former un groupe de personnes intéressées au même problème - par exemple, le colportage - sur qui repose une opération bien précise. Ce noyau, tout en fournissant les éléments nécessaires à la connaissance des faits, peut exercer les pressions nécessaires à l'obtention de vraies solutions, qu'elles soient d'ordre économique, social ou politique.
Cette méthode d'action est d'autant plus valable du fait qu'elle commande une participation active des intéressés, à toutes les phases de l'opération, nous permettant ainsi de transmettre beaucoup d'informations tout en introduisant le groupe dans un processus de découverte et d'apprentissage de solutions-collectives.
Il nous fait plaisir de souligner l'intérêt manifesté par l'ensemble des citoyens, aux différentes initiatives que nous avons prises tout au long de l'année et sommes convaincus que nous pourrons, tous ensemble, réaliser l'objectif que notre mouvement s'est donne, soit l'assainissement de l'économie familiale.
En consultations budgétaires, et depuis toujours, l'ACEF avait constaté que très souvent, venait s'ajouter à l'endettement d'un budget déficitaire, un contrat fait pour achat par colportage. Cette transaction était terriblement regrettée par les acheteurs, qui se plaignaient d'être victimes d'un "système" bien plus qu'acheteurs renseignés et consentants.
L'assemblée générale annuelle du 3 mai 1969, fit l'étude sérieuse d'un document sur le colportage et vota la résolution qui suit: "que l'ACEF porte à l'attention des dirigeants municipaux l'ampleur du problème causé par le colportage actuellement permis dans les limites de Shawinigan, Shawinigan-Sud et Baie-Shawinigan.. Un comité chargé d'étudier les règlements municipaux à fond, pour y trouver les articles de loi concernant le colportage, pour sensibiliser et mettre en marche cette action, fut mis sur pied, dès octobre 1969; M. Guy Sinclair en é-tait le responsable.
Le comité se réunissait régulièrement et étudiait les règlements municipaux, lorsque le programme d'action tracé fut changé assez sensiblement par un événement inattendu.
Le début de décembre 1969 nous donna l'opportunité d'annoncer, dans le journal quotidien, l'ouverture de notre campagne concernant le colportage.
Nous étions assurés que la réponse à notre invitation amènerait amplement de témoignages pour commencer sur des bases très solides notre campagne; la réponse fut beaucoup plus que celle espérée: plus de cent personnes vinrent au local de l'ACEF en cette journée du 4 décembre 1969, pour expliquer leur cas concernant le colportage et 53 nous laissèrent leur copie de contrat, demandant à être aidées.
Cette journée en fut une de surprises et surtout de débordement pour les employés de l'ACEF.
Il est bon de mentionner le travail bénévole de nos animateurs, lors de cette journée, sans eux (étant donné le nombre restreint d'employés), la situation serait certes devenue intenable.
La soirée fut surtout achalandée et remplie d'imprévisibles.... Un exemple: un responsable de personnel d'une usine de Shawinigan, qui nous avait envoyé des employés, clients mécontents de la Compagnie Atlas, nous envoya aussi, ce soir-là, M. Cloutier, gérant de cette Compagnie. Il eut la surprise de rencontrer plusieurs de ses clients courroucés.
Dès le lendemain, le comité exécutif de l'ACEF, aidé des employés, donnait une conférence de presse à laquelle tous les média d'information firent écho.
Affluèrent alors au bureau: des gens en quête de renseignements dont quelques-uns nous laissaient leur copie de contrats des appels téléphoniques pour des informations sur le colportage, des vendeurs, des représentants officiels de compagnies vendeuses,des envois de prises de position très sérieuses et une mise en demeure d'une compagnie vendeuse de trousseaux, par l'intermédiaire d'avocats.
Nous avions, depuis mai 1969, l'intention de porter à l'attention des dirigeants municipaux, l'ampleur du problème causé par le colportage, mais il était évident qu'il fallait prendre un autre moyen pour essayer de défendre ces gens qui s'étaient présentés à notre bureau pour se plaindre du système et témoigner de leur insatisfaction, leur mécontentement et leur regret.
Un dossier très détaillé comprenant la description de la compagnie vendeuse, du système d'approche du client, du contrat, etc.. fut monté et envoyé au Ministère de la Justice, à Québec, le 16 janvier 1970. Ce dossier incluait 106 contrats provenant de 13 compagnies, et demandait une enquête et l'assistance judiciaire pour les personnes concernées.
C'est d'abord pour réunir ces gens, ayant comme dénominateur commun, l'achat d'un article ... par colportage, que vint notre première assemblée qui prit par la suite nom: assemblée de citoyens.
Ce genre de réunions véhiculant des informations, surtout celles que l'ACEF passe normalement dans ses cours, et la prise de conscience que d'autres problèmes existent en dehors du colportage et demandent que des forces vives s'y attaquent, ne pouvait que se répéter.
Plusieurs personnes autres que les intéressés au colportage, participèrent à nos soirées:
les présidents de nos associations membres, nos délégués et substituts furent toujours invités de façon particulière. Le public fut toujours informé et invité a nos assemblées et y répondit assez bien.
La demande d'interdiction du colportage (étudiée en assemblée générale) fut présentée à Shawinigan, Shawinigan-Sud et Baie Shawinigan, le 2 mars 1970, par l'ACEF. A St-Boniface et à Grand-Mère, un groupe de citoyens présenta, sous ce nom, un peu plus tard, la même requête.
A ce sujet, il y eut deux rencontres entre M. Gérard Auger, gérant de l'ACEF et les membres du Conseil de Ville, privément. Il y eut aussi représentations des employés de l'ACEF, des délégués, de certains éléments de la population, à toutes les assemblées municipales du grand Shawinigan, du 2 mars au 20 avril 1970.
La sensibilisation à ce problème, dans la population, fut très forte. Exemples: prises de position de la Jeune Chambre, de l'Union Commerciale Mauricienne, de l'Union des Vendeurs.... Un certain nombre d'étudiants participants actifs à nos démarches, nous permettent de passer nos informations à ce sujet; nos associations-membres, dont plusieurs ont appuyé la demande de l'ACEF aux Conseils Municipaux, par une résolution émanant directement de leurs associations, demandent fréquemment des conférenciers pour expliquer, entre autres, le problème du colportage.... D'autres personnes viennent porter leur copie de contrat, les témoignages personnels sont très nombreux... Le problème est posé sur la place publique.
Dans le grand Shawinigan, pas un seul moment de répît ne fut laissé par l'ACEF aux Conseils Municipaux qui hésitaient sur la voie à choisir définitivement. Sauf, le Conseil Municipal de la Baie Shawinigan, qui votait à l'unanimité, après avis de motion, un règlement interdisant le colportage. Ce règlement fut soumis à la Commission des Municipalités de Québec... Vous trouverez, plus bas, la réponse. Le règlement à la Baie Shawinigan est toujours là, mais non opérant.
Le texte qui suivra la réponse de la Commission Municipale de Québec, est la conclusion actuelle de la Ville de Shawinigan et Shawinigan-Sud à nos démarches et à leur travail à ce sujet.
La corporation de Baie Shawinigan Baie de Shawinigan, Que.6 avril 1970. Projet de Loi sur le Colportage
Pour toutes ces raisons et bien d'autres qui seraient long d'énumérer ici, le Conseil Municipal interdit le genre de colportage décrit ci-haut dans les limites de la municipalité de Baie de Shawinigan à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement dans les délais prévus par la loi. En plus des affiches seront installées à l'entrée et à la sortie de la municipalité pour informer les dits-colporteurs de l'existence de ce règlement dans notre municipalité et tous ceux qui seront pris en flagrant délit se verront imposer une amende n'excédant pas $100 (cent dollars) ou un mois de prison. Passé ce sixième jour d'avril 1970. Conrad Lemay, maire Bruno Boisvert, sec.-très. |
La Cité de ShawiniganBureau du Greffier EXTRAIT du procès-verbal d'une assemblée du conseil de la Cité de Shawinigan Tenue le: 4 mai 1970. Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Bolduc secondé par monsieur le conseiller Robert Beaulieu et résolu unanimement: - ATTENDU que le nombre de vendeurs itinérants, faisant de la sollicitation à domicile, se fait de plus en plus grand; ATTENDU que ces vendeurs emploient, pour une bonne part, des méthodes de persuasion prenant au dépourvu de nombreux acheteurs éventuels; ATTENDU que la presque totalité des ventes effectuées par leur entremise, sont des ventes à tempérament, conclues par la signature d'un contrat; ATTENDU que ces ventes de pression laissent l'acheteur non-averti, au pouvoir du solliciteur qui abuse de la situation; ATTENDU que bon nombre des contrats intervenus touchent à l'illégalité; ATTENDU que le consommateur doit être protégé contre les moyens abusifs de vente, et qu'il importe que des mesures a l'encontre soient décrétées; A ces fins, il est proposé et résolu, unanimement:- Le Conseil municipal de la Cité de Shawinigan, prie l'Union des Municipalités de faire des représentations auprès des autorités; compétentes, pour que le Code Civil soit amendé de sorte que l'obligation contractée en vertu d'un contrat ne prenne effet, Dans les cas de ventes à tempérament, que quatre (4) jours après que le dit contrat aura été signé, à moins qu'une dénonciation écrite de ce contrat ait été faite à qui de droit, avant l'expiration du délai de quatre (4) jours, auquel cas le dit contrat sera atteint de nullité. Résolution no 155-70: Copie conforme. Yvon Boisvert, greffier |
Dans la lettre d'accompagnement des dossiers, que nous adressions au sous-ministre, M. Antonio Dubé, le 16 janvier 19 70, nous demandions au gouvernement d'instituer une vaste enquête, afin de découvrir tous les aspects du système de colportage. Nous demandions en plus, que le Ministère de la Justice prenne en mains la protection et la défense des personnes impliquées.
Après de multiples démarches auprès du Ministère, nous avons obtenu qu'une subvention soit versée à l'Assistance Judiciaire de Montréal, qui nomma un avocat, Me Germain Canuel, pour défendre l'ensemble des causes présentées dans le dossier.
Nous devons reconnaître que cette dernière démarche fut très difficile comme réalisation, à cause du précédent qu'elle créait et à cause des nombreuses difficultés d'ordre pratique qu'il a fallu contourner. Nous y sommes parvenus, grâce à la coopération merveilleuse des personnes suivantes, que nous voulons remercier bien sincèrement:
M. PIERRE MAROIS, gérant de l'ACEF de Montréal;
Dr PHILIPPE DEMERS, notre député à l'Assemblée Nationale;
Me GILLES PLANTE, aviseur légal de l'ACEF;
Me JEAN T. LORANGER,; secrétaire de l'Assistance Judiciaire de Montréal;
Me EMILE COLAS, président de l'Assistance Judiciaire de Montréal;
Me YVES DUHAIME, aviseur légal de la Ville de Shawinigan;
Me GERMAIN CANUEL, procureur.
Même si cette opération n'avait pas été demandée par l'assemblée des membres, nous croyons que devant tant de personnes brimées dans leur liberté de citoyens, il nous incombait de faire tous las efforts nécessaires pour les aider à se défendre contre un système aussi vicieux qu'est le colportage basé sur la signature d'un contrat.
Me Germain Canuel, accompagné de Me Perron et de MM. Sicotte et Léveillée de l'ACEF de Montréal, a reçu, à nos bureaux de Shawinigan, les 22 et 23 mai 1970, environ 80 cas inscrits au dossier. Les personnes inscrites qui n'ont pu se présenter à leur rendez-vous, le font directement à Me Canuel.
Les 22 et 23 mai furent des journées d'activité pour l'ACEF de Shawinigan.
Dix-sept noms de clients, ayant apporté leur copie de contrat à l'ACEF, trop tard pour être inclus dans la première liste, sont présentés dans un second dossier, acheminé au Ministère de la Justice, le 27 mai 1970. Nous croyons fermement que ces cas seront aussi acceptés pour être défendus au même titre que la première liste.
ELLE EST IMPORTANTE ... Ses implications touchent les domaines économique, social et politique
C'est un outil pour: connaître les faits;
sensibiliser la population;
sensibiliser les autorités;
informer les gens (matière des cours)
conduire vers une-solution valable.
N.B. Le rapport annuel de l'ACEF se termine le 28 février de chaque année. Pour les opérations, dont celle du colportage, nous avons décrit le travail fait à date.
L'ACEF, reflétant son souci social, avait exprimé, en une résolution, son désir de la-for mation d'un comité de citoyens.
Pendant l'été 1969, nous nous sommes tournés vers des Comités de citoyens déjà existants et notamment à Trois-Rivières, nous avons suivi un comité de citoyens en action.
Nous avons aussi constaté qu'il y avait différentes façons de former un comité de citoyens, L'une étant d'annoncer publiquement la formation d'un tel comité et prenant les gens qui répondent à l'appel pour former le noyau initial; une autre, étant de réunir des gens déjà actifs qui suscitent la formation du comité ou une action susceptible d'en amener la formation. Plusieurs autres manières doivent sans doute exister; nous allons en oublier l'énumération pour nous attarder à la façon que nous avons choisie, tenant compte des circonstances et de nos possibilités et n'oubliant jamais surtout, que le moteur premier d'un tel comité est la participation du citoyen.
Déjà l'ACEF posait à un certain groupe de citoyens réunis par le fait d'avoir apporté, un contrat fait par colportage à nos bureaux, un problème à dimension collective.
Seul, un consommateur face au système de colportage, par exemple, ne peut quasi rien faire; solidaires, plusieurs consommateurs pouvaient réussir à gagner de grandes batailles. La justesse de cet argument fut prouvée plus tard par l'obtention de la défense gratuite de ces consommateurs, par le Ministère de la Justice... L'aurait-il fait pour un seul consommateur, même le plus renvendicateur???
Mais, dès les premières assemblées, ces gens réunis en raison d'un problème spécifique faisaient montre d'un souci poussé pour d'autres problèmes.
Voici, en vrac, ce dont ces citoyens discutaient spontanément:
Désir de se renseigner concernant les lois - À travail égal, salaire de la femme toujours plus bas... - Chômage-Publicité malsaine et non réglementée - Contestation des étudiants: les causes profondes - Immoralité dans les films, etc. - Les impôts - L'administration de la justice - L'urbanisation - Le rôle du conseil municipal - Le bingo organisé - Les cours de recyclage - Le fonctionnement du Bien-Etre - Le rôle du citoyen - etc.. etc…
Car un consommateur malmené, n'est-ce pas aussi, en ce même homme, un citoyen face à tous les problèmes d'une société malade?...
Dès lors, nos assemblées firent une large part à l'appel de la solidarité et à la prise de conscience individuelle et surtout-collective de nos difficultés et des revendications à faire.
Ce groupe de citoyens, ayant eu le courage de se rendre à l'ACEF après avoir compris que certains de leurs droits fondamentaux avaient été brimés, ce groupe formé spontanément, provenant de toutes les classes sociales, de tous les âges et professions, sans discrimination de sexe et sans égard du passé de chacun, n'était-il pas la formation idéale à mettre en apprentissage pour former des citoyens de plus en plus conscients, informés, capables de mener une campagne jusqu'au bout?
Individuellement, plusieurs personnes de ce groupe avaient déposé leurs contrats faits par colportage à l'ACEF. Ils eurent assez confiance en nous et au pouvoir de pression du groupe pour attendre l'obtention de l'Assistance Judiciaire - défense gratuite -, et pour nous appuyer lors de notre campagne contre le colportage, incluant les démarches pour la demande d'interdiction aux autorités municipales des villes dans lesquelles ils sont résidents.
D'autres personnes vinrent s'ajouter à ce groupe, dont plusieurs attirées par l'action sociale qui s'adresse au citoyen, inconditionnellement.
Il est bon de mentionner l'apport de plusieurs étudiants du Cégep qui faisaient du beau travail, tout en étant intégrés au groupe en cheminement; aussi la participation de plusieurs syndiqués qui furent: un élément dynamique du groupe.
De façon individuelle ou collective, il y eut:
Représentations auprès des conseils municipaux;
Lettres dans les journaux;
Annonces dans les bulletins paroissiaux;
Organisation de débats publics (CEGEP);
Etude (amorcée) sur les bingos;
Etude (amorcée) sur la rénovation urbaine.
Enfin, la coopérative de services, qui émane de quelques individus provenant du grand groupe et qui a fonctionné en réunissant des chômeurs essayant de trouver une solution à ce fléau. L'existence de cette coopérative n'aurait que lancé à la population, par une bonne publicité, l'ampleur et l'injustice du chômage, que sa création en serait motivée.
Deux comités ont été fondés, au sein de ce groupe: celui du "bingo", venant d'une suggestion directe d'une participante et celui de "la rénovation urbaine" rencontrant le souci profond de quelques participants.
Ce groupe s'est réuni 4 fois (les réunions de comité sont en plus) avec environ, à chaque fois, 125 participants.
L'apprentissage à cette vie de groupe ne peut que susciter la formation de citoyens aux convictions assez profondes pour non seulement revendiquer leurs droits, mais travailler à construire la société dans sa véritable dimension humaine.
Ce groupe pourrait contenir un dynamisme très sain pour notre région et une vitalité qui fait un peu défaut, actuellement. Il a été nommé pour la première fois: Comité de Citoyens, le 21 mai dernier...
Il est évident qu'aucun lancement officiel n'en a été fait et que beaucoup de. structuration et d'animation sont à venir pour une autonomie complète et efficace. Un fait existe, le critère nécessaire:
la participation du citoyen est là !
"II est proposé que l'ACEF demande aux autorités gouvernementales un tribunal de la famille pour la région de Shawinigan et les environs". (Tiré du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, 3 mai 1969).
Toute opération d'envergure demande d'abord un temps de recherche et de réflexion.
Dès l'été 1969, des recherches concernant un tribunal de la famille, furent amorcées à Montréal et à St-Eustache, chez certaines formations groupant des femmes seules, la plupart d'entre elles ayant la garde de leurs enfants. Des renseignements importants nous vinrent de ces milieux, mais notre meilleure source d'informations fut le Westmount Social Service.
Lorsque la mésentente existe chez un couple qui se présente à ce Service Social, il reçoit les services de spécialistes dans ce domaine; ce n'est pas en cela, bien sûr, que l'on trouve quelque chose de remarquable, mais dans le fait que si le couple en vient à la séparation, l'homme et la femme sont préparés à l'impact psychologique, économique et social qui précédera et suivra la séparation... Surtout la femme, car elle est la plupart du temps demeurée dans un état de mineure, qui la rend inapte à comprendre la société dans laquelle elle vit et incapable de s'y adapter en tant que chef de famille...
Il existe, protégée par ce Service Social, une association de ces femmes seules; elles se réunissent deux fois par mois pour discuter de leurs problèmes, de leur adaptation à ce genre de vie nouveau et de leurs loisirs: (par exemple: comment une femme peut-elle se permettre le loisir très sain et très simple de faire du camping, avec quatre eu cinq enfants?... Elle ne le peut pas physiquement... Plusieurs femmes, dans la même situation, peuvent réussir facilement en se répartissant les tâches.)
Plusieurs autres informations peuvent être cueillies chez ces gens, qui ont toute la bonne volonté pour expliquer leur façon de procéder dans cette tâche imminemment humaine.
Mais, un sujet aussi vaste et aussi complexe que l'implantation d'un tribunal de la famille demande beaucoup d'autres renseignements. Nous avons donc interrogé le juge de la cour du bien-être, des avocats, des notaires, des travailleurs sociaux, nos animateurs et enfin, la majorité des femmes, chefs de famille, qui se rendaient à nos bureaux ou que nous étions appelés à rencontrer lors de nos assemblées. De cette façon, nous avons reçu non seulement des renseignements très utiles, mais nous avons réussi à grouper le nom de plusieurs femmes, chefs de famille, aptes à répondre à notre appel et sur lesquelles notre opération "instauration d'un tribunal de la famille" pourrait s'appuyer, d'une façon concrète.
Nos recherches, bien que toujours au stade préliminaire , nous ont quand même apporté des éléments importants concernant ce problème.
D'abord, d'une façon habituelle, ce sont surtout les femmes qui souffrent de certaines lacunes dans nos lois et dans la société; ensuite, une demande d'assistance judiciaire gratuite devrait être greffée à la demande d'un tribunal de la famille.
Concernant ce dernier aspect, des recherches nous ont amenés à l'Assistance Judiciaire de Montréal, aux autres ACEF du. Québec, chez certains avocats de Shawinigan et au Service Social de la Mauricie.
Dans la ligne de pensée où ces recherches nous avaient conduits, les conférenciers de l'ACEF de Shawinigan, lorsqu'ils ont rencontré des groupements féminins surtout, (entre autres les A.F.E.A.S., le comité féminin de la C.S.N....) ont travaillé à sensibiliser les participants à ce problème réel, présent parmi nous, mais que bien souvent nous essayons de ne pas voir.
Divorcée, séparée, veuve, mère-célibataire, abandonnée...
Demande de l'assitance judiciaire.
Demande d'un tribunal de la famille en se basant probablement sur le sort déplorable des femmes, chefs de famille
Une opération difficile, qui comporte tout à la fois des aspects économiques, sociaux et politiques...
Une opération importante qui demande à être faite selon les possibilités et l'opportunité du moment que nous offrent certains événements, mais qui possède un caractère profond: elle doit être faite!
Notre mouvement a reçu, cette année, plus de publicité, que jamais auparavant. Il est bien évident que notre présence sur la place publique, par nos assemblées nombreuses et nos opérations nouveau genre, a attiré l'attention de la presse parlée et écrite, ce qui nous a permis d'être cités à maintes occasions, même par ceux qui ne partageaient pas entièrement nos façons d'aborder les questions que nous avons débattues.
Nous nous devons de mentionner la collaboration du poste de radio C.K.S.M. et de son directeur, M. Alain Chartier, qui accorde à nos messages-éclairs et à nos chroniques hebdomadaires, beaucoup d'attention. Il en est ainsi pour tous nos événements, que le poste s'empresse d'annoncer à des moments bien choisis. Ces annonces contribuent, dans une très large mesure, au succès que nous avons.
Il faut ajouter à cette contribution de la station radiophonique C.K.S.M., la possibilité qu'on nous offre de faire entendre les chroniques que Mme Rose Gélinas prépare et enregistre. Nous avons ainsi, au cours de l'année, fait entendre notre voix à trente-cinq (35) reprises, apportant à chaque fois, un message différent et très personnel, selon les circonstances et la forme utilisée et choisie.
Le poste de télévision C.K.T.M. T.V. nous a permis, à plusieurs reprises, de faire connaître notre mouvement et ses activités, à tous les téléspectateurs de la région. Nous remercions bien sincèrement les dirigeants de cette entreprise du support qu'ils nous ont accordé et nous sommes assurés que la population leur est reconnaissante des services que nous avons pu lui rendre par la télévision.
Il nous fait aussi plaisir de souligner l'intérêt que nos journaux locaux ont porté à notre Association, au cours de l'année. En effet, les nouvelles concernant notre action, furent très nombreuses et aucune de nos activités ne fut ignorée. Sincères remerciements à tous les journalistes et directeurs des différents journaux de la région de Shawinigan pour le support qu'ils nous ont accordé.
C'est avec reconnaissance que nous mentionnons la collaboration du Conseil Central des Syndicats Nationaux à notre publicité, en nous fournissant les services d'une journaliste, Mme Aline Lacour-sière. En plus de relater dans les journaux tous les événements qui se passent à l'ACEF, Mme Lacoursière en fait mention à la radio et les communique à tout le réseau télex de la C.S.N., sur le plan provincial.
Nous avons été consultés par 430 personnes, qui nous ont soumis toutes sortes de questions, la plupart, cependant, ayant trait à l'économie familiale.
De ce nombre, 79 familles ont eu un service complet d'analyse de leur situation et ont reçu une réponse à leur problème.
Nous avons fait la compilation des données statistiques de 52 cas, dont la conclusion est complète.
Age moyen : 35 ans
Enfants à charge : 3 par famille, en moyenne
Revenu mensuel net moyen : $340.60
Dettes, en moyenne : $3 250.00
Remboursement mensuel moyen : $120.00
Endettement total : $168,973.00
Nous devons signaler que, pour la première année, et dû au troisième employé que nous avons eu, Mme Rosé Gélinas a pu affecter une partie de son temps a la consultation, ce qui nous a permis d'aider un aussi grand nombre de personnes.
Vendre l'auto : 1
Remettre l'auto : 1
Dépôt Volontaire : 14
Travail de l'épouse : 3
Consolidation par la Caisse Populaire : 13
Consolidation-hypothèque - Caisse Pop. : 2
Changer d'emploi : 3
Statu quo : 3
Augmentation de l'allocation du Ministère : 6
Proposition aux créanciers et consolidation : 2
Faillite : 1
Remaniement de budget : 8
Les solutions décrites sont celles qui ont semblé les meilleures au moment de la rencontre et certains cas ont nécessité plus d'une solution.
Notre Association a bénéficié, cette année encore, du travail bénévole d'une équipe de femmes, qui, par téléphone, a sensibilisé plusieurs centaines de familles, aux problèmes qui nous préoccupent, tout en faisant des recherches très précieuses.
C'est grâce à la collaboration de ce comité, si nous avons pu obtenir les adresses des couples concernant l'opération "Jeunes Foyers". Une bonne partie du succès de l'opération colportage est due à la campagne d'information que ce comité a réalisée par son deuxième sondage d'opinions qui portait précisément' sur le problème du colportage.
Nous remercions toutes les participantes et particulièrement Mme Nicole Sinclair qui a accepté d'être la responsable du groupe.
Depuis le tout début de sa fondation, l'ACEF fut appelée à rencontrer les fiancés qui sui vent les cours du S.P.M. pour leur parler d'économie familiale. Depuis quelques années, nos équipes se posaient certaines questions au sujet de la valeur des cours que nous donnions aux fiancés et quels changements nous de vions apporter à nos méthodes d'enseignement ainsi qu'au contenu de notre information.
Ces quelques questions firent l'objet d'hypothèses que nous avons formulées à un groupe d'étudiants du Cégep de Shawinigan et à leur professeur, l'abbé Gilles Matteau.
Ces étudiants formèrent une équipe avec des responsables du S.P.M. et des animateurs de l'ACEF.
Après avoir bâti un questionnaire approprié à la recherche que nous leur avions demandée, le groupe fit la rencontre d'une trentaine de couples, mariés depuis un an et ayant tous suivi nos cours. Ces entrevues, réalisées à l'aide du questionnaire, permirent de découvrir, non seulement si notre information était valable, mais de tracer le portrait financier et le mode de gestion de ces jeunes foyers.
La compilation des données étant une entreprise d'une assez grande envergure, si l'on retient que le questionnaire comportait 95 questions, les responsables n'ont pu terminer à temps, la rédaction des conclusions de cette enquête, mais ils nous assurent que le rapport complet sera remis au bureau de l'ACEF dans quelques semaines. Ceux qui voudraient alors le consulter n'auront qu'à en faire la demande.
La coopérative de services, dont l'initiative revient à quelques étudiants du Cégep, qui unirent leurs efforts à ceux des syndiqués, désireux de venir en aide aux nombreux chômeurs de la région, fut fondée le 5 mars 1970.
A la demande des leaders du groupe, nous avons accepté de les aider à animer les réunions.
C'est ainsi que nous avons contribué à la mise en place de la Coopérative, groupant des chômeurs, dans le but de leur procurer du travail dans les services dont la population peut avoir besoin.
Durant les quelques mois de fonctionnement de la coopérative, nous avons ramarqué que le public lui était bien sympathique et que si l'organisation de ses services avait été bien à point, plusieurs chômeurs y auraient trouvé' leur profit, car un assez grand nombre d'emplois leur ont été offerts.
En conclusion, nous croyons pouvoir affirmer que toute initiative de cette envergure requiert les services d'un personnel permanent qui assure la continuité de la direction.
Nous souhaitons donc que ce groupe se reforme et que l'équipement en matériel et en hommes lui soit fourni afin qu'il connaisse les succès qu'il mérite.
Nous avons, encore cette année, porté une attention particulière à la formation du personnel permanent et bénévole de l'Association.
Pour les bénévoles, nous avons fait en sorte que chaque réunion comporte un élément nouveau de formation, soit en animation, en recherche ou en information en économie familiale.
Quant au personnel permanent, nous avons utilisé toutes les occasions qui se prêtaient à sa formation. Par exemple, la préparation et l'exécution de nos différentes activités nous ont permis d'accroître nos connaissances et d'expérimenter différentes techniques de travail améliorant ainsi la compétence de notre personnel.
Notre gérant, après avoir pris part à trois sessions en dynamique de groupe et d'animation, s'est inscrits cette année au Séminaire d'été de l'Institut Coopératif Desjardins. Ce stage lui a permis d'entrer en contact avec des personnes responsables d'activités de groupe et d'approfondir la "programmation et le contrôle" d'opérations données soit en éducation ou en action sociale.
Grâce à la collaboration de l'ACEF du Saguenay-Lac St-Jean et de la Compagnie des Jeunes Canadiens, nous avons bénéficié des services d'un troisième employé, durant les derniers cinq mois de notre année fiscale, dans la personne de M. Raymond Gélinas.
Ce souci de perfectionnement que nous avons pour notre personnel et nos équipiers contribue, dans une certaine mesure, à donner à notre action, la qualité et l'effet que nous souhaitons tous.
Pour la première fois, cette année, notre rapport contient un chapitre qui décrit notre Association comme mouvement de pression.
Il est bien certain que l'ACEF a toujours été un mouvement revendicateur, mais son action, par les années passées était plutôt en faveur d'individus que pour l'ensemble de la collectivité.
Pour décrire cette action, il suffit de rappeler les interventions que nous avons faites auprès des différents ministères provinciaux et fédéraux, dans le but d'obtenir des changements aux lois se rapportant à la protection des consommateurs... Loi sur les petits prêts - Loi de faillite - Loi de la vente à tempérament - Loi des Dépôts Volontaires ...
Pour sensibiliser nos députés aux problèmes que nous rencontrons tous les jours, nous avons organisé une rencontre à laquelle un seul député provincial s'est rendu: M. Philippe Demers. Nous avions pourtant invité tous les députés de la zone économique numéro 4.
Devant cent quarante personnes réunies, nous avons présenté au député présent un volumineux dossier intitulé: Si la chambre savait, contenant, en plus de la description de lois désuètes, toute la correspondance échangée avec différents ministres.
Nous avons aussi présenté un mémoire aux gouvernements provincial et fédéral, dans lequel nous décrivons les réalisations de l'ACEF pour l'année écoulée ainsi que nos besoins en subventions.
Nous avons inclus dans ce mémoire, des recommandations qui ont retenu l'attention des représentants du ministère de la Famille et du Bien-Etre, du ministère de la Justice, du ministère de l'Education, du ministère des Institutions Financières et Coopératives, présents a la rencontre.
Il faut souligner ici que toutes ces représentations ont été faites en collaboration avec la Fédération des ACEF dont l'incorporation devrait être accordée sous peu.
Comme mouvement de pression, l'ACEF devient donc l'instrument par excellence des citoyens qui ont besoin de lois qui les protègent vraiment.
Depuis la rédaction de son dernier rapport d'activités, en octobre 1969, l'ACEF du Sague-nay-Lac St-Jean a progressé à pas de géant.
L'on peut dire globalement des résultats de travail qu'ils se sont trouvas multipliés par quatre durant cette période.
Cela est dû essentiellement à l'arrivée des volontaires Jacques Mallette et Jacques Desbiens, laquelle a permis une structuration effective des secteurs de travail, rendue nécessaire par l'afflux important de demandes et services.
Le 2 décembre 1969, se tenait une réunion des gérants des magasins Coop de la région, à St-Bruno. L'ACEF eut la chance d'y être invitée et exposa, à la vingtaine de participants, la nature des activités qu'elle poursuivait.
Un problème majeur de participation et de communication s'est toujours posé avec la région du Lac St-Jean, pour des raisons bien compréhensibles de part et d'autre. Dans cette optique, un effort spécial a été réalisé, aboutissant à l'ouverture, dès le début de l'année 1970, d'un bureau de l'ACEF à Alma. Pris en charge à temps partiel par le président, Germain Thivierge, le bureau a reçu, à date, une centaine de familles aux prises avec des problèmes budgétaires.
Le 8 janvier 1970, simultanément à Chicoutimi, Québec, Montréal et Shawinigan, était convoquée une conférence de presse, à l'occasion de laquelle était révélée publiquement, la teneur d'un dossier comprenant les principales constatations des ACEF du Québec à partir des déficiences des quelques bouts de loi régissant notre société de consommation.
Lasses d'attendre le bon vouloir des gouvernements, les ACEF entendaient, par là, manifester publiquement leur impatience.
Une trentaine, de représentants des organismes-membres de l'ACEF furent présents à cette occasion, de même que les envoyés de la presse écrite et parlée, ainsi que cinq députés de notre région.
Etaient présents: MM. Gérald Harvey, député libéral provincial de Jonquièra, C.-A. Gauthier, député créditiste fédéral de Roberval, Paul Langlois, député libéral fédéral de Chicoutimi, Marcel Lessard, député libéral fédéral du Lac St-Jean, Gilles Marceau, député libéral fédéral de Lapointe.
Fait à noter, aucun représentant du gouvernement n'était présent alors que les députés ministres Roch Boivin, Jean-Noel Tremblay et le député J.-Léonce Desmeules(respectivement de Dubuc, Chicou-timi et Lac St-Jean) nous avaient signifié leur impossibilité d'accepter l'invitation
Présentation fut faite des dossiers de l'ACEF, portant sur la loi du Dépôt Volontaire, la loi fédérale des Petits Prêts, la loi sur la Faillite, la loi de l'Enseignement Privé, la loi de la Vente à Tempérament.
Le 19 janvier 1970, arrivait au bureau, Mlle Danielle Beaudoin, étudiante en deuxième année (collège 2) en service social, au Cégep de Jonquière; venue effectuer un stage de travail pratique, cette jeune fille a considérablement contribué à relancer le travail et toute l'équipe reconnaît le précieux apport qu'elle a fourni au projet.
Le 20 janvier, Mlle Rachelle Guay occupait les fonctions de secrétaire, en remplacement de Mme Solange Gagnon dont la place était devenue vacante. Le groupe au complet ne peut que se louer de la compétence et de la tenue irréprochable du travail de cette jeune fille. Mlle Guay constitue, sans nul doute, un actif précieux au projet.
Un important chapitre a été ouvert dans le travail de l'ACEF dans la préparation de messages-éclairs télévisés, en collaboration avec le conseil régional des syndicats nationaux. Une excellente collaboration a régné entre ces deux organismes.
Il n'en a pas été de même avec le poste CKRS-TV, affilié à Radio-Canada, poste qui a refusé, à trois reprises, un flash sur les incidences de la publicité. Les travailleurs peuvent se poser certaines questions relatives au privilège que s'arroge ce poste en interdisant l'éducation qui ne lui plaît pas, mê-me si elle est payée par les travailleurs.
Disons également que les flashes sur le colportage acheminèrent des menaces de mort anonymes, par téléphone, au bureau de la C.S.N., que les flashes sur la publicité furent refusés par CKRS-TV et que les flashes d'éducation populaire sur le financement des ventes conditionnelles (autos) ont retenu l'attention d'un bureau d'avocats de la région. Action en justice ou non, l'ACEF, en ce qui la concerne, s'estime inattaquable étant donné que les chiffres avancés furent sortis des propres contrats des compagnies d'acceptance.
D'après le journal "Le Soleil",l'Union Régionale des Caisses Populaires s'apprêterait à présenter des félicitations à la C.S.N., à ce sujet,
Il faut ajouter que l'attitude de. CKRS-TV a été consignée dans un dossier et que celui-ci, par l'entremise du député du Lac St,-Jean, Marcel Lessard, sera soumis au CRTC.
Les contrats des volontaires Marcel et Caroline Marjot ont été prolongés jusqu'au mois de septembre 1970 alors qu'ils devaient expirer au mois de mars. Cette extension permettra
Le 11 mars 1970, l'ACEF du Saguenay-Lac St-Jean, de concert avec les autres ACEF du Québec, se présentait devant le gouvernement provincial pour lui soumettre, comme elle l'avait fait devant le ministre Ron Basford, le 3 mars dernier, un mémoire. Plusieurs ministères furent représentés lors de cette rencontre, soit par des ministres soit par des hauts fonctionnaires. Citons, les ministères de la Santé et du Bien-Etre Social, de l'Education, des Institutions Financières, Compagnies et Coopératives, de la Justice. Nous pouvons résumer en disant que le gouvernement fut très sympathique a cette rencontre et que la demande de subvention qui fut formulée à cette occasion, reçut un accueil qui autorise bien des espoirs.
L'Union Régionale des Caisses, Populaires Desjardins, en date du 21 octobre 1969, remettait sa démission alléguant "qu'il serait illogique de leur part de réduire leurs services d'éducation pour en subventionner un autre".
Une vingtaine de causeries-conférences furent données à des groupements socio-économiques divers de notre région, au cours de cette période.
Lors d'une assemblée générale du conseil régional des syndicats nationaux tenue à Arvida, le 17 février 1970, sous la présidence de M. Claude Girard, il fut adopté que le conseil régional prenne les moyens nécessaires pour maintenir et soutenir l'ACEF en cas de menace de disparition de celle-ci.
Le 3 mars 19 70, les représentants des ACEF du Québec, comprenant celle du Saguenay-Lac St-Jean, se présentaient devant le ministre de la Consommation et des Corporations, à Ottawa, M. Ron Basford, pour lui exposer le chemin parcouru par les ACEF en lui présentant un mémoire collectif. Une demande de subvention fut également formulée à cette occasion.
Les 14, 15 et 16 mars 1970, se tenait le congrès annuel du conseil régional des syndicats nationaux. Il fut essentiellement centré sur l'orientation du Deuxième Front et l'ACEF y participa en y déléguant son personnel à titre d'informateurs en atelier. Il fut résolu entre autres, de promouvoir et d'intensifier l'éducation coopérative, par le truchement de l'ACEF.
Les autorités de la Commission Scolaire Régionale du Saguenay nous ont rejoints au début de mars, dans le cadre de leur programme d'éducation permanente. Il s'agissait d'aller donner une série de cours à des travailleurs forestiers en période de recyclage. Quatre périodes de trois heures de cours à quatre groupes différents furent dispensées et elles obtinrent un franc succès qui nous autorise à croire que l'expérience sera tentée sur une plus grande échelle, l'an prochain.
Du 5 au 10 avril 1970, le personnel de toutes les ACEF du Québec convergeait à St-Alexis-des-Monts, à proximité de Shawinigan, afin de faire le bilan du travail accompli à la grandeur du Québec. Le but de cette retraite fermée consistait également en une période de formation générale en même temps qu'il visait à situer les différents problèmes rencontrés par les ACEF. L'ensemble du personnel de l'ACEF du Sague-nay-Lac St-Jean a participé à cette session.
Les statistiques qui suivent établissent clairement le rapport de 1 à 4 qui caractérise le présent bilan par rapport aux dix-huit autres mois. Alors qu'en octobre 1969, 369 familles de consommateurs avaient eu recours à nos services, ce chiffre a été porté, à ce jour, à 636. N'entrent pas dans ces chiffres, les problèmes budgétaires ou autres résolus par téléphone; il est bon de noter que devant l'afflux de demandes, cette pratique tend à devenir coutumière. La cadence des appels téléphoniques reste stationnaire: autour de 20 à 30 par jour.
Les statistiques qui suivent immédiatement ont donc été compilées sur une période de six mois, soit de novembre 1969 à avril 1970, inclusivement.
A noter que les parenthèses indiquent la référence au précédent rapport.
L'ACEF a présentement récupéré aux consommateurs, une somme globale d'intérêts chargés illégalement de $15,808,17 ($5,618.76).
Ces sommes furent récupérées soit par abandon de l'affaire par les créanciers, soit par règlement hors cour.
Egalement, les quelques 58 dossiers juridiques (35) actuellement confiés aux avocats de l'ACEF permettront aux consommateurs de récupérer, si ces causes sont gagnées, une somme s'élevant à $10,89 3.12 ($4,989.75).
L'ACEF relève également que seuls 21% (20%) des couples reçus sont membres d'une Caisse Populaire, 22% (non noté auparavant) d'une Caisse d'Economie, tandis que 29% (27%) proviennent de milieux ruraux et 71% (73%) de milieux urbains.
Les causes de l'endettement interviennent comme suit:
Les solutions à l'endettement proposées par les conseillers budgétaires de l'ACEF interviennent comme suit:
A- AGE EN % |
B- % D'ENFANTS PARMI LES 125 COUPLES REÇUS |
C- MOYENNE DES REVENUS ANNUELS NETS |
|||
21 à 3 0 ans : |
46% |
54% ont entre 0 et 2 enfants |
21 à 30 ans: |
$4,533. |
|
31 à 40 ans: |
28% |
27% " " 3 et 5 " |
31 à 40 ans: |
$5,264. |
|
41 à 50 ans: |
18% |
15% " " 6 et 8 " |
41 à 50 ans: |
$4,907. |
|
51 ans et plus: |
6% |
3% " neuf enfants et plus |
51 ans et plus: |
$5,225. |
|
D- MOYENNE D'ENDETTEMENT |
E- % DES REVENUS |
||||
21 à 30 ans: |
$4,830. |
18% gagnent entre $1,001. et $2,000. |
|||
31 à 40 ans: |
$5,247. |
28% " " $2,001. et $4,000. |
|||
41 à 50 ans: |
$5,244. |
23% " " $4,001. et $5,000. |
|||
51 ans et plus: |
$5,062. |
21% " " $5,001. et $7,000. 2% " " $7,001. et plus. |
|||
Pour la période se situant de mai 1968 à octobre 1969, les chiffres sont les suivants: |
|||||
A- AGE EN % |
B- % D'ENFANTS PAR COUPLE |
C- MOYENNE DES REVENUS ANNUELS |
|||
21 à 30 ans: |
28% |
37% ont de 0 à 2 enfants |
21 à 30 ans: $4,556. |
||
31 à 40 ans: |
40% |
36% ont de 3 à 5 enfants |
31 à 40 ans: $4,596. |
||
41 à 50 ans: |
26% |
19% ont de 6 à 8 enfants |
41 à 50 ans: $4,059. |
||
51 ans et plus : |
6% |
8% ont de 9 à ... enfants |
51 ans et plus:$3,870. |
||
D- MOYENNE D'ENDETTEMENT |
E- % DES REVENUS |
||||
21 à 30 ans: |
$3,561. |
2% gagnent entre $1,001. et $2,000. |
|||
31 à 40 ans : |
$4,086. |
38% " " $2,001. et $4,000. |
|||
41 à 50 ans: |
$4,400. |
32% " " $4,001. et $5,000. |
|||
5.1 ans et plus: |
$3,537. |
19% " " $5,001. et $7,000. |
|||
9% " " $7,001. et plus |
Depuis l'ouverture du bureau d'Alma, une centaine de familles environ se sont prévalues des services de l'ACEF. Une cinquantaine d'entre elles ont nécessité l'ouverture d'un dossier.
De ce nombre, 25 ont fait l'objet d'un dossier approfondi, regroupant toutes les données de base d'une étude statistique.
Globalement, les données en notre possession nous permettent de relever une certaine analogie avec le Saguenay en ce qui a trait aux causes de l'endettement et aux solutions suggérées.
Le portrait socio-économique de ce groupe de familles mérite, à notre sens, d'être relevé et nous le présentons sous la forme du tableau figurant à la page suivante.
Les tableaux suivants portent sur 25 familles:
A- AGE EN % |
B- % D'ENFANTS PARMI LES 25 COUPLES REÇUS |
C- MOYENNE DES REVENUS ANNUELS NETS |
21 à 30 ans: 44% |
30% ont entre 0 et 2 enfants |
21 à 30 ans: $4,700. |
31 à 40 ans: 32% |
40% " " 3 et 5 enfants |
31 à 40 ans: $4,750. |
41 à 50 ans: 16% |
25% " " 6 et 8 enfants |
41 à 50 ans: $4,833. |
51 ans et plus: 8% |
5% " " 9 enfants et plus |
51 ans et plus: $4,000. |
D- MOYENNE D'ENDETTEMENT |
E- % DES REVENUS |
|
21 à 30 ans: $3,867. |
16% gagnent entre $1,001. et $2,000. |
|
31 à 40 ans: $4,250. |
20% " " $2,001. et $4,000. |
|
41 à 50 ans: $4,166. |
48% " " $4,001. et $5,000. |
|
51 ans et plus: $3,250. |
8% " " $5,001. et $7,000.
|
|
|
8% " " $7,001. et plus |
Ce n'est un secret pour personne que le colportage constitue une véritable plaie dans la région du Saguenay-Lac St-Jean. L'aide de l'ACEF fut sollicitée à maintes reprises par les consommateurs victimes de ces fraudes organisées. En collaboration avec la CSN, l'ACEF porta ce problème à 1a connaissance du grand public par le truchement de messages-éclairs télévisés.
Le colportage existe essentiellement du. fait qu'une législation adéquate ne protège pas le consommateur, Depuis deux ans, les ACEF du Québec exercent des pressions sur les différents gouvernements, tant fédéral que provincial et municipal. Comme il fallait s'y attendre, ces derniers se renvoient la balle en alléguant qu'ils n'ont pas juridiction sur ce problème. Pendant ce temps, notre population se fait saigner à blanc par des escrocs spécialisés.
L'ACEF présente donc ci-dessous une liste détaillée des principaux "rackets" opérant dans notre région.
Il s'agit ici du "racket" sans doute le plus odieux et le plus important.
Cinq (5) compagnies se disputent le privilège de bilinguiser les chômeurs et les étudiants de notre région. Misant sur leur détresse, leur présentation se résume à ceci:
"Nous venons de la part du gouvernement enquêter sur les causes de votre chômage ou de votre difficulté à vous placer. Notre école est reconnue par le ministère de l'Education. Nous vous garantissons un emploi à la fin de votre cours. Nous venons vous offrir une bourse qui vous permettra d'avoir votre cours gratuit".
Etc…
Evidemment, rien de tout cela figure sur le contrat et le colporteur disparaît promptement
Les prix de ces cours d'anglais varient entre $299 et $535. Une évaluation sérieuse permet d'avancer des prix variant entre $45 et $120, maximum.
Il est également à relever que ce genre de compagnie n'hésite pas à changer de nom pour mieux brouiller les pistes et éviter les enquêtes à leur sujet.
L'ACEF a amassé un total de 129 dossiers avec autant de témoignages écrits dénonçant les mensonges de ces vendeurs sous pression.
La valeur totale de ces dossiers retenus par l'ACEF représente $45,556.00.
L'ACEF du Saguenay-Lac St-Jean est prête à avancer que ce seul "racket" prive notre région de plus de $200,000 qui sortent ainsi de la poche des travailleurs.
Nous pouvons ajouter que, devant l'ampleur du "racket" et l'impudence de ces compagnies, un dossier-type a été confié à un bureau d'avocats et des poursuites judiciaires pourraient être intentées ultérieurement pour fausses représentations. Cette affaire est suivie de très près par les différentes ACEF du Québec.
La vente de balayeuses a domicile a pris une certaine ampleur dans notre région. Il est à noter auparavant que, de source officieuse, la compagnie en question serait à la veille de fermer ses portes.
Avec les frais de finance, cette balayeuse revient à la modique somme de $365 à $380.
Une balayeuse équivalente, en magasin, coûterait aux alentours de $120, maximum. Ces balayeuses sortent d'une usine de Toronto, au coût de $35 tandis que le grossiste de Montréal les détaille approximativement $100.
La principale caractéristique de ce "racket" consiste dans le fait que le vendeur, au-delà des habituels mensonges qu'il lance, promet également $5 à la victime qui vient de signer, pour tout nom d'ami qu'elle lui réfère, de même que $50 pour toute vente effectuée. Il est évident que, la plupart du temps, ces sommes ne sont jamais versées et que la victime imprudente donnant ainsi les noms de ses amis risque de les perdre à tout jamais.
Là. des individus exploitent, sans scrupule, une lacune de notre système, i.e. la non-gratuité scolaire au niveau universitaire. Plusieurs familles sont sollicitées dans notre région pour participer à un plan de bourses universitaires.
Ce plan est administré à la façon d'un fond mutuel où l'argent investi par les contractants sert à défrayer le coût des études universitaires de leurs enfants.
L'ACEF, après enquête, dénonce fortement ce "racket" pour les raisons suivantes:
Les statistiques indiquent clairement que seulement un (1) garçon sur sept (7) et une (1) fille sur quinze (15) peuvent s'inscrire en deuxième année universitaire. Ceci est dû essentiellement au fait que des problèmes surgissent inévitablement dans une famille en l'espace de vingt (20) ans. (Accident, décès, chômage, maladie, déboires financiers, etc...). C'est donc dire que très peu d'étudiants pour lesquels les parents ont contracté, se rendront à l'université. Or, dans le cas où le contractant se retirerait avant échéance de cette convention, il retirerait son argent, sur lequel on aura prélevé au préalable, une somme de $150 à'$225, plus .5% du capital annuel investi. C'est donc dire que si un père de famille paie pendant dix ans, $10 par mois et qu'il se voit dans l'impossibilité de continuer à payer, il ne retirera que de $900 à $1,000 pour un investissement de $1,200. Ce n'est certes pas là un bon placement surtout si l'on calcule la dévaluation de l'argent.
De plus, une clause de la convention précise que c'est la société seule qui pourra, à sa discrétion, décider des sommes qui seront remises à l'étudiant. Ceci, à notre avis, constitue de l'escroquerie puisque le contractant n'a aucune garantie.
Egalement, ce genre d'organisme se réserve le droit de déterminer qui est éligible à une bourse et ceci, en fonction de l'argent dont dispose le fonds lors de la demande de bourse.
Toutes les garanties ont été prises par... la compagnie. En définitive, ce sont les privilégiés qui se feront financer par les petites gens puisque c'est l'intérêt de l'argent des contractants malchanceux qui servira à défrayer les heureux élus qui se rendront jusqu'au bout.
Deux (2) compagnies vendant des machines à tricoter ont atterri dans notre région, en décembre 1969. Ces machines sont vendues au prix de $495 (certaines compagnies semblables les vendent $695). Aux éventuelles victimes, ces compagnies promettent du travail de tricot qui leur permettrait de faire des profits substantiels.
Evidemment, ces promesses ne sont pas écrites. La réalité est tout autre et les victimes n'ont aucune garantie à l'effet que leur travail leur serait acheté.
En fait, les compagnies semblent surtout intéressées à vendre leurs machines et il apparaît que la promesse de racheter les tricots ne figure pas au contrat. Il s'agit donc là d'un mensonge destiné à faciliter la vente. Les victimes se retrouvent, non avec des revenus familiaux accrus, mais avec une dette de $500 environ.
Des trousseaux de linge et d'ustensiles de cuisine sont offerts aux jeunes filles par une compagnie. Le premier se détaille $320 alors qu'une enquête de l'ACEF permet d'évaluer cet ensemble à $120, dans un magasin reconnu. Même chose pour les ustensiles de cuisine, vendus sous pression à $343 alors que le même ensemble se trouve dans les magasins reconnus pour $120 environ.
Les vendeurs sous pression font appel aux sentiments et misent sur le fait que toute jeune fille sérieuse se doit de faire un tel achat. Il est à noter que la moyenne d'âge des victimes se situe entre quatorze (14) et dix-sept (17) ans, ce qui éclaire ce "racket" sous un jour nouveau. Les vendeurs opèrent très souvent en l'absence des parents et font signer ces jeunes filles mineures sans aucun scrupule.
Il est également à noter que si la publicité annonce des morceaux de première qualité (draps Tex-Made, Avers, etc...), il n'en est rien de la presque totalité du trousseau, lequel est constitué de pièces de linge, la plupart du temps "made in Japan". Un examen attentif de la qualité ne pourrait guère amener une garantie de plus de dix (10) lavages.
II s'agit ici de location d'appareils destinés à empêcher les jeunes enfants d'uriner au lit. Cet appareil, consistant en un plateau de caoutchouc, est relié à une sonnerie qui se déclenche à la moindre goutte. Si l'enfant et la maison sont réveillés, comme c'est le cas, par cette sonnerie, on peut s'imaginer la puissance de ce bruit. On peut aussi se demander si elle ne prépare pas un enfant névrosé.
Cet appareil est distribué par une compagnie n'ayant qu'une case postale à Québec.
Des cartes sont distribuées aux instituteurs, lesquels les distribuent aux enfants. Mis en confiance par le fait qu'elles proviennent des instituteurs, les parents signent un contrat de location, pour la modique somme de $139, pour une période de trente (30) jours.
D'après certaines sources,on retrouverait cet appareil en pharmacie, à Montréal, pour le prix de $10.95.
Plusieurs personnes de la région furent avisées qu'elles étaient les heureuses gagnantes d'un voyage gratuit (sic) en Floride.
Après enquête, l'ACEF apprenait que "l'heureux gagnant" devait assumer les frais de transport, payer les repas et ses déplacements. Autrement dit, la personne doit se munir, à l'avance, d'une couple de centaines de dollars au moins, avant de partir, à défaut de quoi, elle risque de rester dans sa chambre d'hôtel à contempler la télévision plutôt que de voyager.
Un autre "racket" consiste à apeurer les parents de jeunes bébés en leur montrant tout ce qui est arrivé aux autres parents (bébés étouffés, accidentés, blessés, par des chutes, etc..) qui n'ont pas eu la chance inouie de faire l'achat d'une chaise spéciale.
Le prix aussi est spécial: $377.95, outre les frais de finance. A l'appui des dires du vendeur, des pédiatres américains (?) recommandèrent fortement ce genre de chaises qui assureraient l'équilibre é-motif souhaitable chez le tout jeune bébé.
L'ACEF estime, sans avoir fait de recherches précises, que l'on pourrait sans doute se procurer cette chaise, en magasin, à un prix sans doute quatre (4) fois moindre. Il est également à noter que, là encore, les victimes sont invitées à donner le nom d'amis. Une fois de plus, il s'agit là de la meilleure façon de les perdre. Quant aux argents promis pour chaque victime référée, il s'agit là d'un autre problème.
"Une nouvelle plaie!"
"Le système des ventes-pyramides et des ventes sous pression est le produit des effets de la société de consommation en Amérique du Nord. La province de Québec, toujours à l'ombre ou à la remorque du géant américain, n'y échappe pas."
"Ces nouvelles méthodes de vente révolutionnaires mais certainement discutables constituent une nouvelle plaie susceptible d'at-
teindre un grand nombre de Québécois. Déjà, plusieurs personnes ont succombé aux "charmes" des chevaliers d'une industrie raffinée, subtile, mais frauduleuse".
(La Patrie, 22 mars 1970).
Le système de ventes-pyramides fonctionne sur le principe des chaînes de lettres. Chaque personne qui investit une somme d'argent dans la compagnie doit, à son tour, recruter d'autres actionnaires, s'il veut retirer des dividendes de leurs ventes et leurs investissements. Les personnes recrutées, à leur tour, doivent trouver d'autres vendeurs, et ainsi de suite...
Cette forme de vente, bien qu'utilisée fréquemment, est illégale, en vertu de l'article 179 1-e, du Code Criminel.
Les enquêtes menées par l'escouade des fraudes de Montréal ont prouvé que ce système de ventes profitait à quelques individus, à la tête de la pyramide, aux dépens de milliers de personnes qui ont rêvé de faire fortune.
La vente-pyramide est utilisée dans plusieurs domaines: produits de beauté, purificateurs d'air, batteries de cuisine, balayeuses électriques, cours d'anglais, etc..
Dans la région du Saguenay-Lac St-Jean, nous pouvons faire état de deux (2) compagnies-types dans ce domaine. Ces deux (2) compagnies vendent des produits de beauté (cosmétiques).
Chaque individu qui veut participer à un système de ventes-pyramides doit investir, au départ, de $50 a $2,000, selon le type de vente et la nature du produit vendu. C'est donc dire que plusieurs personnes s'endettent, espérant faire fortune en peu de temps. Malheureusement, très rares sont ceux qui réussissent même à récupérer l'argent qu'ils ont investi. De plus, ces personnes, ainsi que toutes colles qui participent à une vente-pyramide, peuvent être arrêtées et accusées, en vertu de l'article 179 1-e du Code Criminel.
Les compagnies spécialisées dans la vente de terrains semblent disposer des meilleures techniques de vente sous pression. Généralement, elles invitent les éventuelles victimes à un dîner offert à l'occasion d'un événement quelconque que l'on va chercher comme prétexte. Il n'est alors aucunement question de vente de terrains, sur les cartes d'invitations adressées.
En voici un exemple:
"A l'occasion de l'inauguration historique du El Santo, Texas, vous êtes cordialement invités à prendre part, comme hôtes d'honneur, à la réception et au dîner de gala, offerts gracieusement, sous les auspices de BSB Properties Inc. La réception aura lieu à l'hôtel des "Apparitions", St-Clin, P. Que. (noms fictifs). RSVP: entrée complètement libre, dîner complet, avant-première d'un film en couleurs. SANS CEREMONIE..."
Une fois rendu sur les lieux, une équipe de vendeurs sangsues vous accapare sans jamais vous accorder de répit. Le tout est orchestré de façon précise et calculée, et plusieurs personnes se laissent aller à mettre leur signature, sur un contrat d'achat, portant sur un terrain qu'ils n'ont jamais vu...
La plupart de ces compagnies, vendant aussi bien des terrains au Texas que dans le nord de Montréal, utilisent des personnalités du "show business", connues du public, pour accroître la confiance de ce dernier. A titre d'exemple, la dernière affaire du genre a connu son dénouement, tout récemment, devant les tribunaux de Québec, alors que la compagnie St-Adolphe Construction comparaissait devant l'Honorable juge André Demers (St-Adolphe Construction -vs- René Auger).
Dans son jugement, l'Honorable juge André Demers précise que "nous ne pouvons passer sous silence, et sans blâme, la conduite de Frenchie Jarraud, qui a été partie dans cette opération malhonnête, par laquelle de pauvres gens qui n'en avaient pas les moyens et n'avaient pas l'instruction voulue, ont été entraînés dans une transaction ruineuse pour eux".
Dans cette cause, le juge André Demers débouta St-Adolphe Construction.
"Au lieu d'être le moyen d'assurer aux hommes le maximum de bien-être comme le permettrait désormais le progrès technique, la consommation constitue avant tout le levier qui, sous le masque hypocrite du service, permet aux fournisseurs de biens et de services de réaliser le maximum de profits".
(Jean Meynaud)
Après deux années et demie d'opérations, l'ACEF présente, au congrès, son second rapport annuel. Travaillant à "ras de sol", avec les citoyens de la région administrative de Montréal, nous avons été à même de vérifier quotidiennement un certain nombre de constatations qui n'ont rien de théorique.
Les consommateurs québécois, et nous en sommes tous, ont toujours été laissés pour compte, abandonnés entre les mains d'usuriers et d'exploiteurs, victimes de tous les abus qu'engendre un système de consommation de masse échevelé, consciemment et savamment détourné de son objectif d'un bien-être maximum, individuel et collectif, équitablement partagé.
L'absence d'interventions gouvernementales sérieuses a toujours chapeauté (plus tragiquement au Québec qu'ailleurs) cette situation et a eu pour conséquence d'ériger en système, la LOI de la JUNGLE. La théorique liberté de choix, face aux oligopoles,1 comme premier moyen de défense est une fumisterie. Il n'y a qu'à ouvrir les yeux pour le constater. Les besoins sociaux ne pèsent pas lourd dans la machine infernale de l'équation du siècle: production de masse - publicité, crédit - consommation de masse. Cette toile de fond justifie la présence de l'ACEF et en explique le succès. C'est sur elle que s'est tissé le réseau actuel de huit (8) ACEF régionales, coiffées par la Fédération des ACEF. Elles répondent à un besoin criant.
En groupant et animant les organismes locaux ou régionaux à caractère économique et social, pour promouvoir l'épanouissement de la famille dans ses implications économiques, l'ACEF se présente comme un mouvement communautaire d'éducation populaire et un agent de changement social.
Mais, ce qui l'intéresse au premier chef, c'est l'épanouissement de l'homme. Il importe de substituer à l'homme diminué, un être humain épanoui, participant aux décisions de la collectivité. Notre société ne peut se permettre de perpétuer l'actuel gaspillage éhonté.
En présentant ce rapport, nous entendons, bien sûr, faire un bilan des activités et des réalisations de l'ACEF, mais nous voulons surtout fournir aux membres, un outil, afin que nous puissions, à l'occasion du congrès annuel, dégager ensemble des pistes possibles d'actions futures, définir les priorités selon les besoins du milieu, et rendre compte d'un certain nombre de réalités quotidiennes avec lesquelles l'ACEF vit actuellement.
De plus, il est certes nécessaire d'accroître la participation des organismes-membres.
Il s'agit de savoir comment eux voient leur rôle et quelles sont les implications à court et à long terme d'une plus grande collaboration à l'action de l'ACEF.
L'ACEF est un mouvement communautaire d'éducation populaire; c'est en septembre 1967, qu'une vingtaine d'organismes de la région montréalaise (6 coopératives d'épargne et de crédit, 3 syndicats et 11 agences sociales, organismes de bien-être et mouvements de jeunes) relevaient le défi de bâtir l'ACEF, de la mettre au service des citoyens et de l'enraciner, fortement dans le milieu. Elle fut officiellement fondée en mars 1968.
Depuis, l'ACEF s'est considérablement développée; le nombre de membres avait déjà doublé lors du dernier congrès. Présentement, l'ACEF en compte quarante-huit (48).
Les propriétaires collectifs de l'ACEF |
|
|
|
1968-69 |
1969-70 |
Coopératives d'épargne et de crédit |
17 |
23 |
Syndicats, Conseils Centraux et Conseil du Travail |
7 |
10 |
Agences sociales, organismes de bien-être, mouvements de jeunes et comités de citoyens |
16 |
15 |
Total |
40 |
48 |
Il importe de signaler qu'adhèrent présentement à l'ACEF des coopératives d'épargne et de crédit des trois Fédérations (Fédération des Caisses d'Economie, Fédération de Montréal des Caisses Desjardins et Fédération de Lévis). L'ACEF bénéficie d'un appui important des deux premières Fédérations. Toutefois, jamais l'ACEF n'a réussi à lever les derniers obstacles qui freinent une éventuelle collaboration avec les caisses de la Fédération de Lévis et de son Union Régionale. Et seuls les dirigeants de la Fédération et de l'Union peuvent lever ces obstacles; quant aux caisses, bon nombre d'entre elles se prévalent des services de l'ACEF. Rappelons que 60% des consommateurs venus à nos bureaux sont sociétaires de caisses.
Par ailleurs, on dénombre également, parmi les membres, des syndicats de deux centrales syndicales (CSN - FTQ).
Pour une double; raison, il importe à l'ACEF de recruter de nouveaux membres :
Aussi, l'ACEF a-t-elle relancé sa campagne de recrutement principalement des caisses de la Fédération de Montréal et de la Fédération des Caisses d'Economie, avec l'appui de ces dernières. Un des objectifs: 50 nouveaux membres; mais, il nous importe d'aller au-delà du pur recrutement, en l'intégrant dans une politique d'information et d'animation des membres. Car, au fond, la question qui se pose consiste à savoir en quoi des organismes-membres diffèrent-ils d'organismes qui ne le sont pas. 2
Déjà, sous l'initiative du service d'éducation, des rencontres préparatoires au congrès ont été organisées avec des groupes de membres; ainsi, le 30 juin et le 27 juillet derniers, à la Caisse d'Economie des Usines Angus, les délégués des Caisses d'Economie et des Caisses Populaires ont rencontré des représentants de l'ACEF afin de discuter de l'ordre du jour suivant:
Les principales suggestions émises par les personnes présentes s'avérèrent fort intéressantes.
On peut voir que ces rencontres-échanges, animées par Gisèle Samson, Lise Gadoury et Normand Bergeron, ont eu, pour effet, de poser un certain nombre de problèmes et de dessiner certaines voies à suivre.
Rappelons que ces suggestions s'ajoutent à un certain nombre de résolutions retenues par le congrès 1969, auxquelles l'ACEF n'a pas pleinement donné suite, à savoir:
C'est au congrès qu'il revient maintenant de reprendre ce problème et de tracer un certain nombre d'approches et de lignes d'action, quant:
Car, non seulement, il importe qu'un organisme partage la propriété collective de l'ACEF, mais assume sa part de responsabilité de l'éducation populaire.
Ce travail pourrait, d'une part, être poursuivi, à la suite du congrès, à l'occasion de rencontres de groupes de membres et, de plus, un certain nombre d'expériences-pilotes pourraient être tentées.
Car, il faut aussi que l'ACEF soit une authentique coopérative au sein de laquelle tous et chacun des membres deviennent pleinement associés à l'élaboration et au choix des grandes orientations, à leur exécution et à leur gestion.
Pour ce faire, nous avons d'abord voulu faire un plein usage des structures et des mécanismes traditionnels des coopératives, ceux d'ailleurs prévus dans la Loi et les règlements:
Cependant, il nous semblait et il nous apparaît de plus en plus évident que la démocratie de participation suppose beaucoup plus. Aussi, afin de sortir des ornières traditionnelles des coopératives et d'assurer pleinement le contrôle de l'ACEF par ses véritables propriétaires collectifs., les membres, il nous faut inventer des formes nouvelles de participation des sociétaires, tant au niveau de l'élaboration des grandes politiques que de leur mise en exécution et leur gestion. Pour ce faire, nous avons envisagé un certain nombre de mesures:
Bien sûr, l'ACEF a réalisé un certain nombre d'actions d'information et d'éducation populaire dans la ville de Montréal comme en fait foi la seconde partie de ce chapitre; mais, la pénétration en profondeur d'un très vaste milieu urbain pose des difficultés que nous n'avons pas encore pleinement surmontées. Il a été sans aucun doute plus facile d'entreprendre des actions en profondeur dans de plus petits milieux urbains (Sorel, Granby, St-Jean, Valleyfield-Beauharnois).
Comment surmonter cette difficulté?
Il nous semble que le présent congrès ne peut laisser de côté cette question fondamentale quant a l'orientation et au développement de l'ACEF.
Rappelons quelques jalons tracés par le congrès 1969 et qu'il importerait de réexaminer à la lumière de l'analyse des actions réalisées durant l'année 1969 et dont nous faisons largement état dans la seconde partie de ce chapitre; le congrès avait alors suggéré:
L'ACEF a toujours visé l'objectif d'être une coopérative authentique qui associe, par la participation à ses décisions, à sa gestion et à ses actions, tout son personnel.
Le défi était d'envergure; nous ne marchions pas dans des sentiers battus, il a fallu, au bilan des différentes expériences tentées, constamment reviser et parfois modifier radicalement les formules et les mécanismes mis en place.
C'est ainsi que présentement, a lieu, mensuellement, une assemblée du personnel; par ailleurs, à tous les quinze jours, se réunit le comité de cogestion, sur lequel siègent le gérant et les quatre responsables de services (éducation, recherche, juridique et secrétariat-administration).
Par ailleurs, nous sommes loin d'avoir réussi à combler le fossé potentiel entre les membres et le personnel; il faudra là nous ingénier à trouver des formules nouvelles.
De plus, s'ajoute maintenant un problème nouveau auquel nous avons dû faire face; l'entente C.J.C., prenant fin en août 1971, il faut nous assurer, au premier chef, de disposer des fonds requis pour retenir, à notre emploi, le personnel actuel dont la plupart des membres ont, depuis plus de deux ans, investi le meilleur d'eux-mêmes pour bâtir, au jour le jour, avec nous, cette coopérative; nous tenons à eux, car ils constituent une des explications du succès de l'ACEF5. Il s'agit là d'un des aspects fondamentaux du problème de la PERMANENCE de l'ACEF. Nous ne pouvons nous permettre de nous trouver soudainement dans la situation où il nous faudrait recommencer à zéro la formation intégrale d'un personnel complètement nouveau.
C'est dire qu'il nous fallait déjà songer à un contrat collectif de travail, déterminant entre autres, les conditions salariales, les bénéfices marginaux.... Ce travail est déjà amorcé; un premier projet, dont nous avons fait une évaluation de coût a été soumis au comité exécutif et au conseil d'administration, avec l'approbation du personnel. Advenant la formation d'un syndicat, ce dernier pourra lui aussi adhérer comme membre à l'ACEF, ce qui permettra au personnel de participer plus directement aux travaux de l'assemblée générale, bien qu'il soit déjà pleinement associé au congrès annuel.
Nous avons toujours eu comme premier souci d'assurer une formation individuelle et collective des membres du personnel; ce programme de formation, coordonné par le service d'éducation 6, s'ajuste continuellement aux expériences nouvelles des ACEF du Québec et à de nombreuses demandes.
L'ACEF s'est trouvée, par la force des choses, à développer un véritable centre de formation de base qui accueille maintenant, en plus du personnel des ACEF, des moniteurs-cadres et des étudiants-stagiaires. De plus, des cellules d'information pour consommateurs et cadres ont aussi été organisées.
Cette année, quelques stages ont été programmés et expérimentés. Les essais sont emballants :
Il nous semble que pour 1970-71:
Il revient au congrès de nous dire:
Avant de clore cette section sur la formation, en particulier, du personnel, rappelons une affirmation contenue dans le rapport 1969. Nous affirmions alors qu'il était possible d'entrevoir dans, quelle mesure l'ACEF était une école de formation et un réservoir de cadrés pour les agences sociales, organismes de bien-être, syndicats, coopératives et ACEF. Les faits nous donnent -aujourd'hui raison, puisque certains membres du personnel, parvenus au terme de leur contrat C.J.C., ont immédiatement été engagés :
Afin de maximiser cette possibilité, rien n'a été épargné pour favoriser 3e perfection nement; Claude Gendreau, auquel s'est maintenant joint Gilles Pressault, autrefois de l'équipe du personnel, poursuit une deuxième année d'étude au Centre de Recherches Coopératives de Paris; deux autres, tout en pour suivant un travail à temps partiel, entreprennent une deuxième année d'étude à la Faculté de Droit; d'autres aussi poursuivent des études.
L'été dernier, dans le cadre des échanges de l'Office Franco-Québécois, six membres du personnel ont pu faire un stage de trois semaines en France.
Avec le confrère André Laurin, nous tentons maintenant de réorganiser, pour l'automne 19 71, le stage en Yougoslavie, pour les délégués et des membres du personnel.
Le service du secrétariat de l'ACEF de Montréal déborde les cadres d'une seule ACEF. Il est devenu peu à peu, depuis deux ans, le secrétariat de la Fédération des ACEF du Québec, puisque notre gérant en est le secrétaire provisoire. Les dépenses sont donc plus considérables que dans les autres ACEF et le personnel affecté à ce service doit se limiter à un travail purement secrétarial.
Personnel assez limité d'ailleurs qui se résume à deux employés à temps plein, ce qui nécessite l'aidé de dactylos à temps partiel lorsque le travail se fait plus urgent. Une autre politique a été adoptée dans les derniers mois: plusieurs documents, à l'avenir, seront faits à l'extérieur pour pallier au manque de personnel et de machinerie.
L'ouvrage exécuté au secrétariat est de trois ordres: la routine quotidienne, les travaux réguliers de plus longue haleine et les travaux extraordinaires commandés par des événements imprévus.
Sous cette rubrique, se placent la correspondance régulière avec les organismes-membres, les consommateurs, etc..., la comptabilité, les services aux différents départements, tels que les cours é-crits et imprimés pour le service d'Education, les convocations pour les réunions, les mémos aux autres ACEF, la manipulation et l'entretien des machines Xerox et Gestetner, les achats de tout ordre, les communications avec la C.J.C. et, enfin, l'accueil des consommateurs, en personne ou par téléphone. Une journée très occupée peut voir s'accumuler jusqu'à 106 appels I Le problème causé par les appels téléphoniques n'est pas encore réglé même si diverses solutions ont déjà été envisagées; la carence du personnel est sûrement un handicap sérieux, car la seule vraie solution serait d'avoir une téléphoniste à temps plein, spécialement formée pour répondre aux consommateurs.
En plus des tâches énumérées plus haut, viennent s'ajouter les travaux de plus longue durée qui se répètent à plus ou moins longue échéance, mais régulièrement.
Dans cette catégorie, il faut mentionner les bulletins de liaison qui paraissent tous les deux mois, les dossiers d'information qui sont préparés à peu près à ce rythme et le mémoire de la Fédération, présenté aux gouvernements canadien et québécois, une fois l'an. Ces travaux exigent une partie importante du temps de notre service, car la copie, l'impression et la reliure se font dans nos locaux. C'est cette partie du travail que nous avons déjà consenti à confier à des organismes externes - ce qui se fera de plus en plus d'ailleurs - car la qualité des documents présentés et le nombre toujours grandissant de demandes s'accroissent, alors que le matériel mis à notre disposition devient insuffisant pour le travail requis.
Dans l'énumération des tâches, il ne faut pas oublier les imprévus suscités par différents événements importants au cours d'une année. Ces événements sont provoqués par l'ACEF ou proviennent de l'extérieur; ce sont le congrès, les colloques, les conférences de presse, les mouvements de pression aux gouvernements, etc..
Quels qu'ils soient, ils demandent toujours une longue préparation et une minutieuse organisation. Mais, comment refuser de leur accorder une telle importance; ils sont le sel du travail accompli par l'ACEF.
La photocopieuse, très largement utilisée cette année, nous a fourni 13,000 copies. Le matériel acquis au cours de cette année, se résume à deux achats importants: un classeur latéral pour le bureau du gérant et une machine à écrire IBM-Sélectric, pour une deuxième secrétaire à temps partiel pour l'instant et pour ceux du personnel qui ont l'audace et la bonne idée de faire eux-mêmes leur correspondance ou de nous confier leurs manuscrits tapés à la machine!
Il reste pas mal de petites choses, cependant, que nous espérons acquérir à mesure que les finances du bureau nous le permettront: un dictaphone pour le gérant qui écrit toute sa correspondance à la main, une machine à timbres pour les secrétaires qui n'aiment pas spécialement le goût de la colle, une balance pour le courrier, une deuxième chaise sténo pour accompagner le deuxième dactylographe et une brocheuse électrique pour les documents de plus en plus volumineux.
Le secrétariat, comme l'ACEF elle-même, a fait des pas de géants depuis la fondation du bureau. Le changement de local et l'addition d'un membre du personnel au service ont grandement contribué à son efficacité. Il y a loin du service actuel à celui qui existait, il y a deux ans à peine, alors que tout était concentré dans un même espace de 8' x 20', machines et personnel (une trentaine d'employés) et qu'une seule personne était à la fois, secrétaire, téléphoniste, imprimeur, relieur, et que sais-je encore .
Nous espérons que ce mouvement de progression se continue afin de fournir aux membres du personnel une aide efficace et aux membres de l'extérieur, un travail de qualité.
Nous tenons à souligner l'incroyable somme de travail abattu par celle qui animait ce service, Huguette Dubois. Elle nous a quitté après avoir été parmi nous durant deux ans. Partageant avec les autres membres du personnel les incroyables conditions de travail de l'époque "du démarrage ACEF" elle y a investi, toujours pleinement et avec beaucoup de finesse, le meilleur d'elle-même. C'est maintenant Lise Fortin qui a pris, depuis trois mois, la relève, partageant le travail avec Denis Gauthier et des secrétaires occasionnelles.
"Où en sommes-nous réellement? Des problèmes entièrement nouveaux surgissent. Comment se définissent, pour le grand nombre, les besoins culturels? Comment contribuer à ce que ceux qui tous les jours accomplissent des tâches productives souvent nouvelles, changeantes, particulièrement usantes à longue échéance, puissent connaître d'abord, utiliser ensuite, les moyens culturels mis à leur disposition? Comment les aider à mieux comprendre leur temps, la société dans laquelle ils vivent? Comment susciter en eux des motivations culturelles? Dans ce monde nouveau qui leur permet de voyager, de consommer, de posséder radio, télévision, livres de poche, rasoir électrique, réfrigérateur, machine à laver, eau, gaz, électricité, comment les aider à juger, à critiquer, a comprendre? Comment les aider à ne pas se laisser dominer par ces biens de consommation et résister à ces énormes moyens de pression qui essayent de les orienter vers des formes de passe-temps, négation même de la participation culturelle véritable. Comment permettre à l'homme de devenir ce qu'il est, d'"habiter son nom"?"
"UN ACCENT PARTICULIER DEVRA ETRE MIS POUR DEVELOPPER L'ACEF EN TANT QUE GROUPE DE PRESSION ET ECOLE POPULAIRE".
Telle était une des conclusions tirée de l'enquête-participation faite en 1969 et reprise par le dernier congrès. Il importe de souligner que, conformément a cela, le service d'ê- ducation s'est largement développé et a occupé une place prépondérante dans les activités, de l'ACEF. De plus, les activités de ce service ont été beaucoup plus planifiées et ordonnées à partir d'un thème-clé et des objectifs de l'ACEF.
Nous estimons que le service croîtra maintenant normalement s'il est axé sur l'action concrète et s'il prend sa force dans la réalité quotidienne. L'équipe des éducateurs, populaires (10) mènera une action valable si elle associe des délégués et des consommateurs de la base, si elle situe tout dans un plan d'ensemble et si elle connaît bien les motifs qui la poussent à agir. 7
Bien sûr, l'ACEF ne suffit pas à la demande; elle a toujours tenu compte des trois objectifs fondamentaux dans l'acceptation ou le rejet des demandes formulées, tout en gardant à l'oeil., sa programmation globale. Le tableau suivant en donne une illustration plus précise.
Le but ultime de l'éducation populaire à l'ACEF et partant de son service d'éducation émerge de l'enquête-participation et a été retenu par le congrès 1969: "TENDRE A L'EVEIL, LA CONSCIENTISA- TION, L'INFORMATION, LA RESPONSABILISATION DU CONSOMMATEUR PAR L'ORGANISATION, LA PARTICIPATION ET L'ACTION COLLECTIVE."
D'autres impératifs soumis par l'équipe des éducateurs populaires et les membres, dans le feu de l'action, allaient permettre d'orienter tout le travail. Examinons-les. d'un peu plus près.
'69-70: Réussite difficile à évaluer:
L'équipe avoue avoir rencontré deux types de consommateurs:
N.B. Saviez-vous que des consommateurs récupérables irrécupérables, ca existe?
Par son expérience, le service d'éducation peut affirmer que des personnes désavantagées matériellement ne verront jamais leur situation s'améliorer mais plutôt s'aggraver.
Cette catégorie se développe à un rythme accéléré. C'est effrayant! Quelle en serait la cause?
Ces personnes non dépourvues intellectuellement sont trop bien intégrées dans la société de consommation. Avec la meilleure administration, aucune solution n'est possible dans le système actuel.
'70-71 :
'69-70:
'70-71:
'69-70:
'70-71:
'69-70:
C'est débuté!
Le service offre des possibilités de stages intensifs ou réguliers selon les besoins des intéressés. Quelques programmes ont été expérimentés et les conséquences sont positives.
'70-71:
'69-70:
Les expériences tentées dans la création de bureaux locaux et la mise sur pied de comptoirs alimentaires ont contribué à aborder l'aspect des actions collectives en collaboration avec les organismes de divers milieux.
'70-71:
Il faudrait analyser plus en profondeur ces outils et voir si leur implantation en milieu défavorisé est possible ou non.
'69-70:
Habitation: étude du mémoire sur l'habitation subventionnée; présence sur le comité d'habitation et de rénovation urbaine; consultation et rédaction d'un bail-type. Alimentation: comptoirs alimentaires.
'70-71:
Il faudrait que le service réalise avec le milieu syndical, l'expérience de faire démarrer une coopérative de production. Pas trop de champs nouveaux pour contourner l'activisme et l'éparpillement.
'69-70:
Des réunions de consultation pour le congrès '70 ont été tenues. Quelques délégués semblent intéressés à ce genre de rencontre en autant que c'est considéré comme une de leurs fonctions dans leur travail.
Le conseil d'administration informé à l'occasion par le gérant a manifesté peu d'intérêt devant les possibilités de faire appel aux éducateurs populaires. Le travail en collaboration n'a pas été assez exploité.
'70-71:
Il faudrait que le personnel organise des stages de formation et d'information pour les délégués.
Par la suite, la présence des éducateurs dans les organismes-membres comporterait une série d'avantages au niveau de la liaison.
'69-70:
Les conseillers se sont préoccupés de révéler leurs idées aux organismes avec lesquels ils ont collaboré.
Ils apprécient que cela se fasse dans les deux sens pour le progrès des deux parties.
'70-71:
Il faudrait toujours franchir une nouvelle étape dans le genre de collaboration qui nous lie à un organisme coopérateur: l'ACEF passe dans les milieux pour laisser des gens formés.
'69-70:
L'image publique ACEF reflète vraiment la réalité. Qualité et compétence sont un souci. Les preuves sont faites pour la solidification. L'intégration du consommateur vient.
'70-71:
Il faudrait faire participer les consommateurs de la base à des comités consultatifs, d'étude ou de travail spécial; il est urgent de découvrir des mécanismes de rapprochement pour que, dans les pressions exercées, les consommateurs aient leur mot à dire. Ce serait un appui de force. L'ACEF est un organisme de représentativité.
Au service d'éducation, neuf (9) personnes, appelées "éducateurs populaires" ont maintenu le contact avec les consommateurs: d'une façon directe, par l'information téléphonique, la consultation budgétaire et les cellules d'étude; d'une façon indirecte, par la correspondance, des personnes intermédiaires (cadres, syndicalistes, travailleurs sociaux, animateurs,..) et par les mass-media.
Un éducateur est polyvalent, partage toutes les préoccupations de la boîte ACEF et sa tâche touche aux six (6) aspects suivants:
'69-70:
Sur la place publique, l'ACEF est devenue représentative des consommateurs. Les organismes qui dési rent un représentant voient souvent leur souhait réalisé car, c'est l'occasion de mettre l'ACEF présente au public.
'69-70:
L'équipe a fonctionné sur demande. Cette tâche a été remplie auprès de tous les mouvements désireux d'obtenir des renseignements sur l'ACEF, ses origines, ses buts, son fonctionnement, ses activités et sa situation dans le courant coopératif.
70-71:
Il faudrait fonctionner d'une façon plus systématique et se greffer davantage aux priorités établies. Cette tâche pourrait même faire partie des fonctions d'un éducateur recruteur. Le service d'éducation en serait dégagé et pourrait se livrer aux actions à plus long terme.
*** LA PRESENCE D'UN EDUCATEUR POPULAIRE SERAIT-ELLE APPRECIEE AUX CONGRES, ASSEMBLEES GENERALES ET SPECIALES DES ORGANISMES-MEMBRES POUR INFORMER SUR L'EVOLUTION DES ACTIVITES ACEF ET PEUT-ETRE POUR AGIR COMME CONSEILLER TECHNIQUE POUR L'ASSEMBLEE MEME?
'69-70 :
Par cette sorte de demande, un éducateur populaire peut être amené à traiter en quelques heures, un sujet précis...comme: budget et problèmes financiers, endettement, grèves et troubles budgétaires, achats et contrats, crédit et cartes, emprunts monétaires, système de consommation, publicité, lois de protection, consommateur-citoyen, coopératives d'épargne et de crédit, comptoirs coopératifs.... sous diverses formes: panel, colloque, forum, exposé...
Le principal souci de l'éducateur, c'est d'apporter une information juste, complète, concrète, teintée de faits quotidiens pour réfléchir avec le groupe et arriver à découvrir le "pourquoi" des choses. De ces rencontres, peut se former un noyau actif intéressé à poursuivre la formation et à agir.
' 70-71:
*** VAUT-IL LA PEINE D'INVESTIR TEMPS ET ÉNERGIES DANS DES RENCONTRES SANS AUCUN DEBOUCHÉ?
'69-70:
Une action collective spécialisée, c'est l'aboutissement normal de la formation donnée à des participants en initiation. Ce genre d'action réussit surtout avec des noyaux attachés à une structure syndicale ou sociale. L'éducateur populaire remplit auprès des cellules, les rôles d'informateur, de conseiller technique, d'évaluateur.
L'expérience se limite à deux essais: comités de consultation et comptoirs alimentaires.
Comité de consultation: est formé par un groupe de moniteurs bénévoles qui acceptent d'implanter dans leur milieu, un centre d'aide pour leurs confrères aux prises avec des problèmes financiers et juridiques.
Comptoir alimentaire: est un regroupement de familles qui, possédant des notions économiques de base, décident de se donner un instrument valable pour augmenter leur pouvoir d'achat et se familiariser davantage avec les possibilités de la coopération.
'70-71:
Il faudrait être prévoyant et ralentir la mise sur pied des bureaux locaux et des comptoirs alimentaires. La formation solide des moniteurs est importante; leur initiation à la coopération et l'administration devrait être plus poussée, le "follow-up" plus suivi et les rencontres générales fréquentes. Il est nécessaire de préciser ces actions et de les évaluer périodiquement. Le milieu syndical montréalais devra être rencontré pour discuter d'expériences coopératives.
*** TROUVEZ-VOUS QUE L'ACTION COOPERATIVE EST UNE PRIORITE DANS UN TRAVAIL D'EDUCATION PAR L'ACTION?
'69-70:
Consultation budgétaire et information téléphonique sont deux moyens qui accaparent. L'équipe des éducateurs a essayé de resituer la consultation comme une étape dans les séries de cours. Elle y a réussi dans la programmation de formation des moniteurs mais pour les consommateurs de la base, c'est impossible. Une diminution de périodes d'entrevues individuelles est survenue car nous comptions sur l'aide extérieure apportée par les cadres, les travailleurs sociaux et les syndiqués.
Ces deux moyens servent à dépister les problèmes des consommateurs et à maintenir le contact avec la base.
ILLUSTRATION du TRAVAIL QUOTIDIEN |
|
NATURE |
QUANTITE |
Dossiers: |
|
Feuilles d'information |
230 |
Dossiers budgétaires |
325 |
Dépannages expéditifs |
650 |
Nombre de personnes venues |
|
Sur rendez-vous réguliers |
449 |
Sur rendez-vous spéciaux |
410 |
Sans rendez-vous |
403 |
Total |
1,262 |
Information téléphonique |
|
appels |
4,000 |
rappels |
10,000 |
Correspondance |
|
Lettres |
|
"Opération terrains" |
|
Rencontres d'information sur les institutions et les moyens de protection et de défense mis à leur disposition dans le système actuel. Collaboration avec l'escouade des fraudes |
|
Dossiers sur les rackets |
|
Information des consommateurs |
|
Acheminement de plaintes et compilation de faits |
|
Intervention |
Dans le temps, il fallait comprimer et faire place aux réunions du service (23), aux assemblées du personnel (6), aux périodes d'évaluation (2) et aux rencontres d'étude (10).
Le quotidien apportait aussi un puissant bagage: documents à colliger, articles et communiqués à composer, cours a écrire, rapports à rédiger, cas-types à parrainer, maquettes à penser, journalistes à rencontrer... et j'en passe !
'70-71:
** QUE PENSEZ-VOUS DE TOUT CELA? AVEZ-VOUS DES SUGGESTIONS?
Après un voyage aux archives du service d'éducation, que répondriez-vous à l'objection suivante:
"L'ACEF SEMBLE DOUBLER LE TRAVAIL DES AUTRES ORGANISMES".
. N'est-elle pas une coopérative d'un genre spécial?
. N'est-elle pas unique dans l'ensemble de ses. réalisations?
. N'est-elle pas particulière dans sa formation par l'action?
. N'est-elle pas souple, jeune et dynamique par son personnel?
*** MAIS... SI... L'ACEF N'EXISTAIT QUE POUR REMETTRE A QUI DE DROIT LES FONCTIONS QUI LEUR REVIENNENT! NE SERAIT-CE PAS DEJÀ LÀ LE BON MOTIF?
Le temps a surtout été utilisé pour agir. Aucune percée éclatante,spectaculaire. Les éducateurs populaires ont voulu faire du bon travail sans trop de bruit. Malgré tout, on a entendu parler de l'ACEF ces derniers temps, par qui? Ceux qui avaient été servis, formés ou informés. Et aussi, forcément, par ceux que l'ACEF dérange, c'est-à-dire, tous les "chevaliers de l'exploitation" à la recherche du profit à tout prix.
*** EST-CE LA MEILLEURE PUBLICITE? QU'EN PENSEZ-VOUS?
Que ferions-nous de toutes les personnes conscientisées et sensibilisées par l'ACEF? N'avons-nous pas un devoir à leur égard?
L'heure n'est-elle pas venue de concrétiser un souhait formulé dans "UN AN DE DEFIS" p. 8?
"il nous semble qu'il importe de sérieusement examiner la possibilité d'admettre dans nos rangs, comme membres et participants, à part entière, ceux avec qui nous travaillons quotidiennement, c'est-à-dire les consommateurs eux-mêmes; se prévalant régulièrement des services de l'ACEF, ils ont très certainement une perception personnelle qui nous ferait mieux saisir l'enquête-participation."
En 1970-71, le service d'éducation devrait-il être mandaté pour préparer un groupement qui deviendrait membre en règle de l'ACEF? Le personnel sortant pourrait se joindre au groupe et continuer à militer.
Chaque bureau local et chaque comptoir alimentaire pourrait-il être considéré membre de l'ACEF et exercer leurs droits?
Serait-ce la voie par laquelle on parviendrait, d'une façon bien naturelle, à l'idée de la "Foire de la Consommation" qui trotte dans bien des têtes... Mais des têtes d'organisateurs, de promoteurs, d'intermédiaires.
*** C'EST UN FAIT, L'ACEF EST UN ORGANISME DE REPRESENTATIVITE DES CONSOMMATEURS DE LA BASE. MAIS SONT-ILS REELLEMENT PRESENTS?
Afin d'assumer pleinement le second volet de son rôle, c'est-à-dire d'être un agent de changement social, l'ACEF a été appelée à se donner deux instruments complémentaires, a savoir, un service de recherche-information et un service juridique.
La nécessité de ces services, leurs coûts d'opération et les moyens dont dispose l'ACEF de Montréal par rapport aux autres sept (7) ACEF du Québec, a très vite fait, comme c'est en partie le cas pour le secrétariat, de les mettre au service de toutes les ACEF; si bien, qu'ils constituent presque déjà deux services de la Fédération des ACEF du Québec.
Rappelons, au départ, que c'est au cours de cette année d'activités que le service de la recherche s'est donné un nouveau directeur. Claude Gendreau, qui dirigeait le service, a quitté son poste au mois de septembre dernier pour un stage d'études de deux ans en Europe. Normand Caron l'a remplacé à compter du 15 septembre 1969. Michel Fortier a continué son travail de documentaliste et a participé à différentes phases des activités de recherche.
Nous devons distinguer trois (3) différentes types de recherche effectués au cours de la dernière année :
C'est à la suite d'une rencontre à Québec, entre des représentants de l'ACEF et du ministère de la Famille et du Bien-Etre Social, pendant la première semaine de septembre 1969, concernant le financement d'une recherche en profondeur sur le problème d'endettement des Québécois, que fut entreprise une refonte du projet de recherche initial. La revision du projet porta surtout sur des questions techniques et administratives comme la précision des coûts d'opération, la définition des grandes étapes de la recherche, l'échéancier proposé et les noms des chercheurs. Le projet initial fut amendé et proposé de nouveau aux fonctionnaires du Ministère, au début de mois de novembre,
Le 19 décembre 1969, l'ACEF de Montréal recevait la confirmation qu'une subvention de recherche avait été accordée par le ministère de la Famille et du Bien-Etre Social du Québec, au montant de $6,000, pour effectuer des travaux théoriques de recherche (c'est-à-dire: inventaire, lectures et synthèses bibliographiques) sur le problème de l'endettement. Ces travaux devaient commencer en janvier et se terminer au mois de juin 1970.
Un comité de recherche fut rapidement mis sur pied. Il était composé de MM. Normand Caron, directeur du projet, Normand Tanguay et Jean-Pierre Bélanger, sociologues, Raymond Boyer et Ann Trinh-Minn, économistes. Dès le 19 janvier, une première réunion eut lieu, afin de planifier le travail pour les prochains mois. Deux consultants furent appelés à se joindre à l'équipe: MM. Marc Laplante, sociologue, et Joseph Chung, économiste. Le 27 avril 1970, un rapport préliminaire de synthèse fut préparé et discuté en comité. Ce rapport devint le canevas de nos travaux subséquents et servit de plan général au rapport final. Au cours des deux derniers mois, tout en poursuivant lectures et réflexions, le comité. rédigea un questionnaire provisoire que les deux sociologues Tanguay et Bélanger devaient vérifier auprès de quelques ménages de Montréal.
Le service de la recherche publia en mai 1970, en cinquante exemplaires, le rapport final d'activités du comité de recherche sur l'endettement au Québec. La rédaction du rapport fut confiée à Jean-Pierre Bélanger. Les commentaires et critiques reçus jusqu'à maintenant sont, dans l'ensemble, très favorables et indiquent qu'un réel travail a été accompli par toute l'équipe.
Afin de continuer ses recherches sur l'endettement au Québec et donner suite au travail des six dernier mois, l'ACEF de Montréal, par l'intermédiaire de son directeur de la recherche, négocia avec les membres du Centre de Recherche en Politique Sociale (CRPS), la possibilité de présenter conjointement, un second projet de recherche sur l'endettement, beaucoup plus global et ambitieux. A cette étape, trois nouvelles dimensions seront abordées, soit: l'étude de l'endettement des ménages, l'étude du système du crédit à la consommation au Québec et l'analyse économique de l'évolution du crédit à la consommation.
Afin de rédiger ce projet de recherche, un comité de trois personnes fut créé au début de juin et composé de MM. Robert Bureau, juriste et professeur de droit à l'Université de Montréal, Michel Pelletier, économiste et professeur à l'Ecole de Service Social de l'Université McGill et Normand Caron. Le projet fut soumis au ministère de la Famille, à Québec, pour une subvention de $62,000. Comme il ne semble pas que le Gouvernement poursuivra le financement entrepris, nous devrons trouver ailleurs les crédits requis. Le service de la recherche prendrait une expansion considérable et de nouveaux spécialistes viendraient se joindre à nous.
Notre service a également entrepris une recherche détaillée sur 50 à 60 cas d'endettement pour le compte du Conseil Canadien de la Consommation. Le but de cette recherche est d'analyser des cas de familles endettées, les méthodes utilisées pour les aider à résoudre leurs problèmes et faire une évaluation générale de l'efficacité de ces méthodes. Un certain nombre d'entrevues sont déjà faites et le rapport final sera publié d'ici le mois de septembre 1970.
Bien que plusieurs recherches aient été entreprises au cours de l'année portant sur des aspects particuliers de la consommation et du crédit, seulement trois d'entre elles ont été terminées et publiées :
Un certain nombre de dossiers ont été ouverts au cours de cette année, soit: sur la publicité, les produits pharmaceutiques, les compagnies de finance, etc.. Ces études préliminaires peuvent faire l'objet de publications futures.
Un troisième genre de recherche entreprise cette année consistait en une série de petits documents d'information utilisables par tous les intéressés à l'action d'éducation des consommateurs.
Ainsi, un document succinct sur la compagnie Industrial Acceptance Corporation fut publié dans notre bulletin de liaison. Un autre document sur le coût comparatif du crédit au Québec se révéla fort utile et parut également dans notre bulletin. Une recherche plus en profondeur fut menée sur le Centre International de Développement et fera sous peu l'objet d'une publication.
Parallèlement à cette série de documents, nous avons initié plusieurs enquêtes directes auprès de compagnies: compagnies de terrains, systèmes de ventes pyramidales, etc....
A la documentation, deux choses se doivent d'être soulignées: d'abord, une augmentation
sensible dans la quantité de volumes et d'ouvrages et ensuite, un effort de systématisation et d'organisation de la documentation.
La documentation s'est enrichie d'une cinquantaine de nouveaux volumes cette année. Cependant, il faut souligner: que c'est surtout au chapitre des revues que l'accent a été mis. Profitant de l'impulsion donnée par la recherche sur l'endettement, les étagères se trouvent maintenant envahies par les revues statistiques, les rapports de recherche les plus récents, les publications des coopératives et syndicats, etc...
Bien que les efforts de systématisation et d'organisation de la documentation n'aient pas débouché sur quelque chose de concret, il n'en demeure pas moins important que les recherches et consultations entreprises récemment auprès de divers centres de documentation donneront lieu à une réorganisation dans les mois qui suivent.
Les activités du service de la recherche ont également débordé les murs de l'ACEF. En effet, plusieurs contacts ont été établis auprès d'organismes extérieurs de diverses catégories. Parmi les plus importants, soulignons que le service de la recherche a participé aux Colloques Régionaux inter-syndi-caux CSN-FTQ-CEQ, d'une part en rédigeant un document de travail utilisé dans l'atelier "les dettes", et d'autre part, en animant et informant les participants au niveau des discussions. Au dernier congrès de la Fédération des SSJB, notre service fut appelé à rédiger un document de travail pour les congressistes réunis en atelier ainsi qu'à diriger les discussions.
Au niveau des relations plus informelles avec l'extérieur, mentionnons les contacts établis entre l'Office d'Information et de Publicité du Québec (OIPQ) et l'ACEF, afin de réaliser cette collaboration souhaitée lors du dernier congrès de l'ACEF. Des approches ont été faites aussi auprès de grandes maisons d'édition de Montréal dans le but de faire éditer un ouvrage important du politicologue Jean-Meynaud, intitulé "La défense des consommateurs dans les sociétés capitalistes". Même si les succès en ce sens sont limités, il est permis d'espérer qu'un jour l'ACEF sera en mesure d'écrire un volume traitant des problèmes de la consommation au Québec.
C'est cependant, à titre personnel, que le directeur du service de la recherche fut appelé à participer à deux projets d'envergure, soit la création d'un centre de Recherche en Politique Sociale (CRPS) et le projet d'animation sociale du Sud-Ouest de Montréal (projet POPIR). Un certain nombre d'autres contacts ont été établis au cours de cette année et il faut espérer qu'ils se développeront dans les prochaines années.
Malgré une série de facteurs, tels la présence à mi-temps du directeur du service (pendant une période de six mois), le manque d'équipement technique et de budget, le service de la recherche a tout de même matérialisé une partie du programme qu'il s'était donné. Dans l'année qui vient, plusieurs projets d'envergure seront étudiés et réalisés. Entre autres, la continuation de notre recherche en profondeur sur l'endettement, la mécanisation des données ACEF afin de voir évoluer un peu mieux la situation d'endettement au Québec, la réorganisation complète du système de documentation, etc…
L'établissement du service juridique date de quelques mois à peine après la création de l'ACEF. Placé sous la responsabilité de Me Marois, le gérant, qui agit aussi à titre de conseiller juridique, ce service comprenait deux membres du personnel, soit Pierrette Gosselin et Céline Brochu.8
Avec la collaboration infatigable de Me Germain Canuel et occasionnelle de Me Alain Brabant et Me Lucien Perron, des consommateurs, avec l'aide de l'ACEF, ont pu conduire l'entreprise privée devant les tribunaux, affaire d'une part, de lui rappeler qu'elle ne peut pas toujours fonctionner dans l'illégalité impunément et afin de bâtir une jurisprudence nouvelle qui permette d'alimenter une pression constante dans le but d'obtenir des changements importants à des lois désuètes, carentielles et souvent inappliquées.
La première année d'opération de ce service, éclatante par ses résultats, aura établi la preuve de sa nécessité et de son efficacité.9 Les mois qui ont suivi, ont permis d'en consolider l'activité et de l'intégrer davantage dans l'ensemble dès opérations de l'ACEF.
Après avoir abattu, en une année, un incroyable boulot, le service a procédé à une mise au point de son organisation interne, spécialement, par, une planification au niveau de la cueillette, de la conservation et de la transmission d'une volumineuse information:
Il peut être intéressant de rappeler l'organigramme de fonctionnement du service.
Nous avons choisi la forme statistique pour présenter les principales activités du service. Il en résulte une poursuite importante de cette percée déjà amorcée à travers cette "jungle de l'exploitation", particulièrement, dans les secteurs où les abus sont les plus criants.
DOSSIERS OUVERTS ET FERMÉS |
||
|
1968-69 |
1969-70 |
Encore ouverts |
47 |
5 5 |
Complètement fermés |
129 |
163 |
TOTAL |
176 |
218 |
Vous aurez noté que le nombre total de dossiers n'a augmenté que d'environ 25% (42 dossiers); cela est loin d'être le signe d'une réduction d'abus, mais tient à une meilleure intégration des diffé rents services et à une plus grande efficacité; la jurisprudence accumulée permet plus facilement maintenant à des consommateurs, se prévalant de la consultation budgétaire, d'obtenir justice par quelques simples démarches.
Il est intéressant de noter la nature des différents dossiers et les formes de règlements auxquels ont donné lieu, les dossiers fermés.
NATURE DES DOSSIERS ET FORMES DE REGLEMENTS (1968-1970) |
|||
NATURE |
NOMBRE de DOSSIERS |
REGLEMENTS HORS DE COUR |
JUGEMENTS |
V. à T. |
78 |
56 |
2 2 |
D. Vol. |
12 |
6 |
6 |
P. Prêts |
10 |
10 |
0 |
E. Privé |
5 |
5 |
0 |
Contrats |
20 |
|
3 |
Terrains |
4 |
4 |
0 |
Loc. |
7 |
5 |
2 |
Divers |
15 |
12 |
3 |
TOTAL |
151 |
115 |
36 |
Légende |
|||
1) V. à T.: |
vente à tempérament (art. 1561 à j. CC) |
||
2) D. Vol.: |
art. 652 à 659 C.P.C. |
||
3) P. Prêts: |
loi fédérale des petits prêts |
||
4) E. Privé: |
loi de l'enseignement privé |
||
5) Contrats |
art. 984 et s. C.C. |
||
6) Terrains : |
contrats vente immobilière |
||
7) Loc: |
locateurs-locataires |
||
8) Divers: |
lois et problèmes juridiques divers |
Le léger décalage entre le nombre de dossiers compilés dans ce tableau (151) et le nombre de dossiers fermés que nous avons en mains (176) tient aux quelques faits suivants : certains dossiers ne sont que des dossiers d'informations où un simple conseil juridique est demandé. Pour d'autres, quelques informations nous manquaient et le temps qu'il aurait fallu déployer pour les recueillir eut été trop considérable comparativement à la nécessité du bilan.
RÉCUPÉRATION: MONÉTAIRE (1969-1970) |
||||||||
Nature |
Nombre de dossiers |
Montant réclamé |
Solde dû |
Récupération par jugement |
|
Récupération par règlement hors de cour |
|
Récupération totale |
V. à T. |
14 |
61,393.17 |
1,967.60 |
2,228.19 |
6 |
: 2,19 7.38 |
8 |
4,4.25.57 |
P. Prêts |
2 |
1,541.32 |
289.88 . |
- |
0 |
1,251.44 |
2 |
1,251.44 |
E. Prive |
2 |
771.00 |
- |
- |
0 |
771.00 |
2 |
771.00 |
Contrats |
2 |
8,049.56 |
5,800.00 |
350.95 |
1 |
1,898.61 |
1 |
2,249.56 |
Terrains |
4 |
7,6 59.00 |
480.00 |
|
0 |
7,179.00 |
4 |
7,179.00 |
Divers |
3 |
1,638.55 |
1,125.40 |
151.60 |
1 |
361.55 |
2 |
513.15 |
TOTAL |
27 |
26,052.60 |
9,662.88 |
2,730.74 |
8 |
13,658.98 |
19 |
16,389.72 |
La récupération monétaire signifie :
Nous avons cru intéressant de rappeler la récupération monétaire totale à laquelle avait donné lieu l'action 10 du service juridique depuis son existence.
RÉCUPERATION MONÉTAIRE (1968-1970) |
|||
Nombre de dossiers |
Récupération par règlement hors de cour |
Récupération par jugement |
Récupération totale |
13 5 |
$ 69,820.61 |
$ 6,914.96 |
$ 76,735.57 |
NOTE: Ce tableau ne porte que sur 135 des 151 dossiers fermés. Car chaque dossier ne donne pas nécessairement lieu à une récupération monétaire. |
C'est dire que presque chaque dossier donne lieu à une récupération moyenne de $600.00! De tels chiffres donnent, d'une part, la mesure symbolique de l'exploitation érigée en système et, d'autre part, l'ampleur du problème et la nécessité d'actions concertées entre l'ACEF et les organismes-membres.
Rappelons quelques cas-types; ces cas sont; une référence constante aux étapes importantes franchies; ils mettent en lumière les victoires gagnées.11
Alfred Vaughan (Pan American Houseware) -VS- Angelo Dalekos (C.P. 240-515) |
Le Tribunal déclare nul et annule à toutes fins que de droit le contrat de vente d'une machine à coudre, intervenu entre les parties et le billet attaché audit contrat, parce qu'il y a eu vice de consentement dû aux fausses représentations du vendeur qui faisait signer le contrat soit-di- sant pour le montant de la taxe ($24.95) , et à une publicité pour le moins embrouillée. "Tout cela tend à rendre confus le contrat. Pourquoi recourir à ces moyens si l'on n'a rien à cacher", affirme l'hono rable Juge P. Robitaille. Le juge qualifie cette vente, de vente sous pression et cite, entre autres, le jugement du juge Demers, dans l'affaire AUGER -VS- ST-ADOLPHE CONSTRUCTION ET AL. (C.S. 773-889). VAUGHAN réclamait $344.95 de DALEKOS.
Banque Toronto-Dominion -VS- Madame Eva DeBaktay |
Mme DeBaktay avait acheté, chez Carnaval Furniture Ltd., des biens' meubles pour une valeur de $453.60 (prix de vente et taxe); seulement 8% était payé comptant à l'achat; le tout avait été financé par la Banque Toronto-Dominion, sous forme d'un prêt personnel ; la vente elle-même ne respectait pas les conditions d'une vente à tempérament. Après avoir effectué huit (8) versements, totalisant $157.28, la défenderesse avait colloque sa dette au Dépôt Volontaire. La Banque intente une action à Mme DeBaktay, lui réclamant $420.00 et procède à la saisie (avant jugement). Le juge Langevin, constatant la preuve et l'argumentation de Me Canuel, casse la saisie, ordonne la restitution des meubles, rejette l'action de la Banque.
Au-delà de ces cas individuels qui permettent de bâtir une jurisprudence nouvelle et d'alimenter une pression en vue d'obtenir des changements, vu l'ampleur de certains problèmes et l'incroyable quantité de demandes de consommateurs, le service juridique, avec les autres services de l'ACEF, a mis au point des formes d'actions collectives. Rappelons simplement:
Par son action même, l'ACEF est un groupe de pression et un agent communautaire de changement social.
Aux yeux de l'ACEF, il ne suffit pas de détecter les pires formes d'exploitation, de défendre, individuellement ou par groupe, des consommateurs, il lui importe de susciter d'une part, des changements de structures et de politiques. Pour ce faire, l'ACEF se doit d'être un groupe de pression.
Rappelons, à ce titre, quelques-unes des actions entreprises et tentons d'en mesurer les résultats:
"Convoquer les députés québécois fédéraux et provinciaux à une rencontre-conférence de presse pour les informer:
Dès le mois de décembre, un dossier complet est finalisé pour être rendu public le 8 janvier, date à laquelle doit avoir lieu la conférence de presse. Celle-ci se déroule simultanément à Montréal, Shawinigan, Québec et Saguenay-Lac St-Jean.
Un tableau synthèse indique la représentation exacte des députés dans chacune des régions. Chacune des ACEF y va de son témoignage pour évaluer et faire le point.
Les DÉPUTES PRÉSENTS, le 8 JANVIER 1970 |
||||
REGION |
DEP. FEDERAUX |
DEP. PROVINCIAUX |
COMTE |
PARTI |
MONTREAL |
H.P. Lessard Georges Lachance Arthur Portelance Jacques Guilbault Jean-Pierre Goyer J.Rolland Comtois Gérard Pelletier Jacques Trudel |
Hubert Murray Dr V. Goldbloom Jean J.Croteau Jérôme Choquette Jérôme Proulx |
Terrebonne D'Arcy MdGee Lasalle Lafontaine Gamelin St-Jacques Dollard Terrebonne Hochelaga Ste-Marie Outremont Bourassa St-Jean |
U.N. LIB. LIB. LIB. LIB. LIB. LIB. LIB. LIB. U.N. LIB. LIB. P.Q. |
Québec |
Adrien Lambert Roland Godin Bernard Dumont |
Gaston Tremblay Henri Coiteux ¸ Raymond Mailloux |
Bellechasse Portneuf Frontenac Montmorency Duplessis Charlevoix |
CRED. CRED. CRED. CRED. LIB. LTB. |
Saguenay LAC ST-JEAN |
C.A. Gauthier Paul Langlois Marcel Lessard Gilles Marceau |
Gérald Harvey |
Jonquière Roberval Chicoutimi Lac St-Jean Lapointe |
LIB. CRED. LIB. LIB. LIB. |
SHAWINIGAN |
|
Dr Philippe Demers |
Shawinigan |
U.N. |
Un double fait a principalement retenu notre attention: bien que certains députes aient manifesté un très vif intérêt au travail des ACEF, à leurs constatations et recommandations, il nous parut évident que la majorité d'entre eux ne semblait pas au fait des problèmes des consommateurs québécois et plusieurs paraissaient nettement sur la défensive.
Bien que l'ACEF ait demandé un remaniement complet de cette loi, en vue d'obtenir une loi du paiement méthodique des dettes, en décembre, l'Assemblée Nationale sanctionnait quelques amendements, dont trois, émanant des ACEF. C'est ainsi que, dorénavant: :
L'ACEF poursuit son travail en vue d'obtenir des amendements à:
Les ACEF ont présente à la commission parlementaire sur l'habitation, le mémoire adopté par le congrès 1969, recommandant notamment:
Il urge que le gouvernement québécois civilise la jungle actuelle de l'exploitation des consommateurs. Cela ne peut se faire sans l'adoption d'un Code (mettant fin à l'insuffisance et l'émiettement de nos bouts de lois actuelles) établissant de nouvelles règles collectives de comportement et donnant au Québec les instruments requis pour les rendre opérationnelles.
L'information et l'éducation populaire suscitent, l'ACEF le vérifie Quotidiennement, la responsabilisation des consommateurs.
C'est ainsi que ces derniers tentent, dès lors, de s'organiser en se donnant des instruments nouveaux sur lesquels ils ont un entier contrôle. Aussi, l'action de l'ACEF a-t-elle donné lieu à la naissance:
Et l'ACEF est maintenant appelée à poursuivre ses recherches sur les coopératives d'habitation et les coopératives de production.
L'équipeCOORDINATION: M. Jean-Guy Deschênes M. Jean-Paul Moisan SECRETARIAT: Mme Hélène Moisan Mme Cécile Deschênes Mme Lise Valois Mlle Odette Lamothe Mlle Manon Paradis RELATION AVEC L'AVOCAT: M. Guy Rousseau M. Roger Paul PUBLICITE: M. Pierre Halmai M. Jacques St-Pierre M. Roger Valois M. Roland Lemire CONSEILLER JURIDIQUE: Me Gilles Braconnier |
Créé en octobre 1969, ce bureau, comparable aux services de consultation bud gétaire des ACEF, est ouvert trois soirs par semaine, à tous les consommateurs aux prises avec des dif ficultés d'ordre budgétaire.
La mise sur pied de ce bureau local fut possible grâce à l'initiative de quelques syndiqués présents a une assemblée où un éducateur populaire de l'ACEF de Montréal avait été invité à parler du rôle et des objectifs des ACEF au sein de la société de consommation. Au terme de cette rencontre, quelques sorelois formèrent un comité et se donnèrent pour objectif premier de connaître les problèmes et les dangers qui menacent la stabilité budgétaire des consommateurs de chez nous.
Pour leur faciliter la tâche, l'ACEF de Montréal organisa une session intensive de formation, session qui les initia aux lois de protection, à l'étude des dettes et aux solutions d'un budget. Au terme de cette formation initiale, quatre personnes, membres d'un syndicat attaché à la C.S.N., se portèrent volontaires pour assurer, par leur temps libres, un service d'information budgétaire aux consommateurs de Sorel. Le S.I.B.C. était fondé.
Si on a suivi d'assez près l'évolution des ACEF dans la province, on n'est pas surpris d'apprendre que deux mois après sa naissance, les quatre conseillers du S.I.B.C. ne pouvaient plus,à eux seuls, répondre à la demande provenant des consommateurs en difficulté. Ils furent submergés à un tel point, que la seule solution possible pour s'en sortir, était de recruter et de former de nou veaux conseillers.
A la demande du S.I.B.C, l'ACEF de Montréal organisa une seconde session de formation intensive pour former d'autres moniteurs susceptibles de se joindre aux quatre déjà en place. En février, on retrouvait treize moniteurs-conseillers en fonction.
L'équipeRESPONSABLES: Jean-Bernard Daudelin Roland Pelletier |
Ce bureau opère depuis décembre 1969.
Le 16 novembre 1969, après avoir enregistré la dernière d'une série d'émissions d'information traitant des causes et des conséquences de l'endettement familial au Québec, le garant de l'ACEF de Montréal, Pierre Marois, accompagné de Jean Léveillée, volontaire C.J.C., attaché à l'ACEF de Montréal, présente et discute du rôle des ACEF comme agent de protection et de changement chez nous.
Au terme de cette rencontre, les membres du conseil central acceptent d'organiser, dans leurs locaux, des rencontres avec les citoyens de Granby. Lors de ces réunions, seront repris et complétés, les points touchés au fil des émissions de radio.
Le 17 janvier 1970, après quelques rencontres, on retient deux idées: la mise sur pied d'un service ACEF et d'un comptoir alimentaire qui desserviraient les citoyens de la ville. Pour aider à la réalisation de ces projets, M. Claude Bourgault, conseiller technique attaché à la C.S.N. approche les organismes à caractère socio-économique du milieu et leur présente les projets en branle. Il va jusqu'à s'adresser au conseil municipal de la ville pour lui demander une aide financière. C'est à ce moment que des volontaires C.J.C., attachés à un projet d'animation sociale dans la ville de Granby, manifestent le désir de participer à la réalisation de ces actions. Un de ces volontaires, Jean-Bernard Daudelin, vient passer quinze jours de formation à l'ACEF de Montréal.
Quelques jours plus tard, soit le 20 janvier 1970, l'ACEF de Montréal rencontre le conseil de ville. L'objet de cette rencontre est surtout centré sur les services que donnent les ACEF et leur rentabilité sociale. Le conseil de ville retarde toute décision sur la demande d'aide financière dans le but d'obtenir le plus d'informations possible concernant l'action des caisses populaires, dans ce même domaine.
Le 24 janvier 1970, une discussion avec l'exécutif du conseil central a lieu.
On y passe une proposition à l'effet qu'un comité soit formé pour étudier et amorcer les démarches nécessaires à la réalisation d'une coopérative alimentaire à Granby. Entre-temps, on apprend que le conseil municipal de Granby rejette notre demande. D'après leur enquête, les caisses populaires offrent les mêmes services, etc...
Depuis, Roland Pelletier s'est joint en permanence à l'équipe.
L'équipeRESPONSABLES: Claude Plamondon Diane Chatigny Léo Pelletier Rolland Thibault Yvon Thibault Jean Daignault |
Ce bureau, ouvert en avril 1970, donne des services de consultation budgétaire, trois soirs par semaine,
Sa mise sur pied a fait suite à une série d'une quinzaine de cours donnés par le service d'éducation de l'ACEF.
L'équipeRESPONSABLES:
Jacques Tremblay Jacques Fafard Xavier Girard Noella Beauvais Carole Legaré Rita Légaré Réjeanne Dextras |
Ce bureau a ouvert ses portes le 15 août dernier; les consommateurs peuvent, tous les jours, y obtenir des renseignements, le bureau offre aussi un service de consultation, trois soirs par semaine.
C'est au cours du mois de juillet que l'ACEF de Montréal recevait, dans ses bureaux, la visite de deux compatriotes de St-Jean, Que.: MM. Jacques Fafard, du syndicat de la Construction (C.S.N.) et Jacques A. Tremblay, du Ministère de la Famille et du Bien-Etre Social du Québec. Ils nous apprenaient qu'à compter du 15 août 1970, l'ACEF (section St-Jean) ouvrait officiellement ses portes aux consommateurs bafoués de la région. Ils nous affirmaient alors que le problème de l'endettement était particulièrement grave dans la région, "Il y a dix-sept (17) compagnies de finance pour 3 5,000 de population !!!", disait Jacques Tremblay. "En plus de ça, il y a 3,000 chômeurs et il y a la grève de la construction! Je pense que l'ACEF répond à un besoin".
Il nous importe de consolider les bureaux existants, en particulier, en tentant de régler leur problème de financement.
Par ailleurs, nous croyons pouvoir ouvrir, sous peu, un bureau à Joliette et un bureau à St-Jêrôme. Nous tenterons aussi de couvrir St-Hyacinthe.
Il y a bien peu à ajouter. Mais surtout, il reste beaucoup à faire. L'année 1969-1970 aura été une année d'incroyable expansion, mais aussi de coordination des actions et d'une meilleure utilisation des ressources.
Il nous importe de consolider l'acquis.
Le présent rapport constitue avant tout, un outil de travail; il revient maintenant, au congrès, d'analyser toutes les questions soulevées dans ce rapport et de formuler les réponses.
Sans gérant, l'ACEF de Thetford a poursuivi activement ses opérations en 1970, grâce à l'apport soutenu des organismes suivants:
Douze (12) réunions des administrateurs Quatre (4) assemblées générales des organismes
Revue et analyse des projets élaborés en 1969
Formule visant à améliorer le recrutement d'organismes-membres
Formation d'une commission de gérance
Comment amener les responsables des organismes-membres à une meilleure conscience de leurs responsabilités envers l'ACEF et quel est le rôle que cet organisme doit jouer auprès des consommateurs? Relations extérieures avec d'autres corps intermédiaires
Information par animation sociale - prévention - recrutement - emploi du crédit
Organisation de cours en collaboration avec le Service en Economie Familiale de l'Union Régionale des Caisses Populaires et la Commission Scolaire Régionale de l'Amiante Etudes et recherches sur l'implantation d'un Cooprix dans la région
Information aux consommateurs, relativement aux ventes sous pression et à une publicité outrancière Etude des bulletins de la Fédération des ACEF Etude des Règlements de la Fédération des ACEF
Préparation du budget et d'un barème de cotisation des membres pour 1971 Engagement d'un gérant... Réorganisation du bureau... - - -
N'ayant pas eu de gérant en 1970, l'ACEF de Thetford n'est pas en mesure de fournir à la Fédération des dossiers précis sur récupération d'argent, résultant de cas frauduleux portés en Cour.
Par contre, la secrétaire, qui agissait à l'occasion, à titre de gérant par "intérim", sous les ordres du conseil d'administration, a répondu à différents cas de consultation.
Dans la région, nous avons découvert que bien des gens se sont fait rouler par des vendeurs d'appareils photographiques, des cours de personnalité, du travail à domicile dans la couture, des encyclopédies, des trousseaux, des batteries de cuisine, etc..
L'ACEF fait un travail de prévention auprès du public par des communiqués dans les journaux, des éditoriaux au poste Radio Mégantic et des contacts auprès des membres de différents organismes.
Exemples: A la suite d'une annonce à la radio de ventes d'appareils auditifs, nous passions, en même temps, dans un éditorial, un communiqué du bulletin des consommateurs, prévenant la population contre ces colporteurs qui vendent des appareils auditifs.
Club du trousseau: lors des journées agricoles (exposition régionale d'une semaine), un Club du trousseau loue un kioske. Nous avons alerté les futures mariées concernant ces trousseaux vendus à $2.00 par semaine.
Les représentants des compagnies de finance de la région proposent à la Commission Scolaire Régionale de l'Amiante d'aller visionner des films dans les écoles secondaires sur "L'usage avisé du Crédit à la consommation". Ces films étaient présentés par "THE CANADIAN CONSUMER LOAN ASSOCIATION" et "THE FEDERATED COUNCIL OF SALES FINANCE COMPAGNIES". L'ACEF avise le service d'économie de l'Union Régionale des Caisses Populaires et suggère que ce service fasse un "PARALLELE" sur le même sujet, afin que les étudiants puissent examiner les rôles, les ressemblances et les différences entre les diverses formes de CREDIT du monde économique actuel. (Les films en question ne furent pas visionnés dans les écoles).
Un conseil d'administration composé de neuf membres élus le 24 novembre 1970.
Un comité exécutif de cinq membres et des responsables de service.
M. Laval Turcotte, président et Mme Aimé Nadeau, secrétaire, furent élus au conseil d'administration de
la Fédération des ACEF du Québec, le 19 décembre 1970.
Pour assurer la survie de notre organisme, il est nécessaire que chaque membre participe activement.
Durant l'année écoulée, un bon nombre de nos membres ont participé; malheureusement, un certain nombre se sont fait tirer l'oreille et n'ont pas répondu à notre appel. Nous ne pouvons rester insensible au cri de la nouvelle génération, nous ne pouvons bâtir pour notre satisfaction, il faut se donner cette liberté d'esprit qui réussira peut-être à nous arracher de cette indifférence face à l'évolution rapide de notre siècle.
Il faut que de nombreux changements interviennent dans notre société présente et nos dirigeants se doivent de les provoquer. Il va sans dire que nous sommes contre toute violence et que cette évolution qui doit se faire, se doit d'être dans le respect des lois et de l'autorité.
Il urge que nos législateurs se penchent sur ces problèmes et amorcent les changements désirés par le peuple.
Nous devons la préparer cette société juste de demain pour ceux qui s'y trouveront, afin qu'ils s'y sentent BIEN.
Dans la coopérative, les membres apprennent à administrer une entreprise commune; ils s'initient aux règles de l'administration. Bailleurs de fonds en même temps qu'usagers de leurs entreprises, les sociétaires sont intéressés à la comprendre, à analyser ses actes, à lui donner le bénéfice de leurs idées ou de leur expérience.
Dès le 15 octobre 1969, l'ACEF du Nord-Ouest Québécois ouvrait un bureau permanent dans l'édifice du Service Social au 282, 1ère avenue est, Amos. Grâce à la précieuse collaboration du Service Social de l'Ouest Québécois, un local était mis à la disposition du permanent; il avait aussi accès au service du secrétariat.
Au tout début, le permanent offrait le service de dépannage-consultation budgé taire. Ce service fut la rampe de lancement de notre ACEF; tout en offrant là Consultation budgétaire, le permanent tentait de sensibiliser la population et les organismes, par la tenue de soirées d'information et en accentuant le recrutement de membres nouveaux. Une bonne partie du recrutement fut faite avec l'ai de des membres du conseil administratif.
Au domaine de l'information populaire, nous décelons que des assemblées furent tenues aux endroits suivants:
Un grand nombre de consultations diverses sont faites par téléphone ou par une courte visite à nos bureaux. Nous avons reçu 550 visites à nos bureaux et 1133 appels téléphoniques.
Vingt-quatre (24) heures de cours furent données a onze (11) personnes des diverses filiales du Service Social; ce cours fut réparti sur une durée de quatre (4) jours. Le contenu du cours était l'économie familiale et les législations protégeant le consommateur.
Une séance d'information fut donnée à quinze (15) élèves du secondaire lors d'une visite de ces élèves aux bureaux du Service Social, période d'une heure.
Un travail fut entrepris avec les clubs des consommateurs.
Le gérant assistait à cinq (5) assemblées régionales tenues à Rouyn, ayant pour but de former un conseil régional des clubs. Il participait, avec les clubs de Val d'Or et d'Amos, à la structuration des règlements de régie interne des clubs qui désirent s'incorporer sous la coupe de la loi des Coopératives, chapitre 29 2.
Le gérant a passé une semaine d'étude et de réflexion avec le personnel des autres ACEF du Québec, à St-Alexis-des-Monts, en mars.
Il a assisté à la préparation de la conférence de presse du 8 janvier et était présent à Montréal, lors de la conférence avec les ministres et les députés.
Il était présent à la présentation du mémoire au gouvernement provincial. Il donne une journée de consultation, par semaine, à Val d'Or.
Lors de la visite du secrétaire parlementaire, du ministre Basford d'Ottawa, Messieurs Marcel Lesyk du ministère de la Famille et du Bien-Etre Social à Amos et Gilbert Gagnon, directeur du Service Social de l'Ouest Québécois Inc., ont participé, avec le gérant, a la rencontre avec MM. Pigeon et Langlois ainsi que Mlle Downing. Les gens du Ministère de la Consommation ont semblé sensibilisés aux efforts de l'ACEF du Nord-Ouest Québécois.
Le gérant a participé à plusieurs rencontres tenues à Montréal en vue de la création de la Fédération. Il était présent à Shawinigan, en tant que délégué officiel, lors de l'assemblée de fondation de la Fédération et fut élu administrateur, alors que M. Jacques Larivière, de Rouyn, devenait le deuxième membre de notre ACEF au sein du conseil d'administration de la Fédération.
Vous avez là un résumé des activités de notre ACEF en 69-70.
Comme projet immédiat, l'ouverture d'un bureau local à Rouyn, en janvier 1971, avec l'engagement de Denis Roux qui présentement, est en stage de formation à Amos avec Yvan Cloutier, gérant.
Il est bien évident que nos activités seront accentuées et nos réalisations, plus grandes, pour l'année 1971.
Dossiers de consultation |
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Ouverts |
74 |
|
Fermés |
68 |
|
En suspens |
|
6 |
Total |
74 |
74 |
Dossiers juridiques |
||
Ouverts |
15 |
|
Fermés |
|
8 |
En suspens chez les avocats |
|
7 |
Total |
15 |
15 |
Endettement global : $297,666.00 |
Endettement envers : |
. compagnie de finance 67,689.00 |
. banque 23,574.00 |
. caisses pop. et d'économie 20,350.00 |
. emprunts à des particuliers 25,096.00 |
. achats à crédit financés par Acceptance 144,169.00 |
. petites dettes diverses 16,788.00 |
. ventes par colportage incluses dans le total des dettes 17,043.00 |
Montants récupérés |
colportage par rachat de contrats, annulation d'intérêts, annulation de 2 contrats 1,276.00 |
intérêts de contrats illégaux, rachat d'un contrat accep tance à la suite d'une saisie, un contrat-prêt à une compagnie de finance annulé et reporté aux pertes 2,826.00 |
assurance-paiement de finance 875.00 |
Commission d'Accident du Travail 2,400.00 |
gouvernement provincial, re: fonctionnaire 2,900.00 |
plus une pension de $84.00 par mois rétablie et ce, par l'intervention de Me Marceau, protecteur du citoyen |
Grand total 10,2 77.00 |
Les 74 dossiers de consultation-dépannage totalisent des revenus mensuels de l'ordre de : $26,041.00
La capacité de remboursement mensuelle totale : 5,0 80.00
alors que les versements à être effectués sont de : 9,7 55.00
Sur 74 dossiers, nous avons eu 13 propriétaires ayant à rencontrer des remboursements d'hypothèque pour un montant global de : 85,080.00
Aux cas de colportage s'ajoute un dossier présentement ouvert concernant un racket d'élevage de lapins; nous avons quinze (15) plaintes au dossier, totalisant une perte probable de : 4,900.00
Dépôt volontaire et budget ré-équilibré ou mis en fonction : 27
D.V. budget mis en fonction sous tutelle : 1
Statu quo : 12
Consolidation et budget équilibré : 14
D.V. et obtention allocation Bien-Etre Social : 1
Allocations supplémentaires Bien-Etre Social : 4
Main levée de saisie : 1
Créanciers ont colloque aux saisies : 3
Faillite : 1
Renonciation à la communauté : 1
Renonciation à la succession : 1
Vente d'auto : 1
Budget équilibré : 4
Douze (12) des dossiers juridiques ouverts ont pour cause, des ventes faites par colportage. La plupart sont des ventes de cours d'anglais. Un (1) dossier concerne une vente par contrat avec partie mineure et un (1) contrat fait avec une personne de langue étrangère, ne lisant ni ne parlant le français alors que le contrat fut fait en français pour la vente d'une machine à lait. Il y a parmi ces dossiers, une réclamation d'assurance-paiement sur contrat avec une compagnie d'Acceptance.
Dans le cas de vente par colportage, nous avons, par l'entremise d'un avocat, racheté les contrats pour la vente de six (6) balayeuses totalisant un montant de $2,400. Les contrats ont été rachetés pour $50 par contrat, plus $8 de frais d'avocat.
Une compagnie de finance a accepté de porter un montant de $1,425 aux pertes de 1971, pour un assisté social alors qu'une compagnie d'Acceptance et un marchand de meubles, ont accepté $1,000 en règlement d'un montant de $1,800, plus les frais de saisie, dans le cas d'un autre assisté social qui devait être départi de ses meubles à la suite de la saisie.
La Commission des Accidents de Travail, à la suite d'une demande venant de nous, a accepté de ré-étudier le cas d'un accidenté à qui on avait refusé toute indemnité en l'informant que son dossier était fermé et son cas, classé. Par la suite, il reçut $600 sous forme de compensation et un montant de $1,800 pour incapacité partielle de 3%, avec entente qu'advenant complications ou aggravation de sa blessure, le dossier serait réouvert.
Avec l'intervention du protecteur du citoyen, à qui nous avions soumis le cas de flagrante injustice dont avait été victime un ancien employé du gouvernement, nous avons pu faire rétablir une pension partielle qui lui avait été enlevée depuis décembre 1967. Sa pension alors de $75 fut portée à $84 et un montant rétroactif au 12 décembre 1967 fut versé, représentant une somme de $2,900.
Comme partout en province, notre région connaît ses épidémies de colportage, Nous avons eu les machines à lait, les trousseaux, les cours d'anglais, les encyclopédies, les appareils de ciné-matographie, les ensembles de vaisselle, etc., etc..
Dernièrement, un nouveau genre est venu s'ajouter à cette longue liste; il s'agit de la vente de lapins reproducteurs qui oublient de se multiplier et, par conséquent, la clause du contrat qui stipule que la compagnie achètera, à raison de 32 cents la livre debout: aussi, toute la production s'avère un peu plus que désappointante pour l'éleveur de lapins. Présentement, nous avons vingt (20) victimes connues, mais il appert qu'au moins soixante (60) personnes ont été embarquées dans l'élevage du lapin. Le contrat est fait pour un montant de $325.00 pour crois (3) lapins femelles et un (1) mâle, trois (3) cages de métal et cinquante (50) livres de moulée-ration que l'on dit suffisante pour nourrir les quatre (4) lapins et leurs rejetons pour trois (3) mois.
Il semble aussi que l'on induise en erreur les éleveurs, sur la façon d'élever les lapins puisque le ministère de l'Agriculture provincial donne des instructions tout à fait différentes sur la façon d'élever les lapins.
Selon nos informations, plusieurs éleveurs ont construit un clappier d'une grandeur de 20 pieds par 40 pieds et plus grand. La construction d'une telle bâtisse commande un investissement de l'ordre de $1,000 à $1,500, au minimum.
Or, comme il y a un certain nombre de ces éleveurs qui sont intéressés à faire l'élevage du lapin et, selon les informations que nous avons prises, il y a un marché assez intéressant, permettant une certaine rentabilité, nous avons réuni quelques-uns de ces acheteurs et nous leur avons suggéré de se réunir. Nous avons communiqué avec l'Association Provinciale des éleveurs de lapins qui nous a fourni les renseignements désirés. Nous allons essayer de trouver une faille au contrat afin de délier les éleveurs et par la suite, nous étudierons avec eux la possibilité de créer une Coopérative d'éleveurs de lapins dans la région; ainsi, les clappiers construits serviront, les intéressés à l'élevage du lapin seront servis et les pertes seront un peu moins lourdes pour certains.
Selon l'Association des éleveurs, le matériel fourni et les bêtes valent environ $80, au maximum.
Nous avons retracé le représentant local de la dite compagnie et ce dernier nous dit avoir été victime lui-même de cette machination. Cependant, il nous a fourni d'intéressants renseignements sur l'instigateur de ce marché, la provenance des bêtes, la façon de procéder, etc....
Nous avons voulu compiler des statistiques un peu différentes des figures de la situation d'endettement que nous vous avons fournies en page 153, et c'est pourquoi nous avons décortiqué les 51 premiers dossiers afin de démontrer des moyennes et faire la comparaison entre les personnes référées par le Bien-Etre Social ou le Service Social et celles qui nous ont été refilées par d'autres organismes ou qui se sont présentées d'elles-mêmes.
1- Total des 51 dossiers ouverts à la consultation-dépannage |
2- Cas soumis directement ou indirectement par le
Bien-Etre Social et le Service Social (évidemment, il ne
s'agit pas seulement d'assistés-sociaux, mais de personnes qui
ont demandé de l'aide en s'adressant à ces
agences)
|
|
Dossiers ouverts |
51 |
35 |
Moyenne des âges |
||
Hommes |
38 |
39 |
Dames |
33 |
38 |
Années de mariage |
10.6 |
13.7 |
Revenus totaux mensuels |
17,610.00 |
11,397.00 |
Moyenne des revenus |
||
Mensuelle |
345.00 |
325.60 |
annuelle |
4,140.00 |
4,007.20 |
Endettement total |
||
(excl. hypoth.) |
199,745,00 |
120,749.00 |
Moyenne |
3,916.00 |
4,411.00 |
Endettement envers : |
||
Comp. de finance |
41,713.00 |
28,124.00 |
Banques |
23,232.00
|
17,779.00 |
Caisses Pop. et d'économie |
15,291.00
|
10,495.00 |
Autres (particuliers) |
14,040.00 |
8,490.00 |
Achats à crédit (finance) |
49,985.00 |
31,811.00 |
Médecins |
4,425.00
|
3,078.00 |
Autres dettes (divers) |
50,390.00
|
40,366.00 |
QU'EST-CE QUE L'ACEFO?
L'ACEF est un organisme coopératif dont le but est de promouvoir les intérêts de la famille, tant sur le plan économique que sur le plan social. Son rôle est de protéger le consommateur.
L'ASSOCIATION regroupe des organismes, ce qui est inhabituel; les sociétaires ne sont pas des individus, mais les mouvements coopératifs, syndicats, caisses populaires, St-Vincent-de-Paul, comités de citoyens, etc.. La participation de ces organisations au conseil d'administration et à l'exécutif de l'ACEF est prévue dans la charte. Le tout fonctionne sur un modèle semblable à celui des caisses pop, si on excepte la nature des sociétaires.
Etre membre de l'ACEFO, cela veut dire pour une association, deux parts sociales de $5.00 chacune et une cotisation minimum de $10.00. Pour un syndicat, mêmes parts sociales et la cotisation est de 1% des cotisations syndicales. Une caisse populaire paie la même chose: $5.00 x 2 plus une cotisation calculée a partir de l'actif de la caisse, soit 1/4 5 de 1%, maximum $2,000.
Il va sans dire que l'ACEF de l'Outaouais, n'ayant pas. fait ses preuves, il ne saurait être question pour celle-ci d'exiger de ses membres, "au début", une pleine cotisation.
Le mouvement des ACEF existe à l'heure actuelle un peu partout au Québec.
La Fédération des ACEF regroupe les Associations de Montréal, Shawinigan, Lac St-Jean, Nord-Ouest, Thetford, Côte Nord, Québec et, enfin, celle de l'Outaouais.
L'ACEF est née de la nécessité de faire quelque chose dans le domaine de la consom- mation pour les gens quotidiennement victimes de fraudes, de mauvaises informations, etc.
Il y a eu, en 1966, une première tentative d'établir l'ACEF dans l'Outaouais. L'affaire n'était pas assez sûre et un manque de permanence sont les deux raisons de cet échec.
Depuis mai 1970, cependant, plusieurs organismes régionaux ont manifesté leur intérêt pour ce mouvement. L'idée a pris corps; actuellement, deux permanents travaillent et plusieurs projets seront mis à exécution bientôt.
Soulignons enfin que le territoire de l'ACEFO s'étend de Fort Coulonge à Papineauville, de l'Outaouais à Mont Laurier: soit la région économique no. 7.
L'ACEFO s'attaque à un gros morceau! Elle se concrétise actuellement de la façon suivante: le problème de la consommation est envisagé sur un plan individuel et collectif.
Sur le plan individuel, l'ACEF met sur pied une clinique de dépannage dont le rôle sera de conseiller les gens budgétairement, au jour le jour. La clinique,avec un personnel de 20 bénévoles, sera ouverte 5 soirs par semaine, au local de l'ACEF.
Un service d'impôt sera offert à la population, pendant la période chaude, avec la collaboration des étudiants de CEGEP et des Caisses Populaires. Le but de cette initiative est de montrer aux gens comment faire leur rapport. Le projet est nettement éducatif. Le responsable en est Michel Bilodeau (1er mars).
Un système d'assistance judiciaire complétera, à court terme, ce plan individuel. Il servira les personnes victimes de saisies illégales, de fraudes, etc.. La responsable en est Pierrette Gosselin (26 février).
Sur le plan collectif, un comité de recherche, qui fonctionne déjà, étudie les divers aspects de la consommation dans la région et s'occupe aussi de recherches d'envergure sur la situation sociale. L'information sera véhiculée par un bulletin et sera à la disposition des organismes intéressés. Le responsable de ce comité est Jean-Marie Tremblay.
A long terme, l'ACEF organisera des cours populaires sur tout ce qui touche de près le consommateur: budget, contrats, action coopérative, etc...
Plusieurs autres projets sont sur papier et, dans la mesure où les organismes et la population de la région accordent leur soutien, ils se matérialiseront.
1.- Budgets de revenus des ACEF du Québec 1971-72 |
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Shawinigan |
Québec |
Montréal (6) |
Saguenay-Lac St-Jean |
Nord-Ouest |
Côte-Nord |
Thetford |
Outaouais |
. Contribution des membres |
$ 7,645.37 |
$ 3,500.00 |
$ 30,000.00 |
$ 5,000.00 |
$ 5,500.00 |
$ 2,855.81 |
$ 2,500.00 |
$ 8,000.00 |
. Municipalités |
500.00 |
|
|
|
|
100.00 |
|
|
. Cie des Jeunes Canadiens (1) |
|
|
4,000.00 |
6,380.00 |
|
|
|
|
. Comm. Scol. Régionale |
374.50 |
|
|
|
|
|
|
|
. Cie des Jeunes Canadiens (2) |
5,000.00 |
|
|
30,000.00 |
7,200.00 |
5,800.00 |
|
5,800.00 |
. Action Sociale Jeunesse (3) |
|
17,760.00 |
|
|
|
|
|
|
. Enquête sur l'endettement (4) |
|
|
25,000.00 |
|
|
|
|
|
. Intérêts |
77.55 |
|
1,000.00 |
|
|
|
|
|
. Dons |
300.00 |
|
|
|
|
|
|
|
. Fédération des Oeuvres (5) |
|
|
92,600.00 |
|
|
|
|
|
. Divers |
86.93 |
1,000.00 |
4,000.00 |
|
|
33.40 |
8,478.16 |
|
TOTAL |
13,984.35 |
22,260.00 |
156,600.00 |
41,380.00 |
12,700.00 |
8,789.21 |
10,978.15 |
13,800.00 |
(1) Sommes versées à des fins d'encadrement et de documentation (2) Allocations versées à des volontaires travaillant dans certaines ACEF (3) Allocations versées à des jeunes travaillant à l'ACEF de Québec (4) Si des subventions sont versées à cet effet (5) Pour 1970-71, la Fédération des Oeuvres a versé $67,100, Pour 1971-72, la subvention demandée est de $92,600. (6) Ce budget comprend une évaluation des revenus des bureaux locaux de Sorel, Granby, St-Jean et Valleyfleld. |
|
Shawinigan |
Québec |
Montréal |
Saguenay-Lac St-Jean |
Nord-Ouest |
Côte-Nord |
Thetford |
Outaouais |
Traitements, Salaires et Bénéfices |
||||||||
- pers. ACEF (1) |
12,500.00 |
22,910.00 |
113,300.00 |
19,500.00 |
14,260.00 |
16,000.00 |
10,275.00 |
16,700.00 |
- pers. CJC (2) |
5,000.00 |
|
|
30,000.00 |
7,200.00 |
5,800.00 |
5,000.00 |
5,800.00 |
- pers. ASJ (3) |
|
17,760.00 |
|
|
|
|
|
|
Frais généraux |
||||||||
- Edifice |
1,500.00 |
2,035.00 |
11,500.00 |
2,440.00 |
1,500.00 |
600.00 |
1,000.00 |
1,000.00 |
- Fr. de bureau |
l,580.00 |
2,250.00 |
9,500.00 |
1,920.00 |
400.00 |
400.00 |
750.00 |
1,800.00 |
- Fr. déplacem. |
l,200.00 |
700.00 |
3,500.00 |
1,500.00 |
1,500.00 |
1,500.00 |
1,000.00 |
2,000.00 |
- Documentation |
350.00 |
600.00 |
800.00 |
550.00 |
600.00 |
200.00 |
500.00 |
200.00 |
- Education |
550.00 |
125.00 |
6,000.00 |
|
2,100.00 |
500.00 |
800.00 |
|
- Fr. légaux |
|
2,000.00 |
12,000.00 |
3,000.00 |
1,500.00 |
|
|
|
- Congrès, coll. |
|
|
2,000.00 |
|
|
|
|
|
. Équipement |
1,300.00 |
|
4,000.00 |
500.00 |
500.00 |
500.00 |
600.00 |
2,000.00 |
. Enquête sur l'endettement |
|
|
25,000.00 |
|
|
|
|
|
. Imprévus |
560.00 |
700.00 |
4,000.00 |
575.00 |
|
500.00 |
500.00 |
200.00 |
Bureaux locaux |
||||||||
- Sorel |
|
|
5,000.00 |
|
|
|
|
|
- Granby |
|
|
3,500.00 |
|
|
|
|
|
- St-Jean |
|
|
1,500.00 |
|
|
|
|
|
- Valleyfield |
|
|
2,500.00 |
|
|
|
|
|
. Fédération des ACEF |
650.00 |
650.00 |
5,000.00 |
850.00 |
500.00 |
450.00 |
500.00 |
250.00 |
TOTAL |
$2.5,190.00 |
$49,730.00 |
$ 209,100.00 |
$ 60,835.00 |
$ 30,060.00 |
$26,450.00 |
$20,325.00 |
$29,950.00 |
3. Déficits prévus par les ACEF du Québec pour 1971-72 |
||||||||
|
Shawinigan |
Québec |
Montréal |
Saguenay-Lac St-Jean |
Nord-Ouest |
Côte Nord |
Thetford |
Outaouais |
. Revenus |
13,984.35 |
22,260.00 |
156,600.00 |
41,380.00 |
12,700.00 |
8,789.21 |
10,978.16 |
13,800.00 |
. Dépenses |
25,990.00 |
49,730.00 |
209,100.00 |
60,835.00 |
30,060.00 |
26,450.00 |
2G,925.00 |
29,950.00 |
DEFICIT |
$11, 205.66 |
$27,470.00 |
$52,500.00 |
$19,455.00 |
$17,360.00 |
$17,660.79 |
$ 9,946.84 |
$16,150.00 |
4. Subventions demandées par les ACEF du Québec pour 1971-72 |
||||||||
MONTANT
|
$ll,000.00 |
$25,000.00 |
$52,000.00 (1) |
$19,000.00 |
$17,000.00 |
$37,000.00 |
$10,000.00 |
$16,000.00 |
|
TOTAL $ 16 7,000.00 |
|||||||
5. Part de subvention demandée aux gouvernements |
||||||||
Québecois $ 100,000.00 |
||||||||
CANADIEN $ 67,000.00 |
||||||||
(1) A même ce montant, l'ACEF de Montréal remettra à ses bureaux locaux: - Sorel $5,000 - St-Jean $1,500 - Granby $3,500 - Valleyfield $2,000 |
6. Subventions reçues en 1970-71 |
||||||||
1. du Gouvernement Québecois |
$ 54,000.00 |
|||||||
|
Shawinigan |
Québec |
Montréal |
Saguenay Lac St-Jean |
Nord-Ouest |
Côte-Nord |
Thetford |
Outaouais |
|
6,000.00 |
9,000.00 |
15,000.00 |
15,000.00 |
4,000.00 |
3,000.00 |
5,000.00 |
0 |
2. du Gouvernement CANADIEN |
$ 50,000.00 |
|||||||
Fédération |
Shawinigan |
Québec |
Montréal |
Saguenay Lac St-Jean |
Nord-Ouest |
Côte-Nord |
Thetford |
Outaouais |
10,000.00 |
7,000.00 |
4,000.00 |
5,000.00 |
2,000.00 |
6,000.00 |
6,000.00 |
5,000.00 |
5,000.00 |
1. REVENU GLOBAL des ACEF |
||||||
- année sociale 1969-70 |
|
$ 345,745.00 |
||||
- année sociale 1970-71 |
|
$ 333,745.00 |
||||
- année sociale 1971-72 (1) |
|
$ 514,493.90 |
||||
2. CONTRIBUTIONS des MEMBRES |
||||||
- année sociale 1969-70 |
|
$ 53,100.08 |
||||
|
. % du revenu total |
15.3% |
||||
- année sociale 1970-71 |
|
$ 55,100.08 |
||||
|
. % du revenu total |
16.5% |
||||
- année sociale 1971-72 |
|
$ 65,001.18 |
||||
|
. % du revenu total |
10.5% |
||||
(1) incluant la demande de subvention de $ 167,000 |
||||||
3. PART du REVENU GLOBAL EMANANT des GOUVERNEMENTS |
||||||
1) Gouvernement Canadien |
||||||
année sociale 1969-70 |
||||||
. subventions |
. montant |
$ |
||||
. Compagnie des Jeunes Canadiens |
. montant |
$ 215,000.00 |
||||
|
Total |
$ 215,000.00 |
||||
|
. % du revenu total |
62.1% |
||||
année sociale 1970-71 |
||||||
. subventions |
. montant |
$ 50,000.00 |
||||
. conseil canadien de la consommation |
. montant |
800,00 |
||||
. Compagnie des Jeunes Canadiens |
. montant |
$ 137,000.00 |
||||
|
Total |
$ 187,800.00 |
||||
|
. % du revenu total |
56.2% |
||||
- année sociale 1971-72 |
|
|
||||
. subvention "demandée" |
. montant |
$ 67,000.00 |
||||
. Compagnie des Jeunes Canadiens |
. montant |
$ 81,000.00 |
||||
|
Total $ 148,000.00 |
|||||
|
. % du revenu total |
28.6% |
||||
2) Gouvernement Québécois |
||||||
- année sociale 1969-70 |
||||||
. subventions |
. montant |
$ 41,000.00 |
||||
. semaine de formation du personnel |
. montant |
$ 1,218.00 |
||||
|
Total |
$ 42,218.00 |
||||
|
. % du revenu total |
11.9% |
||||
- année sociale 1970-71 |
||||||
. subventions |
. montant |
$ 57,000.00 |
||||
. semaine de formation du personnel |
. montant |
$ l,050.00 |
||||
|
Total |
$ 58,050.00 |
||||
|
. % du revenu total |
17.3% |
||||
- année sociale 1971-72 |
||||||
. subventions "demandées" |
. montant |
$ 100,000.00 |
||||
. Action Sociale Jeunesse |
. montant |
$ 20,000.00 |
||||
|
Total $ 120.000,00 |
|||||
|
, % du revenu total |
23.5% |
Hauterive,
Le 5 janvier 1971,
M. Jean-Marie Gendron, Gérant ACEF, 842, rue Bossé, Hauterive
Monsieur,
Par la présente, nous vous remercions sincèrement pour la magnifique causerie que vous avez donnée le 9 décembre, au groupe 006, Ecole des Métiers, Hauterive.
Lors de cet exposé, vous avez peut-être remarqué l'intérêt que les étudiants avaient pour ces problèmes. Nous avions tous besoin d'en savoir plus long sur ce sujet et les questions furent nombreuses.
Nous pensons que le but de l'ACEF est très important pour les consommateurs et nous serons plus attentifs à ses activités à l'avenir.
Nous espérons que vous reviendrez avant la fin de l'année scolaire pour le bill 45.
Veuillez agréer, cher monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs et nos souhaits pour une bonne et heureuse année.
Sincèrement vôtre,
Secondaire I et II Groupe 006 Ecole des Métiers Hauterive
LE BARREAU DE MONTRÉAL
84 ouest, rue Notre-Dame Montréal 126. 849-4547
Le 29 avril 1971.
Me Pierre Marois, Directeur Général, Fédération des ACEF du Québec 84 ouest, rue Notre-Dame
MONTREAL 126.
Cher confrère,
Je m'excuse si, par inadvertance, je n'ai pas accusé réception de votre lettre du 6 avril dernier concernant le dossier en titre.
Je trouve en effet que l'ACEF de Montréal est presque le "département des miracles". Pour votre information, je retourne tous les documents qui étaient annexés à ma lettre du 30 mars à Me Henri Laurier et je ferme mon dossier.
Veuillez agréer, Cher confrère, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire-adjoint,
Paul J. Fauteux
PJF/sg
1011, boul. Blanche Hauterive, Sag.
Baie Comeau, 3 décembre 1970.
Louiselle et Jean-Marie,
Vous avez été invités à participer à une rencontre afin d'aider les fiancés à poursuivre leurs réflexions sur le sujet: Ensemble, bâtir un foyer.
Le budget, quel mot important dans la vie d'un couple!... Nous avons été emballés par la grande facilité d'expression avec laquelle vous nous avez fourni les explications requises sur un sujet aussi épineux. Vous avez su nous faire profiter de la grande compétence que vous possédez en cette matière. Nous avons senti tout l'amour que vous aviez pour votre travail et de ce fait, que vous vouliez rendre tous les couples conscients de l'importance de savoir où ils vont, côté financier. Toutefois, nous aurions aimé que vous nous parliez de façon plus concrète de l'épanouissement possible entre deux conjoints qui font un budget même restreint. Rédiger un budget amène inévitablement des privations d'un côté comme de l'autre, mais quand cet état de chose est bien accepté de l'homme et de la femme, il y a déjà un épanouissement mutuel. C'est ce côté humain que nous aurions voulu vous voir développer un peu plus.
Quoi qu'il en soit, nous reconnaissons toute la préparation sérieuse que ce travail a su vous demander et soyez assurés que votre témoignage et vos informations ont invité les fiancés à poursuivre le dialogue.
Tous les fiancés se joignent à nous pour vous remercier sincèrement.
Equipe locale de Baie Comeau
par Louise Montplaisir, secrétaire
Case Postale 10 Hauterive, P. Que.
Le 24 mars 19 70.
Monsieur Jean-Marie Gendron A.C.E.F. de la Côte Nord 842, rue Bossé HAUTERIVE (Saguenay)
Monsieur,
Je me disposais à vous adresser un mot d'appréciation et de remerciement pour l'information et la documentation que vous avez bien voulu fournir hier après-midi à l'Equipe de Bénévolat Diocésain de Hauterive, quand m'est parvenue la copie du Mémoire de l'Institut Vanier que vous nous aviez promise.
C'est donc un double merci que vous recevez de '. la part de notre Equipe qui se dit heureuse de pouvoir compter sur votre collaboration dans son travail d'aide aux "malpris" de la Côte Nord, et qui, de son côté, vous assure de sa coopération chaque fois que vous croirez opportun d'y recourir.
Recevez, monsieur Gendron, pour vous et pour votre épouse, nos voeux de très heureuses fêtes pascales.
Par _____________Marcelle Patoine, c.s.c.
Association Coopérative d'Economie Familiale
Saguenay-Lac St-Jean 406, boul. Mellon Arvida, P.Q.
Arvida, le 28 octobre 1969.
Monsieur,
La C.S.N., récemment, lançait son deuxième front, qui consistait à assurer une protection à l'ensemble des travailleurs du Québec sur le point de la consommation.
Nous devons noter, que depuis la création des ACEF à travers le Québec, la C.S.N. a constaté que la relève de ses efforts a été pleinement comblée par cet organisme.
L'ACEF du Saguenay-Lac St-Jean a démontré, à maintes reprises sa vitalité en ce qui regarde l'éducation populaire, la consultation budgétaire et le secteur juridique, et de nombreux consommateurs se sont prévalus des services ainsi offerts.
La C.S.N. approuve sans réserve l'action menée par l'ACEF du Saguenay-Lac St-Jean et endosse pleinement l'idéologie de ses activités. Par contre, il devient de plus en plus évident à nos yeux, que le gouvernement devra jouer un rôle croissant dans la protection des consommateurs, et nous sommes d'avis que les ACEF mériteraient une subvention accrue de la part des différents paliers de gouvernement afin de poursuivre et d'accroître surtout ses activités.
Enfin, à notre avis, il ne s'agit pas d'un simple désir de voir les gouvernements contribuer à parts égales avec les travailleurs, au financement des ACEF, mais d'un appel impérieux.
Le tout respectueusement soumis, nous demeurons,
Sincèrement,
Jean-Marie Ouellet, C.S.N.
JMO/mm